PAR UN PERE DE FAMILLE

raison pour qu^on puisse plutôt supprimer les unes que les autres , et si un rapport d'experts suffit pour la conservation des unes, la même formalité doit suffire pour conserveries antres.]

7Î32. Le sens de cet art. 21 5 de la coutume est que si le propriétaire de deux maisons se joignant l'une l'autre, ou d'une maison consistant en deux ou plusieurs corps de logis, en vend et aliène une partie et retient Tautre, il doit déclarer expressément et spécialement par écrit dans le contrat de vente, quelle servitude il retient sur la rnaison qu'il aliène et quelle il constitue sur celle qu'il se réserve; et il doit déclarer l'endroit, la grandeur, la hauteur, la mesure, l'espèce de servitude et la qualité; autrement, s'il se contentait de se réserver droit de vues et fenêtres, de passage, d'égouts d'eaux et autres semhlables servitudes, sans les distinguer et désigner plus expressément, il n'aurait point de droit de servitude sur la maison qu'il vend.

785. [M. Desgodets prétend qu'un père de famille qui se contenterait de se réserver un droit de vues et fenêtres, de passage, d'égouts d'eaux, ou autres semblables servitudes, sans les distinguer et désigner plus expressément, il n'aurait point de droit de servitude sur l'héritage qu'il aurait vendu ; ce que je ne pense point. Lorsque la coutume requiert en cet art. 2i5 une désignation exacte avec mesures, c'est pour engager les pères de famille à s'expliquer le plus clairement qu'il est possible pour établir des servitudes et éviter des procès que ces sortes de dispositions causent tous les jours. Pour qu'une servitude n'eût point lieu , il faudrait que sa désignation fut conçue en termes si obscurs et si équivoques, qu'il ne fût pai possible de juger de la vérité de la disposition du père de famille. Par exemple, si un propriétaire de deux maisons contiguës,en vendait une avec la réserve du droit de vues droites sur la Gourde la maison vendue, c'est-à-dire, avec la faculté de percer des vues droites sur cette cour, en telle quaj^J^'jé et de telles grandeurs que le vendeur le jugerait à propos , quoi-

relles et lé(ïa!es, et qu'elle s'applique seulement aux servitudes conventionnelles, en dispensant de recourir aux autres moyens de les acquérir, mais sans exclure aucun de ces moyens. Pardessus, n" 292. — Ici une question s elève : lorsque des vues existent par l'effet d'une destination dli père de famille, le propriétaire du Fonds sur lequel s'exercent ces vues peut-il construire d.^ manière à les rendre inutiles? Non, puisque d'une part l'effet de la destination est de valoir titre, et que, d'un autre côté, celui qui doit supporter Ifi vue ne pourrait construire, dans le cas où la servitude serait établie par titre , qu'avec des restrictions. (C. civ. 677 et 678); Pardessus, ilml.

806 DBS fiKRVTTUDES RETENUES

qu'il n'y ait point de désignation de quantité ni de mesure, la servitude ne doit pas moins subsister, suivant moi. il en est de même du droit de passage : si le propriétaire eu questiou avait vendu une des deux maisons avec cbar^je d'un passa^je de porte cocbére dans le corps de logis sur la rue, sans désigner la grandeur dudit passage, ni le lieu dans ledit corps de logis sur la rue, c'est-à-dire , si c'est au miUeu ou sur les côtés, je ne pense pas que ce vendeur, faute d'une plus exacte désignation," lut prive du droit dudit passage : tout ce qu'il arri^ verait, c'est qu'il serait au choix de celui sur lequel est la servitude de placer ce passage où il jugerait à propos dans ledit corps de logis, et d'y donner la plus petite largeur et hauteur qu'il serait nécessaire pour que les voitures pussent entrer, en observant qu'elles y passassent librement; et ainsi des autres servitudes non designées parmesure. Pour éteindre une servitude, faute de désignation, il faut que les termes qui tendent à l'établir soient si obscurs, qu'il ne soit pas possible au juge de discerner l'intention de celui qui a voulu établir cette servitude.] 784. Il est tellement nécessaire de déclarer nommément et spécialement les servitudes que le vendeur se réserve sur la maison ou héritage qu'il aliène, que si cette maison ou héritage, avant que d'être en la possession du vendeur, était chargée de servitudes envers l'héritage qu'il se réserve, comme par exemple , de vues et fenêtres droites , d'égouts et écoulements d'eau, droit de passage, etc., et que telles servitudes fussent restées en leur nature pendant le temps qu'il en aurait été le propriétaire, lorsqu'il l'aliène, si l'on mettait seulement dans !e contrat, qu'il vend sa maison ou héritage chargée envers telle qu'il se réserve des mêmes servitudes dont elle était, et se trouve chargée, cette clause ne servirait de rien, et la maison ou héritage n'en serait point chargée en vertu de cette clause, et l'acquéreur serait en droit de les faire supprimer, parce que pendant le temps que l'héritage qu'on aliène s'est trouvé app^fj^j^nir au même proprétaire que l'béritage dominant, ses servitudes ont été éteintes, et la chose en termes indéfinis et généraux n'a point d'effet pour rappeler et conserver les anciennes servitudes, ni pour les imposer nouvellement, suivant la loi prescrite par cet article de la coutume (i).

