RÉPARATIONS

1015. La coutume de Paris ne s'est point expliquée sur le fait des réparations des églises, ni sur les logements des curés; cependant c'est un fait qui a été des plus contestés, et qui n'es t point trop éclairci. L'usage dans lequel on est sur ce sujet est fondé sur divers édits, déclarations, arrêts et sentences, qui ont été donnés et rendus à l'occasion des difficultés qui s^ont arrivées sur ces réparations, mais qui n'ont point satisfait à toutes les différentes circonstances dans lesquelles se trouvent ces sortes de réparations. Dans le tem[)s nue les biens ecclésiastiques se partageaient, ainsi qu'il vient d'être dit, il ne s'agissait d'aucune distinction entre le chœur et la nef des églises; celui qui recevait la partie du bénéfice destiné aux réparations Vîtaitchargé de toutes généralement. L'usage de payer les dîmes personnelles, qui faisaient une grande partie du revenu des bénéficiers, s'étant insensiblement aboli, et la libéralité des fidèles envers leurs pasteurs, ayant entièrement diminué, vers le douzième siècle, à quoi l'établissement des ordres mendiants ne contribua pas peu, ils crurent être aussi en droit de se décharger d'une partie de leurs obligations : et effectivement nous ne voyons plus de[)uis ce temps-là de canons qui les obligent, comme auparavant, au total des réparations de leurs églises, mais seulement à luie partie proportionnée à leurs revenus, et les paroissiens au surphis. La distinction du chœur et de la nef^ dans les églises paroissiales, semble avoir commencé en Angleterre, et on la trouve pour la première fois bien expressément marquée dans l'ordonnance que rendit en 1248 Gauthier de Gray, archevêque d'York, rapportée tome 8, des Conciles, oîi il est dit :

Staiwniiis ut parochiani Nous ordonnons et voulons

nostri omnes et singull sciant, que tous nos paroissiens sachent

quod cali'x , mùsale, casula, qu'ils sont tenus de fournir à l'é-

cappa, omamcntaj lumiiiaria, glise,le calice, le missel, lachasu-

reparatio navisecclesiœ et con- ble, la chape, les ornements, le

structio ejusdem cum campa- luminaire; qu'ils sont tenus de

iiili, clausura cameteriorum , faire les réparations de la nef et

cum aliis navis ecclesiœ ad même sa construction, celle du

ipsos pertinent; ad rectores clocher, la clôture des cimetières

vero vel vicarios omnia aJia et des bas-cotés de la nef ; et que

periinehimt^ scilicet cancellus^ toutes les autres dépendances de

principalis^ cum ejus repara- l'église regardent les curés ou

tione^ tam in parietihus qunm vicaires, connue du chœur et de

intectaris , cum scamnis et aliis ses réparations, tant pour ce qui

ornamentis honeslis , et cum concerne ses murs que pour la

manso rectoriœ. couverture avec ses stalles et

DKS LKNÉFICl?» /i29

autres ornements convenables, et aussi la maison presbytcrale.

lOl'I. Cette distinction du chœur et de la nef semble avoir passé en Normandie vers le quatorzième siècle, comme le donne à entendre le concile de Rouen de l'an i335, canon 8. Mais iln'assuje'ttit aux réparations du chœur que les gros décimateurs, et encore subsidiairement, et au défaut des revenus de la fabrique qui en sont principalement chargés; et enfin on la voit établie dans les Pays-Bas et en Espagne dans le seizième siècle, comme nous ra[)prennent les conciles de Tolède de Tan i566, et de Cambrai de l'an i565. titre i6, chap. 8, qui ordonnent que les réparations du chœur se feront par ceuxqui perçoivent les dîmes, sans néanmoins déroger à la coutume des lieux où le peuple en peut être tenu. La jurisprudence de ce royaume ne paraît pas avoir été bien établie sur la distinctioîi des cliœurs et des nefs d 's églises môme à la fin du seizième siècle; l'ordonnance de Blois, rendue dans l'assemblée générale des'Etats du royaume en 1579, ne connaît point la distinction de la nef et du chœur des églises, et charge seulement les évêques de pourvoir dans le cours de leurs visites à ce que les églises soient restaurées, entretenues et fournies de livres, croix, calices et ornements. L'édit de la juridiction ecclésiastique l'a entièrement fixé.

10 lo. L'ordonnance du roi Charles VI, de Tan 1.385, parle nommément des héritiers des évêques, lesquels sont obligés aux réparations des églises : laquelle ordonnance a été renouvelée par celle d'Orléans en 1 56o, article 21, et autres qui sont notoires. Par lettres patentes du roi Charles IX, des 10 septembre lôyi et 3 novembre 1672, transcrites au quatrième tome du recueil général des affaires du clergé de France, tome 22, page 897, et auparavant au recueil des édits du clergé de France, livre i, folio 63 et 65, les bénéficiers sont exempts et déchargés des réparations de ce qui a été entièrement ruiné par les troubles, sans qu'ils puissent être contraints de réparer que ce qui est demeuré en nature, et ce qui doit être clos et couvert; à quoi la cour, par arrêt de vérification du 22 décembre de ladite année 1572, a donné force, les grand'chambre et toin^nelle assemblées; et a ajouté cette limitation : si ce n'est que lesdites ruines fussent arrivées par la faute notable et négligence des tenants desdits bénéfices, auquel cas ils en seraient tenus.

10 iO. Pour Tintelligence de ce qui est contenu dans les édits et déclarations du roi, et les arrêts sur le fait dont il sa-

A80 ÉP An iT 10^-3

git, il est à propos crexpliqiier ce qu on entend par le notti de décimateur, et combien il y a de sortes de dîmes. II y a trois sortes de dîmes, savoir : les réelles, personnelles et mixtes. Les dîmes réelles sont les prcdiales on dîmes des fruits des héritages, ordinairement appelées dîmes vertes, dont les unes sont nommées grosses dîmes, lesquelles sont ecclésiastiques ou inféodées, et les autres sont nommées dîmes novales. Les grosses dîmes se lèvent sur les héritages, qui de temps immémorial ont porté fruits, comme vin, grains, foins et autres fruits dont on ignore le temps qu'ils ont été défrichés et mis en culture; ces grosses dîmes sont originairement ecclésiastiques, dont quelques-unes ont été inféodées par les papes qui les ont données à des laïques par un privilège spécial, pour des services considérables qu'ils avaient rendus à Téglise, et ils les possèdent en fiefs, dont ils doivent reconnaissance aux églises où ils les lèvent. Les dîmes novales sont celles qui se lèvent sur les héritages défrichés depuis quarante ans, et lorsqu'on les a une fois reconnues pour telles, ces dîmes sont toujours novales. Les dîmes personnelles sont celles que doit un homme de ce qu'il a acquis de son travail et industrie, science, négoce ou de quelque autre acte licite. 11 y en a de deux sortes, savoir : les spirituelles, comme le carême des chrétiens, qui est la dîme des jours que nous rendons à Dieu. La deuxième sorte de dîme personnelle est corporelle, et se nomme corvée, qui sont certaines quantités de journées que les habitants sont obhgés de travailler sans salaire pour leur seigneur chaque année ou autrement; c'est aussi quelque somme d'argent que chacun est tenu de payer par an, comme la capitation, ou une fois payé. Les dîmes mixtes, autrement appelées prémices^ sont celles des animaux, parce qu'ils vivent et profitent en partie de ce qui croît sur les héritages, et en partie du soin que les personnes en prennent et de la garde qu'ils en font. Les dîmes mixtes sont aussi de deux sortes. L'une se nomme charnage, comme sont les poulets, dindons, oiseaux, agneaux, cochons de lait et autres semblables. L'autre sorte est le travail des animaux en certains jours de corvées : la dîme des oeufs, beurre, laine et toisons, et autres produits et dépouilles des animaux.

