LIVRE PREMIER. — LA DÉCLAItATION DE GUEIlRE

Sujets des Etats belligérants dafu leurs rapports avec leur pays

La déclaralion de guerre les divise en combattants et non combattants, distinction dont la portée considérable apparaîtra par la suite.

S'ils résident en territoire étranger^ si s'ils sont soumis aux obligations du service mililaire, ils doivent rejoindre leurs corps respectifs. On leur expédia, au surplus, le cas échéant, des lettres de rappel, connues dans la période antérieure à la Révolution française, sous le nom de edicta avocatoria. Et Ton peut les menacer de certaines peines, pour le cas où ils n'obéiraient pas à Tinjonction de leur pays (1). Sous le premier Empire, par exemple, la désobéissance était punie de la perle de la qualité de Français (Décret du 6 avril 1809 aujourd'hui abrogé).

§11 Sujets des Etats neutres

23. Soumis aux obligations générales que la neutralité impose et dont il sera que^liorï au livre V du présent ouvrage, ils ne peuvent Aire astreint au service militaire par celui des belligéranls dans le pays duquel ils seraient établis sans avoir perdu leur nationalité primitive. Mais il leur est inlertlîl de commercer avec les sujets de Tautre belligérant, et les mar-

(t) Neumann, /oc. ct7, § 42. Conf. sur les fetlres avocatoires ; G. de Martens, toc, cit., § 269 et les cilatîoiis de la page 2:^1, note a\ Pinheiro-Perrera, ibidem, p. 223, note»

chandises par eux expédiées à ces derniers seraient arrêtées à leur sortie du territoire par le belligérant sur le sol duquel ils se trouvent. Sous la réserve qui précède, on ne saurait les inquiéter en quoi que ce soit, sans violer les règles de la neutralité, telles qu'elles seront tracées au livre V précité.

En dehors du territoire des belligérants, les neutres sont régis par un ensemble de droits et d'obligations qui constituent le régime de la neutralité, dont il sera traité en détail au même livre V précité.

§111 Sujets de rautre belligérant en territoire ennemi

24. Les sujets de l'adversaire étaient autrefois traités en ennemis et pouvaient comme tels être arrêtés et détenus à titre de prisonniers de guerre. Grotius légitimait cette pratique (i), que Bynkershoek (2) toutefois affirmait ne plus guère être usitée à son époque. Vattel se prononçait dans le sens opposé à celui de Grotius (3). Pour lui, les étrangers étaient venus sur le territoire en amis, sous la protection de la foi publique, et c'était la violer que de les maltraiter ou de les appréhender. Oa devait leur donner un certain temps pour sortir du territoire et il était permis de les traiter en ennemis désarmés seulement quand ils ne Pavaient pas quitté à l'expiration du délai imparti. En 1803, fut appliquée pour la dernière fois la doctrine ancienne. Napoléon I®% par mesure de représaille contre l'Angleterre, déclara

(i) Loc, cit., 1. lïl, ch. IX, § 3, t. III, p. 203.

(2) Loc, cit,, 1. ï, cap, III.

(3) Loc, cit., 1. III, ch. IV, § 63, t. Il, p. 410.

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