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Tautre la moitié de la valeur dudit mur et du fonds de terre sur lequel il serait bâti, suivant l'article 194 de la coutume de Paris.

606' Mais en se rendant ce nouveau mur mitoyen, par la démolition de son ancien mur, il ne pourrai l recouvrer ses vues, vu qu'il ne pourrait acquérir que la moitié, et non le tout (i)»

CE QUE c'est que FER MAILLÉ ET VERBE DORMANT.

Fer maillé est treillis , dont les trous ne peuvent être que de quatre pouces en tous sens : et verre dormant est vejTc attaché et scellé en plâtre, qu'on ne peut ouvrir (2).

506. Lorsque cet article 201 de la coutume dit fer maillé, c'est treillis, dont les trous ne peuvent être que de quatre pouces en tous sens , il faut entendre que fer maillé est une grille de petit fer carillon, qui ne peut avoir moins de six lignes de grosseur, composée de montants et traverses croisées, formant des trous carrés que l'on nomme mailles; et chaque trou ou maille ne peut avoir plus de quatre pouces de vide (3), tant de hauteur que de largeur. Ces grilles peuvent être faites de fer carré, par montants et traverses, entaillés moitié par moitié, assemblés l'un dans l'autre et goupillés ensemble, et chaque assemblage avec de petits goujons de fer rives des deux côtés, ou bien de fer arrondi , les montants enfilés dans des trous percés au travers des traverses, ou les traverses enfilées dans les montants.

(ï ) Il nous reste à remarquer que les jours pris par les soupiraux des caves ne peuvent pas toujours être à la hauteur légale, si les caves n'ont pas une profondeur suffisante ; et dans ce cas, le voisin qui n'en éprouve pas un préjudice véritable n'est pas recevable à s'en plaindre. Pardessus, n" 210.

(2) L'art. 676 C. civ. dit que les fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre ( environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis a verre donnant... c'est-à-dire, ajoute M. Pardessus, arrêté dans le mur et à demeure, en un mot scellé de manière à ne pouvoir s'ouvrir. IN" 210.

(3) Aujourd'hui un décimètre. C. civ, 676.

ET VEllKE DOHMAIST.

^07. Les grilles de barreaux de fer de (;ros ( ariilon de neuf à dix liffnes de gros sont tolérées, étant espacées à quatre pouces de vide d'un barreau à l'autre, enfilés dans une traverse de fer par le milieu de la hauteur, si la baie de la vue est petite, ou dans deux ou trois traverses sur la hauteur, si la baie est haute; en sorte qu'il n'y ait pas plus de cinq pouces de distance d'une traverse à l'autre : néanmoins, le voisin peut obliger celui à qui sont les vues d'y mettre une grille de fer maillé, suivant cet article 201 de la coutume.

oO>>. Si les barreaux de fer étaient espacés à cinq pouces de |vide entre deux barreaux, on serait contraint, outre les barjreaux, d'y mettre au derrière un treillis de gros fil de fer dans jtoute la largeur et hauteur de la baie, pour empêcher que l'on pe puisse rien jeter au travers, à cause de la grande distance ui serait entre les barreaux ; ce qui tiendrait lieu d'une grille e fer maillé.

50î>. Les grilles, tant de fer maillé qu'à barreaux de fer, doivent être attachées et scellées en plâtre par chacun des bouts des montants, traverses et barreaux, dans l'épaisseur du mur, en sorte qu'elles y soient dormantes et ne se puissent ouvrir. Si les murs auxquels sont les vues sont bâtis sur un fonds mitoyen, c'est-a-dire que la moitié de leur épaisseur soit sur l'un |des héritages , et l'autre moitié sur l'autre héritage , alors les grilles et barreaux doivent être scellés précisément dans le jmilieu de l'épaisseur des murs ; mais si le mur est de toute son jépaisseur sur le fonds de l'héritage, celui à qui sont les vues pourrait faire placer les grilles et barreaux de fer plus près du parement du mur, vers le côté de son voisin, à condition qu'il resterait de l'épaisseur du mur suffisamment pour en bien faire les scellements.