1017. Ceux qui recueillent et perçoivent toutes ces sortes de dîmes sont nommés décimateurs; les gros décimateurs sont ceux qui reçoivent les dîmes des fruits qui se lèvent sur les héritages , et ce sont eux qui sont tenus de contribuer en partie aux réparations et entretiens des églises paroissiales où ils recueillent les dîmes.

101^. Les dîmes ont été données h Féglise, tant pour l'en-

DES BÉiSÉFICES. A31

tretien ou subsistance de prêtres ou curés qui administrent les saints sacrements, que pour les pauvres et l'entretien des églises; cela se doit entendre du chœur et cancel. Il y a deux sortes de dîmes, savoir : les dîmes ecclésiastiques cl les dîmes inféodées. Les dîmes inféodées sont celles qui ont été aliénées et données en fief à des laïques, et qui sont par eux possédées.

<0l9. Ceux qui perçoivent les dîmes ecclésiastiques sont tenus des entretiens, réfection et rétablissement du chœur ou cancel, des ornements et livres nécessaires pour le service des paroisses où ils perçoivent lesdites dîmes. A l'égard des dîmes inféodées, elles ne sont aucunement tenues de ce que dessus; ce quia été jugé par plusieurs arrêts.

l02(K [SuivantTédit de la juridiction ecclésiastique de iCgS, les gros décimateurs ne sont tenus des livres et ornements que subsidiairement au revenu des fabriques; ainsi, pour que les gros décimateurs soient obligés de fournir des livres et ornements, il faut que les fabiiques soient pauvres.

11 est dit dans cet article que les dîmes inféodées ne sont aucunement tenues des réparations du chœur et cancel : il est cependant dit dans le susdit édit de 1695 que les ecclésiastiques qui jouissent des dîmes dépendantes des bénéfices dont ils sont pourvus, et subsidiairement ceux qui possèdent des dîmes inféodées, seront tenus de réparer et entretenir en bon état le chœur des églises paroissiales dans Tétendue desquelles ils lèvent lesdites dîmes.]

102 f . Il faut remarquer que les oblations ne sont point sujettes aux réparations ni entretien des bâtiments, ornements ou autres, suivant le premier concile tenu à Orléans du temps de Clovis, Fan 5i i, joint à ce que les oblations et menus droits de l'église sont casuels et incertains.

1022. Il y a dans les registres de la cour une ordonnance de Charles VI, de Tannée i385, faite sur la plainte et doléance de l'Université de Paris, laquelle, suivant la dernière division faite par les conciles et constitutions canoniques, a réglé au tiers du revenu des dîmes en gros fruits la contribution que les bénéfîciers sont tenus de faire pour la réparation et entreiènement de leurs églises. Cette ordonnance est rapportée par Desvoisins en rhistoire de Charles VI, en i385, page 64. • 1025. Les églises sont, ou paroissiales, ou abbatiales, ou prieuralcs, ou bénéficiales, ou monacales, ou chapelles de communauté et de confrérie ; toutes lesquelles sont entretenues et réparées aux dépens de ceux de qui elles dépendent et à qui elles appartiennent. Les religieux et religieuses, les con-

A32 RÉPAHATIONS

fréries et les communautés, entretiennent et réparent leurs églises quand elles ne dépendent d'aucun bénéfice. D'autres églises sont entretenues et réparées aux dépens des bcnéficiers commendataires, lorsque les revenus destinés pour les réparations et entretiens de l'église sont joints et annexes à la manse du bénéfice. D'autres églises le sont, partie par les bénéficiers commendataires, et partie par les religieux, suivant les accords et transactions faites entre eux; dans tous lesquels cas on suit les règlements de cbacun en particulier.

ii»îjJ4. [Les évêques sont tenus des réparations et entretien de leurs églises cathédrales pour un quart et le chapitre des trois autres quarts; les évêques sont aussi obligés de fournir à la dépense des ornements pour un quart: il y a un arrêt rendu entre un évêque d'Angers et son chapitre, qui Ta jugé ainsi: il y en a un récent du 7 mars 171 1 entre les chanoines de Meaiix et les héritiers de feu M. Bossuet, leur évéque. Dans les églises cathédrales il ne s'agit point de distinction du chœur d'avec la nef; Tévéque est tenu du quart de toutes les réparations indistinctement.]

lOiiîj. A Fegard des églises paroissiales, elles sont entretenues et réparées, partie aux dépens des gros décimateurs, et partie par la fabrique et les habitants: et où il n'y a point de dîmes à percevoir, comme aux paroisses de la ville et des faubourps de Paris, et de plusieurs autres villes, les fabriques, c'est-à-dire, les revenus des paroisses qui sont dirigés par les assemblées des notables habitants, et par ceux qui sont nommés et établis marguilliers pour en percevoir les deniers et faire les payements chacun pendant l'année de leurs exercices, sont entièrement chargés, non-seulement de faire célébrer le service divin et de faire acquitter les fondations et charges des paroisses , mais encore d'entretenir entièrement et généralement tous les ornements étales bâtiments des églises et les autres édifices qui en dépendent, y ayant pour l'ordinaire dans chaque paroisse des fonds suffisants pour y satisfaire; et si les revenus n'étaient pas suffisants pour les réparations de Téflise, les habitants de la paroisse seront tenus d'y contribuer suivant les réparations des taxes imposées sur chacun d'eux en particulier.

102*). Ce n'est pas la même chose aux paroisses de campapne, ovi les fabriques ont peu de revenu, et oii les habitants ne sont pas toujours fort à leur aise; les seigneurs bénéficiers décimateurs sont tenus de contribuer à une partie des entretiens et réparations des églises; c'est ce qui doit êtie explique dans ce chapitre, conformément aux édits et déclarations du roi et

DES BÉNl'FICE?. jJSS

aux arrêts, concernant les réparations et entretien des églises paroissiales et des presbytères.

