DES MATIERES. 5S

les servitudes pour lesquelles il faut faire opposition au décret pour les

faire valider, 20 et suiv.

Descente sur les lieux, p. 5 18.

Dîmes. De combien de sortes, 1026 et suiv. DouAiHE coutumier, préfix. Ce que c'est, 937. Obligations de sa jouissance

ySy et suiv.

Eaux. Précautions qu'il faut prendre lorsqu'elles coulent auprès ou sur un mur mitoyen i44j 723. Si l'on peut en faire passer une plus grande quantité sur l'héritage d'un voisin , que lorsqu'on a acquis la servitude d'y faire passer les eaux de son héritage, 26 et suiv.

EcH.\LAs. S'ils sont réputés immeubles , 1102.

Ecuries. Quelles réparations le locataire doit y faire, 864 et suiv. V. Etables.

Edifices. Si Ton peut les élever si haut que l'on veut, 83. Si l'on en voulait faire écouler les eaux par le côté du voisin ; quelle distance il faudrait mettre entre Tédifice et ledit héritage, s'il y avait un mur mitoyen, 723,

Eglises. Par qui elles doivent être réparées et entretenues, io33 et suiv.

Egouts de servitude Lois qui les concernent. On doit mettse une grille à l'endroit où l'eau passe de sa maison dans une autre ; si l'on est obligé de souffrir ceux qui servent à écouler l'eau d'une ville ou d'un pays, 23 et suiv.

Emphythèose. Signification de ce mot, looi.

Entreprenecrs ne doivent rien démolir au sol d'un mur mitoyen, sans en avoir un alignement, 555. Sont obligés de faire un privé dans une maison de Paris, lorsqu'ils se sont engagés de bâtir une maison parfaite, 266. Garantissent leurs bâtiments, 1193. Les fosses d'aisance, 266 et suiv. Les incendies dans les cheminées, 182 et suiv. Du tort que peut faire aux bâtiments voisins l'excavation d'un puits, 225. Si l'on peut prescrire leurs payements; s'ils ont un compte arrêté, si le débiteur est mort, 121 5 et suiv. V. aussi p. 33o.

Epaisseur d'un mur mitoyen. Quelle elle doit être, 368. De quel côté se doit prendre la plus forte lorsque l'un des voisins ne le trouve pas assez fort 35o. Combien on en doit payer lorsqu'on se le rend mitoyen, 325.

Epaulées. Ce que c'est, 437.

Escalier. Qui doit le réparer, du propriétaire ou du locataire, 861. Lorsque Ici» différents étages d une maison appartiennent à différents propriétaires, quelle contribution cUacun doit pour sa construction, 610 et suiv. — Escalier commun doit être réparé en commun , 609.

Espaliers. Quelle distance on luet entre un mur mitoyen et ces arbres; si le mur n'est pas mitoyen, 735 et suiv.

Etables, écuries, bergeries, magasins de saline et de morue; on y doit faire des contre-murs, i34 et suiv.

Etage. SigniHcation de ce mot, 60.— Etage ( le premier). Ce que c'est, suivant la coutume de Paris, 492 et suiv.

Etaiements. Qui doit les faire faire, lorsqu'un des voisins fait rebâtir un

mur mitoyen qui pouvait encore servir, 317, 3 5o et suiv., 44^ ^t suiv. Etangs. S'il y a des réparations locatives, 931 et suiv. EvÊQDES chargés de faire entretenir et réparer les église» de leur diocèse;

536 TABLE ALPHAUÉTIQur.

leurs héritiers obligés aux réparations des églises; sont chargés d'entretenir leur palais, i025 et suiv.

KxrEiïTS. Dispositions du C. proc, sur l'expertise, p. 5i6.

Kxi'UoiiiiATio.N {)our utilité publique, p. 5o5.

FA'<roN3 do cheminées. S'ils doivent étrede fer ou de bois ; à quelle distance

ils doivent être placés , 177.

Vfm maillé. Co que c'est, 5o6 et suiv.

Fe !i nu nKS. (Quelles sont celles que le locataire doit réparer, 85 1 et suiv. Foin. Quand réputé meuble ou immeuble, 564 •» i '35.

