DE LA DISTINCTION DES COMBATTANTS ET DES NON-COMBATTANTS

41. Les combattants sont d'abord les membres de Tarmée régulière appelés sous les drapeaux en vertu d'une disposition légale, faisant partie des diverses lignes de formation dont il vient d'être question au §34. Les troupes coloniales sont comprises dans les combattants. Mais il ne faut pas y adjoindre des auxiliaires sauvages, incapables de connaître et d'appliquer les lois de la guerre, tels les Bachi-bouzouks, qui, employés par la Porte dans la guerre de 1877-78, ignoraient même la Convention de Genève (i) ; telles aussi les bandes cafres lancées contre les Boërs par les Anglais (2). Au contraire, c'est à tort que le prince de

(i) BonHls-FauchilIe, loc, cit,,% i072 ; Pillet, loc. cit., § 48; Calvo, loc, cit., IV, p. 439 ; Dudley-Field, loc, cit., art. 739 ; Holtzendorff, loc, cit„ §63 ; Neumann, loc, cit., §45.

(2) Les Anglais ont nié systématiquement ce point qui paraît pourtant certain. Ainsi^ le 27 janvier 4902, une ambvilapce accompagnant

Bismarck a criliqué remploi des troupes indigènes d'Algérie^ qui, en définitive, étaient enrégimentées, immalriculées, commandées par des officiers français et n'ont eu d'autre tort que de se distinguer par une ardeur dans Tattaque à laquelle les Allemands n'étaient point babil ués (1 ). 42. Les corps francs organisés et composés de volontaires, tels que partisans, francs-tireurs, etc., font également partie des combattants (2). Seulement, comme ils

le général de Wet fut attaquée par une force anglaise, à laquelle s'étaient joints des Cafres. Rapport du docteur Dupont attaché à Tarnbulance. Temps du 13 mars 1902. Conf. les déclarations faites sous serment par des volontaires boêrs et consignées dans les rapports des généraux Delarej et Smutz, publiées par les soins du comité parisien pour l'indépendance des Boërs en 1902, p. 13. D'autre part, les raisons qui ont amené les chefs boérs réunis le 31 mai 1902 à Vereeniging, pour y traiter des conditions de paix, à se rendre aux Anglais contiennent un paragraphe 3 ainsi conçu : « Les tribus cafres situées en dehors et à Tintérieur des frontières des deux Républiques ont été presque toutes armées et prennent part à la guerre contre nous. La perpétration de meurtres et d'atrocités de toutes sortes a provoqué une situation intolérable dans un grand nombre de districts des deux Républiques, dans celui de Vryheid notamment, où 56 burghers ont été cruellement assassinés et mutilés >*. Lettre du 6 juin de Lord Milner contenue dans le livre bleu anglais du 29 juillet 1902 Conf. d'autre part, les détails fournis sur le même point par M. Despagnet dans son étude intitulée : La guerre sud africaine au point de vue du droit international, 1902. Extrait de la Revue générale de droit international public, pp. 122 et s.

(i) Bonfils-Fauchille, loc. cit., g 1070 et les citations. Conf. Calvo, loe. cit,y % 2057 et la circulaire du chancelier dans Brenet : La France et V Allemagne devant le droit international en 1870- 71, 1902, pp. 47 et s. Conf. Rolin-Jaéquemyus dans ta Revue de droit internat, et de légisL comparée, 1870, II, p. 659 et 1871, III, p. 307.

(2) Consulter sur les francs-tireurs Touvrage précité de M. Brenet, pp. 5 et s. En 1870 71, le chiffre des francs-tireurs a atteint 80.000 hommes, soit l'effectif de trois corps d'armées. Conf. le général Thomas dans ces Souvenirs de la guerre de 1870 et le comman-

n'ont pas Tesiampille de Farmée régulière, on exige d'eux des conditions spéciales. Ils doivent êlre munis tout d'abord de l'autorisation du gouvernement qui prend la responsabilité de leurs actes. En 1870-7i, les francstireurs furent commissionnés et rattachés à Tarmée par décrets des 25 septembre, ii octobre et 4 novembre i870 (1). Et pourtant les Allemands ont émis la prétention singulière d*exiger d'eux un ordre d'appel nominatif sous les drapeaux, condition possible à réaliser seulement pour le soldat, dont le livrel et l'ordre d'appel sont préparés dès le temps de paix. On se contente donc, en principe, d'une commission générale pour le corps franc tout entier (2). Les Allemands refusèrent même de traiter comme combattants les gardes nationaux, mobiles et mobilisés, incorporés en vertu des lois du recrutement et notamment de la loi du 25 août 1870. Il fallut, pour amener le gouvernement allemand à résipiscence, menacer de traiter de la même façon les soldats delà landwher et du landsturm (3).

