NULLE VUE

Le rapport fut entériné aux requêtes du palais, et M. Daqiiin | condamné, par sentence contradictoire ,'^à payer les charges et | boucher ses fenêtres et vues ; mais ayant interjeté appel de cette sentence , elle fut infirmée par l'arrêt. J.a raison est que M. Daquin ne devait point de charges , ayant fait reconstruire le mur à ses dépens, et que les vues étaient faites dans la partie de Tcxhaussement au-dessus de la hauteur où le mur était anciennement mitoyen; et il est à présumer que ces vues étoient aux termes de la coutume.

460. [11 y a eu plusieurs arrêts qui ont autorisé et permis de faire des vues de coutume dans les exhaussements des murs mitoyens à ceux qui ont fait faire ces exhaussements d'un mura leurs dépens : cependant Tarticle 200 de la ^coutume semble ne permettre ces vues de coutume que dans les murs non mitoyens joignant sans moyen à Théritage d'autrui, c'est-à-dire que pour avoir de ces vues , il faut avoir fait construire à ses dépens le mur dans lequel on les veut percer, et l'avoir assis de toute son épaisseur sur son héritage; par conséquent, il ne devrait point être permis de percer de ces vues dans les exhaussements faits au-dessus des murs mitoyens qui sont assis sur le terrain de l'un et de l'autre des propriétaires, étant mitoyens pour la partie du terrain que leur assiette occupe.

461. La coutume a pris les précautions nécessaires pour empêcher que les vues permises par cet article, ne puissent nuire à celui de rhéritage duquel elles tirent la lumière: elle a fixé Fenseuillement de ces fenêtres dans les étages au-dessus de celui du rez-de-chaussée à sept pieds , à laquelle hauteur un homme sur ses pieds ne peut voir sur l'héritage voisin ; mais si l'envie lui prenait d'y voir, il pourrait aisément se satisfaire, une simple chaise suffisant pour cela. Ces vues ne produisent pas un grand avantage à ceux qui en jouissent, le jour se tirant de fort haut; les verres étant dormants, on ne peut avoir de l'air par ces croisées: d'ailleurs elles ne sont que pour un temps , la jouissance n'en pouvant se continuer que jusqu'à ce que le voisin veuille bâtir contre ce mur. Ainsi c'est un avantage sur lequel on ne peut compter, et ces vues produisent sur l'héritage du voisin un aspect très-désagréable lorsqu'elles sont répétées: il semble que l'on soit voisin d'une prison. L'intérieur de la cour d'une maison pourrait être quelquefois décoré proprement; on en est souvent empêché par ces sortes de vues qui en couperaient les décorations. Il se rencontre fréquemment dans les élévations au-dessus des murs de clôture des jardins de ces vues , parce qu'îl y a moins d'apparence que Ton fasse bâtir en ces endroits qu'ailleurs. Ces sur-élévations de mur sont quel-

quefois criblées de ces vues, ce qui forme un très-dcsagréable coiip-d'œil dans des endroits où l'on cherche à se récréer et à flatter son imagination d'objets gracieux; en sorte que ces vues ne sont pas d'une grande utihté à ceux qui enjouissent, et sont très-préjudiciables à ceux sur qui elles sont prises (i).)]

402. Lorsqu'un mur est commun et mitoyen entre deux Aoisins, ils ont chacun leur moitié confuse au total, et il n'est pas permis à l'un ni à l'autre de l'endommager en aucune façon, et ils n'y peuvent avoir ni faire aucun enfoncement, niche , armoire ou autrement, ni aucun enfoncement de cheminée, ni y faire aucun crou pour servir de vues, soit en construisant ledit mur ou après la construction. La raison est que s'il étaitpermisde faire des encastrements ou affaiblissements dans l'épaisseur du mur mitoyen, s'ils venaient à faire des encastrements vis-à-vis l'un de l'autre, chacun de son côté , le mur ne subsisterait plus à cet endroit; outre une infinité d'inconvéliicnts qui arriveraient , s'il était permis d'encastrer ou affaiblir 1 épaisseur des murs mitoyens , tant à l'égard des incendies, s'il se rencontrait des bois portés dans les murs vis-à-vis des encastrements de cheminées , qu'à l'égard de la solidité; et c'est trèsjudicieusement qu'il a été établi qu'aucun des voisins ne peut })as affaiblir l'épaisseur du mur mitoyen par son côté {?.).

(0 Le principe que le propriétaire qui a lait exhausser le mur mitoyen peut user à sa volonté de cet exhaussement, qui lui appartient exclusivement, doit faire admettre à son profit le droit d'ouvrir des jours dans cette portion du mur. La disposition de l'art. 676 C. civ. s'étend, par ses termes généraux , à tout mur ou à toute portion de mur qui appartient à un seul propriétaire, sans distinguer si ce mur est posé sur le soi ou sur un autre mur. Lepage, p. «79.

(2) C'est la disposition de l'art. 662 C. civ., qui défend de pratiquer aucun ouvrage ou enfoncement dans le mur mitoyen, sans le consentement du voisin ou l'autorisation de justice.

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