Fondation d'un mur miioyen. Quand elle est léputée suffisante; si l'on peut

forcer les voisins à la rendre telle, 3o6 et suiv. Manière de la faire en

' sous-œuvre, 437. Si l'un des voisins voulait creuser plus bas que la bonne

fondation , il faudrait qu'il le fît à ses dépens, 3 1 1 . Forge. F. Four.

Fossé. Lorsqu'il n'est pas mitoyen, comment on le doit faire et entretenir; lorsqu'il est mitoyen, à ((uoi on peut voir s'il est mitoyen, 763 et suiv. — /'o.sst'i mitoyens à sec pour empêcher qu'il ne se forme un passage sur des héritages. Si l'on est tenu de les entretenir, ibUl. — Fossés h eau. Ce que l'on entend par là. K. Puisard. — Fossés servant à écouler les eaux de pluie ou de source, sont réputés mitoyens , si on en peut abandonner la mitoyenneté pour se décharger des réparations. — Fossés à eau dormante servant de séparation. Comment ils doivent être construits; si pour ne pas contribuer à leur réparation, on peut en abandonner la mitoyenneté; si l'on peut y rentrer; si celui à qui il avait été abandonné n'en fait pas les réparations, 763 et suiv. Fosses d'aisances sontd'obllgntion dans les maisons des villes; Quelle grandeur elles doivent avoir; les entrepreneurs en sont garants, 268 et suiv. De quels murs on la doit entourer; commiMit la rendre impénétrable aux matières fécales; le propriétaire est obligé de garantir les murs voisins; Comment on la doit paver, pour empêcher l'eau d'y entier pendant ses crues; lorsqu'elle est à côtj d'un puits, quelle distance il faut mettre entre le puits et la fosse; ce que l'on doit faire lorsqu'on la vent abandonner; lorsqu'il y a une fosse d'aisance des deux côtés d'un mur inkoycn , comment on en doit faire les contre-murs; à quoi l'on peut connaître si ce sont les matières de l'une ou de fautre fosse qui ont pénétré le mur ; quelles réparations doit le propriétaire de la fosse en ce cas; qnels contremurs on doit faire aux tuyaux d'aisance, 196 et suiv. F. Ventouse, Vidanges. — Fosses d'aisances communes suivent les lois des murs mitoyens, 601. — Fosse d'aisance mitoyenne. Si un voisin peut en abandonner la mitoyenneté et faire usage de la partie du dessons du sol qui lui appartient, 749 et suiv Fosse d'aisance dans une maison, dont les différents

éta(;es aj)partiennent à différents particuliers, qui doit en réparer les tuyaux et la ventouse. S'il n'y a qu'un cabinet commun ; s'il y en a à chaque étage; si le propriétaire d'en haut a un tuyau d'aisance qui passe par des {•tages qui ne lui appartiennent pas, à quoi il est obligé, 614 et suiv. ' ForBNEAux. Ce (jue l'on doit faire lorsqu'ils sont adossés à un pan de bois, j 179 ( t suiv. Quelles en sont les réparations locatives, 877. j

Fours. Quel intervalle on doit mettre entre les fours et les murs mitoyens.

DKS M-VTIERES. q%J

iSi'elsuiv., et même entre le tuyau du four et ledit mur, iji. Q.uîllcs réparations un locataire est obligé d'y Faire, 877.

Fruits. Quand réputés moui)leso:i immeubles; si le<j héritiers de l'usiuruitier doivent percevoir ceux qui sont prêts à cueillir lors de son déoôs, 1 1 35 et suiv.

Fumier. Si on l'entasse contre un mur mitoyen, il faut y faire un contremur, 140, Les fosses faites pour en mettre suivent les rèjjles des puisards, 809.

Galerie. Comment on peut l'adosser à un mur mitoyen, 307. Si elle lirai: son jour d'une maison voisine, ce qu'il faudrait faire, Soi.

Gardikn noble ou bourf^eois. De quelles réparations il est tenu dans les biens dont il a la garde ; piécaution qu'il doit prendre avant d en prcndie possession; s'il pourrait être privé de sa garde pour sa mauvaise administration. ioo3 et suiv.

Glaces cassées appartenantes à la maison. Si le locataire est obligé de les réparer, 868.

GorTTiÈKES. Règles à observer lorsqu'elles sont sur un mur mitoyen, quand même le mui- apparticndiait en entier à celui (pii les placerait, 389.