danl Roussel, La guerre de 1880-71, t. III, ch. III et t. V, ch. 1er, passim.

(\) Toutefois Bluntschli, loc. cit., art. o70, dit que, suivant Topinion courante, on admet que les corps francs, môme non autorisés par leur gouvernement, doivent être assimilés aux armées régulières, quand ils sont organisés militairement, combattent pour les buts politiques, et non pas comme des brigands, par cupidité ou esprit de vengeance.

(2) Voir les proclamations des généraux allemands dans Brenet, loc. cit., pp. ii ets. Gonf. Bluntscbli, loc. cit., art. ^10 bis,

(3) Brenet, loc. cit., pp. 2t et s. Les généraux allemands objectaient que les troupes françaises dont s'agit portaient une blouse bleue de nature à être confondue avec celle du paysan Mais elles avaient en plus le képi et l'armement. Du reste, les puissances aujourd'bui, et spécialement la Prusse, tendent à donner à leurs troupes des vêtements de couleur de plus en plus indécise, à enlever à Tofficier les

Les corps francs doivent porter ouvertement les armes; observer loyalement les usages de la guerre; être revêtus d'uniformes et d'insignes communs, indiquant un corps constitué ; il faut qu'ils soient reconnaissables autant que possible à une portée de fusil, et commandés par un chef responsable, nanti de pouvoirs réguliers (i). Mais, de ces prescriptions Tabsence d'une seule ne fait point disparaître la qualiié de combattant. Tout est, en cette matière, question de fait et d'appréciation équitable. C'est diaprés leur allure générale et non suivant tel ou tel point de détail qu'il convient d'accorder ou non aux corps francs les privilèges des combattants. Par suite, l'Allemagne outrepassait ses droits en menaçant, durant la guerre franco-allemande, de fusiller les francs-tireurs français qui ne seraient pas revêtus d'insignes et d'uniformes reconnaissables facilement à une portée de fusil, alors qu'elle ne niait pas, du

signes trop éclalants de son grade pour mettre, ce qui est naturel, le plus possible, les soldats et les chefs à l'abri des fusils à tir rapide. Dans le même ordre d'idées, on peut citer un ordre du jour du général Radelzki, durant la guerre turcorusse de 4877-78 Cet ordre du jour interdisait le port des fourreaux de sabre métalliques, parce qu'il avait été constalé que le scintillement de ces sabres fournissait aux Turcs un excellent point de mire. Celte expérience n'a point été perdue, ajoute le chroniqueur du Temps qui rapporte ce fait, pour l'armée russe, d'oîj, après la guerre de 1877, auraient été bannis les fourreaux métalliques restés jusqu'à présent réglementaires dans Tannée française. Temps du \\ octobre 1902. — L'ordre du jour en question s'adressait aux troupes défendant les hauteurs de Chipk^ que Ton a qualifiées avec raison de Thermopyles bulgares

(•1) Morin, loc, cit., I, pp. 219 et s., 2-29 et s ; Calvo, loc. cit., ^ 2054 et s. ; Bonfils-Fauchille. loc. cit , %% 4091 et s. Conf. l'art. 2 du Manuel de V Institut de droit intern. : Blunlschli, loc. cit., art. 370 bis : Rivier. loc. cit., % 63, p. 2.*51 ; Fïore, Nouveau droit internat., lïl, §§4312 et s. ; Despagnet, loc. cit., % 526.

reste^ qu'ils réunissaient les antres conditions exig:ée5 par le droit de la guerre (l).

