DES MALADES^ DES BLESSÉS ET DES MORTS

TITRE PREMIER Des malades et blessés

63. En principe^ les Etats civilisés ont le plus souvent respecté les blessés et appliqué la maxime ancienne: Hostes dtim vulneratiy fratres (1). Mais, primitivement, il n'y avait là qu'un respect isolé, d'homme à homme. La première manifestation d'ensemble apparaît dans les j traités particuliers par lesquels certains chefs d'armée,

I aux siècles antérieurs au nôtre, s'engageaient à soigner

réciproquement leurs blessés et à considérer comme inviolable le personnel sanitaire (2).

Toutefois ces conventions, souvent méconnues, avaient le grand inconvénient de se limiter à la guerre entreprise. Et pourtant, rien ne semble plus nécessaire et plus essentiel que d'organiser, dès le temps de paix, pour fonctionner aussitôt que la guerre éclate, un service sanitaire d'ensemble accepté par tous les

(1) Pourtant il j avait quelquefois des pratiques opposées. Voir Delaperrière, loc, cit., pp. 560 et s.

(2) Conf. sur ces traités le remarquable ouvrage de M. Lueder, couronné dans le concours international de 1873 et intitulé : La Convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique, 1876, pp. 10 et s. Adde,RombeT^, Des belligérants et des prisonniers de guerre, pp. 13 et s. Gurlt a réuni ces traités ou cartels dans un ouvrage cité par M. Brenet, lequel a lui aussi donné quelques-uns de ces cartels, prélude lointain et la Convention de Genève, loc. cit.^ pp. 254 et s.

Etais. Le besoin s*en est fait sentir à toutes les époqii(»s, principalement dans les grandes guerres de la Révi^lntion et du Premier Empire; et il ira grandissant dans la guerre future, en présence de Timmense développement des forces armées contemporaines.

Grâce aux ejBTorts d'un philanthrope genevois, donl Touvrage intitulé : Le Souvenir de SolférinOy trailuit dans les principales langues de TEurope, eut partout un immense retentissement et devint pour le service hot>pitalier ce que la Case de ronde Tom avait été pour l'abolition de Tesclavage (1), fut votée à Genève, le 22 août 1864, une convention pour l'amélioration Jti sort des militaires blessés dans les armées en campagne.

Cette convention groupe toutes les puissances européennes, ainsi que la plupart des Etats en dehors de TEurope parvenus à un certain degré de civilisation (2),

(1) Le Souvenir de Soif érino y dont la dernière édition a été piîMtro à Amsterdam en 4902. En 1901, M. Dunant a obtenu le pri;c Nobel île la paix pour ses efforts en faveur de Thumanisation de la guerre, qui ont amené Torganisation moderne du service hospitalier. Voir Vwju- Ijse du livre de M. Dunant dans Fiore, Nouveau droit intf^rn. % 4365, Jiotel et dans Lueder, loc. cit. y pp. 39 et s. Conf. la publn sition de MM. Haje et Simon, intitulée : Les origines de la Croir- Rouge, 1901 et 4902. Conf. Rivier, loc. cit., §63, p. 270. Au nom ^\i^ M. Dunant, il convient de joindre ceux de MM. Moynier, président 'lu comité international de la Croix-Rouge, Palasciano et Arraultà qui h cause du service hospitalier doit également beaucoup.

(2) Pillet, loc. cit. y % H5, p. 170, notel. Conf. sur Thistorique de la Convention de Genève, l'ouvrage précité de M. Lueder, au livre l-?', consacré aiix notions historiques. On consultera également, sur la Convention, en dehors des ouvrages généraux du droit internatiou;iK l'excellent travail de M. Moynier intitulé : Etude sur la Conventton de Genève^ paru en 1870. Adde les notes de Bluntschli, loc. ciL, aux articles 586 et s., pp. 340 et s. et Pradier-Fodéré. loc. cit., §g ilH:>û et s. Voir le Manuel français précité, pp. 41 et s. et le Manuel fio l'Institut de droit international, art. lO à 18.