Graixs. Quand réputés meubles ou immeubles, 1 135 et suiv.

Haies mitoyennes. A quoi les connaître, 65. Qui doit les entretenir. — Haies vives. Quand elles sont réputées mitoyennes; si un voisin en fait planter une sur son terrain , de combien il doit l'éloigner de l'héritage de son voisin; de quels arbres elle doit être composée, 724 et suiv.

Harions de fer. Combien on peut les enfoncer dans un nuir mitoyen; dans un mur non mitoyen, 678 et suiv. K Ancres.

Hauteur des maisons, p. /{S6.

HÉRiTAGKS.' Connuent ils sont séparés ; à quel endroit on doit prendre l'alignement de leur séparation , 6^ et suiv. Si quelqu'un fouillait sous celui de son voisin, à quelles réparations il serait obligé, 120.

Horloge d'un hôtel ou château. S'il est réputé meuble ou immeuble, i 109.

Immeubles. Ce (jue l'on appelle ainsi; si l'on peut prendre pour telles des choses qu'auraient mises les locataires dans une maison; les ornements d'une maison , 1078 et suiv.

Incendies. Juscpi'a quel temps les maîtres maçons et autres artisans en garantissent leurs bâtiments; à quoi est obligé celui qui la causé, i83 et suiv.

- TABLE ALPHABETIQUE

Jambes de pierre. Ce que c'est; quelle fondation on leur donne; comment elles doivent être construites ; s'il en faut sous les poutres; sous les poutres des celliers ; sous les poutres des étages supérieurs, lorsqu'il n'y en a point dans les inférieurs; s'il y en a dans les inférieurs, sous les pannes des combles, sous les liernes, sous les poitraux; si l'on peut y substituer des poteaux de bois ; lorsqu'elles sont dans un mur mitoyen , quelles contributions le voisin à qui elles ne servent pas est obligé de donner; si, lorsque le mur est bâti, on peut en faire faire; si l'on est obligé d'en mettre dans les maisons des champs, 63 1 et suiv. A quoi on connaît qu'elles sont mitoyennes, 77 5 et suiv. — Jambe boutisse. Ce que c'est; comment elles doivent être construites; si l'on peut contraindre un voisin à la bâtir en pierre de taille, 652 et suiv. — Jambe étriète. Ce que c'est; comment elles doivent être construites ; si l'on peut contraindre un voisin à sa réparation; si elle peut être étrière et boutisse tout ensemble; contribution des deux voisins en ce cas, 682 et suiv., 358. — Jambe étrière ou boutisse. Si celui qui a seulement droit de passage entre" deux murs doit contribuer à leur construction et réparation, 98 et suiv. — Jambes parpaignes. Ce que c'est. — Jambes sous poutres. Si on est obligé de les faire de toute l'épaisseur du mur, 635 et suiv.

Jardins. Leurs réparations locatives , 883.

Lapins en garenne. S'ils sont immeubles, 1 128.

LiEUKE. Si l'on doit mettre dessous une jambe de pierre de taille, 642 et suiv.

LocAT.^iiiEs. De quelles réparations ils sont chargés lorsqu'ils prennent une maison à bail, ce qu'ils doivent faire en conséquence; quelles sont les choses que le locataire peut refuser d'entretenir; quelles réparations ils sont obligés de souffrir; s'ils répondent des vols que l'on fait des appartenances de la maison, 849 et suiv. S'ils peuvent cliangcr les lieux qu'ils occupent, 1094. S'ils peuvent se faire tenir compte des améliorations qu'ils font dans une maison, 942. En quel cas ce qu'ils ajoutent dans une maison est censé meuble ou immeuble, 109!. ^. Bail, Loyers , Maisons, Meubles. — Locataire (principal). S'il peut saisir les meubles des souslocataires pour sûreté du payement de leui^ loyers, 843.

Loyers. Si pour sûreté de leur payement, le propriétaire peut prendre des gages; s'il peut saisir les meubles des locataires faute de payement; si le droit du propriétaire s'étend à ceux qui en jouissent, à la vdie et à la campagne, 84o et suiv. Si ce qui en est dû à la mort du propriétaire est réputé meuble ou immeuble, ii44*

Lucarnes. Quelle vue on peut leur donner sur un héritage yoisin , 4^7 et suiv., 53o.