NULLE FENÊTRE 00 TROU, POUR VUE AU MUR MITOYEN

En mur rniioyen^ ?ie peut l'un des uoisins^ sans l accord et le coii', sentiment de l'autre, faux faire fenêtres ou trou pour vue, \etu c/uelcfue manière que ce soit, à verre dormant ou autremenl. (i)

451. Cet article 199 de la coutume est foadé sur la règle du droit commun, qui ne permet pas à un de plusieurs seigneurs

(i) L'art. 67.5 G. civ. est ainsi conçu : « L'un des voisins ne p ut. sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre OU ouverture eu cjuelque manière (|uc ce soit, mcmc ù verre donnant, v

et propriétaires d'une même chose de faire quelque innovation dans la chose comiimnc sans le consentement de ses copropriétaires; et cela doit être observe, à plus forte raison, à l'égard des vues dans les murs conununs et mitoyens qui séparent les héritages des voisins : i" parce que si les vues sont faites après |la construction du mur, la démolition et rupture que Ton fait J pour les percer, dégrade et affaiblit le mur, et le rend moins solide et de moindre durée; 2° parce qu'il est incommode au voisin d'avoir des vues étrangères qui regardent sur son héri-

4o2. Quand Tarticle igg dit sa?is Pacco?'d et consentement de l'autre, il faut entendre du copropriétaire du mur; et cet accord se peut faire en deux manières : la première, quand ils ont, eux ou leurs prédécesseurs, passé un titre par lequel l'un des deux voisins a droit d'avoir des vues dans le nuu-, quoique mitoyen, aux endroits, de la grandeur et façon désignées par le titre. En ( t> cas, le voisin a droit d'en jouir, ainsi que le titre le désigne. Mais si le titre porte seulement d'avoir des vues ou des fenêtres au travers du mur, elles doivent être faites suivant la disposition de la coutume marquée en l'article 200 ci-après, ainsi qu'il a été jugé par arrêt du 17 avril i6o5, entre Claude de la Dehorts et M. Liquart, pour des vues en un mur mitoyen, séparant deux maisons sises rue de la Verrerie, par lequel il fut ordonné qu'en vue de servitude par titre, il y aurait fer treille et verre dormant; auquel cas, l'autre voisin ne peut rien faire qui bouche les vues, quoique le mur lui appartienne par moitié. La seconde manière estlorsque, par condescendance et de bonne amitié, l'un des voisins soutfre que l'autre fasse des vues pour avoir du jour au travers du mur qui leur appartient en commun : alors ce sont des vues de souffrance, que celui qui les souffre peut faire boucher quand bon lui semble (1).

455. Il s'ensuit de cet article i99 que celui qui a bâti contre un miu' de clôture mitoyen, ne peut pas avoir des fenêtres en ce mur, quand même il aurait plus de dix pieds de hauteur,

C'est la conséquence de l'art. 662, qui défend de faire aucun ouvrage dans le mur mitoyen sans le consentement du voisin copropriétaire. Mais fart. 675 va plus loin, en donnant à ce dernier le droit d'cm.pêcher qu'il soit prati(|ué aucune ouverture dans le mur mitoyen sans pouvoir y être contraint par la justice, comme lorsqu'il s'agit d'ouvrages ou enfoncements ordinaires.Lcpage,p. 172.

(i) Mais comme dans ce dernier cas, il s'agirait d'une sei vitudc continue et apparente, elle s'acquerrait par prescription, si celui quisoulFrela vue sur son terrain, la laissait subsister pendant trente ans. C. civ. 600; Lcpage, p. 174.

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sans Taccord el consentement deTaiitre voisin, si ce n'est p; servitude.

A\S^i. [ La raison est que lorsque ce mur de clôture mitoyen a été bâti, les propriétaires voisins sont réputés être convenus, en le bâtissant, de lui donner une plus grande hauteur que celle prescrite par Farticle 209 de la coutume de Paris, et ce apparemment pour leur utilité et commodité réciproque. Celui qui bâtirait sur ce mur mitoyen ne pourrait pas dire, dans ce cas, qu'un mur de clôture ne peut être mitoyen qu'en la hauteur de dix pieds. Il n'en serait pas de même si un des propriétaires voisins avait bâti ce mur ^eul : l'autre ne pourrait avoir la mitoyenneté que jusqu'à la hauteur de dix pieds, et ne peut se rendre le surplus mitoyen qu'en bâtissant contre.