tlÔ LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

Deux principes dominent réconomie de ses dispositions : garantir aux blessés les soins nécessaires et Finviolabilité ; assurer à ceux qui leur donnent ces soins la protection voulue pour le libre et inofTensif exercice de leur ministère. La Convention de Genève a incontestahlement marqué un progrès considérable sur Tétai des choses ancien, en organisant un système général, connu de tous, obligatoire pour tous et appliqué dans ses grandes lignes, là où n'existaient que les accords spéciaux et transitoires ci-dessus indiqués, accords mal connus et mal observés. Néanmoins, elle a donné lieu à beaucoup de critiques. Dans certaines de ses ^lispositions qui ont été hâtivement rédigées, elle est vague et prête à l'arbitraire ; en d'autres, elle va trop loin; et, dans un but d'humanité très louable mais peu pratique, elle édicté des prescriptions d'une réalisation parfois impossible, ce qui jetle sur elle un certain discrédit et la range, pour plusieurs, dans le domaine des conceptions plutôt théoriques (4).

( l) Ces défauts sont mis en relief d'une façon saisissante dans le Inrellde l'ouvrage précité de M. Lueder, consacré à la revision critii^o-dogmatiquc de la Convention de Genève. L'auteur y passe en revue les jugements divers émis au sujet de cette convention, les cri- I iques dont elle a été Tobjet, surtout à la suite de la guerre francouElemande ; et il conclut à son maintien, malgré certaines opinions l'Cintraires. Il cite les paroles de Bluntschli, d'après lequel, bien que l.L Convention de Genève contienne des lacunes, bien qu'elle ait été i|iïdquefois violée était donné lieu à des abus, cependant l'opinion ^l'nérale lui est favorable.

Mais si, dans l'état actuel du droit et, en l'absence d'une codification internationale générale, le maintien de la Convention de 1864 fkfirait un bienfait, il somble néanmoins que les stipulations qu'elle tviiferme troiiveraicnt leur place naturelle dans une réglementation ^^éiiérale des lois de la guerre, si elle parvient à se réaliser. Il est, m elfct, évident, que dans cette réglementation les prescriptions

64. Voici Téconomie des dispositions de la Convention de 1864. D'après les articles 1 à 4, les ambulances elles hôpitaux militaires (1) sont reconnus neutres et comme tels protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouve des malades et des blessés. Le même traitement est accordé au personnel des hôpitaux et ambulances (2), ainsi qu'aux aumôniers, tant qu'il reste

relatives aux combattants malades ou blessés seraient mieux coordonnées, mieux en harmonie avec l'ensemble des lois de la guerre, dont elles constitueraient une partie, un titre, à l'exemple des divers litres d'un code, qui, reliés entre eux, forment un tout bien préférable à une série de dispositions particulières et isolées. On verra plus loin par suite de quelles circonstances la Conférence de La Haye n*a point légiféré en ce qui concerne l'ensemble des règles concernant le service hospitalier.

(1) La qualification de militaire vise le cas ordinaire et n'exclut pas les hôpitaux civils où se trouveraient des blessés militaires.

On s'accorde généralement à reconnaître que les établissements thermaiiXtOxi les militaires sont hospitalisés ne rentrent pas dans le cadre de la Convention de Genève, et que les armées peuvent les utiliser pendant la durée de la guerre pour le logement ou le cantonnement des troupes. Lueder, loc, cit., p. 305.

(2) Ce personnel comprend les médecins civils et militaires, pharmaciens, infirmiers, conducteurs de cantines et voilures sanitaires, comptables des hôpitaux et ambulances, officiers d'administration attachés au service de santé, sœurs hospitalières. On remarquera que l'article 2 de la Convention fait figurer l'Intendance dans le personnel inviolable. Celte disposition doit être limitée aux fonctionnaires de l'Intendance placés àlatôte du service hospitalier. En conséquence, elle ne peut concerner les pays où le service de santé est devenu autonome, ce qui est le cas pour la France depuis la loi du i"' juillet -1889. Quant aux brancardiers, dans les pays où ils seraient uniquement assignes à ce service, ils jouiraient évidemment de l'immunilc de la Convention. En France, il n'en est pas ainsi : les brancardiers sont des soldats de l'armée régulière, munis d'un signe qui n'est pas celui de Genève (art. 40 et 23 du décret du 31 octobre t892), qui, une fois leur service fini, rentrent dans leurs corps, et qui, par suite, ne peuvent, à aucun titre, avoir droit à l'inviolabilité. Cette inviolabilité,