(i) D'après les art. 69*2 et 698 C civ., les servitudes eontimies et apparentes se conscrventpar ladestinalion du pcic defamille, sans que le litre s'en explique lorqu'il est prouvé que le mémo projjriétaire a possédé les deuxfonds et les a mis dans leur état actuel. En cela le Code eivil s'est écarté de la rigueur sobtilô du droit souteaue ici par Desgodets.

PAR TTÎf VER-E, DE FAMtl.LlT» 307

(58. C'est-à-dire, que si le propriétaire d'une maison acrt une autre maison joignant la sienne, et qu'il y ait des itudes, soit devant ou a|)rês l'acquisition, s'il vend ensuite e desdites maisons, et ne déclare pas spécialement quelles \ itudes souffrira ladite maison vendue, elle sera déclarée 'libre et franche de toutes servitudes , d'autant que les ser- 'vitudes ont été confuses et éteintes par la possession d'un ne propriétaire de ces deux maisons. Ainsi jugé par arrêt uvjiiué en la grand'cbambre, le 26 mai 1601, dans l'espèce de deux ma-isous bâties et disposées par un propriétaire, et sur Jui depuis vendues séparément à deux différentes personnes ; en sorte que les servitudes s'éteignent quand les héritages servants et dominants viennent dans le domaine de la même personne, et qu'elles ne sont pas établies par après pour passer séparément en des mains étrangères (i).

78o. On peut encore, avec phis de raison, dire que celui qui vend une de ses maisons en tel état qu'elle se trouve, ne peut prétendre aucune servitude sur cette maison vendue, quand même il y en aurait d'apparentes.

707. Il n'en est pas de même à l'égard des servitudes dont la maison ou l'héritage vendu est chargé envers les héritages voisins, appartenant à d'autres qu'au vendeur; car il suffit que le vendeur déclare à l'acquéreur, dans le contrat de vente, que les servitudes dues aux héritages voisins par la maison ou héritage qu'il vend, seront conservées en l'état qu'elles sont, pour que l'acquéreur en soit chargé de la même manière que le vendeur l'était; parce que telle chose regarde le droit des étrangers : et quoique Tacquéreur n'en ait été averti qu'en termes gécéraux, il est engagé à satisfaire entièrement aux servitudes établies par les titres des héritages voisins, de telle nature q'.sV'iles puissent être, sans qu'il puisse avoir aucun recours contre le vendeur, au sujet desdites servitudes (2).

788. Quoiqu'il soit dit ci-dessus que les servitudes s'étei- ; Lient quand les héritages servants et dominants viennent dans le domaine de la même personne, ce qui est constant; néanmoins si celui qui achète une maison et héritage joignant une autre maison qui lui appartient, chargées de servitudes l'une envers Tautre, est contraint de déguerpir la nouvelle maison

(i) V. la note qui précède.

(2) Dans aucun cas le vendeur ne transmet à l'acquéreur d'autres droits que ceux qu'il avait sur hu-mcmc. La vente d'un immeuble comprend toutes les servitudes actives et passives dont cet immeuble jouit ou dont il

e'ît grevé.