43, Quand les corps francs violent les lois de la guerre on commeLLenl des acies de bellig:érance que Tenneoii refuse à tort d'accepter^ on ne peut, en loul cas, rendre responsables de leur fait personnel qne les auteurs des actes incriminés. Il stirail vraiment mons* trueux de faire assumer par le corps tout entier la responsabilité du fait d"un de ses membres, ou par les populations inoDfensives celle des actes des corps francs. Pareille prétention, émise par tes Allemands en 1870-H, ramènerait le principe de solidarité ancietme dont il a été ci-dessus question aux ^^ 38 et 39, banni désormais des guerres actuelles considérées comme un rapport d'Etal à Etat, Nous y reviendrons en parlant des représailles aux §§ iOoet 106.

Les difficultés soulevées par la question des corps francs, sertml de moins en moins considérables dans la guerre future, car les diverses organisations des armées européennes, englobant toute la population valide d*un pays, ne laisseront g^uf^re de place à d'aulres formations (2), Toutefois, ii importe de mainlenir la possibilité de l'or^ani sali Oïl des corps francs^ surloiil au regard des pays qui ont limité leurs contingents militairt*s aux troupes nécessaires pour assurer la tranquillité intérieure.

(1) Brenf*l, ht. c^jt/,. p. 10 ; F. de .Marlens. loc. ciL, |>p, 531 el s. ; Pradier l-'oriéré, toc cit., % âT29 : Rivier, ht\ cit., p. 3.^1 ; HetTler et GetTcken, loc. cit.. % tav a\ Fiore, loc Ht., g 13t)fi et Droit intern, vadifié, art. 9i5; Ncumann^ îoc. ciL, g U ; On sur Klùber, loc. ciL, § 467, p, 38i, note ; Calvo, loc. cit.. |S ^055 et s, ; Fradiei-FodèrÈ, toc. cit., |^2730,

{îj PiUel, loc. cit., 1 19,

LtVîlE II. — LES OPÉRATIONS DK GUËftftE 75

L' article 9 dî^ la décIanUîon do Brnxellea rie 1874 élablissait sur ce poitiL des disposilions qni ont ^té reproduites par Tartîcle 1^' tiu rëglcnienl de L:i Haye dont voici le texte.

A UT, 1", — Les lois, les droits et les devoin de la guerre ne s appliquent pas seulement à P armée, 7nais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditioîis suivantes :

/• D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés ;

i?" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;

S^ De porter les armes ouvertement et

4° De se confonner dans leurs opérations aux lots et coutumes de la gueire.

Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent t armée ou en font partie^ ils sont compris sous la dénomination d'armée (i).

On doit faire rentrer dans réconomie des dispositions de l'article P^ [gg corps francs fomnés d'individus étrangers à la nation belligérante. Sans doute, coïiime on le verra plus lard aux S| ITl *^^ s., l'Etat neutre enipAcliera aulanl que possible ces formations, s'il (ienl a exécuter loyalement les obligations de la noutralîté. Mais, pour le cas où elles se produiraient^ les volontaires étrangers qui en font partie sont traités comme combat tant s réguliers. En 4810-71, les garibaldiens et les Grecs s'enrôlèrent au service de la France ; et, dans la dernière guerre

(ï) Sur le corn men lai re el tes préc^donts de ce lexle, consul 1er potrç ouvrage sur la Conférence de ta Paix, | 87,

turco-grecque, des Français se sont engagés dans l'armée grecque, tandis que des officiers allemands ont -pris du service dans l'armée ottomane (1).

44. On appelle levée en masse la réunion des habitants d'un territoire, qui, sans organisation préalable, en présence de Tinvasion, se concertent pour défendre le sol national (2). Les levées en masse, fréquentes dans les guerres anciennes, sont devenues très rares à notre époque, en présence du système des armées modernes, englobant toute la population valide du pays. Elles ont leurs avantages et leurs inconvénients.

Gomme avantages, elles permettent d^utiliser toutes les forces vives de la nation et de susciter des élans patriotiques qui ont parfois raison d'ennemis supérieurs en nombre. Elles rétablissent, d'autre part, l'équilibre entre les pays où existe le service militaire obligatoire et ceux qui ont le régime des milices. Par contre, la levée en masse entraîne une confusion inévitable et dangereuse, devient la cause d'actes d'audace et d'héroïsme qui poussent, de très bonne foi, leurs auteurs à méconnaître les lois de la guerre, actes de patriotes exaltés de nature à exaspérer Tennemi et à amener souvent des représailles terribles. Enfin, la levée en masse est, dans une certaine mesure, en opposition avec le principe que la guerre est un rapport d'Etat à Etat.

