PROCÈS-VERBAUX DE CARENCE

traîne la disqualification de plein droit. Mais le procès-verbal dont nous parlons est unilatéral. Il est dépourvu, à ce titre, des garanties dont la réunion pourrait seule faire reconnaître une autorité définitive à son témoignage. Aussi est-il susceptible d'une sorte d'appel devant un jury d'honneur. Cet appel me paraît devoir être recevable à toute époque, à charge pour l'intéressé de l'interjeter assez tôt pour que les arbitres puissent encore se livrer à une enquête suffisamment concluante.

Le procès-verbal de carence appartient ainsi, en principe, relativement à la disqualification, à la seconde des catégories que j'ai examinées plus haut : il n'affranchit pas de l'obligation de constituer des témoins, mais il confère, à ces témoins, le droit formel de déclarer l'incident clos, si les représentants de l'adversaire ne justifient pas que leur client a déjà fait appel avec succès, ou s'ils n'établissent point sans délai, devant un jury d'honneur, l'infirmité de la pièce alléguée.

Mais si le procès-verbal de carence est suffisamment explicite et précis, s'il est notoire que l'intéressé en connaisse l'existence et les termes, si la personnalité des signataires présente, en matière d'honneur, de telles garanties, que leur témoignage apparaisse comme irréfutable, il arrivera que l'adversaire, trouvant dans une telle pièce la preuve certaine d'un fait qui, de plein droit, emporte disqualification, lui attribuera les

effets de la disqualification proprement dite, et s'abstiendra purement et simplement. L'opinion absoudra toujours cette infraction, moins réelle qu'apparente, aux principes rigoureux par lesquels il convient de protéger Thonneur d'autrui contre tout jugement arbitraire.

J'estime, comme je l'ai dit plus haut, qu'un procès-verbal de carence peut être dressé à bon droit, dans certains cas, contre un adversaire représenté par des témoins, et, en quelque sorte, par-dessus la tête de ceux-ci.

Le fait qu'un homme sans courage trouve deux complices pour l'approuver de leurs signatures, ne saurait lui donner la latitude de se dérober, la tête haute, à l'acquittement d'une dette d'honneur.

Lorsqu'une demande de réparation sera l'objet, de la part des témoins adverses, d'un refus que ne justifient point les lois du duel, les mandataires du demandeur rédigeront un procès-verbal où ils relateront fidèlement la teneur des pourparlers et les motifs de leur rupture. Dans les vingt-quatre heures qui suivront, ils enverront, sous pli recommandé, au premier témoin de l'adversaire, une copie de ce document; l'adversaire conservant durant vingt-quatre heures, à compter de l'arrivée de ce pli au domicile de son destinataire, la faculté de désavouer ses représentants (voir page 147).