S8 POLTRES, ETC. , >E SE METTE-N'T

<»'Ji2. î/un de ceux qui ont droit eu nue cour on place commune ne peut rien changer ni innover à cette cour ou place sans le consentement des autres propriétaires. Ainsi jugé par arrêt du grand-conseil du Roi, du aS juillet f643 , rendu entre les sieurs Dautry et Bourgouin, au sujet des innovations faites par ledit sieur Dautry au payé et cloaque de la cour commune. L'arrêt condamne le sieur Dautry à rétablir les innovations par lui faites au pavé et cloaque commun.

t>25. Il y a une grande différence entre la chose commune et la chose publique: car la commune a son nombre de propriétaires fixe, ce qui n'est pas à la chose publique (i).

POUTRES ET SOLIVES ET SE METTENTPOINT DANS LE MUR WOrf MITOYEN.

N'est loisible à un voisin de mettre ou faire mettre les solives ou poutres de sa maison dans le mur d entre lui et son voisin, si ledit mur nest mitoyen,

C24. Par cet article 206 de la coutume, il est défendu à un voisin de faire quoi que ce soit contre un mur qui ne lui est pas mitoyen; et il ne lui est pas permis d'y faire sceller aucun bois ou pattes, ni attacher treillages, palissades, ni autre chose que ce soit: et avant que de se pouvoir servir dudit mur, il faut qu'il se le rende mitoyen, aux conditions prescrites par l'article 194 de la coutume.

(j23. 11 n'est pas permis à un voisin d'entasser ou accoter fer, pierres, fumier , ou autres choses semblables , contre le mur d'entre lui et son voisin, s'il n'est pas mitoyen, ni même contre les nuu'S de clôture des cours, jardins, chantiers clos, et autres, quoique mitoyens, d'autant que cela endommage les murs; et le voisin en reçoit plusieurs incommodités , tant par la pourriture que par la poussée des choses mises contre le mur, et aussi par la vue que l'on pourrait avoir par-dessus le mur, et que ce qui

(1) Une chose est appelée commune ou indivise, lorsqu'elle appartient à plusieurs personnes à titre de propriété privée. Cette indivision ou communauté n'a aucun rapport avec la nature des choses qui appartiennent soit au domaine de l'Etat soit au domaine public , et qui sont ou ne sont pas susceptibles de propriété privée, selon leur usage et leur destination.

EN Min NON MITOYEN, 239

serait accoté ou entassé pourrait servir à monter sur le mur et passer chez le voisin.

OiàU. [ Il n'est pas permis d'adosser pierres, fumier, ou autres choses, contre ce mur de clôture des cours, jardins et chantiers, par les raisons qu'en a données M. Desgodets; mais cela est permis, en prenant les précautions nécessaires pour que ces ados- I sements ne fassent aucun tort à ces umrs de clôture : ainsi, on I peut adosser du moellon et des pierres contre un mur de clôture mitoyen, pourvu que ce moellon ou ces pierres soient posés sur i leurs lits , de manière qu'ils n'aient point de poussée , et I qu'ils ne soient pas assez élevés pour qu'on puisse voir chez le voisin ou passer chez lui. On peut adosser du fumier contre i un mur de clôture mitoyen, pourvu que l'on fasse faire un confre-mur à Tendroit contre lequel on veut adosser le fumier; bien entendu qu'on n'en mettra pas un tel monceau, qu'il soit assez élevé pour qu'on puisse passer facilement par-dessus ledit nuir de clôture ou voir chez le voisin.

G27. Les charpentiers peuvent adosser des bois courts contre les murs de clôture de leurs chantiers , quoiqu'ils soient mi- ! toyens avec d'autres particuliers, en leur donnant peu de pied, I parce que pour lors ces bois n'ont pas une poussée suffisante j pour pouvoir endommager ces murs de clôture. Il n'en est pas I de même des grands bois; ils ne peuvent les adosser contre les i murs de clôture : lorsqu'ils veulent dresser des bois contre ces I murs , il faut qu'ils fassent planter des poteaux de charpente en terre avec des traverses par le haut, en observant une distance entre ces châssis de charpente et les murs de clôture, et que ces châssis soient assez solides pour que la poussée des bois ne force point ce châssis de charpente de toucher contre lesdits murs de clôture.

