PORTER HORS LA VILLE VIDANGES DE PRIVÉS

N«/ ne peut mettre vidange de fosse et privé dans la ville.

8I0. Les art. 191 et igS de la coutume, prescrivent la loi qu'il faut observer pour les contre-murs de latrines et fosses

(1) Les citernes diff-rcnt des puits en ce que les murs contiennent des eaux pluviales et les autres des eaux vives. A cela près, les rèjjles qui con* cernent les pnits leur sont applicables. 31erlin , Rép. v" Cloa(jue ; Garnier, Jlétjime des eaux ^X. H, p. I25.

^V ^2) Voici quelques dispositions rc(';lemenlaircs utiles à connaître, et relatives aux vidanges de Fosses d'aisance : ♦

il est enjoint a tout propriétaire de maisons de Faire procéder sans retard à la vidange des Fosses d'aisance lorsqu'elles sont pleines. Ord. de polit e du 5 janv i8:.^4i 3»'t. i.

Nui ne peut exercci- la proFession de vidangeur dans Paris sans être pourvu d une permission du préFet de police. Cette permission n'est délivrée qu'après qu'il a été justihé par le denjandcur i^ qu'il a des voitures, chevaux, tinettes, tonneaux , seaux et autres ustensiles nécessaires au service des vidanges; 2° qu'il est muni des appareils de désinFcction qui auront été déterminés par l'administration; 3° qu'il a, pour déposer ses voitures, appareils, ustensiles, pendant le temps qu'ils né sont point employés aux

d'aisance, et l'oLli^^atioi) d'avoir des latrines et privés dans toutes les maisons de la ville et faubonr(^s de Paris. Les explications sur C( s deux articles donnent le supplément de la construction des latrines et fossés d'aisance, et de ce oui en

opcration.s tle la vidauge, un emplacement convenable situé dans nnc localité où l'administration aura reconnu que le dépôt peut avoir lieu sans inconvénient. Art. 2.

La vidange des fosses d'aisance ne peut avoir lieu que pendant la nuit. Les ygitures employées à ce service, chargées ou non chargées, ne peuvent circuler dans Paris, savoir : à compter du j *"■ octobre juscju au 3 1 mais avant dix heures du soir, ni après huit heures du matin ; et à compter du i*" avril jusqu'au 3o septembre, avant onze heures du soir ni aprcs six heures du matin. L'extraction des matières ne peut commencer avant l'arrivée des voitures. Art. 3.

Les voitures employées au transport des matières fécales doivent être munies sur le devant d'une lanterne allumée pendant la nuit, et porter devant et derrière un numéro d'ordre assigné par le directeur de la salubrité. Art. 4.

Il doit être placé une lanterne allumée en saillie sur la voie publique à la porte de la maison où doit s'opérer une vidange, et ce préalablement à tout travail ou à tout dépôt d'appareils sur la voie publique. Art. 6.

On ne peut ouvrir aucune fosse d'aisance sans prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents qui pourraient résulter du dégagement ou de l'inflammation des gaz qui y seraient renfermés. Art. 7.

Aucune vidange ne peut avoir lieu sans qu'il en ait été fait par écrit déclaration au bureau de la salubrité, la veille ou le jour même de la vidange avant midi. Lorsque l'ouverture a un motif autre que celui de la vidange, l'entrepreneur doit en donner avis dans le jour à la préfecture de police. Art. 7 et 8.

Lorsque l'entrepreneur n'a pu trouver l'ouverture de la fosse, il ne peut faire rompre la voiite qu'en vertu d'une permission du prélet de police. L'ouverture pratiquée doit avoir les dimensions prescrites par 1 art. 4 <^Ig l'ordonnance du 24 septembre 1819. Art, 9.

Les propriétaires et locataires ne doivent pas s'opposer au dégorgement des tuyaux. En cas de refus de leur part, la déclaration en est faite par l'entrepreneur à la préfecture de police. Art. 10.

il ne peut être employé à chafjue atelier moins de quatre ouvriers dont un chef. Il est défendu aux ouvriers de se présenter aux ateliers en état: d'ivresse, et de travailler ou descendre dans les fcbsse|, pour quelque cause que ce soit, sans être ceints d'un bridage dont la corde doit étie tenue par lui ouvrier placé à l'extérieur de la fosse. Art. 1 2 et 1 3.

I-endant le temps de service les vaisseaux, appareils et voitures doivent être placés dans f intérieur fies maisons, sauf le cas d'impossibilité. Art. i4-

Lors de la vidange des fosses, les mntières en provenant doivent être immédiatement déposées dans les récipiens qui doivent servir aies transporter aux voiries. Ces vaisseaux sont en <onséquence renq^lis auprès de l'ouverture des fosses, fermés, gratés et nettoyés avec soin à l'extirieur avant d'être portés aux voilures j toutefois le^j eaux vannes doivent être extraites au moyen d'oue pcmpe.