4oo. Il s'ensuit encore de la disposition de cet article 199, que si un des propriétaires voisins avait exhaussé seul sur ce mur mitoyen de clôture, sans avoir bâti contre ce mur, et que l'autre y voulut bâtir, ce dernier pourrait seulement se rendre ce mur mitoyen en toute sa superficie, et ne pourrait Tacheter entièrement pour avoir la faculté d'y percer des vues au-dessus de la hauteur de clôture ordinaire. ]

45î>. Si une personne était propriétaire de deux maisons se joignant Tune à l'autre, séparées par un mur mitoyen qui servirait à porter un édifice à l'une des maisons seulement, et de clôture à l'autre maison, si le propriétaire de ces deux maisons venait à vendre la maison en laquelle est l'édifice, se réservant l'autre maison en laquelle ce mur ne sert que de clôture, sans faire aucune mention du mur, ou que celui à qui les deux maisons appartiennent les vendîtséparément à différents acquéreurs, ou bien que sans les vendre il vînt à mourir, et que les deux maisons fussent séparées par les partages entre les héritiers : dans tous ces cas différents, le mur séparant les deux maisons ne resterait mitoyen entre elles que jusqu'à la hauteur de clôture, et le dessus de la clôture appartiendrait seid à celui qui serait propriétaire de l'édifice adossé et porté par ledit mur mitoyen, et il y pourrait faire percer des vues de coutume.

Aôl . Si un mur était mitoyen à deux maisons qui fussent adossées contre, et élevées aussi haut, et que l'un des voisins fit abattre sa maison et laissât ledit mur sans aucim adossementdeson côté, ce mur resterait toujours mitoyen aux deux voisins dans toute sa hauteur, et celui qui aurait conservé son édifice ne pourrait en aucune manière y faire percer des vues et fenêtres.

A'.'tW. Si i.n mur était mitoyen entre deux voisins dans toute &a hauteur, quoi<jue l'un àe6 voisins n'y eut pas de bâtiment

adossé contre de son côté, et que le mur ne servît qu à porter l'édifice de l'autre voisin, tant que ce mur subsisterait, celui qui aurait un édifice adossé contre n'y pourrait pas faire percer des vues en aucune manière, parce qu'il serait mitoyen à Tautre. Mais si le mur devenait caduc, ou que, pour autre raison, il fallût le reconstruire à neuf, et que celui qui n'aurait pas d'édifice adossé contre refusât de contribuer à la reconstruction, et que l'autre voisin le fît reconstruire à ses dépens seul, le mur ne serait plus mitoyen, et celui qui l'aurait fait reconstruirez ses dépens seid y pourrait faire des vues de coutume [i).

ACfU. Lorsqu'un mur est commun et mitoyen entre deux voisins jusqu'à une certaine bauteur, et suffisamment bon pour l'un des voisins , si l'autre y veut adosser un édifice plus élevé ou de plus grande charge, et ne trouvant pas le mur mitoyen assez épais pour soutenir son édifice, qu'il le fasse démolir et recon-

ruire plus épais à ses dépens seul, en prenant la plus forte épais-

ur de son côté sur son fonds , il ne pourra pas faire des vues

c coutume dans ce mur jusqu'à la concurrence de la hauteur

qui était commune et mitoyenne avec son voisin; mais il en

peut faire dans la partie du mur qu'il aura fait à ses dépens

hausser plus haut. La raison est que le mur reste toujours iiiitoyen aux deux voisins jusqu'à la hauteur où il était anciennement, quoiqu'il ne soit pas mitoyen dans toute son épaisseur, étquel'exhaussementau-dessusappartienne en entierà celuiqui fait rebâtir le mur. C'est ce qui a été jugé par arrêt de la Grand'- Chambrc du i5 février i635, entre M. Daquin et M. Mergeray, au sujet du mur mitoyen qui séparait les jardins de leurs maisons sises rue Saint-Honoré. M. Daquin ayant fait abattre ce mur mitoyen, et l'ayant fait reconstruire plus épais, et pris la plus lorte épaisseur de son côté sur son terrain, pour y bâtir une grande maison, il éleva ce mur de plusieurs étages, et il laissa des fenêtres et des trous dans ce mur ainsi élevé, qui avaient vue sur le jardin de M. Mergeray, lequel y fit opposition. Ils convinrent d'un expert, qui fut d'avis, par son rapport, que M. Daquin payerait les charges et ôterait ses vues et fenêtres.

(0 C'est la conséquence du principe posé dans l'art, 656 C. civ. : « Que tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bùtin)ent qui lui aopartienne. »

Par le fait de cet abandon, le mur cesse d'être mitoyen, et le voisin qui l'a fait reconstruire peut y pratiquer des jours dç toutum«, aux termes de l'art. 676 C. civ.