1027. Les archevêques et les évéques ont droit et sont ciiar- ;;és de veiller à ce que les églises de leurs diocèses soient bien entretenues et réparées, que le service divin y puisse être célébré, et les fonctions du christianisme décemment et commodément faites, ainsi qu'il est expliqué par la déclaration du roi du 18 février 1 661, pour les réparations des églises et des presbytères.

1028. Lorsque les abbés ou prieurs commendataires, ou autres bénéficiersjouissent de tous les revenus, et que les religieux ou prêtres ne sont que pensionnaires, lesdits abbés, prieurs ou autres bénéficiers sont tenus de toutes les charges, entretiens, réfections et réparations des églises et des livres, ornements et autres choses nécessaires pour le service divin, à moins qu'il n'y eût quelque fondation particulière dont les religieux fussent jouissants; auquel cas ils seraient tenus de leurs ornements et autres choses nécessaires pour acquitter lesdites fondations.

\ 020. Mais quand il y a un partage fait, et que les religieux ont choisi un tiers, lesdits religieux sont tenus de l'entretien des églises échues dans leur lot, ensemble de payer leur part et portion des charges du bénéfice, et les deux autres tiers sont affectés, savoir: un tiers à la subsistance de l'abbé, prieur, ou autre; le troisième pour les charges ordinaires et extraordinaires du bénéfice et aumônes: ce qui a été jugé par plusieurs arrêts.

î 050. Le chœur et cancel d'une paroisse doit être considéré connue le temple était du temps des Israélites, dans lequel se faisaient les sacrifices, oii il n'y avait que les prêtres qui entrassent, autour duquel le peuple se mettait en prières. Le chœur est ainsi appelé, parce quau commencement de la naissance de l'Eglise, les prêtres se rangeaient en rond, en forme de couronne autour de l'autel, et pour cette raison le chœur est aussi iipi)el\é presbyterhun sacromtm, assemblée de personnes sacrées, lecHiel était absolument interdit aux personnes laïques; comme pareillement le cancel autour du maître-autel, autour dutpiel on mettait des balustrades de bois ou d'airain, qui étaient appelées cancelli et transenna per palmas, Ep. 12, c'est-à-dire, balustrades à hauteur d'appui, parce qu'elles étaient de la hauteur du coude, et servaient de bornes et d'appui à ceux qui étaient debout; les évêques y avaient séance, comme au lieu le plu> honorable. Mais comme ces temples n'ont été disposés que pour les sacrifices et le service divin, et pour placer ceux qui sont préposés pour y assister, lesj)euples, pour leur commodité particulière, ont fait faire des butimeats joignants, qui sont

extra chorum et sacramentorium, sive cancellos, hors le chœur etie sanctuaire oucauccl, etavtis'appelleujtlanef, dans laquelle, au temps de la naissance de l'Eglise, les femmes étaient séparées d'avec les hommes, et les vierges d'avec les femmes mariées. Il y a de ces nefs plus ou moins grandes, par rapport au nombre de peuple qui se trouve dans les paroisses, où' on est souvent obligé de faire .des ba^ côtés à la nef, que Ton nomme collatéraux; même souvepl: on les continue à côté des chœurs et au derrière pareillement, pour la commodité des paroissiens. Le terme (Je caucel, qui vient du mot latin ca?icelli, veut dire eiivirouné de barreaux ou autre espèce de fermeture de bois, de fier ou de cuivre, qui servent de clôture au chœur et au sapclijaire, tant du côté de la nef que des côtés des latéraux placés entre les piliers qui soutiennent la voûte du chœnr et du sanctuaire.

103i. Les murs , piliers {jutants, clôture, et tout ce qui soutient, environne et est renfermé dans le chœur et le sanctuaire du maître-autel, depuis les fondements, le pavé, les voûtes, les vitres, le comble, la couverture, les croix et autres amortissements qui seraient au-dessus des combles, sont à la charge des gros décimateurs , lesquels sont obligés à la réfection et à l'entretien de toutes ces choses.

1052. [L'édit de la juridiction ecclésiastique de 1696, article ai, ordonne ^ue les ecclésiastiques qui jouissent des dîmes dépendantes des bénéfices dont ils S07it pourvus , seront tenus de réparer et entretenir en bon état le cjiceur des églises paroissiales , dans rétendue desquelles ils lèvent les dîmes. I^a mênie chose a été ordonnée par plusieurs arrêts du conseij et du parlement : pourquoi les curés sont aussi tenus de faire faire les réparations du chœur de leur église , à proportion des dîmes qu'ils possèdent dans la paroisse. Les chœurs des paroisses sont de différentes formes et structure : les plus simples, tels que sont le plus souvent les chœurs des paroisses de campagne , sont ceux qui sont seulement environnés de murailles , dans lesquelles il y a des croisées percées pour éclairer le chœur , et contre lesquelles murailles en dehors il y a des piliers butants pour soutenir la poussée des voûtes, et empêcher l'écartenient des murailles ou celuide la charpente du comble. Dans ces chœurs les ,;',ros décimateurs sont teiuis àtjr, nuirs avec leurs fondements, des piliers butants, des voûtes, de la charpente au-dessus, et de sa couvtjrture, du pavé, des vitraux et vitres, et grilles de fer, s'il y en a , pour mettre le chœtsr plus en sûreté. A l'égard des croix et amortissements, s'ils étaient d'une grande dépense, ce qui arrive rarement aux chœurs des |)aroisses de campagne , il serait

DES «ÉJÎ^iFÎCES. iiâ$

libre aux gros décimateurs de le$ faire plus simples , pourvu qu'ils fussent d'uue égale durée et solidité. Il y a d'autres chfjiurs de paroisses qui ont des collatéraux ou bas côtés qui les ei/'ironnent en tout leur pourtour; et ces sortes de cbœurs sont pour l'ordinaire séparés des bas côtés par des piliers de pierre qui soutiennent les voiùtes du chœur et celles des bas côtés, et entre ces piliers il y a des grilles de bois ou de fer qui servant de clôture au chœur : ces piliers et grilles sont le cancel du chœur, et sont à la charge des gros décimateurs. Ces pilier^ 3ont à leur pharge pu entier, quoiqu'ils soupepnent les voûtes des bas côtés, et qu'il y ait des cas où les bas côtés ne sont [loint à la charge des gros décimateurs, ce que nous expliquerons dans la suite: la raison est q-je les gros décimateurs sont tenus du cancel, et que les bas côtés, loin de faire tort aux piliers du chœur , les entretiennent et leur servent de piliers butants.]

l055. De même le maître-autel et ses dépendances, les chaires, stalles et bancs, pour les ecclésiastiques et les chantres, scellés et attachés pour perpétuelle demeure dans le chœur, sont aussi à la charge des gros décimateurs.

