MITOYEN ET CORROMPU

604. Lorsque Ton refait des planchers dont Tétage du dessus appartient à d'autres personnes qu'à celui qui a le dessous, on doit les remeltre de niveaiud'après leur plus grande hauteur. Ainsi jugé par ai ret de la chambre de l'édit, le 18 août i65o. Autant peut-on dire des poutres, poitreaux, sablières, et tout ce qui peut avoir été haussé ou baissé.

(>()/>. [La raison pour laquelle on doit se régler sur la partie la plus haute de ce plancher pour le remettre de niveau , est bien sensible: ce plancher ne se trouve hors de niveau que par le tassement d'un des murs qui le supportent ; ces murs ne peuvent remonter : par conséquent, il est certain que c'est sur la plus f,rande hauteur qu'onj doit se juger pour remettre ce plancher de niveau ; et il pourrait même arriver que le propriétaire de Tétage du rez-de-chaussée fût encore lésé, parce qu'il aurait pu arriver que ce mur, quoique le plus haut, eut aussi tassé , ce. qui diminuerait cette hauteur d'étage : et après plusieurs reconstructions, il pourrait arriver que cette hauteur d'étage diminuât considérablement; c'est ce qui prouve la nécessité qu'il y a de constater par écrit ces hauteurs de planchers, le jugement cité par M. Desgodets n'ayant été rendu qu'à défaut de titres où la hauteur de ces planchers fût fixée. ]

.60 li. Néanmoins, tant que les choses penchantes peuvent subsister sans péril, celui à qui appartient le dessous ne peut pas contraindre le propriétaire du dessus à les faire démolir pour les remettre de niveau; mais si celui à qui est le dessus s'en trouve incommodé, il peut être reçu de demander à les remettre de niveau , à leur plus grande hauteur, à ses dépens, en refaisant l'aire de dessus, soit de plâtre, de carreau, ou autre chose de pareille qualité et façont 11 est ainsi jugé par sentence du Châteletdu 2 août 1664, entre les sieurs Gratuaux, qui étaient propriétaires du dessous, et le propriétaire du dessus, en leur maison sise rue St-Martin, devant la rue de Montmorency, au sujet d'une grande partie de plancher qui avait été reconstruite plus basse en son étendue que le restant dudit plancher. La sentence ordonne qu'il sera loisible au sieur Gratuaux, h qui il nuit, de le relever, si bon lui semble, qifoiqu'ii n'y ait rien, mais à cause que ses devanciers l'ont laissé faire.

iHi7. Lorsqu'en une maison ou autre édifice, l'étage du rezde-chaussée auquel il y a des logements appartient à une personne et le dessus à une autre, ils doivent contribuer également pour moitié à la couverture de l'édifice, chacun dans la longueur et largeur au-dessus de l'espace des logements qui leur appartiennent; et s'il y avait différents propriétaires , que l'un eût le rez-de-chaussée, un autre le premier ou autre étage,

23/i COWTRIBUTIOJN POLR UlS ML'R

et un autre les autres étages restatits, ils doivent de même contribuer par portion égale à la couverture, et celui à qui Te grenier appartient doit payer seul la charpente du comble; Hiais celui qui n a que le droit du passage, quand même ce passage serait à lui seul, ne doit rien contribuer à la couverture de rédifice qui est au-dessris, parce que le passage lui servirait également découvert, comme étant couvert (i).

<5(W5. [ Il a été dit dans les notes du commentaire sur l'article 187 de la coutume tout ce qu'il convient au sujet des obligations d'un particulier qui, serait propriétaire seulement d'un passage dans un édifice, et dont tout le dessus appartiendrait à un autre. A l'égard de ce que dit M. Desgodets, que la couverture d'un édifice commun doit être refaite et entretenue au* dépens de tous les propriétaires, chacun pour la part qu'ils peuvent y avoir, dans la proportion de leurs possessions, toutes les coutumes qui ont prononcé sur ces édihces, en ont décidé autrement, comme il a été dit sur lart. 1 87 de la coutume ; elles mettent la couverture à la charge du propriétaire du haut de cet édifice. On a donné dans les notes sur l'article 1 87 les raisons qui ont engagé ces coutumes à décider ainsi. (V.n. 87 et suiv.).