des blessés à relever et à secourir. Mais rimmanité des ambulances el hôpitaux militaires cesse s'ils sont gardés par une force militaire (1). Le personnel dont il vient d'être parlé peut, même après Toccupation par Tennemi, continuer à remplir ses fonctions dans Thôpital ou Tambulance par lui desservis, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel il appartient. Dans ce dernier cas, ce personnel, qui cesse ses fonctions, est remis aux avant-postes ennemis par les soins de Tarmée occupante. Il emporte les objets qui sont sa propriété particulière. Quant aux ambulances, elles conservent leur matériel, tandis que celui des hôpitaux militaires demeure soumis aux lois de la guerre. Suivant l'article 5, les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres ; et les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de les prévenir qu'appel est fait à leur humanité et que le bénéfice de la neutralité leur est assuré. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre imposées (2). L'article 6, rappelant le principe deconfra-

au contraire, appartiendra aux brancardiers volontaires, auxquels, en cas de nécessité, on fait appel pour compléter le service sanitaire.

(i) La présence d'un simple poste destiné à faire la police et à garantir des attaques des rôdeurs et des malfaiteurs n'enlèverait pas le bénéfice de l'inviolabilité. La Convention ne serait violée que s'il y avait un nombre de combattants suffisant pour tenter des opérations de guerre. Pillet, loc. cit., § 1-23; Blunlschli, loc, cit., art. 586, 4« et la citation faite par cet auteur de la brochure du docteur de P..., publiée à Calsruhe en 4871 .

(2) Cette disposition appliquée à la lettre pourrait devenir la cause de véritables abus. On peut supposer que, soit par calcul, soit charitablement, la moitié des habitants d'une commune recueille des blessés et échappe ainsi aux charges militaires qui pèseront lourdement et

ternilé universellement admis, décide que les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Il ajoute que les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatenjent aux avant-postes les soldais blessés pendant le combat, quand les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. On renvoie dans leur pays après guérison ceux qui sont reconnus incapables de servir (1) ; les autres peuvent également être renvoyés^ à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. L'article 7 règle comme suit la question de Tinsigne destiné à couvrir les objets visés par la Convention et le personnel hospitalier: un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations; il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national ; un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé; mais la délivrance en sera laissée à Tautorité militaire; le drapeau et le brassard porteront la croix rouge sur fond blanc. Enfin, aux termes de Varticle 8, les détails d'exécution de la convention seront réglés par les commandants en chef

injustement pour la totalité sur l'autre moitié. Voilà pourquoi le 4^ article additionnel, dont il sera ci-après question an % 68, explique quMl sera tenu compte du zèle charitable des habitants seulement dans la mesure de V équité. Conf Bluntschli, loc, cit., art 590,2<> ; FiorBy Droit internat, codifié, art. 4009.

(i) Quant aux soldats, il s'agit évidemment au texte d'invalidité corporelle. Mais on conçoit que, pour les chefs, il pourra en être tout différemment. En effet, quoique incapables de servir matériellement, ils rendraient souvent, si on les libérait, des services signalés, à raison desquels on sera fort bien autorisé chez l'ennemi à les retenir en captivité, par mesure de prudence. Bluntschli, loc. cit., art 591, 2°.

des armées belligérantes, d'après les instruclions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans la Convention elle-même (1).

65. La plupart des pays ont, dans un but d'utilité facile à saisir, essayé .d'éviter, grâce à des règlements intérieurs, que des combattants peu loyaux ne se servent de la Convention de Genève pour dissimuler leur qualité véritable. En France, les précautions nécessaires ont été prises par le décret du 31 octobre 1892 qui dispose, dans son article lO^^que : les brassards sont estampillés, dès le temps de paix, du cachet du ministère de la guerre et revêtus d'un chiffre romain indiquant la région et d'un numéro d'ordre, qui sont reproduits sur le livret individuel ». Au moment de la mobilisation, les brassards sont délivrés au personnel sous leurs ordres, par les chefs des formations sanitaires.

Le brassard est également délivré dans les mêmes conditions au personnel des sociétés d'assistance aux blessés et malades militaires^ autorisées par le ministre de la guerre à prêter leur concours au service de santé militaire, sociétés dont il va être question au § 75. En oulre, le personnel de ces sociétés est muni d'une carte

(1) L'expression de neutre ou neutralité employée par la Convention de Genève et par les articles additionnels dont il va être ci-après question, est inexacte, car c'est dans un sens tout différent que les lois de la guerre emploient ce terme. Conf. |§ 161 et s. II faut lui substituer, ainsi que le fit observer M. Renault, rapporteur de la 2e commission de la Conférence de la Paix, le terme de inviolable ou ne pouvant être capturé. Conf. notre ouvrage sur la Conférence de la Paix, % 58 et les procès-vej^baux de la Conférence y cités. Voir Bluntschli, loc. cit., art. 586, 3o.