310. Les feuillures, embrasures et claies de vues se peuvent faire d'après le derrière des grilles ou barreaux de fer immédiatement, et on en peut faire les évasements si grands que l'on veut.

5 il. Lorsque l'on met un châssis de bois aux vues, il peut être à carreaux ou panneaux de verre ; il doit être arrêté avec des pattes scellées en plâtre dans le mur, j)our ne se pouvoir ouvrir ni ôter : à ce sujet, les feuillures du châssis pour recevoir le verre doivent être par le dedans, afin de pouvoir ôter le verre pour le laver ; c'est pourquoi on y peut mettre un panneau de verre sans châssis , attaché avec du clou et scellé avec du papier, et il sera réputé être verre dormant scellé en plâtre, de même que les panneaux et carreaux de verre qui sont attachés avec des pointes et scellés avec du

198 FEU MVILLÉ ET VEURE DORMANT.

papier sur le châssis de bois; lesdits châssis de bois ou simples panneaux de verre peuvent être mis joignant les grilles et les barreaux de fer par le dedans (i).

312. A l'égard des vues de servitude qui sont aux murs séparant deux maisons ou héritages, lorsqu'il n'est point marqué dans le titre de ces vues s'il y aura des grilles de fer maillé ou à barreaux et du verre dormant, aux termes de cet article 201, ou s'il n'y en aura pas , on doit y mettre des grilles de fer maillé ou à baireaux et verre dormant, aux termes de cet article 201. Ainsi jugé par l'arrêt du 17 avril i6o5, rapporté ci-devant sur l'article 199, entre Claude de la Dehorts et M. Liquart, par lequel il est ordonné que les vues de servitude seraient {jarnies de fer maillé et verre dormant, quoiqu'il n'en fût pas fait mention dans le titre.

5*5. Par autre arrêt du 7 mai 1649? ^^ ^^^ ordonné que le$ anciennes vues où il n'y avait point de garnitures de fer, seraient garnies de barreaux de fer montants et traversants, en sorte que les espaces soient de demi-pied seulement aux étages hauts. Le prononcé de ce dernier arrêt ne s'expliqire pas assez clairement : on peut entendre que c'étaient d'anciennes vues de servitude ; et par le terme de barreaux montants et de traversants, on comprend des grilles de fer maillé, et l'espace de demi-pied se pouvant appliquer tant entre les traversants qu'entre les barreaux du milieu de l'un au milieu de l'autre.

S. ^4. Cet article 201 de la coutume et le précédent 200 sont! judicieusement établis, parce que celui qui a ces vues voit etj reçoit le jour et la lumière en sa maison, et l'autre d'oii les! vues et fenêtres prennent le jour, n'en reçoit aucune incom- | modité, parce que les hauteurs de neuf et de sept pieds d'en-] seuillements ou appuis sont au-dessus de la hauteur de l'homme, ' en sorte que l'on ne peut rien voir chez lui, et que le verre dor- \ mant scellé en plâtre et les grilles de fer maillé empêchent | qu'on puisse jeter quelque chose sur son héritage (V.n° 4^^ ^^ | suiv.) i

Î5î5. [Ces vues occasionnent des difficultés continuelles! entre les voisins. Peu de ceux qui jouissent de ces vues se reii-

(i) Ceci doit toujours être entendu selon le sens légal des mots verres dormants,., en sorte, selon l'observation de Lepage, que les verres placés dans le châssis y soient fixés à demeure, sans qu'on puisse se permettre d'en ajuster un seul qui puisse s'ouvrir ou se fermer à volonté : du reste, et sauf cette précaution, les mailles de la grille ayant l'ouverture prescrite, les verres du châssis peuvent avoir la dimension qn'on veut leur donner. P. 187.

VtE DROITE Eï PAlE DECOTE. ^W

propriétaires.]