LIVRE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERRE

prisonniers de guerre tous les Anglais se trouvant en France, de Tâge de 18 à celui de 60 ans (1).

Le fait de traiter comme prisonniers de guerre des sujets étrangers pourrait théoriquement se juslifier, au moins pour ceux qui sont soumis au service militaire, parla pensée très acceptable et très rationnelle de les empêcher d'aller grossir les rangs de l'armée ennemie. £n effet, au point de vue du droit strict/ il est parfaitement licite d'user d'un procédé qui privera l'adversaire d'une partie des ressources sur lesquelles il compte, et qui lui manqueront pour son plus grand préjudice, surtout quand il s'agit d'officiers (2).

De nos jours toutefois la pensée de Vatlel est acceptée par tous les publicistes ; et la générosité, dont un Etat fait preuve en ne retenant point les sujets de son adversaire, n'est au fond qu'apparente, car s'il agissait différemment, l'adversaire userait de représailles, en sorte qu'au fond la situation ne changerait pas. Les dnux Etats seraient, d'autre part, astreints à une surveillance difficile et souvent impossible, de façon que la pratique courante est à la fois juste, hinnaine et avantageuse. Un certain nombre de traités de commerce stipulent un délai réciproque pour l'exode des nationaux ; et la clause est devenue tellement usuelle que la proclamation de guerre indique engénéralle temps imparti, pour se retirer, aux nationaux ennemis (3).

(1) L'acte de Napoléon I«r était une réponse à une mesure essentiellement blâmable de TAngleterre, la saisie de vaisseaux français opérée sans déclaration préalable de guerre dans la baie d'Audierne. Gonf. Tvviss, loc. cit. y II, p. 90, § 51 ; Neumann, loc. cit,, § 42.

(2) Bonflls-Fauchille. loc, cit. y § J053.

(3) Conf. Revue générale de droit international public, t. IV.

25. Si les étrangers restent sur le territoire malgré l'ordre d'en sortir à l'expiration du délai fixé, l'Etat sur le sol duquel ils se trouvent prend les mesures que la situation comporte. Il pourra tout d'abord expulser les étrangers, soit individuellement, comme en temps de paiic, soit par mesure générale, si la sécurité publique l'exige (i), sans distinguer, du reste, suivant que ces étrangers ont ou non des intérêts dans le pays, y sont ou non domiciliés, commerçants, etc. En effet, le souci de la sécurité publique autorise toutes les mesures jugées nécessaires. Le droit d'expulsion ne saurait présenter aucune difficulté, car il existe en tout pays même eti lemps de paix, par mesure de police générale (Conf. la loi française du il décembre 1849. art. 7).

Les expulsions en masse de sujets étrangers étaient autrefois très fréquentes ; elles le sont moins aujourd'hui en présence de l'adoucissement des mœurs. Durant la guerre de Crimée, les Russes purent résider sans inconvénient en Angleterre et en France (2). Au contraire, lors de la guerre turco-grecque, la Porte expulsa tous les sujets hellènes, tandis que la Grèce tolérait la la résidence des sujets turcs qui ne donnaient lieu à aucune plainte (3).

A l'époque de la guerre franco-allemande, les alle-

imi, pp. 524 et s. et V, 1898, p. 677 ; Funck-Brentano et Sorel, loc. cit., pp. 254 et s.

\\) Durant la guerre anglo-transvaalienne, pendant la première partie de la campagne, le Transvaal a ordonné l'expulsion en principe^ dans les 48 heures, de tout sujet anglais se trouvant sur le territoire de la République. Revue précitée, t. VII, 1900, p. 698.

(3) Heffler, loc. cit . § 121.

(3) Politis, dans la Revue générale de droit international public, 1897, t. IV, p. 525 ; Rivier loc. cit., § 62, no 182.