(i) Brenet, loc, cit. y §§ i8 et s. ; Poliiis, dans la Revue générale de droit international public. 1897, p. 702.

(2) Sur la levée en masse, conf. : Rivier, loc. cit. y pp. 251 et s. ; Pradier-Fodéré, loc. cit., % 2731 ; Quelle, loc. cit., l, pp. 80 et s. ; Bonfils-Fauchille, loc. cit., %% 4096 et s. ; Heffter et Geffcken. loc. cit. y § 124 a ; Funck-Breniano el Sorel, loc. cit., pp. 264 et s. ; Despagnel, loc. cit. y § 527 ; Morin, loc. cit. y §§273i et s. ; Bry. loc, cit. y § 388 ; Mérignbac, loc. cit., §§ 87 el s.

Livré li. — les oPBiiATioNâ de GÙERitE ??

Deux idées conlradicloires peuvent se présenler au sujet de la levée ea masse. Ou bien, on assimilera ceux qui en font partie à des corps francs et on exigera d'eux les condilions que Tarlicle l*'du Règlement de La Haye prescrit pour ces corps. Ou bien, on considérera que l'accomplissement de ces conditions équivaut presque à rendre la levée en masse impossible ; et Ton se bornera à prescrire que la population armée, respectant les lois et coutumes de la guerre, agira d'une façon suffisamment loyale et ouverte pour que l'adversaire se rende compte qu'il a, en face de lui, des citoyens marchant de concert pour la défense du pays et non des individualités isolées s'exposant à toutes les conséquences de leurs actes personnels.

45. Dans cet ordre d'idées, la délégation de Tours, en appelant sous les armes tous les hommes valides de 21 à 40 ans, parle décret du 2 novembre 1870, stipulait que ces recrues seraient, après leur organisation par les préfets, mises à la disposition du ministre de la guerre et munies d'un équipement et d'un armement (i). Biendif<* férente et nettement blâmable avait été la conduite suivie en 1813 par Guillaume III de Prusse, autorisant la levée en masse et prescrivant à ceux qui en faisaient partie de n'avoir ni uniformes ni signes particuliers, afin de pouvoir échapper complètement à l'attention de l'ennemi. L'article 13 de l'ordonnance prussienne de 1813 sur le Landsturm disait notamment: c Le Landsturm n'a ni uniformes, ni insignes particuliers, car ces uniformes serviraient à le faire reconnaître par l'ennemi et l'exposeraient aux persécutions ».

(1) Voir le décret de la Délégation de Tours du â novembre 1870 dans Brenet, loc. et/., p. 42 et Galvo, loc, cit., % 2058,

rjiii|jpiiii

A la Conférence de Bruxelles, en 1874, un conflit s'éleva, au sujet de la levée en masse, entre les représentants des petits Etats et ceux des grandes puissances (1). Le même conflit s'est produit à La Haye, où les mêmes causes ont nécessairement produit les mêmes résultats. Si, en efl^et, tout le monde s*accorde sur le principe de la levée en masse, on diffère essentiellement sur les conditions à exiger d'elle. Les grands Etats, déjà munis, par le système de la mobilisation générale, de forces considérables, inclinent à la rendre peu facile, puisqu'elle ne leur profitera guère et pourra, au contraire, servir leur adversaire. Pour ce motif, ils exigeront qu'elle réunisse les conditions prescrites par l'article i«' du Règlement de La Haye, au sujet des milices et corps de volontaires.

Sans aller aussi loin, certains auteurs pensent que l'on devrait demander à la levée en masse plus que le simple fait de se conformer aux lois et coutumes de la guerre ; qu'il faudrait, par exemple, obliger ceux en faisant partie à porter ouvertement les armes et leur imposer un uniforme ou tout autre signe dislinctif apparent^ de façon que l'adversaire ne puisse pas croire qu'il n'a devant lui que des particuliers isolés, à l'égard desquels il soit autorisé à exercer des représailles (2).

