ET BAIB DE COTE

^25. Par rapport fait par Ponsart, expert maçon » entre les sieurs Herbain et Ghavanon, touchant un mur qui séparait leurs cours, lequel ne devait point être élevé, ledit Herbain ayant fait élever un bâtiment à six pieds près du point milieu dudit mur mitoyen , et d'autant que par titre il était dit que ce mur ne serait point élevé pour conserver ce jour aux maisons des parties, ledit Ghavanon soutenait que l'on ne pouvait pas construire le bâtiment si proche dudit mur. Par sentence arbitrale rendue par MM. de Montaulon , Lambin , Lautre , de Launot el Raquenol, ce rapport, qui portait que ledit Herbain avait pu bâtir, fut confirmé.

524. Lorsque le mur de face sur la cour d'une maison fait un angle fort aigu avec le mur de clôture qui sépare cette cour de la cour ou jardin et héritage du voisin, si celui à qui est ladite maison y veut faire des vues à hauteur d'accoudoir, il ne doit point y avoir moins de six pieds de distance entre la ligne qui sépare les deux héritages et le devant de la vue , pris a équerre à la face du mur où est la vue , ni moins de deux pieds pris de côté par une ligne d'équerre au mur mitoyen.

o2o. On suppose en tout ce qui est expliqué ci-dessus pour les distances de vues droites et des baies de coté, que le mur qui sépare les deux héritages est plus bas que les vues : car si ce mur était plus élevé que les vues, il serait libre de faire ces vues plus près dudit mur que les distances marquées par la coutume , puisque la hauteur du mur empêcherait que l'on regardât sur l'héritage voisin; et les baies de côté pourraient être à six pouces près du mur de séparation, soit qu'il fut mitoyen ou non , et les six pouces que le piédroit aurait de saillie ou dosseret suffiraient pour porter les linteaux ou le sommier de la baie.

i52(>. S'il arrivait que celui qui a les vues droites ou baies de

le seul maître, et qui est en face d'un héritage voisin , on doit examiner si ce mur en est éloigné de six pieds au moins ; c'est seulement quand il existe cette distance prescrite, qu'on peut construire à volonté des fcnélres d'aspect. Lorsque la distance, calculée comme on vient de l'expliquer, n'est pas de six pieds au moins, on ne peut se permettre que des vues légales, c'està-dire des ouvertures placées à la hauteur fixée par la loi et fermées d'un treillis de fer, ainsi que d'un verre dormant. On se trouve alors comme dans le cas où le mur, quoique non mitoyen, joint sans moyen l'héritage voisin. La seule différence est que jamais le voisin ne peut faire boucher ces vues légales en acquéiant la mitoyenneté, parce que la distance quelconque qui se trouve au-delà du mur où sont percées les vues snifit pour que le propriétaire ne soit i'oicé à vendre aucun droit à la communauté de son mur. » Lq>age,p. 199.