LIVRE II

SECTION PREMIÈRE

Des belligérants

38. Le fait de la belligérance produit des droits et des obligations que réglemente le droit de la guerre. II établit, tout d'abord, en principe que seuls les Etats peuvent avoir la qualité de belligérants, et se refuse par suile à reconnaître les droits et obligations résultant de cette qualité aux associations^ si puissantes soient-elled,qui ne sauraient constituer des Etats. Ainsi, les organisations de pirates^ de flibustiers et de brigands, les compagnies formées en vue du négoce, des explorations ou de la colonisation, qui, en fait, ont disposé quelquefois d'une puissance plus grande que certains Etats, n'ont jamais néanmoins été traitées comme belligérants.

Les Etats sont donc seuls belligérants ; et, d'autre part, cette qualité n'appartient pas à leurs sujets ; ce sont les pouvoirs publics constitués et non les simples particuliers qui entrent en conflit. Ce principe fertile, on

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le verra, en conséquences de toute sorte, a beaucoup contribué à humaniser la guerre en diminuanl les maux des lulles anciennes.

39* Autrefois^ en effet, tous les sujets de l'Etat belligérant entraient en lutte au même Litre que le pouvoir central. Ils pouvaient se livrer à des actes d'hostîliléj et il leur é\^\i recommandé par les anciennes déclarations de guerre de courir sus aux ennemû. Cette pratique usitée aulant sur nûcr que sur terre avait créé la célèbre institution de la course maritime^ baTinie par le congres de Paris de !8rî6, en vertu de laquelle les particuliers étaient autorisés orficiellement à se livrer à la poursuite et à la capture des bâtiments appartenant à TElat ennemi ou à ses sujets. Ainsi les particuliers se solidarisaient avec TEtat ; ct^ d'autre pari, chaijne belligérant pouvait, à son tour, en vertu de celle solidarité, faire peser les conséquences de la guerre aussi durement sur les particuliers que sur TElat ennemi* De là, venait la pratique du bulin, de la confiscation, du pillage des biens des particuliers, tenue pour légilime, courante dans les luttes anciennes, qu'approuvaient sans hésitation les représentanls les plus autorisés de la science du droit des gens.

De nos jours, il n'en est plus ainsi; les particuliers sont en dehors de la guei're^ et tes proclamalions lancées au début des hostilités accusent nettement cette distinction qui, malheureusement en pratique, n'est pas toujours bien suivie (I). Ce n'est plus directement comme jadis^

(i) Cûîiria proclaniatioTi do roi de Prusse, Guillaume U, du ti août 1870^ et celle des maréchaux japonais dans la guerre avec ta Ctiine. Nagao Anga, lac* rit., |>, 40, § 1S. Le maréctial Vamagatadit notamnieiit : « Ceus qui sont nos eiiuemts, c'est l'armée ennemie^ Quant aux aulrest exce^ité ceux qui a lien lent ou essajent d'attenter à notre

mais seulement par voie de réperctissîon qne 1a vie, la fortune et la famille des particuliers peuvent être atteintes dans la guerre.

40. La notion nouvelle qui fait de la g^uerre un rapport d'Etat à Etat, amène à cette conséquence que les hostilités doivent uniquement se produire enlr^ les forces militaires des adversaires, la masse des habitants s'abstenant soigneusement d'y intervenir à quelque titre que ce soit. De là, Timportante distinclion entre les combattants et les nori'ComôatlantSj qui est Tun des principes fondamentaux de la guerre actuelle.

Les non-combattanls sont les habiianls inofïenâifs du pays, qui ne peuvent point prendre part à la lutte, auxquels l'ennemi donnera aide et protection pour leurs personnes, leur honneur, leurs biens et leurs intérêts de toule sorte, et qui ne doivent subir que le conLre-coup nécessaire et indirect des opérations militaires. Cette immunité n'existe, on ne saurait Irop y insister, que pour le cas où les non-combattants 5*absliennent de toute participation à la guerre Dans le cas contraire, ils sont passibles de peines fort sévères édictées par les lois martiales du pays contre les armées duquel ils ont effectué les actes d'hostilité prohibés.

Les combattants sont les soldats des belligérants, appartenant aux diverses lignes de Tarm^^e régulière» soldats auxquels il convient de joindre certains corps auxiliaires ou milices, et même la levée en masse des habitants du pays sous des conditions spéciales que nous aurons soin de préciser (1). A ces combattants sont

armée, ils ne doivent pas être considérés comme nos ennemis h. Conf. Calvo, loc. cit., S 2050.

(i) Manuel français de droit internats j p. 30*

accordés certains privilèges, tels que celai d^être traités avec des soins et des égards particuliers pour le cas où ils sont faits prisonniers de guerre et sont malades ou blessés. Nous allons donc, établir tout d'abord les bases sur lesquelles repose la distinction des combattants et des non-combattants ; nous verrons ensuite quelles prérogatives spéciales sont concédées aux premiers à l'exclusion des non-combattanls qui auraient indûment pris part aux hostilités.