LIVRE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERRE

puisque les négociants, simples particuliers, ne sauraient souffrir de la guerre, rapport d'Etal à Etat ; elle est ensuite économiquement fausse, car, grâce à la prohibition du commerce, on en arrive à favoriser soit un négoce interlope fait à leurs risques et périls, au détriment de la masse, par des particuliers aventureux, soit le trafic des neutres bénéficiant de l'inaction forcée et injustifiée des sujets des belligérants. Enfin, au point de vue de l'intérêt général, les mêmes auteurs font observer qu'on doit éviter de brouiller entre eux les ressortissants des Etats en conflit, parce que leur union commerciale restée intacte constituera souvent un sérieux appoint pour le rétablissement des relations pacifiques (1).

Contre cette opinion on a objecté avec raison que les intérêts privés doivent s'effacer devant les intérêts publics; qu'il est inadmissible que les particuliers puissent réaliser des gains par des opérations faites avec les sujets ennemis ; que le commerce serait trop porté à sacrifier aux intérêts privés les intérêts du pays ; que ses agissements arriveraient peut-être à gêner les opérations militaires, à divulguer, grâce à des indiscrétions épislolaires, le secret des mouvements de l'armée, à alimenter l'ennemi parvenant à utiliser les ressources obtenues par des conventions privées (2).

L'interdiction théorique de faire le commerce se traduit pratiquement par les mesures jugées utiles, telles

(1) Calvo. loc, cit., IV, § 1930. Toutefois, M. Calvo paraît se prononcer en sens opposé au § 1954. AddCy F. de Martens. loc. cit,, % 409; Neumann; loc. cit., § 143, Rivier, loc. cit., § 182. p. 281 ; Pradier-Fodéré, loc. cit., Vï, t 2696 et s.

(2) Guelle. loc. cit., 1. p. 48; Dudley-Field, loc. cit., art. 921 et s. ; Wh(^alon, loc. cit., p. 295, § 13; Vwiss, loc. cit., § 36 et 57 ; Heffter, loc. cit., § 123 ; Kliiber, loc. cit. y § 240.

que la saisie et la confiscation des objets compris dans les conventions prohibées, quelqu'en soit le propriétaire ; elle se traduit aussi par des pénalités. Ainsi, en 487i, le banquier allemand Giiterboek fut condamné comme coupable de crime de haute trahison pour avoir favorisé à Berlin la conclusion de l'emprunt Morgan (i). Un délai est accordé aux commerçants des deux Etats pour se mettre en règle ; passé ce délai, ils deviennent, de plein droit, passibles des mesures précitées.

33. Les considérations ci-dessus ayant mis suffisamment en lumière combien Tinterdiclion du commerce entre les sujets des deux belligérants se rattache à un intérêt général, il convient de repousser une opinion d'après laquelle il suffirait d'édicter des prohibitions spéciales de commercer si le besoin s'en faisait sentir, en tenant, en leur absence, le commerce pour licite comme en temps de paix (2). Nous estimons, au contraire, qu'il y a lieu de renverser la proposition et de n'autoriser la liberté commerciale que lorsqu'elle fait Tobjet d'une concession formelle, soit totale soit partielle, de la part des Etats belligérants. Ces concessions sont qualifiées de passeports, licences et sauf-conduits. Elles sont générales ou spéciales (3).

Les licences générales émanent du chef de l'Etat. En

(i) Rivier, loc, cit., II, p. 232; Geffcken sur Heffler, loc. cit., % 423, note 5 ; Despagnet, loc, cit,, § 521.

(2) Bluntschli, loc, cil., art. 674, note 1 ; Calvo, loc, cit, ; F. de Martens, loc. cit., Ill, % 109; Rivier, loc. cit,, II, p. 231 ; Pillet, Droit de la guerre, I, p. 105. Cet auteur a changé d'opinion dans son ouvrage sur Les lois actuelles de la guerre, % 40, p. 75, note 1.

(3) Despagnet. loc, cit., % 521 ; Calvo, loc. cit., % 19o4 et s. ; Bonfils-Fauchille, loc. cit., § 1062; Pradier-Fodéré, loc. cit,, % 2700 et s.

LIVllE PHËMtEB. — LA DÉCLARATION DR GUEBRË $^

1860, lors de respédîliOE de Chine, licence générale de faire le commerce fut donni^e aux sujets anglais el fran- ' çais, dans leurs rapports avec les Cliinois. On remarquera que la pratique des licences générales, qui, en somme, âbouUl à supprimer Tétat de guerre dans les rapports commerciaux des particuliers des Elats belligéranla, ne se produira guère qu'en casdeconflil avec des puissances lointaines et exotiques^ car, avec elles, le commerce n'offre point les mêmes inconvénients qu'au regard des puissances limitrophes ou rapprochées. Toutefois^ les licences générales se peuvent encore concevoir dans les rapports de ces dernières, lorsque, bien qu'en état de guerre, elles ne sont point séparées par des dissentiments excessifs. Ainsi, pendant la guerre de Crimée, la prohibition de commercer disparut presque complètement. Un ordre du Conseil, du 13 avril 1834, autorisait les sujets anglais à commercer avec les ports russes non bloqués par ud.v\v es neutres, et à propos de marchandises ne constiluanl pas une controhande de guerre. (Conf. également l'instruction française du 3i mai 18S4 et la déclaration russe du 9 avril de la même année.)

Les licences spéciales ont pour but de permettre le commerce de certains objets déterminés ; d'autoriser le transport de certaines personnes el marchandises ou certaines communications. C'est Tanlorité militaire qui, d'habitude les accorde on des formes et sous des conditions variables, pour un temps ou une durée illimitée. Elles sont individuelles et incessibles ; on y eut recours fréquemment durant la guerre entre les Etats-Unis et le Mexique (i).

(1) Sur tes licences, voir Bonfils-Fnuchtilc, loc. cit., | 1063 ; Despagnetj /o€* ci£^y S ^âl ; Pradier-Fodôré, hc, cit., § 2700; Wtiéatoa,