On consultera, au sujet des actes officiels et recueils des divers pays relativement à la Convention de Genève, l'ouvrage précité de Lueder, p. 405, note 79.

d'idenlilé qui reçoit les mêmes indications que le brassard et est visée par le délégué régional de la société et la direction du service de santé du corps d'armée (Décret du 19 octobre 1892, art. 10).

Il est des publicistes qui vont plus loin, en demandant, ce qui peut paraître excessif, que les médecins volontaires et les chefs des corps hospitaliers volontaires reçoivent, indépendamment du brassard, un signe apparent de leur qualité. Le docteur de C... propose un petit sac en cuir rouge avec trousse, porté à l'aide d'une courroie rouge (1 ). En outre, Bluntstschli voudrait que chaque chef fût porteur d'un état nominatif de ses hommes (2). Enfin, Lueder réclame un brassard timbré, une sorte de légitimation écrite et un document constatant Tidentité de la personne (3).

66. La Convention de Genève est naturellement obligatoire pour les puissances signataires dans leurs rapports respectifs (4). Dans les rapports d'une puissance signataire avec un Etat non signataire, certains auteurs pensent que la Convention n'a pas ce caractère, en vertu du principe général suivant lequel les traités n'obligent que les contractants (S). D'autres estiment que, basée sur des principes humanitaires et utilitaires d'une évidence incontestable, elle s'impose comme faisant partie

(1) Brochure précitée citée par Bluntschli, loc, cit. y art. S90, 4®.

(2) Ibidem.

(3) Loc, cit., art. 5.

(4) Fiore, Droit internat, codifié^ art. lOOO.

(5) En ce sens, la réponse du président Peixoto dans la guerre civile brésilienne. Revue générale de droit int, pub. 1894, t. I, p. 165. Le correspondant du Times cité ibidem a affirmé que le gouvernement Ht tirer sur un hôpital installé dans Tile de Seixadas, lequel aurait été évacué précipitamment par les blessés et malades.

du droit commun international de tous les Etats, en dehors de tout accord préalable (1).

Nous inclinerions à penser que Ton doit faire une distinction dans les prescriptions de la Convention de Genève. 11 en est certaines dont le caractère nécessaire astreint tous les peuples civilisés d'une façon absolue, car l'humanité la plus élémentaire les imposerait en Tabsence de tout texte écrit. Telles sont les prescriptions de droit naturel relatives au respect et à la protection dus aux blossés et aux personnes chargées officiellement de les assister et de les secourir. Au contraire, les dispositions d'ordre purement conventionnel, notamment celles concernant le signe garantissant les hôpitaux, ambulances et évacuations, Tinsigne du personnel, Tinsaisissabilité du malériel, etc., nous paraissent ne devoir être obligatoires, suivant les règles générales, que dans les rapports des Etats signataires (2).

67. La croix rouge sur fond blanc, accompagnée des couleurs nationales (3), constitue Tinsigne qui couvre les objcls et les personnes déclarés inviolables. Toutefois,

(1) Nagao-Ariga, loc. cit,^ p. 110. « Le Japon, dit cet auteur, considérant que le secours qu'on prête aux blessés ennemis est une oblif/ation morale, naturelle et tout humaine, prit la résolution d'aider les Chinois blessés le plus possible, sans tenir compte des agissements de la Chine à ce sujet ». Conf. Fiore, Nouveau droit internat., § 1368 ; Pradier-Fodéré, loc. cit., VII, § 2879.

iit) Kn ce sens Pillet, loc. cit., § 115, p. 170, note 1.