10 >4. [Si le sanctuaire était plus élevé que le chœur,et qu'il y eût des marches pour y monter , ces marches seraient à la charge des gros décimateurs. Si le sanctuaire était .séparé du chœur par une balustrade, soit de pierre, soit de fer ou de bois, elle serait pareillement à la charge des gros décimateurs. Le marche-pied du maitre-autel, soit qu'il soit d'une ou plusieurs marches , le maître-autel, les gradms au-dessus pour recevoir les chandeliers et la croix , le tabernacle, le tout est à la charge des gros décimateurs. A l'égard iiu retable de l'autel, qui est la décoration au-dessus et à côté du maître-autel, lequel retable est pour l'ordinaire orné de tableaux , de colonnes, pilastres, frontons, cintres et autres ornements, il y eu a qui prétendent que les gros décimateurs n'en sont point tenus. Cettd question n'a pas été décidée'par les arrêts, du moins ils ne sont point venus à ma connaissance; mais je ne sais sur quel principe peut être fondée cette opinion : ces décorations servent à relever la majesté du chœur, et à donner plus de respect aux peuples pour les saints mystères; pourquoi je pense que les gros décimateurs en sont tenus , ces ornements faisant une partie du chœur , quon ne peut supprimer sans courir risque de diminuer le respect dû à ce lieu. Je suis d'autant plus engagé à penser ainsi, que les chanoines de Langres ont été condamnés envers les marguilliers de l'œuvre et fabrique de Saint-Étienne de Bar-sur-Seine , par sentence des requêtes du palais , conlir-

A36 r.ÉPARATÎONS

mée par arrêt du i4 juillet 1706, de faire rétablir les vitres du chœur dans le même état qu'elles étaient , en verres peints. La peinture de ces vitres n'est pas certainement de la même considération que le retable du maître-autel; par conséquent mon sentiment est que les {jros décimateurs en doivent être tenus. Je pense seulement que si quelque gros décimateur. ou autre particulier , par zèle , avait fait construire un retable d'autel avec grande dépense , que ce retable venant à périr , les gros décimateurs pourraient obtenir d'en faire un moindre, pourvu que la décence y fût observée. Je pense de même à Tégard des autres ornements qui pourraient se trouver dans les chœurs , comme lambris qui accompagneraient le maître-autel , et c eu qui pourraient être au-dessus des stalles du choeur. Les murs et grilles , soit en bois, soit en fer, avec le crucifix au-dessus, qui séparent les chœurs des églises d'avec les nefs, font encore partie du cancel , et les gros décimateurs en sont tenus : et quand bien même ces murs monteraient jusqu'au haut des voûtres du chœur et de la nef, comme cela se trouve dans quelques églises de campagne, n'y ayant qu'une grande porte par laquelle le peuple peut voir la célébration de l'office-divin, ces murs, quoiqu'ils servissent de pignon commun à la nef et au chœur, seraient à la charge des gros décimateurs , ainsi que la grille de la porte de l'entrée du chœur, les gros décimateurs étant totalement chargés du chœur et de son chancel ou cancel. Si le chœur avait son pignon particulier, et la nef le sien, comme il arrive lorsqu'il y a un espace entre la nef et le chœur sur lequel est le clocher, comme j'ai vu dans quelques églises, ce qui formait un grand passage dans le milieu, dans lequel étaient les cordes des cloches , et à l'un des côtés était l'escalier pour monter au clocher, et à l'autre une serre pour les ustensiles de l'église: en ce cas les gros décimateurs sont chargés du pignon du chœur, et les habitants de celui de la nef; et s'il y a des voûtes au-dessus de cet espace, elles sont à la charge des habitants, représentant la croisée de l'église qui fait paVtie de la nef, comme il sera dit après.]

1053. Le chœur se distingue aisément de la nef et des collatéraux par la différence de leurs bâtiments qui sont rarement uniformes : ils sont souvent de différente construction et de différente symétrie, soit aux piliers, voûtes, couverture ou charpente. Mais comme il peut arriver que les bâtiments du chœur ou de la nef d'une église seraient de même construction et symétrie en leur entier, ce qui est rare , le chœur qui est ce qui concerne les gros décimateurs, se trouvera compris depuis l'endroit de la clôture sur laquelle est le crucifix, jusqu'au chef

lance,

DES BÉNÉFICES. /jSy

fie l'ëgUse où est ordinairement le sanctuaire et la sacristie au derrière.

1 05G. Comme les paroissiens , contre la règle et par tolé- ', se sont placés dans le chœiu , il est arrivé que, pour leur ((3mmodité, ils ont allongé le chœur d'une travée ou d'une demifravée de voûte, en transportant plus avant dans la nef 1# clôture oii est le crucifix. Ce qu'il est bon d'observer quand il arrive quelque visite de réparations, afin de ne point charger les (;ros décimateurs de ce qu'ils ne doivent pas : cela se découvre par la dilïérente construction des voûtes et charpente ou cou- \ erture, ou par des vestiges qui peuvent paraître dans les pi- ^ers où étaient les anciennes clôtures , ou bien même par i's procès-verbaux que les gros décimateurs ne manquent pas de faire faire lorsque Ton fait ces sortes d'innovation. 1037. A Fontenay, proche Vincennes, diocèse de Paris, la clôture d'entrée du chœur de l'église a été avancée dans la nef l environ une travée par les habitants , dont les gros décimaf eurs firent lors faire un procès-verbal ; et comme il survint des réparations tant à ladite église qu'au chœur et clocher, les habitants ayant présenté leur requête au conseil, il fut dressé un procès-verbal desdites réparations le 2 juillet lyoS, par lequel, sans avoir égard à la clôture de l'entrée du chœur qui avait été changée, les gros décimateurs ne furent chargés que des réparations qui étaient à faire dans l'étendue ancienne du chœur, qui est de deux travées, au-dessus desquelles la charpente et la couverture se trouvaient d'une construction différente de celle de la nef, et en étant même partagées par un pignon : joint encore que les deux travées de voûtes sont aussi différentes de celles de la nef.

l<jr>8. Quant aux latéraux ou collatéraux qui sont à côté ou derrière le chœur, et qui l'environnent , il faut distinguer s'ils sont d'une construction aussi ancienne que le chœur, en sorte qu'il paraisse que l'un a été pour soutenir et arc-bouter l'autre: c'est aux gros décimateurs à réparer le tout, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, même le pavé, les voûtes et la couverture.

