PORTER HORS LA VILLE

dépend , et cet art. ai8 de la coutume regarde la vidangt desdites fosses d'aisance et privés; sur quoi il faut considérer deux choses : la première est un fait de police, et la seconde est pour la contribution de la vidange des fosses d'aisance

La vidanp,e de chaque fosse est continuée à nuits consécutives. Après le travail de chaque nuit , les vidangeurs sont tenus de laver et nettoyer les emplacements qu'ils ont occupés. Art. 1 6 et 17.

Aucune fosse ne peut être allégée sans une autorisation du préfet de police. Les fosses doivent être entièrement vidées , balayées et nettoyées. Art. 18.

Les ouvriers qui trouvent dans les fosses des effets quelconques, et notamment des objets pouvant indiquer ou faire snpjioser quelque crime ou délit, doivent en donner avis à l'inspecteur de ronde lors de son passage, et en faire dans le jour la déclaration chez un commissaire de police. Art. 1 g.

Il est défendu de laisser dans les maisons, au-delà des heures fixées pour le travail, des vaisseaux ou appareils quelconques servant à la vidange des fosses d'aisance, à moins de nécessité, et alors avec permission du directeur delà salubrité. Art. 20 et 21.

Hors le temps du service, les tonnes, voitures, tinettes et tonneaux ne peuvent cire déposés ailleurs que dans des emplacements agréés à cet effet par l'administration. Art. 22.

Le réparage d'une fo«se doit être déclaré de la même manière et d'après le même mode que la vidange. Art. 2 3.

Les eaux qui reviendraient dans toute fosse vidée et en cours de réparation deviont être enlevées comme des matières de vidange. Toutefois lorsque la nature de ces eaux le permet, et en vertu de l'autorisation spéciale du préfet de police , elles peuvent être versées au ruisseau de la rue pendant la nuit.

Aucune fosse ne peut être refermée après la vidange qu'en vertu d'une autorisation écrite délivrée après visite par le directeur de la salubrité. Le propriétaire doit avoir sur place, jusqu'à ce qu'il ait reçu l'autorisation de fermer la fosse, une échelle de longueur convenable pour en faciliter la visite. Art. 26.

Dans le cas où la fosse aurait été fermée en contravention à l'article précédent, le propriétaire est tenu de la faire rouvrir sur la sommation qui lui en est faite. Art. 26.

Aucune fosse précédemment comblée ne peut être déblayée qu'en pre nant pour cette opération les mêmes précautions que pour la vidange. Art. 27.

Quant à ce qu'on ajupcWe fosses mobiles , la même ordonnance statue qu'il ne peut être établi dans Paris, en remplacement des fosses d'aisance en maçonnerie ou pour en tenir lieu, que des appareils approuvés par l'autorité compétente. Art. 28.

Aucun appareil de fosse mobile ne peut être placé dans toute fosse supprimée dans laquelle reviendraient des eaux quelconques. Art. 29.

Aucun appareil de fosse mobile ne peut être placé dans Paris sans déclaration préalable à la préfecture de police par le propriétaire ou l'entrepreneur, avec plan de la localité et indication des moyens de ventilation. Art. 32.

VIÎJANGES DE PllIVÉS. 321

ommunes à deux ou plusieurs voisins, possédant cliacun une ou plusieurs maisons et héritages (i).

810. Cet art. 21^ de la coutume défend de mettre les vidanges de fosse et privé dans la ville ; en sorte que s'il y avait une grande place et jardin à Tendroit où serait la fosse, il n'est pas permis de faire un grand trou dans cette place pour y mettre les matières fécales que Ton viderait de la fosse, et la recouvrir de terre par le dessus ; et celui qui le ferait, soit le propriétaire ou le vidangeur, serait transgresseur de l'ordonnance de la coutume.

8i7. Parim ancien arrêt du i3 septembre i55i, il est enjoint aux vidangeurs des matières fécales de les mettre dans des tombereaux ou d'autres vaisseaux bien clos, en sorte que rien ne se répande par les rues, à peine de confiscation des chevaux, harnais, et du fouet (2).

Les appareils doivent être établis sur un sol rendu imperméable jusqu'à un mètre au moins au pourtour des appareils , autant que les localités le permettent, et disposé en forme de cuvette. Art. 9.3,

Tout appareil plein doit être enlevé et remplacé. La déclaration de l'enlèvement doit être faite la veille à la direction de la salubrité. Art. 34 et 36.

Il est défendu : 1° de laisser dans les maisons d'autres appareils que ceux qui y sont de service ; 2° de faire écouler les matières contenues dans les appareils à l'aide de cannelles ou de toute autre manière. Art. 36 et 37.

