DESTINATION PAR ÉCRIT

700. Les servitudes une fois établies par titre ne se peuvent chanffer au gré de celui qui les possède ni de celui qui les souffre, sans le consentement de tous les deux, quand même les changements seraient plus utiles à Fautre voisin : ce qui a été jugé par arrêt du 23 août 1657, entre Marie Dupuy, veuve de Jean Thierry et Etienne Hardy, dans la rue des Bernadins. Une maison avait une cave sous partie d'une cour de la maison voisine, et à coté de cette cave il y avait de petits caveaux tant sous la rue que sous cette cour, avec un soupirail sur la même cour, pour y donner de la lumière, garni d'une pierre percée de cmq trous, posée d'après le pavé de la cour. Le maître de la cour voulut faire bâtir une maison sur cette cave, et pour se faire élever un mur au-dessus du mur qui séparait la cave et les caveaux auxquels il laissa deux soupiraux pour donner du jour de la rue dans cette cave, au lieu du soupirail qui y était, qu'il fît boucher. Le maître de la cave en fit plainte, sur laquelle intervint sentence du Châtelet de Paris, le i3 juin i656, portant que le maître de la cave serait maintenu dans la jouissance de la cave et de ses caveaux et du soupirail en question, enjoint au maître de la cour de réparer les lieux ainsi qu'ils étaient avant l'entreprise. Cette sentence fut confirmée par ledit arrêt du 28 août 1667 (0-

800. Quelques auteurs ont fait distinction de deux sortes de destination de servitude: l'une simple et l'autre double. Ils disent que la simple est lorsqu'un héritage tire tout son avantage de l'autre, comme de recevoir le jour et lâcher ses eaux dansicelui, sans souffrir aucune servitude réciproque; qu'il faut précisément que cette première destination de servitude soit par écrit : et la double destination est lorsque les servitudes sont réciproques, comme si une maison a un égout et l'autre une vue, lesquelles servitudes peuvent être tellement néces-

(i) D'après l'art. 701 G. civ., le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre phis incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice'de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses , il pourrait offrir au pi opriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits , et celui-ci ne pourrait le refuser.

Ainsi les tribunaux seraient appréciateurs des circonstances; et lorsque le changement opéré à l'exercice de la servitude est utilg au propriétaire servant, sans nuire au propriétaire dominant, ce changement devra en général être autorisé , selon la règle d'équité qu'on ne peut pas se refuser à ce qui est utile à autrui lorsqu'on n'en éprouve aucun préjudice.