DES PRISONNIERS DE GUERRE

50. Les combattants et ceux qui doivent leur être assi* milés^ ainsi qu'il Vient d'être dit au chapitre précédent,

(i) Dans la guerre de 1885, entre la Serbie et la Bulgarie, ceUe dernière puissance admit seule les reporters de journaux dans ses armées. En 1893, l'Espagne les avait écartés complètement; en 1895, ilç furent autorisés seulement jusqu'à une certaine limite à suivre ïeê opérations du corps expéditionnaire de Madagascar. Liberté enlière leur fut donnée pendant la guerre turco-grecque. Gonf. Revue générale de droit international public, 1896, t. HI, p. 80 et 1897, t. IV. p. 698 ; Rivier, loc. cit., §63, p. 249 ; Pradier-Fodéré, loc. crY,, § 2184.

sont faits prisonniers quand une circonstance quelconque les fait tomber aux mains de Tennemi. Il en est de même de tous ceux qui participent à la guerre d'une manière quelconque, directe ou indirecte, principale ou accessoire. Â ce titre, les chefs d'Ëtat et leur famille, les membres du gouvernement, ministres, directeurs des grands services gouvernementaux, diplomates, ingénieurs, industriels, fonctionnaires de toute espèce, coopérant à laguerre, encourent la captivité (1). On n'a point à distinguer, du reste, suivant que les personnes sujettes à la captivité appartiennent & la nationalité de Tadversaire ou servent au titre étranger (2).

Dans l'Antiquité, le sort des prisonniers était fort précaire. On les mettait à mort, car on considérait qu'il eût été dangereux de leur laisser la vie. Puis, on partit de ce point de vue qu^il valait mieux les conserver pour utiliser leurs services; et l'on institua ainsi Tesclavage. On avait sauvé la vie aux prisonniers ; donc on avaitsur eux droit de vie et de mort {servus-servatus). Cette pratique,

(1) Bluntschli, loc, cit., art. 569 ; Geffcken et Heffler, loc. cit., % 128 et 129, note 3.

(2) Les Anglais, durant la guerre du Transvaal, se sont refusés, suivant leur droit strict, à relâcher les prisonniers pris dans les commandoSy qui appartenaient à une nationalité autre que la natio- Tjalité transvaalienne» notamment les prisonniers français. Gk)nf. en ce sens une lettre de M. Delcassé, ministre français des affaires étrangères, du 28 décembre 1901, à M. Mérignhac, président du Comité régional du Midi pour l'indépendance des Boërs. Voir le Règlement français sur les prisonniers de guerre du 21 mars 1893, art. 1". ToutefoiSy des exceptions ont été quelquefois apportées à la règle qui vient fl'ôtre indiquée. Ainsi, lors de la guerre franco-allemande, la Prusse offrit la liberté au prince Georges Bibesco, chef d'escadron, servant au litre étranger dans l'état-major du général Douay, fait prisonnier à Sedan. Le prince refusa pour ne point se séparer de ses compagnons de captivité.

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suivie durant toul le Moyen Âge, fut ensuite condamnée par TEglise qui la proscrivit au Concile de Latran en 1179. Mais elle ne fut pas abandonnée ; et les publicisles du xvii^ siècle, notamment Grotius (1), tout en ne l'approuvant pas en principe, n'osèrent pas la condamner absolument. Parmi les juristes, Vattel, le premier, s'insurgea contre l'institution de l'esclavage (2), que Rousseau battit également en brèche de la façon la plus énergique (3), et qui finit par disparaître à peu près complètement. Elle ne fut, en effet, guère plus usitée que vis-à-vis d'ennemis tels que les pirates barbaresques, lesquels avaient eux-mêmes persisté dans des errements désormais condamnés (4).

Au Moyen Age^ s'introduisit la pratique de la rançon^ qui, tout en étant odieuse en soi, rendit pourtant de signalés services, en permettant le rachat des prisonniers. On connaît les épisodes célèbres de ces rois et chevaliers rachetés à grands frais par leur pays, tels que François P' et Duguesclin. Le prisonnier, à cette époque, appartenait non point à l'Etat, mais au personnage qui l'avait capturé; et, pour faciliter les négociations relatives à la mise en liberté, on avait institué des tarifs correspondant au grade et à la situation sociale des prisonniers (5).