♦U)0. Un escalier commun entre différents propriétaires doit être entretenu à frais communs entre eux, à proportion du droit qu'ils y ont. Par exemple, si un n'était propriétaire que de l'étage du sol ou rez-de-chaus'sée, et qu'un autre fut propriétaire du premier étage, et un autre propriétaire du restant de la hauteur de l'édifice , celui qui aurait l'étage du rez-de-chaussée ne contribuerait en rien pour l'escalier, parce qu'il ne s'en servirait pas. Celui à qui appartiendrait le premier étage contribuerait pour la moitié jusqu'à son étage; et celui qui serait propriétaire du haut contribuerait pour l'autre moitié jusqu'au premier étage , et pour le tout dans le restant de la hauteur, et il payerait les charges à l'autre à proportion de sa construction.

(ilO. [Il ne serait pas juste qu'un particulier qui ne serait propriétaire que du rez-de-chaussée seulement d'une maison fût obligé de contribuer à l'escalier de cette maison, ne s'en servant pas; cela paraît cependant contraire à la disposition des coutumes qui ont parlé de ces édifices communs, vu qu'elles ont décidé que chacun des propriétaires entretiendrait l'escalier dans les étages à eux appartenants: ainsi, suivant leur disposition, le propriétaire du rez-de-chaussée devrait être chargé

(i) L'art. G64 G. civ. met les réparations des gros murs et du toit à la charge de tous les propriétaires , chacun eu proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient.

MITOYEK ET COHIIOMPU. SS^

de l'étage d'escalier juscju'aii premier otage, ce qui serait contre l'équité, ce f)ropriétaire durez-de-chaussée ne se servant en aucune manière de cet escalier: c'est pourquoi je pense que quand ces coutumes disent dans les étages à eux appartenants^ elles ont entendu dire dans les étages à eux appartenants de cet escalier, et non de la maison: ainsi l'étage d'escalier depuis le rez-de-chaiissée jusqu'au premier étage appartient au propriétaire du premier étage; Tétage d'escalier depuis le premier étage jusqu'au second appartient au propriétaire du second étage, et ainsi du reste (i).

m i. M. Desgodets ajoute que lé propriétaire du premier étage doit contribuer seulement à la moitié de l'étage du rezde-chaussée dudit escalier, et que l'autre moitié sera payée par le propriétaire de la partie supérieure de l'édifice commun, lequel, outre cela, entretiendra seul le surplus dudit escalier. Il paraîtrait une espèce de justice dans cette contribution, cet étage de rez-de-chaussée d'escalier servant également au propriétaire du premier étage et au propriétaire de la partie supérieure, et les autres étagtîs ne servant qu'au possesseur du haut dudit édifice; cependant le propriétaire du haut serait trop chargé, il entretiendrait presque tout l'escalier et la couverture d'icelui: c'est pourquoi il est plus juste de s'en tenir à la disposition des susdites coutumes, et que le propriétaire du premier étage entretienne l'escalier depuis le rez-de-chaussée jusqu'au premier étage, et le surplus à la charge du propriétaire de la partie supérieure de ladite maison, et ainsi des autres cas.

(512. Dans le cas précédent, si le premier étage appartenait à un particulier, le deuxième à Un autre, et le troisième à un troisième propriétaire, le propriétaire du premier étage serait tenu de l'étage de l'escalier depuis le rez-de-chaussée jusqu'au premier étage ; le propriétaire du deuxième étage serait obligé à l'entretien de l'étage d'escalier depuis le premier jusqu'au deuxième étage; et le propriétaire du troisième, du surplus dudit escalier, en lui supposant la propriété du reste de l'édifice.

(Mo. Car si , par exemple, il n'y avait point de grenier, et qu'il y eut Un cabinet d'aisances commun plus haut que ledit troisième étage, et qu'il fût besoin d'un étage d'escalier pour monter à ce cabinet d'aisances, il me paraîtrait juste que cet

(i) « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait à partir du premier l'escalici qui conduit chez lui, et ainsi de suite.» 0. civ., 664.

CONTRIBUTION POUK XJN MUH

étage d'escalier et la couverture d'icelui fussent à Tentretien commun de tous les propriétaires qui auraient Fusage de ce cabinet d'aisances; mais s'il y avait des greniers, le propriétaire des greniers serait tenu de cet étage d'escalier.]

614. La même proportion de contribution se doit observer aux chausses d'aisances et tuyaux communs à plusieurs , dans une partie de leur hauteur.

615. [Les chausses d'aisances se doivent refaire entièrement, ou en partie, aux frais communs et par égales portions entre tous les propriétaires' qui ont la jouissance de la dite chausse d'aisances , si le cabinet d'aisances est commun au haut dudit tuyau d'aisances : il en est de même du tuyau de ventouse, du siège du cabinet d'aisances et de sa couverture; il en est encore de même de la reconstruction totale ou du rétablissement de la fosse d'aisances commune, et de sa vidange.

