LIVRE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERHE

faits il considérera comme punissables (i). Il est à sou- J

hailer avant tout qu'il n'agisse pas uniquement suivant -

le caprice du moment, et qu'il applique des [ois martiales ^

soit établies dès le temps de paix, soit tout au moins

décrétées au début de la guerre ou de Tinvasion, ayant,

en un mot, uue certaine fixité et une continuité de nature

à présenter quelques garanties pour les populalions. Il

est désirable, d'autre part, qu'il n'exécute pas la loi !

martiale d'une façon sommaire et qu'il recoure toujours I

à un jugement régulier prononcé après défense. Cette

conduite humaine doit être étendue même au cas de '

flagrant délit et de représailles, sous peine de réduire au

désespoir les habitants du pays envahi et de U^s pousser

aux pires excès, pour le plus grand dommage de Tenvahis-

seur lui-même. Bluntschli, dans les prescriptions très

sage qu'il propose pour rétablissement des lois mariialeSj

dit que, sans doute, ces lois, en raison de leur nécessité

(I) Voir notamment les proclamations du roi de Prusseauï français (Il août 1870), du prince royal de Prusse aux habitant» de la Lorraine et des commandants supérieurs des armées allemandes ((8 août 1870). Valfrey, Histoire de la diplomatie du gouvernement de la défense nationale, 1871, 73, III, pp. 269 et s. Le Manuel français à l usage des officiers s'exprime ainsi : « D'après la loi française,

les délinquants sont justiciables des conseils de guerre Il es!

d'usage d'aviser la population des actes qui sont plus particulièrement interdits et des pénalités afférentes aux infractions commises. C'est ordinairement l'objet d'un paragraphe inséré dans la proclamation que le commandant en chef publie à son entrée sur le territoire ennemi... Pour la France, c'est le code de justice militaire qui fournirait les éléments de pareilles proclamations. La plupart des actes à prévoir tomberont sous l'application de l'article 63 corïihiné avec lea articles 198, 204 à 206. La jurisprudence a, d'ailleurs, étendu la compétence des conseils de guerre à toutes les infractions commises par les habitants d'un territoire occupé contre la sécurité de l'armée w p. 90.

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64 LES LOIS ET COUTUWKfi HP. LA GUERRE SUn TERRE

impérieuse, seront souvenl coalrairesà la consLitutioii el au droit commun du pays occupé ; mais que, cependant, les représentaaU de l'aulorilé militaire hù devront jamais perdre dtî vue, en les édicUul, les exigences de ThumanîLé de lajuaiice, et de l'honneur. Il ajoutû que leur sévérité, si jusiifiée qu'elle soil, doit être proporlionnée dans chaque cas aux dangers courus par l'armée; et que dans leur application, il convient de s'abstenir de Loule passion et de respecter les régies élémentaires de la justice (1).

5** Lois internationales relatives à téîat de guerre.

37. Nous les avons déjà indiquées par avance, en nous occupant, au % 43, des Iraités inlernaliouaux d'où elles d(5rivent et qui enlrenl en vigueur du jour de la déclara^ lion de guerre. Les prescriptions des conventions de Sainl-Pétorsbourg, do Genève et du règlement de La Haye rorment la base de la législation à appliquer daus lefî rapports des Etats en conflit.

Les lois inlernalionales relatives k l'état de guerre sont dominées dans leur entier par une distinction foudamen-

(1) Bluntschli, Volkerrçchî, g§ B4â et s. t.es dispositions des lois martiales varieront nécessairement avec les temps, les tieux, tes ci rconslJinces : el leur appUcalion sera plus ou moins énergique suivant Viiilensitê du contlit qui divise les belligérants. Elles ont été apjdiquLes très durement, en 1870-71, par les Prussiens, et au.ssi par les Anglais durant lu guerre du Transvaal,où elles avaient été promulguées pour tous les porls du Sud <ip l'Afrique, ConT sur ce dernier point te très inttT(?S5ant opuscule de M- hrédcric Mackarness, édité à Paris, en 190:2, par les soins du comtié pour l indépcMidance des Boêrs^ sous ce titre : La loi inartiale dans la colonie du Cap durant i90i. Auconlraire. ie rt^glement japonais sur rapplicatiori de la loi niarliate, durant la guerre sinu-jaftouaise, du io icvrier lH9o, était convu dans un grand esfiril diiuujanité et de libéralisme, Nagao Ariga, La guerre sino- japonaise au point de vue du droit internalional^ i896, pp. âiOets.

LU^RB PIIEMrEn. — LA DECLARATION DE CLEHRE

iaJe, celle de» helligérants el «les non-helligf^ranU ou neutre!^ ^ Il*s prfijuicrs fiarlicîpanl seuls à la gaerre, les autres devant s*eri absLenir. Nous lîendrona soigneiisemenl compte, dans les explicalioris uUérieures, de celle distiuclioD^ donl Timportance apparaîtra plus nellemeiii parla suite, spécialement au livre V de cel ouvrage coniacré au régime de la neutraliiè.

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