DISTANCE DE MUR MITOYEN, ETC

saires, que si elles étaient supprimées elles diminueraient le prix des deux maisons. Ils disent que ces doubles servitudes se peuvent entretenir sans titres, parce que si l'une des maisons voulait s'affranchir de souffrir la servitude de l'autre, elle perdrait aussi son droit et s'en trouverait incommodée; néanmoins le titre par écrit est toujours le plus sûr pour éviter toutes contestations et les procès. H est constant que ces doubles servitudes ne tiennent point lieu de titre, et Tun des voisins les peut faire supprimer quand il lui plaît.

80 1. Par arrêt du 26 mai 1601, il a été jugé que la destination du père de famille n'étant point par écrit, les deux maisons par lui bâties et disposées avec des servitudes ayant été vendues et adjugées séparément à deux diverses personnes, les servitudes imposées parle père de famille venaient à s'éteindre et à se résoudre, faute d'être insérées dans le procès-verbal de la description de l'état des lieux, tant de l'une des maisons que de l'autre relativement.

DISTANCE DE MUR MITOYEN, OU APPARTENANT AU VOISIN , POUR FOSSÉ A EAUX OU CLOAî^UE.

JSul ne peut faille fossé à eaux ou cloaque s il ny a six pieds de distance en tous sens des murs appartenants au voisin ou mi^ toyens ( i ).

802. On nomme cloaque ou puisard^ un trou creusé en terre, rond ou carré ou d'une autre forme de plan, entouré de murs,

(i) Chacun peut établir un cloaque sur son fonds, pourvu qu'il ne nuise pas à autrui, et en observant la distance exigée par les rè^jlemenls en usage, selon les termes de l'art. 674 C. civ.

Selon la coutume de Paris , cette distance est de six pieds ; mais il est toujours dans l'esprit de la loi que si cette distance ne suffit pas, on doit prendre les précautions nécessaires pour obvier aux inconvénients, ou supprimer le cloaque et payer les dommages. Merlin, Rép. v° Cloaque; Garnier, liég. des eaux, t. II, p. i33.

Toutefois, si l'égout, fosse ou cloaque est utile à plusieurs individus, ils peuvent l'établir sur les confins de leurs propriétés respectives, puisqu'ils se trouvent mutuellcipent obligés et garants des effets de cet égoût. Garnier, n" 157.

Les fosses ou autres trous muiés et non murés où l'on laisse pourrir le

3l4 DISTANCE DE MUR MIT^OYEN, ETC.

couvert pour Tordinaire d'une voûte ou de grandes daîles de pierres, dans lequel s'écoulent les eaux des toits, des cours ou des cuisines en des lieux bas, d'où les eaux ne peuvent pas avoir leur écoulement sur la superficie du terrain ; et on nomme fossés à eaux les trous creusés comme les mares, les fossés à l'umier, etc., à découvert, entourés de murs ou non.

81)5. L'usage des cloaques, quoique ancien, est très-incommode tant à cause que Teau y croupit et peut gâter Teau des puits voisins, ce qui cause souvent de grands procès, que pour les mauvaises vapeurs qui en sortent et s'exhalent, notamment de ceux qui reçoivent d'autres eaux que celles du ciel. C'est pourquoi la coutume ordonne, en cet article 217, qu'il doit y avoir six pieds de distance en tout sens entre ces sortes de cloaques et fossés qui reçoivent l'écoulement des eaux et les murs appartenants aux voisins ou mitoyens. La distance de six pieds se doit prendre du devant du umr voisin ou mitoyen, tant de celui qui est au voisin sans moyen, que de celui qui est mitoyen jusqu'au bord du cloaque ou fossé : et. s'il n'y avait point de mur de séparation, la distance de six pieds se prendra de la ligne qui sépare les héritages. Il faut que cette distance de six pieds soit massive et pleine de terre bien condensée, dans laquelle distance la maçonnerie de l'épaisseur du mur du cloaque y peut être comprise (i).

«>04. [Dans cetarcicie, lu coutume a cherché, autant qu'elle a pu, à prévenir les contestations et les difficultés que les cloaques peuvent exciter entre les propriétaires vorsins, elle a ordonné qu'il y eut six pieds de distance entre les murs mitoyens et ces cloaques, tant pour obvier à la filtration de ces eaux chez les voisins, en mettant un terre-plain entre les murs mitoyens et les murs de cloaques, que pour éloigner les mauvaises odeurs que ces sortes de lieux exhalent et qui pourraient incommoder les voisins. Telles sont les raisons qui ont engagé la coutume à fixer cette distance de six pieds entre les cloaques

fumier et croupir de Icau, doivent être éloignés des murs ou héritais voisins comme les cloarpies.