(i) Romberg, Des belligérants et des prisonniers de guerre^ 1894, pp. 4â et s. ; Brenet, loc. cit., pp. 44 et s. Conf. les Protocoles, i 2 et s. ; de la Conférence de Bruxelles dans les Actes de la Conférence publiés à Paris, en 1874, par la Librairie des publications législatives, pp. 28 et s.

(2)Geffcken sur Heffler. loc. cit., § 124^, note 2 ; Guelle, loc. cit., I, pp. 85 et s. ; Pillet, loc. cit , pp. 46 et s. II est vrai que les auteurs en question reconnaissent, ce qui diminue beaucoup la portée de leur opinion, que les inconvénients résultant du non-accomfilissemeDt

•ff»^

LIVBE II- — LES OPERATIONS DE GUEHRE 19

46, Mais les petits Etats fonl observer <]ije la Iftvée en niasse constituera souvent leur seule ressource contre l'iavasion ; que, sans elle, ils seraient peul-étre acculés à la ruine par la nécessité d^enlrer dans la voie des armements à outrancej voie où^ du reste, ils ne pourraient suivre efficacement les grandes puissances. Ils demandaient donc k La Haye, conformément au désir déjà exprimé à Bruxelles, que le fait de ne pas se conformer aux conditions de Tarticle 1'^ précité du Règlement concernant les lois el coutumes de la guerre sur terre, d^une exécution très difficile pour la levée en masse, no privât pas les habitants qui prendraient les armes des droits des combattants, si d'atUeurs ils respectaient les lois et conhimes de la guerre. Les délégués suisses, appuyés par TAtigleterre et la Belgique, soUjcitaierit, en conséquence, un vole de principe autorisant ta levée en masse, d'une façon absolue en toute hypothèse, il semble que satisfaction complète leur ait été donnée par la rédaction de Tarticle 2 du Règlement, lequel ne soumet la levée en masse qu'à la seule condition indispensable de respecter les lois et coûtâmes de la guerre (1). Le texte est ainsi conçu.

Art, 2» — La population d'un territoire non occupé gui^ à l'approche de fennemiy prend spontanément les armes pour combattre les troupes d invasion sans avoir

des prescriptions qu*its proposent se produiront principalement en os de guerre civile.

fl) Sur la discussion fort intéressante à laquelle ces points ont donne lieu a La Haye^ on consultera les ProcêS't'^çrbaua^ de la Conférence de la Paix dans la publication oRîcielledu gouvernement nccrlandaiiî, La Haye !H99, 3^ partie, pp. 151 et s. La délégation française est intervenue ici d'une manière fort utile et les efforts de son chef,

I «.Miiii ii

âô LES LOIS ET COUTAMES DR LÀ GUBRR6 Stl) TËRRti

tfM fe temps de s'organiser conformément à l'article /«', sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.

On remarquera que l'article 2 vise seulement le cas où le pays, siège de la levée en masse, n'est pas occupé ; et Tarlicle 10 du projet de Bruxelles s'exprimait dans le même sens; or une pareille réserve peut paraître singulière. Pourquoi, en effet, limiter ainsi Texercice de la levée en masse? Sous quel prétexte, la légitimité delà mesure une fois reconnue, l'interdire dans le terriloire occupé, alors qu^il est universellement admis que le simple fait de l'occupation militaire ne fait pas passer le pays occupé sous la souveraineté de l'envahisseur? Sans doute, la situation de l'occupant pourra être aggravée par le fait de la levée en masse, qui deviendra pour lui une menace pernaanente et considérable. Mais la population doit être seule juge du point de savoir s'il lui convient d'y recourir, en en acceptant toutes les conséquences; et, en lui-même le fait ne saurait passer pour illicite à raison des suites qu'il peut comporter. Si l'article 10 du projet de Bruxelles se bornait à parler des pays non occupés, c'est parce qu'on n'était pas parvenu à se mettre d'accord quant aux autres (1) ; d'où il résultait que, bien qu'il fût muet à leur égards les habitants d'un pays occupé conservaient, suivant la coutume internationale antérieure, le droit à la levée en masse, à

M. L. Bourgeois, ont été en grande partie cause de l'entente qui a fîni par s'établir. Conf. le Rapport précité de la délégation française, p. 20 et les Procès- verbaux de la Conférence, ibidem, pp. 154 et s. (4) Actes de la Conférence de Bruxelles, toc, cit.^ p. 264,

la coaditioQ de se conformer, comme l'exigeait ledit article, aux lois et coutumes de la guerre (i).