I03i).[Il est arrivé de grandes difficultés au sujet des collatéraux et bas cotés des chœurs : les jugements ont varié à ce sujet. M. Desgodets et beaucoup d'autres prétendent que lorsque les bas cotés du chœur ont été bâtis en même temps que le c]iœur,queles bas côtés servent de piliers butants au chœur : que par conséquent c'est aux gros décimateurs à les réparer; mais que s'ils ont été faits après coup , c'est aux habitants. En i65o, le 6 août, les doyen , chanoines et chapitre de l'église cathédrale de vSaint-Étienne de Chàlons, et autres décimateurs,

A 38 RÉPÀIIATIOKS

ont été condamnés envers les habitants de Bussy-FEstrée , de faire la réparation du chœur entier de leur paroisse , sans distinction des deux côtés ou collatéraux. Cet arrêt n'a point fait de distinction, et ne dit point si ces collatéraux étaient aussi ancifns que le chœur, ou s'ils avaient été faits après coup. Le 20 mai J698 il a été jugé au conseil , au sujet de la paroisse de Noisy-le-Sec, près Paris , même diocèse, que les habitants de cette paroisse feraient les réparations qui étaient à faire aux voûtes et couvertures des bas côtés qui sont aux côtés du chœur, quoique lesdits bas côtés soient clos à ralignemeiit de la clôture du chœur. La même chose a été jugée par arrêt du conseil du 1 1 janvier 1 701, au sujet des bas côtés du chœur de Féglise de Bourg-la-Reine, près Paris, même diocèse. Le 10 juin 1704 il a été jugé au conseil , que les habitants de Fontènay proche Yincennes , diocèse de Paris , feraient les réparations des collatéraux aux deux côtés du chœur, quoique fermés d'une clôture à l'alignement de celle du chœur. Il y a sur ce sujet des raisons pour et contre les gros décimateurs. Les raisons tendantes à la décharge des gros décimateurs sont que 1 edit de 1695 ne les charge que du chœur et cancel; que les bas côtés ne peuvent jamais être regardés comme les piliers butants du chœur; que ces bas côtés ont en outre des piliers butants pour soutenir la poussée de leurs voûtes ; que ces bas côtés sont souvent bien moins élevés que le chœur; qu'ainsi ils ne peuvent servira soutenir et buter la voûte du chœur; qu'il faut au-dessus de ces bas côtés des piliers butants pour soutenir la poussée de la voûte du chœur ; qu'au lieu qu'ils ne sont obligés qu'à une clôture du chœur qui est le canceî , ils seraient obligés d'en entretenir deux, outre les voûtes, ce qui serait une surcharge considérable : que si ensuite des bas côtés il y avait des chapelles qui les environnent, et qu'elles eussent été construites en même temps que les chœurs et les bas côtés , si la raison cidessus alléguée avait lieu , qu'ils seraient encore chargés de l'entretien de ces chapelles, parce qu'elles serviraient à buter les voûtes des bas côtés ; que les bas côtés servent de supplément à la nef ; que les habitants y assistent au service divin; qu'ils y ont des bancs et l'ouverture de la terre; que la fabrique en tire une rétribution, et que ces lieux sont totalement inutiles au clergé. Les hal)itants ont pour eux les raisons suivantes : que redit de 1695 ne les charge que de l'entretien de la n«f de leurs églises ; que cependant, lorsqu'il y a des bas côtés aux côtés de la nef, que dans tous les cas ils en sont chargés; que les gros décimateurs auraient bien moins d'entretien et de réparations » faire pour les chœurs , lorsqu'il y a des bas côtés qui Fenvi-

DF.S BKJHKFICE?. 439

ionnent, s'ils n'étaient jamais tenus de ces bas côtés ^ parce qu'ils n'auraient pas de murs à entretenir, n'y ayant que de simples piliers avec grilles de bois ou de fer; qu'il y a bien des cas où ils n'auraient ni vitres, ni vitraux , ni barreaux de fer à entretenir. Lorsque Ton pèsera les raisons des uns et d^s autres, Ton aura de la peine à soumettre les {;ros décimateius à Tentretien des bas côtés du cbœur^ quand bien même ils auraient été construits en même temps que le cbœur,]

!040. Si, au contraire, ces collatéraux ont été ajoutés après coup , comme l'on présume que ce n'est qtie pour la commodité des hiibitants, à cause de leur p,rand nombre, on juge que c'est aux habitants à les entretenir de toutes sortes de réparations. Lors, connue il arrivesouvent, que ces collatéraux sont occupés par une chapelle seigneuriale, ou que d'autres chapelles de fondations particnîières soient dans l'église , en sorte qu'elles ne soni pas spécialement destinées pour l'usage, la commodité et la dévotion publique, les réparations de ces chapelles collatérales doivent être faites par les seigneurs ou par les bénéficiers titulaires des chapelles.

J04!. [Il a été jugé, par arrêt du 12 avril 1688, que lorsque les chapelles ont été bâties avec le corps de l'église , et qu'elles n'en sont point, pour ainsi dire, un corps séparé, il a été jugé qu'elles seraient entretenues par les habitants; mais que si elles en faisaient un corps séparé, et qu'elles eussent été bâties après coup, elles seraient entretenues aux dépens du chapelain.]

11) ' i. Dans la paroisse de Marsilly-sur-Saône en Bourgogne, diocèsedeiangres, l'église fntmcendiée par les guerres, la nef fut totalement brûlée, dont il ne resta que les murs ; le chœur, qui était voûté, ne fut pas tant endoiîmiagé; et comme cette église fut longtemps à rebâtir, deux principaux habitants firent bâtir chacun une chapelle aux côtés du chœur, avant leur entrée par dedansleditchœur. Environlan i66o,lechœur monaçantruine,les habitants intentèrent procès au gros décimalcnr, ce qui donna lieu à une descente sur les lieux, dont on dressa procés-verbal : par laquelle descente tout fnt visité; et, par ledit procèsverbal, le gros décimafeur fut chargé des réj)arations du chœur et cancel, comme ci-devant est expliqué, et les particuliers qui avaient foit bâtir les chapelles furent chargés des réparations et entretien d'icelles.

î045. Les habitants de Charonne près Paris, ayant présenté leur requête au conseil au sujet des réparations qui étaient à faire à leur église, il en fut dressé un procès-verbal le 22 août 1701, dans lequel procès-verbal étaient conq)risrs les réparalions qui étaient à faire aux voûtes et piiiens butants des foa>

li^O nÉPAllATIOIlS

côtés ou collatéraux qui sont au côté du chœur, quoique lesdi^s bas côtés soient fermés de clôture à ralignement de celle de l'entrée du chœur. Dans le même procès-verbal, il est dit qu'il y a la chapelle du seigneur au bout d'un des bas côtés , laquelle est joignante le maître-hôtel, et que les réparations qui sont a y faire, expliquées audit procès-verbal, seront faites aux dépens du seigneur seul. Toutes ces réparations ont été faites en exécution d'un arrêt du conseil du 12 août 1 702, qui a confirmé ledit procès-verbal.