308 DES «UV.TCDE, RETENOES PAU UK PERE HE FAM.I.IR.

qu'il a acquise soit pour ne la pouvoir pas paver ou par ™ cho:e'": irir^l^^"' hypothèque o'u suLluu'tion,';: l'ù ,e suÏ ra„, ' ' '" ^^^''"des que ces maisons ont

avant ri - ••ev.ennent en la même nature quelles étaient avant 1 acquisition de la dernière, parce que cette dernière

rir:!^:'!!:^ "''^^ P"'"' ^-^^^^^ '•-^ '«^ domaine delW quereur qui ia (Icgiierpit.

pècherait 1 établissement de la servitude, pourvu qu'elle fût bien désignée par écrit dans le titre. Par ;xLiple, ^"l y avai a puits tenant tant à la maison ou partie de l'hér tape LiénT quacelleqm serait retenue, et qu'il tût simplement déchié r e'tlZ': "•?' '" "" '^' ""''•°'' «^^^ - en "état qu'u fi ait nour en ^''n" T '^""" T'*""^' ^^"« déclaration luftelîl7r '" servitude. De même s'il était dit que

telle des maisons ou portions, ou autre héritage, aurait droit de passage en propriété ou en commun au travers de l'autre

cZlir^'^'l ''' P"""" «'^"^ ^'^ P'^'' °" PO"'- voitures de ca rosses ou de charrettes, en désignant l'endroit du passade •

longueur, la largeur et hauteur du passage; ou s'il était Jéclaré ft. .1 ' Pr'""*^" maison vendue ou retenue aurait droit de fd.re couler ses eaux au travers de l'autre, par un tel endroit

éiabiirLtîtur"^ -''-''-' -'^ — ' '"f«-" po-

7!)0. Si le propriétaire d'un héritage qui aurait, par un titre de servitude, droit de passage au tra^ers d'un au re héritée! faisait séparer son héritage en plusieurs parties pour les loue; séparément, ou s'il faisait bâtir une maison, tous^les locatai es qtu occuperaient les différentes parties de' sa maison où la maison qui serait bâtie sur l'héritage dominant, auraient pareil-

aTeti^Ti'n'^' ^" "''''"^^ ''''^"'«Sè voisin, à7o ns que le titre de la servitude ne portât le contraire : mais si le

n. SV ^^"'"' '"^ '""' '"1"^"^ '"«'^°" °" héritage n'aurait pas d.oitdu même passage avant l'acquisition , il ne pourrait pas donner communication à ceux qui occuperaient cette der-

. .',r.r,'f ? " ""rf .' î'"" ^^ P^^^^'S^ ''°"'^«°" P'-e-nier héri- Mge aurait droit sur 1 héritage voisina

7«>«[Si ""passage de servitude était commun, c'est-à-dire qu il servit aussi ul héritage sur lequel est la servitude, il y

mun'll?.^'^ " ''" ^"T' 'i"' '^ P^^'-ee ne fut point commun avec les locataires d'une autre maison qui aurait été jointe

DKSriNATION PAR ÉCRIT 1)E PKRR DE F,Un> I.' .

à celle qui a le droit de passage, à cause du pl-.B':''''J,;;;;;'^S^«^ Ides personnes qui y passeraient; ce qu. pourrait 'nco "'"°°" Idava'^tase le propriétaire de l'héritage asservi : mais s. ce pas- Lare ne servait qu'à l'héritage dominant, je ne pense pas que !l'„^. dût empéch'er les locataires du„e autre ma.s^on que le

propriétaire aurait réunie à son héritage dominant, de se *^^^'

lie ce même passage, surtout s'il n e„ résulte aucune '"C-"^;

.uodité à Ihéritage asservi, comme lorsque ce ne sont que des

;;ens de pied qui y passent.]

DESTIMATION PA» ÉCBIT DE PÈBE DE FAMILLE.

Desthiation de père de famille vaut titre, quand elle est ou a été par écrit, et non autrement (i) .