La police des eaux stagnantes des cloaques, des écoulements d'eaux meéfaisantes appartient à l'autorité admmislrativc.

Dans tous les cas, les cloarpics ne peuvent nuire aux voisins s'ils n'ont pas été établis par convention ou par prescription. S'il y a servitude, on ne peut y faire tomber d'autics eaux cpic celles auxquelles ils sont destines ; d'après le principe que la servitude ne peut être aggravée contre la volonté du propriétaire servant. }{olland de Viilargues, V Clon<jue.

(i) INous avons indiqué les précautions exigées par ks lègiements relatifs à ia ville de Paris pour la construction des cloaques et puisards.

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et les héritages voisins. Cependant il arrive souvent que cette disposition de la coutume ne remplit pas les bonnes intentions (pi'elie a eues; il se trouve souvent que les eaux des cloaques, malgré cet éloignement, pénètrent chez les voisins et les incommodent beaucoup par leurs mauvaises odeurs; surtout lorsque ces cloaques reçoivent des eaux grasses des cuisines, qui lorsqu'elles viennent à se corrompre produisent une puanteiir si insupportable, qu'il est très-diificile de trouver quelqu'un qui veuille habiter les maisons dans lesquelles il y a de pareils cloaques ou puisards ou qui en sont voisines. Dans le premier ca^, la disposition de la coutume ne dispense pas le proj)riétaire du cloaque, dont les eaux s'épanchent chez le voisin, de laréparation du dommage. J'ai toujours vu eu pareil cas contraindre ces propriétaires à faire cesser répanchement des eaux de leurs cloaques, malgré que la construction en fût bonne. S'il faut que cette construction soit telle que les eaux ne puissent pas filtrer à travers, il n'était donc pas nécessaire de fixer une distance de six pieds, il suffisait d'ordonner que la distance des cloaques fut telle et la construction de leurs murs que leurs eaux ne pussent pénétrer chez les voisins. Les fosses d'aisance en sont bien plus près et cependant elles ne filtrent point dans les héritages voisins , par les précautions qu'on apporte dans leurs constructions. Dans le second cas, l'expérience prouve tous les jours que cette distance de six pisds ne garantit point les voisins des mauvaises odeurs des cloaques; il s'en trouve qui sont à plus de douze pieds de distance des voisins, qui ne laissent pas de les infecter: il suffit cependant que ces puisards soient à six pieds de distance pour que les voisins ne puissent se plaindre ; en quoi l'égahté n'est point conservée, la mauvaise odeur éiant uu tort aussi réel pour une maison que lafiltratiou des eaux. 11 est vrai que la construction est attaquée par la première et seulement l'occupation par la dernière, mais lune est aussi préjudiciable que l'autre. Jl aurait été bierr plus à propos d'obliger les propriétaires des cloaques de n'y point laisser d'ouverture par le haut, pour les contraindre de disposer leurs bâtiments de manière qu'ils n'en eussent pas besoin pour leurs cuisines, car pour ce qui est des puisards qui ne reçoivent que des eaux pluviales, n'ayant aucune odeur, ladite distance de six pieds n'y est nécessaire d'aucune manière, il devrait suffire que leurs eaux ne pussent pénétrer dans les maisons voisines (i).]

(i) Il ne saurait être douteux (jne le propriétaire qui observe la distanrc légale pour la construction des puisards et cloaques , ne soit obligé en outre

âl6 DISTANCE DE MUR MITOYEN, ETC.

80i>. Celui qui a un puits dans son héritage, s'il n'est pas éloigné de six pieds du devant du mur voisin ou mitoyen, ou de la ligne qui sépare les héritages, lorsqu'il n'y a point de mur pour les séparer, il ne peut s'en servir à autre usage qu'à tirer de l'eau, et non pas à y laisser couler de l'eau de ses combles et de sa cour, et encore moins de sa cuisine, d'autant qu'au lieu d'un puits, il en ferait un cloaque; en sorte qu'il faudrait que la même distance y fût observée.