1044. [Ces deux derniers jugements n'expliquent point si les chapelles avaient été faites après coup, ou si elles avaient été établies avec le corps de l'église. Ce ne devrait point être les seigneurs qui entretinssent ces chapelles, d'autant plus que ces chapelles n'ont point été abandonnées aux seigneurs par les habitants sans récompense. 11 pourrait cependant arriver que cet arrêt de 1688 eût jugé ainsi, parce que la question était entre les marguilliers et les habitants; mais que si la contestation avait été entre le seigneur et les habitants , qu'il aurait été décidé comme il a été jugé au sujet des chapelles des paroisses de Marsilly et de Charonne, les seigneurs étant présumés être toujours en état de supporter ces réparations, au lieu qu'un chapelain peut être très-pauvre et hors d'état de pouvoir [aire ces réparations. Les sacristies sont quelquefois à Tentretien des gros décimateurs, et quelquefois à l'entretien des habitants. Lorsque les sacristies sont derrière le maître-hôtel dans le chœur, ces sacristies sont à la charge des gros décimateurs, quant aux murailles et voûtes faisant partie du chœur; mais quant auxarmoires et tables, il faut distinguer si la febri(jue est si pauvre qu'elle ne puisse fournir l'église d'ornements; en ce cas, la sacristie étant destinée pour serrer les ornements, c'est aux gros décimateurs d'entretenir les armoires et tables ; mais si la fabrique est en état d'entretenir l'église d'ornements, c'est aux habitants d'entretenir les armoires et tables de la sacristie, quoiqu'elle soit située dans le chœur. Si la sacristie n'est point pratiquée dans l'intérieur de l'église, en quelque endroit qu'elle soit située, soit vers le chœur, soit vers la nef, si ce sont les gros décimateurs qui fournissent les ornements de 1 église , ils sont tenus de l'entretien de la sacristie entièrement : mais si c'est la fabrique qui fournit les ornements de l'église, cest aux habitants à réparer ou reconstruire tout ce qui dépend de la sacristie.]

I04d. Les habitants de la paroisse sont tenus de l'entretien, de toutes les réparations et réfections de la nef, de ses collatéraux, de la croisée entre la nef et le chœur, lorsqu'il y en a

DES BÉNÉnCKS. i^Al

une, en Ce qui n'est pas de la dépendance du chœur; comme aussi des portes et des porches de l'éi^lise, et des chapelles communes qui ne dépendent que des habitants, de la clôture du parvis et du cimetière.

I04Î*. [Ledit de la juridiction ecclésiastique de 1695 y est formel ; il y est dit, article 22 : seront tenus pareilleuieut les habitants desdites paroisses d'entretenir et de réparer la nef des éj'^lises et la clôture des cimetières. Les habitants occupent la nef des églises ; ils ont l'ouverture de la terre, et disposent de^ bancs. Lorsqu'il y a des bas côtés à la nef, et une croisée au-devant du chœur avec porches collatéraux, ils en disposent de même. Les habitants sont tenus du pavé, des murs, croisées, voûtes, charpente du comble, et couverture de la nef, du banc de l'œuvre, de la chaire, des confessionnaux; le tout est à la charge des habitants, ainsi que le porche et le portail qui est au-devant de la nef. S'il y avait des chapelles aux deux côtés de la nel", si elles avaient été construites avec le corps de la nef, elles seraient à la charge des habitants; mais si elles avaient été construites depuis, et qu'il y eût un chapelain, elles seraient entretenues ou reconstruites aux frais du chapelain; pavé, murs, croisées, voûtes, charpente au-dessus , couverture et grille, soit de bois, soit de fer, qui la séparait de la nef: toutes lesquelles choses seraient à l'entretien des habitants, si la chapelle avait été bâtie en même temps que la nef. A l'égard de Fautel, il serait à la charge du chapelain. Suivant l'édit de 1696, les habitants sont tenus de la clôture des cimetières; les habitants ont Touverture de la terre, et jouissent des fruits et herbes des cimetières. Il y a des constitutions, entre autres celle de Guillaume archevêque d'York, an 1 153, tome 10 des conciles , col. I i3i.] *

1047. Si le clocher est bâti sur la nef ou à côté, il est tout entier à la charge des habitants; et réciproquement, il doit être réparé par les gros décimateurs, s'il est entièrement sur le chœur.

1048. [L'édit de 1696, de la juridiction ecclésiastique, n'a point parlé des clochers. Il y a plusieurs autres arrêts qui ont jugé ce qui est dit par M. Desgodets dans cet artic le au sujet des clochers. Nous observerons seulenient qu'il n'est pas aisé de sentir le fondement de cette jurisprudence; les cloches, comme nous le dirons ci-après, sont toujours à la charge des habitants; et le beffroi, parce qu'il sert à suspendre les cloches , est aussi à la charge des habitants. Je ne conçois j)as pour quelle raison le clocher qui sert à éle\er les cloches, et les mettre en état d'être mieux entendues des paroissiens , est

àli2

Ui:PARATIOiNS

excepté de cette disposition, quelquefois les gros dëcimateufs en étant rhar(>és, et d'autres fois les habitants, suivant sa situation sur le chœur ou sur la nef. Lorsque les clochers sont construits avec des flèches de pierre, et qu'ils sont d'une grande élévation, ce qui était plus facile à faire anciennement, vu le peu de valeur des matériaux et la modicité du prix des journi'es des ouvriers; lesquels clochers, s'il s'agissait de les reconstruire dans la même forme , coûteraient des sommes immenses, outre le poids énorme de ces clochers, qui souvent écrasent les églises sur lesquelles ils sont posés : l'on perijiet aux: gros décimateurs ou habitants de les diminuer de hauteur et d'étendue, s'ils sont trop grands pour contenir les cloches, et d'y faire des flèches de charpente au lieu de celles de pierre , en les couvrant d'ardoise on de plomb, et même d'en changer la construction. On a plusieurs fois permis de construire en charpente des clochers qui étaient auparavant bâtis en pierre.]

8 040. fjorsque le clocher pose sur deux piliers du chœur et sur deux de la nef, la réfection se fait par moitié entre les décimateurs et les habitants. Si le clocher était élevé sur un des cotés de la croisée de l'église, en sorte qu'il ne posât que sur un pilier du chœur, les décimateurs ne devraient que le quart de la réparation. On ne distingue point l'intérieur du clocher de Textérieur; la flèche, soit de pierre ou charpente, et la couverture d'ardoise, de plomb ou de tuile, l'amortissement et la croix du haut doivent être réparés, comme la voûte, par les habitants ou les décimateurs, suivant les différents cas expliqués ci-dessus. Il n'y a que le beffroi d'excepté, c'est-à-dire, la charpente qui porte les cloches, qu'on juge que les habitants sont seuls tenus de réparer et entretenir. L'entretien et réfection des cloches, et leur dépendance, sont aussi par conséquent pour le compte des habitants.