792. Cet article si6 de la coutume et l'article précédent I sont relatifs l'un à Vautre. L'article 2.5 dit qu d faut déclarer ! l'espèce et la quahté des servitudes que 1 on constitue ; et celui-ci, qu'il faut qu'elles soient ou aient ete par écrit, poui pouvoir servir de titre. „ , , „ . .

' 7!t5. On entend par cet article 276 de la coutume, que quand le propriétaire de deux maisons ou autres héritages /.roches, ou joignans l'un à l'autre, vend ou ahene 1 une de e naisonsouh'ériiages, ou par donation ^^''/'f'',Z^^'JZ partage entre sesVritiers par '''^'«'"«""^«.''^'"t.tj"!""'; ou autrement, il peut charger lune de ses '»«'^°"« '"> '^ '''"«"^ envers l'autre de telle servitude qu'il lu. plaît : de même le père de famille n'a pas disposé de ses maisons ou autres hérka^s. ses héritiers, en fai/ant leurs partages, les peuvent charPer de servitudes les unes envers les autres. On peut auss. par é'change de maison ou auti^e héritage , l'une pou^ 1 -''^ ' V établir des servitudes ; mais dans tous ces cas, .1 faut que l^s ervitudes soient constituées expressément et spe.Malement nommées et désignées, l'espèce et la forme d .celles bien .>xpl.-

(,) A la différence de la coueume, les ar.. 69. et '^93 0- cH- <l.sent que ,. llcl.ina.ion du,, ère defaraillevau.tUrepar^ e meu,e^. » -' '^^3""'' il s'agit .le servitudes continues et apparentesA . c.dcssus la no.e p

DESTIBATON PAR ÉcniT

quées par écrit, ainsi qu'on la fait remarquer sur l'art ,.^ Se:S£";;3rr ','!-" -- ^l- ^.eviernt proX'e souffla i::^:^,^'^:^. r 't P-vent'dé.Ldre de

=vr,v;itFt"'t^^^^^^^

de tinatiot du n'' ' >'"^ ']"' ^«"-vitudes constituôes'pa, ia n'es oa „é-i i '" .'"""' ''"P^'^^^'^"' "« nfonnation, il

ce sa e a1or?„''T a"' «'^'■^""d/^- P^'^e qu'il n'était pas „éexpessén en, -"'''" ''"*""""'" ''" P^''^ '>'' f»"""*^ fût p'ar écrit

maiso^rauidlvf T'''''"°"? '^'"'' ^'' '■•établissements des dues "l a^é .f ^ "" '^'^ servuudes, ou auxquelles elles étaient réeT; .V ''•' '^ P'^P"* "i"^ '«^ servitudes soient déda-

lees et exprimées comme il est porté par l'art, ajô et Qu'elle, so.«„t^ou a.e„t été par écrit c';>mme^l est ;;p.'m: j::r "::

sZfadTZT'''^'' ''?''"«''0" «ï"' est par écrit soit un titre de vitude de' ^!''' "^'"P^'^'î^ P«« 1"edans la ville de Paris la ser- , écrit en , P "S^ '?^'' '* """'"" 'J" ™'^'" ^i'" ««t «^'taWie par ' dôuvrrrf'"''^ ?'"'?"^'^'''-'G'''"' des temps, ne soit réj; ée saint n T"""^' ''""'■''^' «avoir .depuis Pâques jusnu'ù la

du son, et depuis la saint Rémy jusqu'à Pâques depuis six

DE Pftf'.E DE FAMILLE.

,.s au matin i.-sqn'à neuf heures du soir. Ainsi jugé par

(..eprésentantle ture I'^»^';^ "'' ^,'"^"est plus obscur, car en „.ais le second terme, ou ««'-if^é.^^f^'Jdiraient lavoir vu fa.t de servitude le rapport des temoms q ^. ^^ ^.^^^

par écrit pourrait être equnoque et "« ^'^"[(^^./^ri inal de la 5ue rart.de veuille fa.re entend eq.^e^le^^^

servitude étant perdu, ."" ,'^P'^,^f " „,„„ ggs circonstances, toufasse mention de la servitude ^v^^ '°f ^^ ^«^^^ ^^,, ^ient lieu de chant le fait delà servitude; aloi» le ^econ

titre de ori!;inal. v.x.,:„„p ,loit car le contrat de