47. A La Haye, le délégué anglais, général sir John Ardagh, avait proposé d'ajouter aux articles du projet une disposition expresse consacrant ce droit à la levée on masse pour les habitants des pays occupés. Elle fut jugée inutile en présence d'une déclaration formelle dont le délégué russe, M. de Martens, avait donné lec* ture à la Conférence, à la date du 20 juin. En voici les termes : <( il n'a pu entrer dans les intentions de la Conférence que les cas non prévus fussent, faute de stipulations écrites, laissés à Tappréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté, la Conférence juge opportun de constater que, dans les cas non compris dans T arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous T empire des principes du droit ^ des gens tels quHls résultent des usages établis entre les nations civilisées^ des lois de rhumanité et des exigences de la conscience publique. C'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles i et 2 du projet nouveau » (2).

Cette déclaration ayant été insérée dans les Actes offi-

(i) En ce sens Despagnet, toc. cit., § 574. Nous devons rappeler ici, soit poar ce qui vient d'être dit au texte, soit pour la discussion ultérieure, qu'à la différence des textes de La Haye, d'une portée obligatoire, ceux de Bruxelles n'avaient qu'un caractère facultatif au point de vue strictement juridique, tout en étant acceptés en pratique comme autorité de raison et règles dirigeantes internationales. Conf. §11.

(2) Procéa-verbauœ de la Conférence de la Paix, 3» partie, p. 152. Mérignhac, Conférence de la Paix, § 86.

8^ LES LOlg Et COUTUMES ÙE LA tiUEftRE SUR tBRRË

ciels de la Conférence de La Haye, la question est désormais tranchée dans le sens de la possibilité de la levée en masse^ soit pour les pays occupés en vertu de la dite déclaration, soit pour les pays non occupés à raison de l'article 2, à la seule condition de se conformer, en tout cas, auxlois et coutumes de laguerre. Il aurait été, semble-t-il, bien plus simple de dire que l'article 2 s'appliquait aux pays occupés ou non occupés. Mais, quelque désirable qu*eût été cette simplification, il ne nous parait pas possible de conclure, avec M. Pillet, du silence de l'article 2, que les habitants trouvés sur un territoire occupé, les armes à la main, seront fusillés (1).

Notre collègue n'admettait nullement ce résultat sous l'empire de la déclaration de Bruxelles, dont l'article 10 lui aussi ne parlait que des territoires non occupés. U pensait, au contraire, que, malgré le texte de cet article^ leshabitants des pays occupés pouvaient s'armer, comme ceux des pays non occupés, pour repousser l'ennemi, et ne manifestait aucune crainte pour leur vie s41s étaient pris les armes à la main (2). Pourquoi en serait-il dilSëremment sous l'empire du Règlement de La Haye, qui emploie les mêmes termes que le projet de Bruxelles et qui, de plus, est accompagné d'une déclaration officielle et formelle concernant la légitimité de la levée en masse dans les pays occupés? Sans doute, il est nécessaire que les habitants insurgés se groupent et constituent un ensemble, car, s'ils restaient isolés, ce ne serait plus la levée

(l)Loc. ct7., p. 458.

(2) Loc, cit., § 21. M. Pillet dit expressément et avec raison à la note 2 de la page 45 que les habitants trouvés les armes à la main en territoires occupé ne pouvaient être frappés de peines quelconques sous l'empire du projet de 1874.

en masse ; mais, quand bien réellement ils forment cette levée, ce qui est question de fait, il n'y a aucune bonne raison pour leur refuser, sous la législation internationale de 1899, un privilège qui leur était auparavant concédé, alors surtout que cette législation est plus explicite que le projet de 1874 (1).

