LIVRE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERRE

gands ; mais, dès que l'imminence d'un conflit avec un Ëlal tiers apparaît, mieux vaut, dans le doute, appliquer la loi constitutionnelle relative à la déclaration de guerre (1).

(i) Despagnet, loc- cit., § 549.

SECTION II

Les effets de la déclaration de guerre

22. Nous avons dit au | 15 que la déclaration de* guerre était indispensable à Tégard des belligérants et des neutres, à raison des conséquences incalculables que la guerre entraîne pour les uns et les autres. Examinons maintenant ces conséquences, qui vont se produire au point de vue des personnes, des biens, des relations diplomatiques et commerciales, enfin de la mise en vigueur de lois spéciales correspondant à Tétat de guerre.