Le transport des appareils de fosses mobiles ne peut avoir lieu dans Paris, à compter du i'' octobre jusqu'au 3i mars , avant sept lieures du matin ni après quatre beures de relevée ; et à compter du i*"^ avril jusqu'au 3o septembre , avant cinq beures du matin ni après une heure de relevée. Art. 3i.

Diverses dispositions de cette ordonnance, spécialement celles contenues dans les art. 3, 4 et i 5, ont été attaquées devant la cour de cassation comme excédant les pouvoirs de M. le préfet de police. Mais la cour de cassation a rejeté cette prétention comme contraire au principe que l'autorité municipale a le droit de faire tous les rèfilements qu'elle juge nécessaires pour assurer la salubrité publique, lorsque d'ailleurs ces rèfjlemeuts n'ont rien de contraire à la liberté et à la propriété des citoyens. Arrêts des 4 août i832, 23 avril i835, 23 avril 1841; D. 33, 1, 3;; If 35, i, 2^0; 41, 1, 4i5.

(1) Il est plus que superflu de faire remarquer que cette distinction entre ce qui est de police et ce qui est du droit civil est aujourd'hui plus nettement trancliée que jamais, tout ce qui est relatif à la salubrité publique étant sous la surveillance de l'autorité municipale, et tout ce qui se lapportc aux rclalions de voisinage et aux précautions à prendt e dans rintércl des propriétaires contigus étant du droit privé et du lessoit des tribunaux.

(2) Du fouet!... Aujourd'hui les contraventions aux règlements sur les vidanges sont punies de 1 fr. à 5 fr. d'amende, aux termes de l'art. 471, n° i5, du Code pénal. Cass. 23 avr. 1841; D. 41, i, 4i5.

322 POllTEIl nous LA VILLE

818. [Dans la disposition de cet art. 218, la coutume prend les précautions nécessaire? poiu^ prévenir la corruption de Fair que ces vidanges ne manqueraient pas d'infecter, s'jI était permis aux propriétaires des maisons de les enl'auir dans leurs jardins ; et en même temps pour empêcher que -les propriétaires voisins ne s'incommodent les uns les autres ; ce qui arriverait, si la coutume n'y avait pas pourvu. L'avarice de quelques propriétaires les aurait engagés à vider ainsi leurs fosses d'aisance, pour éviter la dépense, malgré les incommodités qu'ils en auraient ressenties, et celles qu'ils auraient causées à leurs voisins; parce que ces vidanges, quoiqu'enterrées , ne laisseraient pas de produire de très-mauvaises exhalaisons pendant longtemps avant d'être consommées. Ainsi la coutume, dans cet article, opère la salubrité de Tafr, et prévient les disputes continuelles que ces vidanges n'auraient pas manqué d'occasionner entre les j)ropriétaires. S'il arrivait cependant que celui à qui appartiendrait la fosse eût un grand emplacement de jardin ou autre, et qu'il fut facile a ce propriétaire de faire creuser un trou de grande profondeur, quel inconvénient en résulterait-il pour les voisins ? Aucun ; l'épaisseur des terres au-dessus de ces matières en arrêterait certainement les exhalaisons : mais ce cas particulier ne détruit pas la sagesse de la disposition de cet article.]

811). Lorsqu'il y a des eaux dans les fosses d'aisance que Ton vide, il est expressément défendu, sous peine de grosse amende, aux vidangeurs de faire couler lesdites eaux puantes dans les ruisseaux des rues , et ils sont tenus de mettre ces eaux dans des vaisseaux bien clos, pour les transporter aux endroits destinés pour la décharge des matières fécales.

820. Les matières fécales des fosses d'aisance ne se doivent vider que de nuit, et ne doivent pas paraître au petit jour; et elles doivent être portées hors de la ville avant le jour.

821. Les vidanges et curages des fosses d'aisance se doivent faire aux dépens des parties y ayant droit : et si plusieurs maisons et héritages appartenant à différents propriétaires ont droit de se servir de la même fosse d'aisance, et que la vidange s'en puisse faire également par chacun desdits héritages, chacune desdites parties y ayant droit doit alternativement, l'une après l'autre, souffrir la vidange être faite par chez eux.

822. [C'est-à-dire que si l'un a souffert une vidange, ce sera à un autre à souffrir la prochaine, et ainsi des autres; car il n'est pas nécessaire qu elle se fasse en même temps par chez tous les propriétaires, à moins que cette fosse ne fût si grande

YÎDAKGES DE PAIVÊS* Sî3

qu'elle ne put être vidée qu'en plusieurs nuits, auquel cas les propriétaires en supporteraient une chacun.]

i>^2ô. 8i une fosse commune se vide par un lieu commun à tous les propriétaires des différents héritages qui y ont droit, ils en doivent payer la dépense de la vidange, chacun également entre eux, en recevant chacun une égale incommodité. Ainsi jugé par arrêt du ai mai 1640.