48. Les Anglais au Transvaal n'ont guère suivi ces principes, que leur délégué avait pourtant si énergiquement soutenus à La Haye. Le droit des gens coutumier et conventionnel, en tant qu'il consacre le droit de défense du pays, par ses habitants organisés en corps et respectant les lois et coutumes de la guerre, a été systématiquement méconnu dans les proclamations des chefs britanniques, dont les décisions ont été, avec raison, sévèrement critiquées par les juristes et l'opinion publique. Ils ont, en effet, mis hors la loi et transformé en insurgés isolés, passibles de la loi martiale, les combattants provenant des débris des commandos boërs, qni se reformaient après la défaite ou après une dispersion voulue et parfaitement calculée. Ces combattants constituaient sans contredit des troupes régulières, suivant la coutume et la tactique usitées dans les Républiques sud-africaines. Et, si Ton se refusait à les traiter comme armée régulière, il convenait tout au moins de les ranger soit dans les corps francs, soit dans la levée en masse, car ils réalisaient parfaitement les

(4) Nous devons faire remarquer, en clôturant celte discussion, que certains auteurs ont rejeté et rejettent encore aujourd'hui, d'une manière absolue, par raison de principe, la levée en masse en pays occupé. SiCj Neumann, lac. cit.j § 44, p. 466 ; Brenet, loc. cit,, p. 47. Bluntschli, lac. cit,, art. 598, î^, dit que Toccupant peut faire poursuivre criminellement ceux qui se soulèvent en pays occupé.

84 LES LOIS ET COl'TUMES DE LA GUERHE SUR TERRE

conditions contenues aux articles 1 et 2 du Règlement de La Haye (1).

49. En dehors des combattants, les armées renferment encore certaines catégories de personnes, dont la situa-

(4) Lord Roberis avait tout d'abord décidé, en septembre 1900, que les partis bocrs composés de moins de 20 personnes ne seraient pas traités conome des combattants réguliers, que leurs membres, en cas de capture, seraient punis d'un emprisonnement qui ne serait pas inférieur à 20 années de détention et de la peine du meurtre s'il y avait eu mise à mort de soldats anglais. Plus tard, lord Kitchener, par une proclamation restée fameuse, condamnait, à partir du 45 septembre 1901, les chefs boêrs à la déportation. En mars 4902, passant des menaces aux actes, il /aisait fusiller les chef boërs Lotter et Scheepers, combattants réguliers, inculpés de prétendus actes de haute trahison. On allait procéder aussi sommairement vis-à-vis d'un autre chef, Kruilzinger, quand celte exécution a été moralement rendue impossible par la chevaleresque conduite du général boer Delarey, qui a relâché sans condition le général anglais lord Methuen fait prisonnier par lui. Conf. sur le cas de Lotter et Scheepers, la brochure précitée de M. Mackarneàs, pp. 17 et s. Nous n'avons pas, on le conçoit, l'intention d'entrer ici dans l'examen du point de savoir si, après le départ du président Krùger pour TBurope, le Transvaal constituait encore un Etat véritable, possédant une armée régulière. On consultera à cet égard notre article intitulé : Les pratiques anglaises dans la guerre terrestre ; Revue générale de droit intermationàl public f t. VIII, 1901, pp. 93 et s. Quant à l'argument tiré de ce que le Transvaal ne pouvait pas invoquer le Règlement de La Haye sur les lois et coutumes de la guerre terrestre, parce qu*il n'avait pas été partie à la Conférence, on a répondu avec raison que les textes des articles 1 et 2 ne sont que l'expression du droit des gens général, qui s'impose au respect de tous les peuples, abstraction faite des textes spéciaux de telle ou telle codification internationale où ils ont trouvé leur expression écrite. Enfin» s'agissant d'un territoire que les Anglais, à tort ou à raison, prétendaient occupé par leurs troupes, on n'avait même pas besoin d'invoquer, en faveur des Boërs réclamant les privilèges de la levée en masse, les textes de La Haye, puisque ces textes ne visent point les pays occupée, lesquels sont restés placés, suivant les observations de M. de Martens, sous l'empire du droit commun international. Conf. sur ces points l'étude précitée de M. Despagnet sur la guerre sud- africaine, pp. 214 et s., 244 et s.

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tien est quelquefois difficile à préciser, qui, sans être combattants, remplissent des mandais d'ordre divers au mieux des intérêts des belligérants.

