CHAPITRE IV

DE LA MISE EN VIGUEUR d'uNE LÉGISLATION SPÉCIALE MOTIVÉE PAR L*ÉTAT DE GUERRE

34. Cette législation a trait aux points dont l'examen va suivre.

1" Dispositions concernant r appel sovs les drapeaux des hommes devant rejoindre leur corps en cas de mobifisa/ion.

En France, la loi du 15 juillet 1889 appelle sous les drapeaux la réserve de farmée active, Vannée territoriale et la réserve de Varmée territoriale (Rvi. 37) (1).

lac. cit., II, pp. 6o et s., §§ 25 et s. ; Geffcken, /oc. cit., § i23 : Guelle, loc. cit., I, pp. 49 et s. , Calvo, toc. cit., % 1970 et s. ; Despagnet, loc. a7.,§521.

(1) Intendant général Delaperrière, L armée française, organisation, 1897, t. I, pp. 248 et s.

Le système de la mobilisation de toules les forces du pays, qui est employé dans la composition, en cas de guerre, des armées des diverses puissances, fait que, sous un nom ou sous un autre, on rencontre à peu près partout les diverses lignes usitées dans le système français. ?A\ Allemagne, on appelle en cas de mobilisation, \^ Landwehr et le hfmdsturm (lois du 9 novembre 1867, du 14 février 1888 et du

3 août 1893). Il en est de môme en Autriche (lois du 3 décembre 1868, du 2 octobre 1882, du 6 juin 1886 et du 11 avril 1889) , en Hongrie (loi du 19 juin 1886) ; en Suisse (lois du 1er novembre et du

4 décembre 1886). En Norvège, existe la Landwœim (loi du 3 juillet 1876) et en Suède, la Landwern et le Landstorm (loi du 16 juin 18Rïi). En Italie, on se sert des termes de : réserve, miltce mobile, milice territoriale (lois du 7 juin 1873. du 6 août 1888, du 3 juin 1897). L'expression de réserve est employée en Espagne (lois du