LIVRE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERRE

mands furent tout d'abord autorisés à rester en France (1); ils y étaient plus de iOO.OOO, dont 35.000 à Paris seulement. Toutefois, au moment du siège, la Défense natio* nale, le 16 septembre 1870, décréta leur expulsio[i en masse, mais avec tous les ménagements possibles et notamment la concession de permis particuliers de séjour. Aussi est-il singulier que TAllemagne ait cru devoir, de ce chef, demander, à la paix, une indemnité de 100 millions de francs, qui, du reste lui a été refusée (2)^

On peut, à défaut d'expulsion générale, faire quitter certaines parties du territoire, telles que le théâtre de la guerre, les forteresses, etc., principalement dans le but d'éviter Tespionnage et les complots.

26. Si les ressortissants étrangers ne sont pas expulsés du territoire, ils doivent respecter les lois de police et de sûreté générale du pays qui les autorise à résider, et spécialement se conformer aux lois martiales, dont il va être ci-après question. Ils se placent, en général^ sous la protection du consul d'une puissance neutre^ amie de leur pays. Lors de la guerre franco-allemande, les intérêts des sujets allemands restés en France furent

(1) Le Moniteur du 21 juillet 1870, qui rapportait cette autorisation, ajoutait seulement que leur conduite devait être bonne et régulière.

(2) Piilet, loc. cit., § 45. M. Geffeken (sur Heffter, § 121, note 4) a prétendu à tort que Tex pulsion fut due au ressentiment des premières défaites, et que les expulsés ne furent pas suffisamment proLégés contre les outrages de la population. L'allégation était inexat'lc, car on prit toutes les mesures de précaution et de sauvegarde comfiaiibic» avec la sécurité du pays. La France ne fit donc qu'user d'un droit incontestable et avec beaucoup de modération. On a objecté < lu^ore qu'on avait laissé résider les Français qui se trouvaient en Alletn.i^ue ; mais il convient de remarquer qu'ils j étaient bien moins nambreuK que les Allemands en France.

4B LSS LOIS Et dOlJtUMËS DE LA GUERRE SCR TERRE

conties aux représentants de la Suisse et des Etals -Unis de TAmérique du Nord (1). Pendant la guerre grécoturque de 1897, les Grecs n*ayaht point quitté le territoire otionaan se placèrent sous la protection des représeritaals anglais, français et russe (2). Au cours de la guerre liispano-américaine, la France et TAutriche ont pris sous leur sauvegarde les sujets espagnols résidant aux Etats-Unis (3).

Eq cas d*expulsion, il est dans l'usage d^accorder un délai, pou>r que Texpulsé puisse prendre les mesures matérielles que Texpulsion nécessite (4).