De ces personnes, les unes sont couvertes par les dispositions de la Convention de Genève du 22 août 1864; ce sont celles affectées aux secours et soins à donner aux malades et blessés. Quant aux autres, bien que, dans l'accomplissement de leur mission, elles soient obligées de supporter l'effet des opérations de Tennemi, elles sont exemptes de toute agression individuelle ; et, si elles tombent au pouvoir de l'adversaire, jouissent des immunités des prisonniers de guerre. Tels sont, par exemple, en haut et en bas de l'échelle sociale, les fonctionnaires et diplomates qui ont pu être adjoints aux chefs militaires pour les assister de leurs conseils, les domestiques, vivandiers et autres employés de même sorte (1). L'article 3 du Règlement de La Haye applique à ces personnes les règles qui régissent les combattants eux-mêmes, dans les termes suivants.

Art. 3- — Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi^ les uns et les autres ont droit au traite7nent des prisonniers de guerre.

S'il s'agit des individus qui suivent une armée sans en faire partie, il pourra quelquefois être indispensable de

(1) Pillet, toc. cit., p. 47 ; Heffter, Geffcken, toc. cit., § 126 ; Klûber, /oc. ct^, §247. Voir tn/râ les dispositions de l'article 43. Les attachés militaires qui suivent une armée ne peuvent être détenus à raison de leur caractère diplomatique. Le général a seulement le droit, par mesure de sécurité, de leur interdire, avec tous les égards voulus, Taccès çle la totalité ou de partie des lignes de son armée.

les détenir soit temporairement soit jusqu^à la fia de la guerre, par mesure de sécurité, par exemple pour éviter la transmission de renseignements utiles à Tennemi, gêner son service de ravitaillement, etc., etc. L'article 13 du Règlement de La Haye précise, en ce cas, commesait, la situation qui leur est faite.

Art. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie^ tels que les correspondants et les reporters de journaux^ tes vivandiers^ le^ fournisseurs^ qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-^i juge utile de détenir^ ont droit au traitement des prisonniers de guerre^ à condition quHls soient munis d'une légitimation de fautorité militaire de farmée qu'ils accompagnaient (4).

Parmi les personnages divers dont s'occupe TarticlelS, les reporters de journaux ont pris, grâce à Tinfluence de plus en plus grandissante de la presse, une situation tout à fait exceptionnelle. Dès qu'une guerre éclate, les grands journaux envoient, pour en suivre les péripéties^ des correspondants qui sont quelquefois victimes de leur zèle imprudent. Il importo tout d'abord de faire remarquer que le général en chef est parfaitement maître de leur refuser tout accès ou de ne les admettre que dans

(1)G. F. deMartens, enseigne qu'on ne fait pas prisonniers les vivandiers, cantiniers, marchands et fournisseurs. Loc. ait, ,11, pp. S43, 244. M. Pradier-Fodéré estime, au contraire, avec raison, que, s'il y a lieu, on peut les faire prisonniers. Loc. cit., VII, § 2813. Conf. au sujet des vivandiers, cantiniers, marchands, domestiques, etc. : article 75 du Code de justice militaire français pour Tarmée de terre, instruction ministérielle française du i3 février 1900 sur le service de la gendarmerie en campagne, et art. 24 et s., 126 et s., du décret du 28 mai 4895.

des lieux et des circonstances déterminés. Autorisés, iU doivent se conformer strictement à Tautorisation donnée ; se soumettre à toutes les lois de la discipline militaire et s'abstenir de tout acte de nature à préjudicier àTarmée dont ils suivent les opérations. D'autre part, ils ne devront rien publier, sans Tautorisalion du commandement, au sujet des effectifs et de la composition des trou* pes, ainsi que des opérations militaires. Ils communiqueront au quartier général leur correspondance, et ne recevront eux-mêmes qu'une correspondance ou des télégrammes ouverts. On leur demandera la plupart du temps un engagement d'honneur de se conformer aux conditions que nous venons d'indiquer, qui n'ont rien d'injurieux pour eux et tendent simplement à déjouer la pratique de l'espionnage voilée sous l'apparence d'un reportage inoffeasif (i).