806. [L'on ne peut faire d'un puits, dont on ne veut plus faire usage, un cloaque ou puisard, suivant la disposition de cet article de la coutume, les puits pour l'ordinaire n'étant qu'k un pied de distance de l'héritage voisin. Mais, suivant les réflexions que nous avons faites ci-dessus, il devrait suffire que les eaux de ce puisard ne pussent pénétrer chez les voisins ; il ne s'agirait que d'éloigner la mauvaise odeur qui pourrait s'exhaler de ce puisard ; ce qui serait facile, il ne faudrait que mettre sur ce puisard une gargouille couverte, qui n'aurait son ouverture qu a six, sept ou huit pieds de distance de l'héritage voisin : par ce moyen , l'on satisferait à l'intention de la coutume, parce que la coutume n'ordonne de mettre six pieds de distance entre les murs du voisin et les puisards que pour d'autant plus éloigner la vapeur de ces cloaques ; et au moyen de cette gargouille, on peut l'éloigner tant qu'on le juge à propos.]

H07. Les cloaques se peuvent creuser jusqu'à l'eau vive , pourvu que l'eau des cloaques ne pénètre et ne se communique pas avec l'eau d'un puits, fait ou à faire dans les héritages voisins (i).

808. Quoique la distance de six pieds , prescrite par cet art. 217, soit observée, si les eaux des fossés ou cloaques pénètrent dans les puits et incommodent les héritages voisins, les

d'établir sa construction de manière qu'elle ne nuise pas aux voisins, sans quoi il est en faute et doit réparer le dommaj^e, sans préjudice de la suppres^on du cloaque par voie-de police ou par ordre de l'autorité judiciaire. V. le n° 808.

(1) La même observation a été faite par M. Rolland de VîUargues, V Cloaque. Mais que faut-il entendre par un puits à faire? Le propriétaire qui voudrait creuser un puits aurait-il droit de faire déliuire un cloaque voisin qui corromprait les eaux? L'affirmative ] .laît devoir être admise , la conservation de la salubrité des eaux étant d'intérêt public; et d'ailleurs, comme on l'a fait observer dans la note qui précède, le propriétaire qui creuse un cloaque doit le construire de manière à ne pas porter préjudice aux voisins. Or , ce serait un grave préjudice que de corrompre leurs eaux.

POLTl FOSSÉ A EAUX. 317

propriétaires des fosses et cloaques sont tenus de faire tout ce qu'il convient pour einpùcher qu'elles ne pénètrent et incommodent les héritages voisins : et si après y avoir fait massif de maçonnerie , con ois de terre (glaise , et autres choses semblables, les héritages voisins en sont encore incommodés, lesdits fossés à eaux ou cloaques doivent être changés de place , reculés plus loin, ou supprimés, s'il n'y a pas d'autre moyen d'en garantir les héritages voisins (i).

80i>. Les fossés ou autres trous murés ou non murés, où on laisse pourrir le fumier et croupir de l'eau, doivent être éloignés des murs voisins, comme les cloaques. Ainsi jugé par sentence de la seconde chambre des enquêtes du palais, le 9.6 août i65o, entre M. Benoît, Nicolas, Simon, François et Pierre Descalot, touchant leurs héritages sis au vdlage de Trilbardou, proche Meaux. La sentence ordonne que lesdits Descaiot rehausseront le terrain de leurs cours le long du mur du sieur Benoît, en sorte que l'eau ne pourra demeurer plus près de six pieds dudit mur.

810. On ne pourrait pas faire de cloaque ni de fossé à eaux dans un héritage qui n'aurait que douze pieds de large; car cet art. 217 de la coutuine veut qu il y ait six pieds, en tout sens, entre le bord du cloaque ou du fossé et le devant du mur, la largeur du cloaque ou du fossé prise au-delà.

811. [Suivant la disposition stricte de cet art. 217 de la coutume, on ne pourrait faire de puisard dans un terrain tel que celui que propose M. Desgodets; mais suivant ce qui a été dit ci-dessus, on le pourrait, en ne laissant point d'ouverture par le haut ; ce qui empêcherait les mauvaises odeurs de pouvoir incommoder les voisins.]

812. Tout ce qui est dit ci-dessus, touchant les cloaques et fossés à eaux s'entend lorsqu'ils appartiennent et servent à un seul propriétaire à l'égard de ses voisins : mais s'ds étaient mitoyens à deux ou plusieurs personnes, les cloaques, fossés à eaax ou mares, pourraient être moitié sur un héritage et moitié sur l'autre, ou touchant sans moyen à un des deux héritages, ou ailleurs, ainsi qu'il serait stipulé par le titre ; et l'un des voisins ne serait pas plus garant que l'autre, qui y aurait également droit, de l'incommodité et pénétration des eaux, tant à l'égard de leurs héritages, que des héritages de leurs voisins.