< 24. [C'est-à-dire que si ce lieu commun à tous les propriétaires, par lequel on vide la fosse, a une issue commune k tous les propriétaires, ils doivent payer tous également; mais si ce lieu commun est environné des caves des propriétaires de la fosse, ils doivent donner passage aux vidangeurs par leurs caves alternativement : l'un donne passage pour une vidange, et lorsqu'il est besoin de revider celte fosse, Tautre doit donner passage à son tour par ses caves, et ainsi de suite, autant qu'il se trouve de différents propriétaires , et ils doivent payer également.]

8id5. Quand une fosse d'aisance appartient et est à l'usage d'une seule maison, le propriétaire de cette maison la doit faire vider par chez soi et à ses dépens seul, quand même ladite fosse d'aisance serait par servitude sous l'héritage de son voisin , à moins qu'il ne fût autrement stipulé par le titre de la servitude.

[Ou qu'il y eût impossibilité de le pouvoir faire autrement, parce qu'en ce cas la première servitude impose la seconde.]

82 1>. Lorsqu'une fosse d'aisance sert à plusieurs maisons, et que la vidange se lait par l'une des maisons, celui qui souffre la vidange par chez soi ne doit contribuer à la vidange des iJiatières fécales que pour la moiiié de la dépense de ce qu'il en coûte à chacun des autres , c'est-à-dire quj si la fosse d'aisance sert à deux maisons , celui qui souffre la vidange de son côié n'y doit contribuer que pour un tiers des frais, et l'autre y contribuera pour les deux tiers des frais. Si la fosse d'aisance servait à trois maisons, celui qui souffrirait la vidange de son côté, ne contribuerait que pour un cinquième des frais, et chacun des deux autres peur deux cinquièmes. De même, si la fosse servait à quatre maisons, celui par le côté duquel la vidange se ferait n'y contribuerait que pour un septième, et chacun des trois autres pour deux septièmes.

8Î^Î. Si, par un titre de servitude, l'un des copropriétaires d'une fosse d'aisance comnmne était obligé de soulfnr la vidange de son côté, il ne devra toujours contribuer que pour la moitié de ce que chacun des autres copropriétaires payerait

32/i POÎlTER HORS LA VILLE

pour la dépense de la vidange, quand même il serait dit par le titre qu'elle sera vidée à frais communs; car c'est toujours à frais communs, quoique celui qui souffre» -la vidange de son côté n'en paye pas tant que les autres.

828. [S'il était dit par un titre qu'une fosse comnume entre plusieurs propriétaires serait vidée par la maison d'un tel propriétaire, et que la vidange se ferait à frais communs, la limitation que fait M. Desgodets de la portion de la vidange que doit payer le propriétaire parla maison duquel se vide ladite fosse souffre difficulté. Lorsqu'il est dit que la vidange sera faite à frais communs, sans aucune explication, on doit entendre par portion égale. C'est ce qui fait que les experts, dans leurs rapports, lorsqu'il s'agit de contributions entre propriétaires, comme s'il s'agit de contribuer à la reconstruction d'un mur mitoyen, ils ne manquent jamais de dire lequel mur sera reconstruit aux frais communs des parties ; savoir, les deux tiers par un tel, et l'autre tiers par tel : car s'il était seulement dit, aux frais communs des parties, on ne pourrait l'entendre autrement, que chacun par moitié. Il est bien vrai que l'usage est constant sur la contribution des vidanges des fosses, ef qu'il varie envers la reconstruction des murs mitoyens dépendant des circonstances ; mais je pense que ce serait agir contre ce titre de payer la vidange de cette fosse, suivant l'usage ordinaire. Il est toujours plus sûr, lorsqu'on veut établir de ces sortes de servitudes, de limiter les portions que chacun doit payer de ces vidanges.]

829. Si une fosse commune sert à une grande et à une petite maison, il sera loisible à celui qui a la petite maison de la rehausser, et d'y faire plus de demeures, selon l'arrêt du 21 mai 1640. Il pourra aussi y augmenter le nombre des sièges, parce que ce n'est pas le nombre des sièges qui augmente le remplissage de la fosse, mais le nombre des personnes qui habitent la maison.

850. [Cette décision me paraît encore souffrir difficulté, car c'est certainement diminuer l'avantage de la servitude de l'héritage dominant : plus il y aura d'occupants dans la petite maison, moins il restera d'espace dans la fosse pour la grande maison.]

85l» On ne considère pas s'il y a plus de sièges d'un côté que de l'autre, ni s'il y a plus de demeures, quoiqu'une maison soit heaucoup plus grande que l'autre : si la fosse d'aisance est commune, le propriétaire de la maison, du côté que la fosse sera vidée, ne contribuera que la moitié de ce que payeront chacun des propriétaiies des autres maisons pour les frais de