{;]) Décret français du 31 octobre 1892 sur le service de santé en camnagne, art. 10. La nécessité d'adjoindre les couleurs nationales peut avoir cet inconvénient que le signe de Genève soit quelquefois caflk% ce qui provoquerait des méprises regrettabbles. L'inconvénient est eîicore plus grand quand on se trouve en présence d'une formation sïtiûUiire neutre, car il (aut réunir au drapeau de Genève celui de TEtal neutre et celui du belligérant auquel le neutre aura prêté son concours.

en 1877, les Turcs ont adopté le croissant rouge sur fond blanc. Les suceptibilités religieuses qui avaient inspiré l'innovation turque se sont reproduites k la Conférence de La Haye. Les délégués de la Turquie, du Siam et de la Perse ont déclaré que leurs sfouvernements avaient l'intention de remplacer la croix rouge par un croissant, une flamme (emblème sacré du culte boudhiste) ou un soleil rouge. Leurs collègues ont pensé, avec raison, que ces demandes devraient être adressées à la Conférence ultérieure chargée de la révision générale de la Convention de Genève. Disons qu'il serait fort regrettable de rompre Tunité du signe universellement connu et respecté dans les relations internationales, alors surtout qu'on a choisi les couleurs de Genève renversées, en dehors de toute préoccupation confessionnelle et uniquement pour rendre hommage à la cité suisse qui donna Thospitalité à la Conférence de 18ti4 " t)-

68. En 1868, se réunit à Genève une seconde Conférence, destinée à combler une lacune considérable de la Convention de 1864, en étendant à la marine les principes du service hospitalier. De ses délibéralioris sortit un projet d'articles additionnels (20 octobre 1868) k la Convention de Genève. Les articles 6 à 14, dont nous n'avons pas à nous occuper ici, étendaient à la guerre maritime les règles de 1864 (2).

(1) Rapport de la Délégation françaiscyp. 15 t^i Procès r^erhauide la Conférence de la Paix,^'' partie, pp. 6, 8, 66, et 73.

Le signe de Genève n'étant pas visible la nuit, cf" qui peut avoir des inconvénients graves, spécialement en cas de bonihardffnienlp on u proposé de le remplacer dans Tobscurité par des lanaux k verre bluuc et croix rouge. Le procédé paraît très acceptable, bien qu'il ne soit pas expressément prévu par le texte de la Convention.

(2) Conf. notre ouvrage ^ur la Conférence de la Patx^ |g SI et s.

^mimm^^im

i24 LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

D'autre part, dans ses articles 1 à 5, le projet de 1868 réalisait certaines réformes dont le principe avait été posé dans une conférence internationale réunie à Paris en 1867, à l'occasion de l'exposition universelle. Suivant le premier des articles additionnels, le personnel hospitalier continuera, après Toccupation par l'ennemi, à donner ses soins aux malades et blessés de Tambulance ou hôpital qu'il dessert. S'il demande à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de son départ, qui ne pourra être différé qu'à raison des nécessités militaires et pour une courte durée. L'article 2 se préoccupe du traitement du personnel hospitalier et lui en assure la jouissance intégrale. Ce texte qui a été reproduit dans le dernier paragraphe de l'article 7 de la Convention de La Haye sur le service hospitalier maritime, a été critiqué par Bluntschli comme ayant été rédigé par des médecins dans leur intérêt exclusif et sans motif juridique. II fait remarquer, en ce sens, qu'un Etat pourrait être obligé de faire aux médecins ennemis une solde plus forte qu'à ses propres médecins (1). Pour obvier à cet inconvénient, M. Lueder demande, dans l'article 3 de ses propositions, que le personnel sanitaire, pendant son séjour chez l'ennemi, reçoive la même solde que celle affectée aux personnes du même rang dans l'armée au milieu de laquelle il se trouve. A défaut de rang défini, il lui serait allouée une somme suffisante pour l'entretien (2). L'article 3 étend la dénomination d'ambulance aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les

(1) Loc. cit. y art. 588 bis. Conf. l'article 6 du règlement français sur les prisonniers de guerre du 21 mars 1893. (-2)ZrOC. cit., pp. 381 et 383.

champs de bataille ; el Tarticle 4 explique que, en égard au logement des troupes et aux contributions de guerre, on ne tiendra compte que dans la mesure de TéquiLé du zèle charitable déployé parles habitants. Enfin, Tartîcle 5 dispose que Ton devra renvoyer dans leur pays, après guérison et même plus tôt si faire se peut, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la guerre, les blessés tombés aux mains de l'ennemi^ autres que les officiers, alors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir. Cette dernière disposition viole tous les principes du drcîL de !a g^nerre, car un Etat agit comme il Tentend, en pk-ine indépendance, à l'égard des prisonniers blessés ou non; et il n'est pas possible, s'il n'en veut pas, de lui imposer la libération conditionnelle. Aussi ce texte, unanimement critiqué (i), n'a été respecté dans aucune guerre et spécialement dans la guerre franco-allemande.