C27 bis. Un mur de clôture mitoven n'est fait que pour séparer les héritages, et doit demeurer isolé : aucun des propriétaires ne peut le charger, sans être responsable du dommage qui y arriverait par la charge qu'il imposerait dessus : ainsi, si un des propriétaires mettait un petit édifice en appentis ou autrement, quoiqu'il n'excédât pas la hauteur de clôture, pour peu qu'il y eut quelque chose qui fût capable de pousser ou de faire boucler ce mur de clôture, le propriétaire de l'édifice serait tenu du dommage.]

628. Celui qui voudrait faire un édifice contre un mur non mitoyen, et qui, pour éviter de contribuer au mur, ou d'en faire le remboursement de la moitié de la valeur, ferait faire un pan de bois ou cloison de charpente, à quelque peu de distance du mur, comme de trois ou quatre pouces, il ne pourrait

2/iO poi:tre6, etd.> ne se mettent en mur non mitoyeo.

mettre aucuns crampons, ni autre chose, pour retenir son édi+ice attaché au mur, ni même faire accoter aucune pièce de bois contre le mur ; en sorte qu'il serait obhgc de tenir son édifice entièrement isolé du mur, et s'il couvrait son édifice en appentis contre le mur, ouàdeux égouts aboutissant contre ce mur mitoyen, il n'en pourrait pas faire joindre le fdet de plâtre par le haut, ni les solins de côté contre le mur non mitoyen, parce que s'il attachait le filet ou les solins contre ledit mur, il serait tenu d'en faire le remboursement de la moitié à son voisin , depuis le haut du filet ou des solins jus* qu'en bas : et s'il couvrait son édifice en égout du côté du mur non mitoyen, il serait obligé d'y mettre une gouttière ou clieneau de largeur suffisante pour en soutenir la chute de l'eau, et empêcher qu'elle ne rejaillisse contre le mur : et s'il y faisait un égout de toit à l'ordinaire, il serait tenu de laisser une ruelle entre son édifice et le mur non mitoyen , aussi de largeur suffisante pour empêcher le rejaillissement de l'eau contre le mur, et outre ce, de paver cette ruelle pour donner de l'écoulement aux eaux qui tomberont entre l'édifice et le mur (i).

6ii9. [Lorsqu'un voisin, pour éviter de payerun adossement contre un mur non mitoyen, a soin d'isoler son édifice dudit mur, je ne pense point qu'il ne lui soit point permis d'y joindre le filet de sa couverture, sans se le rendre mitoyen et commun auparavant : ce filet ne fait aucun tort à ce mur; au contraire, il lui est utile : il le met à couvert, et empêche que les eaux pluviales ne le pourrissent et ne l'endommagent. Tout ce qu'il est bon de faire en cette occasion, pour éviter les difficultés, c'est de prendre une reconnaissance de ce voisin , comme il convient que ce mur est toujours non mitoyen , quoique sa couverture soit jointe par un filet audit mur, et qu'on ne l'a souffert que par simple tolérance; et dans le cas où il n'y aurait point de reconnaissance , les experts voyant l'isolement du restant de l'édifice, ne pourraient s'empêcher déjuger ce mur non mitoyen, vu que le propriétaire de fédifice isolé n'aurait pas fait les frais de cet isolement sans y avoir été contraint par quelques motifs.]

C50. Comme cet article 206 de la coutume parle des poutres et solives que l'un des voisins ne peut pas mettre dans le mur

(i) L'art. 681 C. civ. dit : « Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique, et il ne peut les faire verser sur \c fo7ids de son voisin, » IJ est clair que ces derniers mots doivent s'entendre du 7)iur aussi bien que du terrain de ce voisiu.

I CÛ?îDTTIONS POUPi METT?vE POUTRES EN MUR MITOYEN. 2lli

Pj^entrelui et son voisin , si le mur nest mitoyen, quelqu'un courrait entendre qu'il serait permis de loger toutes les solives ie sa maison dans un mur qui lui serait mitoyen : ce qui est contraire à la coutume et à l'usage, qui ne permet de faire lorter dans les murs mitoyens que les poutres, les bouts de ablières, les pannes et les faîtages, les corbeaux et les solives l'enchevêtrure seulement , ce qui sera expliqué plus au long ur l'article 208 ci-après de la coutume.