610. Mais s'il y avait des cabinets d'aisances à tous les étages, et que ces différents étages appartinssent à différents propriétaires, il faudrait en revenir à la disposition des coutumes citées ci-devaut, que chacun desdits propriétaires entretînt son siège et la cliausse en la hauteur de son étage, c'est-à dire, depuis son siège jusqu'au siège de Tétage au-dessous, et le tuyau de ventouse aux dépens du propriétaire du dernier étage, étant pour ainsi dire pour sa seule commodité ; et le propriétaire du rez-de-chaussée entretiendrait la chausse jusque dans la fosse. A l'égard de la fosse d'aisances, sa reconstruction se ferait toujours aux dépens communs de tous les propriétaires qui en auraient la jouissance, ainsi que la vidange.]

617. Lorsque celui à qui appartient le haut de l'édifice a un tuyau ou chausse d'aisances qui passe dans les étages au-dessous qui appartiennent à un autre, il ne les peut pas changer de place, et il le doit faire construire et entretenir à ses dépens seul, en sorte que les logements de l'autre n'en soient pas incommodés; et il doit contribuer pour moitié au mur mitoyen, contre lequel le tuyau est adossé, dans la largeur dudit tuyau, et y observer les contre-murs et isolements, suivant la coutume, à ses dépens seuls.

6 18. [Le propriétaire de l'héritage du haut d'un édifice, qui a une chausse d'aisances qui passe dans des étages inférieurs qui ne lui appartiennent point, ne doit point <:ontribuer au mur mitoyen en la partie contre laquelle cette chausse d'aisances est adossée, en observant un isolement. Celte chausse ne fait aucun tort au mur mitoyen; c'est une charge ou servitude que les propriétaires des étages inférieurs doivent supporter, a laquelle ils sont asservis par leur partage : c'est à cette condition qu'elle

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leur a été donnée. Il n'en serait pas de même si le propriétaire de la chausse n'avait point observé d'isolement, et que cette chausse eût endommagé le mur mitoyen, ou que malgré l'isolement il eût négligé d'entretenir sa cliausse, de manière qu'elle eût détérioré le mur mitoyen : dans ce cas, le propriétaire de la chausse serait tenu du dommage. ]

619. De même, si celui à qui appartient l'étage du rez-dechaussée, ou quelque autre étage, a des tuyaux de cheminée qui passent au travers du restant de la hauteur de l'édifice qui appartient à un autre , il ne les peut pas changer de situation, à moins que l'autre n'y veuille consentir de bon gré; et il les doit construire et entretenir à ses dépens seul, et contribuer pour moitié au mur mitoyen, contre lequel ces tuyaux sont adossés, dans leur largeur seulement, non compris le pied d'aile au-delà, parce que celui à qui est le haut de l'édifice jouit et se sert de cette largeur de pied d'aile.

020. [Je ne pense point que le propriétaire d'un étage inférieur, dont les tuyaux de cheminées passent dans des étages supérieurs qui ne lui appartiennent point, soit tenu de contribuer au mur mitoyen contre lequel ces tuyaux de cheminées sont adossés :il en est, suivant moi, des tuyaux de cheminées comme des chausses d'aisances, en l'article précédent. Les propriétaires des étages supérieurs sont obligés d'accorder ce passage, y étant asservis parleur partage; le propriétaire des tuyaux de cheminées est seulement tenu de les entretenir en bon état , de manière qu'il n'y ait aucunes crevasses qui puissent faire craindre Tincendie ou qui donnent cours à la fumée : mais pour ce qui est des murs contre lesquels ces tuyaux sont appliqués, il faut s'en tenir à la disposition des coutumes citées ci-devant. Les propriétaires des étages entretiennent les murs des étages qui leur appartiennent; autrement, si le propriétaire d'un rez-de-chaussee avait trois ou quatre cheminées dans son étage, il se trouverait pour ainsi dire obligé d'entretenir lui seul ces murs contre lesquels les cheminées sont adossées; et les propriétaires des autres étages au-dessus n'auraient que peu desdits murs à entretenir, chacun dans leur étage, pendant que le propriétaire du bas contribuerait depuis le bas jusqu'en haut : ce qui serait injuste et très à charge à ce propriétaire du rez-de-chaussée. ]

621. Ceux qui ont une maison sur une cour ou une place commune à plusieurs peuvent changer de situation leurs portes et fenêtres, et les augmenter ou diminuer de grandeur ou de nombre ; mais ils n'y peuvent faire aucune avance de tuyaux , chausse d'aisances , cabinets saillants, ni autres choses semblables, qui soient en saillie sur cette place ou cour commune.