69. Les articles additionnels de 1868 no furent pas ratifiés pour des raisons diverses, qui tenaient surtout à l'organisation du service hospitalier dans les guerres maritimes (2). Sur ce dernier point (articles 6 à 14), ils ont été remplacés par Tune des conventions de La Haye, la Convention du 29 juillet 1899 étendant à la guerre sur

(t) Il est, dit Bluntschli, «le fruit d'une Taus&e sfintimcnLatilé et pratiquement inexécutable ». Loc, ci^,art. îïSl, ^o^conf, Tillel, loc* cir,§H9.

(2) Conf. sur ce point notre ouvrage sur la Conférence de la PaiXt § 52 el celui de M. Gauwès intitulé : L'extension de.^ principes ds la Convention de Genève aux guerres maritimes^ i^^è^, pp. 75 el s. Toutefois certaines puissances ont manift^stê rinlention, dans le^ guerres postérieures à 1868, desô conformer aux îirlit^les addilionnels* Cauwôs, ibidem \ Mérignhac, ibidem^ §53.

iâ6 LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

mer les principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (1). C'est donc celte dernière Convention qui actuellement régit encore, d'une façon exclusive, le service hospitalier sur terre. A raison des imperfections, des incertitudes et des lacunes que nous avons eu l'occasion de signaler plus haut en ce qui la concerne, il semble que la Conférence de La Haye aurait dû en opérer la revision et en faire figurer les dispositions amendées et corrigées dans le Règlement général sur les lois et coutumes de la guerre continentale, dont elle semblait devoir faire logiquement partie intégrante. En ce sens, le gouvernement russe avait proposé aux délégués d'aborder la révision intégrale de la Convention de Genève « dans le but de mettre les dispositions actuellement en vigueur en concordance avec les conditions des batailles d'aujourd hui, les grandes masses de combattants exigeant un secours prompt et largement organisé ». Dans ce but, on aurait pu admettre la participation au secours sanitaire porté sur les champs de bataille des sociétés sanitaires privées, avec leurs propres moyens de transport et des médecins étrangers jouissant de la protection du signe de la Croix Rouge. Le gouvernement russe proposait, comme innovation originale, la création d'un Bureau international de la Croix-Rouge^ reconnu par toutes les puissances et établi sur les principes du droit international, pour régler toutes les questions concernant les assistances et secours sanitaires volontaires pendant la guerre, confor-

(1) Consulter sur cette convention notre ouvrage sur la Conférence de la Paix, §§ 46 et s.

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mément à la déclaration de la Russie à la Conférence de la Croix-Rouge, à Genève en 1884 » {!).

70. On a beaucoup écrit au sujet de la revision de la Convention de 1864, et la Conférence de La Haye aurait eu, dans les ouvrages spéciaux sur la matière, tous les documents nécessaires ponr mener celte révision à bonne fin (2). Mais elle s'est absoluraeiil refusée à entrer dans cette voie, soit parce que la refonte intégrale des textes de 1864 lui paraissait pour le moment devoir soulever trop de complications et amener peul-êlre un

(1) Propositions du colonel Gilinski, délégué russe, à La séance du 25 mai 1899 ; Procès-verbaux de lu Conférence de la Paix^ lïifi partie^ pp. 3 et 4. Conf. notre ouvrnge sur la Conférence de ta Paix, % 75.

(2) On trouvera dans ces ouvrages, nolamment dans celui de Lueder, le tableau des efforts individuels et colleclîrs tentés dans ie but de réaliser la revision de la l^onvenliou. Conf- notamment les annexes de Touvrage précité contenant les tableaux résumés et comparatifs des propositions de moditication faites par le^ divers congrès et assemblées réunis à cet effet. Voir égalpinenl les propositions de l'auteur lui-même à cet égard. Nous jneutfonncrous simplement les deux documents les plus récents qui figuraient parmi ceux sur lesquels la seconde commission de la Conférence de La Haje était appelée à faire porter son exan^en. Ce sont le projet de révision de la Convention de Genève par M. Moynier et le programme provisoire de revision proposé par le Couscil fédéral suisse. Ce programme intitulé : Enoncé de quelques idées à examiner pour ta revision de la Convention de Genève, comporte une série de réformes qui ont été l'objet d'une étude con\[»lète de la ]>arl de M. Moynier. En 4898, le comité international de la Croix-Houge a publié à Genève une brochure contenant l'examen du programme du Conseil fédéral et le projet de convention revisée de Tauteur de la brochure. Voir les documents publiés pour la Conférence de La Haye, ci*ordre du gouvenement néerlandais, 2« partie, B. 10 el 11, Conf. notre ouvrage sur la Conférence de la Paix, § 7ë. Ajouh:!r aux documents qui précèdent le mémoire du médecin en clief de l'armée fédérale suisse^ Docteur Ziegler, du 16 juillet 1896 publié h Hcrne,

