SI MLBS DE SÉPARATION SONT MITOYENS

Tous murs séparant cours et jardins sont réputés mitoyens , s'il ny a titre au contraire : et celui qui veut faire bâtir nouveau mur, ou refaire l ancien coiTompu, peut faire appeler son voisin pour contribuer au bâtiment ou réfection dudit ?nur, ou bien lui accorder lettres r/ue le 7nur soit tout sien ( i ).

74 * .Le connnenceîuent de cet art. 211 de la coutume est général, tant pour les villes et les faubourgs, que pour les champs, et tous murs séparant non-seulement les cours et les jardins, mais aussi toutes sortes d'héritages entre deux voisins, sont réputés mitoyens, jusqu'à la hauteur de clôture , s'il n'y a un titre an contraire : et si l'un des voisins prétend que le mur appartient à lui seul dans la hauteur de clôture, il fout qu'il justifie ce qu'il avance par un titre par écrit, sinon le mur sera réputé commun et mitoyen entre les deux voisins, mais jusqu'à la hauteur de clôture seulement (2}.

(ï) L'art. 653 C. civ. réputé également mitoyen tout mur entre cour et jardin ou entre enclos dans les champs, s'il n'y a titre ou marque du contraire.

(2) Cela résulte à la fois du principe que la clôture est forcée au moins dans les villes et faubourgs, et de la présomption que les deux voisins ont