^OîtO. [Il y a plusieurs procès-verbaux et arrêts du conseil rendus à ce sujet, qui ont jugé que la charpente du beffroi est toujours à la charge des habitants dans tous les cas , soit que le clocher soit sur le chœin^ ou qu'il soit sur la nef; ce qui est fondé sur ce que les cloches et cordes sont toujours à la charge des habitants, servant à les appeler à l'office divin, et que ces cloches ne seraient pas en état de sonner si elles n'étaient pas suspendues au moyen du beffroi. Le curé d'Azay ayant demandé aux chartreux du Liget qu'ils eussent à fournir les cloches de sa paroisse, comme gros décimateurs, aussi bien qu'iine grange, le pain et le vin, et un confessionnal, il en fut débouté par arrêt du 3 mars 1690.]

iOSl. Les habitants sont tenus d'entretenir les bâtimérits

DES BlijNÉFICES. AJS

du presbytère, et le logement du curé et du vicaire, au cas que le vicaire soit logé par la fabrique, de toutes grosses réparations et reconstructions, de même que les propriétaires des maisons le sont à Tégard de leurs locataires ; et c'est aux curés et aux vicaires à faire les menues réparations que l'on nomme localives.

iOiV2. [L'éditde ï6()5 delà juridiction ecclésiastique, art. 22, oblige les habitants de fournir aux cures un logement convenable. Avant cet édit l'usage en était local ; il se trouvait cependant plus d'endroits où les habitants en étaient chargés. 11 y a quelques endroits où ce sont les gros décimateurs ; en Provence les gros décimateurs sont obligés au tiers des réparations des presbytères, et les habitants aux deux autres tiers ; dans le ressort du parlement de Douai, on n'oblige les gros décimateurs à l'entretien des maisons curiales que subsidiaircment aux curés, qui en sont seuls tenus lorsque leurs revenus sont considérables; dans celui de Paris et dans les autres où Fédit de 1695 a été reçu, ce sont les habitants qui en sont seuls chargés. Lorsque les habitants sont tenus de fournir un logenient convenable à leur curé, il y a des auteurs qui prétendent que les habitants ne sont obligés qu'aux grosses réparations, qui sont celles du propriétaire, et que les curés sont obligés aux réparations viagères ; d'autres prétendent que les curés sont seulement tenus des réparations locatives. Lorsque les curés ont de grands revenus, il serait juste qu'ils entretinssent leurs presbytères des réparations viagères ; mais lorsque les cures sont de peu de valeur, ces réparations seraient lort à charge aux curés ; il conviendrait dans ce cas que les curés ne fussent tenus que des réparations locatives. L'usage ordinaire est que les curés ne font que les réparations locatives en leurs presbytères.]

105'». Tout curé, comme tout autre bénéticier qui augmente les bâtiments de son bénéfice ou presbytère, est obligé d'entretenir ces augmentations de grosses et menues réparations; et après le décès de ces ctirés ou bénéficiers, leurs héritiers ou eux-mêmes, s'ils venaient à quitter les bénéfices de leur vivant, sont non-seulement obligés de laisser ces bâtiments sans aucun espoir de récompense , mais encore de les donner aux successeurs en bon état de toutes réparations. La raison est que les bénéficiers peuvent accroître leurs bénéfices, non les détériorer, et que l'accroissement étant fait, on le présume fait par les épargnes précédentes du revenu du bénéfice; c'est un don qui est irrévocablement acquis à l'église.

iOo4. [Lorsqu'un curé augmente, pour ?a satisfaction, les

AA/l KtPAUATlOINS

bâtiments de son prcshytèro, les liabitants ne sont point tenus d'entretenir ces augmentations de bâtiments, n'étant oh!i<]és, suivant l'édit de 1693 de la jnridi. tion ecclcslastiqne , que d'entretenir un logement convenable à leur curé. Si après avoir fait ces an^jnientations ce cure venait à quitter sa cure, je ne pense point que ce curé {Vit obli(>é de doimer à son successeur ces nouveaux bâtiments en bon ctat; c'est bien assez qu'il les lui abandonne, sans encore en faire les réparations, quand bien niéuie ces bâtiments auraient été construits des éparj^jnes qu'il aurait faites sur le revenu de son bénc'fice : à moins qu'un curé n'ait du bien de patrimoine, il ne s'avise guère de faire des augmentations de bâtiments dans son presbytère.]

lOof». Si les bâtiments faits par accroissement sont de quelque utilité pour la cure ou pour l'exploitation des revenus, il est certain que les babitants doivent les entretenir de grosses réparations.

Que si la vanité avait fait donner un curé dans le superflu, les babitants pourraient s'adresser à la justice pour demander qu'après une visite préalable sur sa commodité, les augmentations inutiles fussent démolies: laquelle démolition ne pourrait être faite qu'en vertu d'un jugement.

iOt>(). [Il y a un arrêt du parlement du 28 janvier i663, qui a décbargé les habitants d'une paroisse de l'entretien d'un bâtiment trop considérable qu'un curé avait édifie plus pour son plaisir que pour son besoin ; et un troisième rendu par forme de règlenient le 14 mars 1673, par lequel il est ordonné que dans les lieux où il n'y a pas de maison presbyte' raie, les babitants seraient tenus de fournir au curé la somme de 4o livres pour louer une maison pour se loger, laquelle somme serait imposée avec la taille sur tous les paroissiens. Aux églises succursales ou annexes des paroisses, lorsqu'elles ont été érigées par le pouvoir de l'évêque, et pour causes nécessaires au bien spirituel des habitants, dont le nombre s'est multiplié de façon que l'église matrice n'est pas capable de les contenir, les réparations suivent les mêmes règlements et usages qui ont été expliqués ci-dessus , c'est-à-dire que le chœur est à la charge des gros décimateurs, et les habitants sont tenus de l'entretien de la nef, surtout lorsque dans le temps de l'érection le gros décimateur ne fait point d'opposition; car alors, si les habitants ne s'obligent pas à l'entretenir entièrement, le silence du gros décimateur vaut un consentement exprès, et il est présumé avoir voulu s'v obliger. Il est de l'intérêt du gros décimateur de faire en ces occasions c^qii'a fait le chapitre de Saint-Germain-l'Auxerrois, ^lorsque M. l'archevêque érigea en cure la

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succursale de Passy dépendante de la paroisse d'Auteuil, et de faire insérer dans le décret d'érection nne clause expresse qui le décharge des réparations, faute de quoi il en aurait été tenu. Duperray rapporte qu il a étéju^jé par des arrêts, que quand les habitants, pour leur coniinodité, font bâtir de nouveau une succursale, et s'obligent d'en fournir la dot, ils demeurent chargés de son entretien, quand même par la suite elle serait érigée en paroissiale.]