échec de Tœuvre tout entière, soit parce qu'elle n'avait pas parmi ses membres les compétences médicales indispensables pour une entreprise de ce genre (1). Finalement, les délégués se sont bornés à émeltre, au sujet de la revision proposée, le vœu suivant qui figure dans l'acte général de la Conférence : « la Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soil procédé à bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour objet la revision de cette Convention » (2).

L'article 21 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre se borne^ par suite, à faire, en ces termes, un renvoi pur et simple à la Convention de Genève, qui, nous l'avons dit, constitue encore aujourdTiui le document international en vigueur relativement au service sanitaire dans la guerre terrestre.

Art. 21. — Les obligations des belligérants concernant le service des malqdes et des blessés sont régies par la Convention de Genève du S2 août 186i^ sauf les modifications dont celle-ci pourra être V objet,

71. Les prescriptions de la Convention de Genève ont-elles été strictement obéies dans les guerres postérieures à 1864 ? Incontestablement, elles ont été fobjet de violations individuelles de la part, soit des soldats qui ne les connaissaient point, soit de certains chefs mili-

(1) Procès-verbaux de la Conférence de la Paix, III» partie, p. 4. Conf. notre ouvrage sur la Conférence de la Paix y §77.

(2) Conférence de la Paix, procès-verbal de la séance du 5 juillet 1899; séances plônières, I^'o partie, p. 43. Conf. notre ouvrage précité, §77.

taire qui essayaient, en les violant, d'arriver plus tôt à la tin de la guerre par l'usage de tous moyens licites ou non.

Mutuellement, les Français et les Allemands se sont accusés de l'avoir méconnue en 1870-71 ; et un échange assez vif de dépêches se produisit sur ce point entre le prince de Bismarck et M. de Chaudordy (1). Durant la guerre de 1877, tandis que la Russie respectait la Convention, la vulgarisait dans un questionnaire par demandes et réponses distribué aux troupes, les Turcs l'ignoraient absolument et agissaient en conséquence (2). Durant la guerre de 1897 avec la Grèce, ils s'en préoccupèrent davantage et admirent comme insigne le croissant rouge. La Convention a été scrupuleusement observée pendant la guerre de 1885 entre la Serbie et la Bulgarie, et de la part des Japonais dans leur conflit avec la Chine (3). Enfin, lors de la dernière guerre anglo-transvaalienne, les Anglais^ sans les violer ouvertement, n'ont que médiocrement tenu compte des dispositions de la Convention, que les Boers, de l'aveu de leurs adversaires eux-mêmes, observaient scrupuleusement (4).

(1) Revue de droit inteinat. et de législat, comparée^ i871, t. Uï, pp. 324 et s. Conf. sur ce point, Brenel, loc, cit., pp. 262 et s.

(2) De.Martens, Traité de Droit internat., Ill, § H4, p. 245. Des ordres russes spéciaux des 20 juin et 20 juillet 1877 menaçaient de peines sévères ceux qui n'observeraient pas la Convention de Genève, tandis que les armées ottomanes en ignoraient la lettre. Conf. du même auteur : La paix et la guerre, pp. 230 et s. Sur la conduite des Turcs, conf. Geffcken et Heftter, loc. cit.,% 126, note 5.

(3) Nagao Ariga, loc, cil,, pp. 113 et s.

(4) Un rapport du général Joubert de la seconde moitié de 1899 rend compte de plusieurs faits regrettables, tels que le meurtre, les mauvais traitements infligés aux blessés et l'usage, pour des faits de

130 LES Lots ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

72. En raison des violations répétées dont elle a élé et dont elle pourrait être l'objet dans les guerres futures, la Convention de Genève a fait naître des projets divers destinés à apporter à ses prescriptions une sanction plus ou moins énergique. L'éminent professeur de droit des gens de l'Université de Paris, M. