AU CHAP. I
De œdificandis vel repa- De la construction des édifirandis ecdesiis. Âpud Gre- ces des églises et de leur entrerjor. tien.
10 iO. Il faut remarquer que, suivant le même concile tenu à Orléans sous Clovis, Tan 5ii, les oblations ne sont sujettes à aucunes réparations, ni entretien, soit de bâtiments, ornements ou autres , attendu que les oblations et menus droits d'église sont casuels et incertains; ce quia même été jugé par arrêt.
îOl 1 . Mais sur les autres revenus, les abbés et prieurs cominandataires, ou autres bénéficiers, sont tellement tenus des réparations, réfection et entretien des églises et bâtiments dépendants de leurs bénéfices, qu'ils doivent en user comme bons pères de famille, selon les lois et ordonnances ecclésiastiques; et après leur mort leurs héritiers seront tenus des réparations, et les biens desdits bénélîciers, tant patrimoniaux qu'acquis, sont obligés et hypothéqués du jour de la prise de possession; ce qui a été jugé par plusieurs arrêts.
Ex litteris in verbo obli- Dans ses lettres touchant les
fjata de pignoribus apud promesses et gages, saint Gré-
Gregor: goire dit que :
Omnia bona prœlati sunt Tous les biens d'un prélat
obligata ecclesiœ pro mala sont responsables a rEglise de
DES BÉNÉFICia.
sa mauvaise administration; et TEglise peut agir contre un tiers possesseur, comme une épouse pour sa dot: quil ne faut pas oublier cette glose; car l'argument tire sa force de la seule raison : TEglise, dit-il, est comparée à un mineur : or, comme les biens du tuteur sont tacitement hypothéqués envers son pupille, ainsi les biens d'un prélat le sont à l'Eglise.
admintstratione, et aie paient agere ecclesia contra teriiam possessorem siciit agit millier pro dote : et non tradas ohli" vioni hanc nlossani; na7n mi' Litnt argamentum a paritate rationis ; ecclesia eiiim œqiii' paratur minori : ergo sicut bona iutoris sunt tacite obligata p'tpill.o, ita et bona prœlati ecclesiœ.
1012. Et Guimier en la Pragmatique-Sanction^ dit, article 55
Nam ecclesiarumcircame- Car les biens des églises dépé-
dium depereunt, etc. rissent vers moitié, etc.
Les biens d'un prélat sont responsables à l'Eglise de leur mauvaise conduite, et elle peut agir contre un tiers possesseur comme une femme agit pour sa dot, ce qui est très-raisonnable; car l'Eglise est comparée à la femme, et le bénéficier au mari ; les biens du mari sont tacitement obligés à la dot. L'Eglise est de même comparée au mineur; de même que les biens du tuteur sont tacitement obligés à l'endroit du miles biens d'un
Bona ipsoriim rectorum sunt obligata ecclesiœ pro mala administratione eorum, et poterit ecclesia agere contra tertiiim possessorem ut agit millier pro dote à par itate rationis; nam ecclesia œqiiipar atur uxori, et beneficiatus marito, bona autem viri sunt tacite obligata pro dote : item ecclesia œquiparatur minori : ergo sicut bona tuLoris sunt tacite obligata pupillo, ita bona prœlati ecclesiœ. Idem vides in
neur, de même les £>iens
prélat le sont tacitement à l'E- fisco quod bona conductoris
glise. La même chose est du fisc vectigalium sunt tacite obli-
ou trésor royal; le garde du
trésor engage tacitement ses
biens: ainsi les biens d'un pré'
lat sont caution à l'Eglise ; led t
prélat contractant, pour ainsi
dire, avec elle, acceptant la pré-
lature. Au chapitre, si ce n'est de
la renonciation, etc. De même les
biens d'un administrateur sont
tacitement obligés envers son
administration.
gâta fisco ; ergo bona prœlati ecclesiœ qui quasi contrahit cum ecclesia accipiendo prœlaturatn. Capui nisi de renuntialione, etc. similiter bona administratoris sunt tacite obligata pro suâ administratione.
