‹ Les lois des bâtiments suivent la coutume de ParisChapitre 46 sur 145 · VUE DROITE · texte numérisé non relu

VUE DROITE

parallèle au mur mitoyen qui sépare les héritages; et baie de côté est quand la vue est placée en un mur qui est de côté en retour d'cquerre,au mur mitoyen.

519. La distance de six pieds prescrite par cet article 202 de la coutume entre les vues droites et l'héritage voisin, se doit prendre de la face du dehors du mur ou pan de bois où est la vue, jusqu'à la ligne qui sépare l'héritage de celui qui a la vue d'avec l'héritage de son voisin, c'est-à-dire que s'il y a un mur qui les sépare, et que ce nuir soit mitoyen, la distance de six pieds se prendra du milieu de l'épaisseur du mur mitoyen; mais si ledit mur de séparation n'est pas mitoyen, et qu'il soit sans moyen joignant l'héritage voisin, et construit sur le fonds propre de celui qui a la vue droite, la distance de six pieds se prendra du parement de dehors dudit mur qui regarde l'héritage voisin ; et au contraire, si le mur de séparation appartient et est construit sur le fonds seul du voisin, la distance de six pieds se prendra du parement du dedans dudit mur du côté qui regarde la vue droite.

o20. Les baies de côté se doivent entendre avoir l'arêt du dehors du tableau de leur piédroit éloigné de la ligne qui sépare les deux héritages de deux pieds , et la largeur de la baie au-delà, c'est-à-dire à deux pieds du milieu de l'épaisseur du mur, s'il est mitoyen ; ou à deux pieds du parement qui regarde le voisin, s'il n'est pas mitoyen et fort construit sur le fonds de celui à qui appartient la baie ; ou enfin à deux pieds de distance du parement du côté dudit mur qui regarde la vue, s'il appartient à celui qui a l'héritage voisin , et soit sur son fonds.

«521. Par arrêt du 23 février i65i, entre le sieur Pilon et le sieur le Camus, touchant leurs maisons, sises proche de la Croix du Trahoir, il est dit que la distance pour la baie de côté se prendra du milieu de l'épaisseur du mur mitoyen.

522. La même chose a été jugée pour les vues droites par une sentence des requêtes du Palais, confirmée par arrêt du 27 août 1661, rendu entre la veuve Duval et Jacques le Breton, touchant leurs maisons sises à Paris, l'une rue Montmartre, et l'autre rue des Jardins , ledit le Breton ayant fait édifier son escalier, n'y ayant point cinq pieds du devant du mur dudit escalier jusqu'au point du milieu du mur mitoyen : Tairét ordonne que ledit le Breton retirera son escalier, ou garnira les baies de cet escalier de fer maillé et verre dormant (i).

(i) « L'alternative laissée par cet arrêt à la partie condamnée fait sentir que, quand on est obligé de tirer du jour au travers d'un mur dont on

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