Des réparations que les hénéjiciers doivent faire aux héritages dont ils jouissent en vertu de leurs bénéfices.

I0;>7. Le bénéficier est tenu d'entretenir tous les bâtiments et édifices de la dépendance du bénéfice dont il jouit de Tusufruii, ainsi que les murs de clôtun^ des jardins, parcs et autres clos, les moulins, chaussées des étangs, viviers, fossés, et généralement tout ce qui est sujet à l'entretien ; et ce, de toutes les réparations tant grosses que menues qu'il y conviendra faire, même reconstruire à neuf des édifices qui tomberaient en ruine par vétusté, si le cas y échet ; en sorte que le tout soit en bon état.

I0n8. [Les palais épiscopaux et les bâtiments qui en dépendent doivent être réparés aux frais des évêques. Il y a une sentence des requêtes du palais du 23 avril 1700, qui condamne M. Dacquin à faire les réparations du palais épiscopal de l'évêché de Fréjus, confirmée par arrêt du 28 août 1700. Lorsqu'il y a un partage fait entre les abbés ou prieurs commendataires et les religieux, c'est aux religieux à entretenir tous leurs bâtiments, après que l'abbé les a fait rétablir et mettre eu bon état lors du partage; mais s'il n'y avait point de partage, et que l'abbé eût jouissance de tous les revenus, et que les religieux ne fussent que pensionnaires, ce serait àl'abbé à entretenir tous les bâtiments. De même, lorsqu'il y a un partage fait entre Tabbé et les chanoines, les chanoines sont tenus d'entretenir tous les bâtiments échus dans leurs lots et leurs maisons canoniales, celles des enfants de chœur et des autres bénéficiers. Ce qui a été ainsi jugé par arrêt du 23 juin 1667, rendu sur les conclusions de M. le procureur général, au sujet de l'abbaye séculière de Vezelay : mais si les chanoines n'avaient pas de dîmes, et qu'ils fussent réduits à portions congrues, ils ne seraient tenus que des réparations usufruitières dans leurs maisons canoniales.]

i0o9. Le bénéficier qui entre et reçoit le bénéfice doit, pour

IlllP KKPAP.ATIONS

son propre intérêt, et de ses héritiers après, faire visitation et rapport, par ordonnance du ju^e, de l'état des lieux, avant que d'entrer en jouissance du bénéfice, tant en présence des héritiers de son prédécesseur que de ceux de qui dépend , ou qui ont des charges à prendre sur le bénéfice, ou iceux dûment appelés, pour pouvoir avoir son recours des dégradations et réparations à y faire contre les héritiers de son prédécesseur : et au cas qu'il n'usât pas de cette précaution, il serait tenu en son nom desdites dégradations et réparations.

lOiîO. Lorsque les héritiers du bénéficier défunt renoncent à sa succession, et qu'il se trouve des réparations à faire au bénéfice, le bénéficier qui succède au défunt ayant eu la précaution de faire fau^e la visitation et le rapport de Fétat des lieux, avant que d'entrer en jouissance, n'est tenu en son nom de faire faire les réparations sur ses autres biens; mais lesdites réparations sont faites sur les revenus du bénéfice, suivant la part et portion qui en est réglée par le juge; ce qui est perçu avant que le nouveau bénéficier touche les revenus du bénéfice.

lOGl. [Les maximes établies par l'édit delà juridiction ecclésiastique de 1695 doivent être observées à la lettre. S'il y avait des coutumes contraires dans les lieux oii cet édit aurait été reçu, on dérogerait aux coutumes de ces lieux; mais si cet édit n'avait point été publié, ou qu'il y eût eu des surséances, on suivrait les coutumes de ces lieux: plusieurs arrêts l'ont ainsi jugé. Les arrêts déchargent les titulaires des bénéfices des réparations d'ancienne yétusté, c'est-à-dire que s'ils restait d'anciens vestiges qui fissent connaître qu il y eût eu anciennement des bâtiments dans un lieu dépendant d'un bénéfice, on ne pourrait exiger du titulaire de ce bénéfice de reconstruire à neufces bâtiments. Les lettres patentes de Charles IX, du 3 novembre 1572, y sont formelles: les arrêts rendus au parlement de Paris le 3 1 mars 1 7 1 8, et le 26 avril 1 7 3 1 , Font jugé ainsi en faveur des héritiers de M. l'archevêque de Lyon et de M. i'évêque de Verdun, en qualité d'abbé d'Ombliere, qu'on voulait obliger à la réédification d'une grange totalement ruinée par vétusté. La même chose a été jugée au grand-conseil et au conseil de Sa Majesté le 16 juin 1699 et 6 avril 1726, en faveur des héritiers de M. Stouppe, abbé d'Evaux, et M. l'archevêque dejSarbonne. lien est arrivé de même au sujet d'une ferme sise à Lieu-Saint, près la forêt de Sénart, dépendante de la chapelle de Saint-Michel, qui est dans l'église des Saints-Innocents à Paris, de laquelle chapelle M. de Pont-Carré était titulaire. Son successeur demanda à ses héritiers de faire reconstruire une grange dont il ne restait plus que quelques anciens vestiges : il

DES BÉNÉFICES. ii/|7

y dit (les experts de nommé* par l'arrêt qui intervint, lesquels lurent chargés de rapporter Tétat des lieux, et de prendre les déclarations des plus anciens du pays, pour savoir d'eux s'ils avaient vu exister celte grange : et ne s'étant point trouvé d'habitants qui eussent vu sur pied cette grange, les héiiti<;rs de M. de Pont-Carré furent déchargés de sa reconstruction. Les bénéficiers même, en cas de grosses ruines, n'en peuvent être tenus que jusqu'à concurrence du tiers du revenu de leurs bénéfices, à nioins qu^il n'y eût ^\\ de leur f^ute, ayant négligé de faire faire les réparations qui auraient empêché la ruine de ces édifices ; car, en ce cas, ces reconstructions seraient entièreuient à leur charge. Suivant la nouvelle jurisprudence du parlement de Paris, un prieur, quoique curé primitif, en abandonnant seulement les dîmes qu'il possède dans une paroisse, demeure déchargé defentretien du chœur, et retient ses autres domaines francs et quittes de cette charge. La nouvelle déclaration de Louis XV, donnée le5 octobre 1726, semble favoriser cette jurisprudence; elle décharge les curés primitifs, lesquels abandonnent les grosses dîmes, du supplément de la portion congrue, étant privilégiées aux réparations. Cette déclaration a été non-seulement enregistrée au parlement, mais aussi au grand conseil.]