‹ Les lois des bâtiments suivent la coutume de ParisChapitre 87 sur 145 · Celui qui vend s on ^^^^^8^^.;,^"'^^ passives, et il ne · texte numérisé non relu

Celui qui vend s on ^^^^^8^^.;,^"'^^ passives, et il ne

vente, déclarer les servitudes «"f '^'^" ^ J„./g„t ^t comportent

suffit pas de dire les lieux nm.. m>L '^P^'^^rreserver, mais il

de Jtes parts d^ P'"^ '^"';:>f^^:Zv^V-^^^-' ''-P'^t faut précisément marquer «t T"^^7^ .^^ nommer dans le

rions des servitudes, car ^""^ f^ f ^ Pon vend a droit d acontrat les servitudes q"'^.\ ''•^"f^^des pourraient s'étem- ,oir sur les héritages vo-^ins es e-Uud p ,^^^ ^^ ^^^^^^^, dre par prescription, 1 acquéreur n j j ^^^^^

sancrdu'îi.re original des servitudes^Cenest^p^ q^^ ^^^^^

déclaration, >"-'' /ans le com™ ; so ^^^.^.^ d'avoir le titre valoir les servitudes, il e^t encore .^ire l'héritage

par écrit qui les a/O"*»;'"^;^. f^^^V^tudes passives que les vendu était charge de soutfru les servit^ ^^ ^^1^^^^^^ ^.^^ ^^^

héritages voisins auraient *"''""' Lcauéreur étant ensuite

sur son vendeur. position des servitudes si

7i)4i. De plus, .1 faut '''^S^'^'" * '^P,;, ^„es de lumière qui elles sont contre la ^«""'"-'j'^^T^^eVverre dormant : si celui doivent ê.re garnies de ?/,' '^."^^ '^ „'t je grilles de fer ni verre qui a établi la servitude n y ^^^ P%^*,^^ «mention et ainsi des Irmant, la déclaration en ^^ ' f=> '^ autres établissements de servitudes (.)•

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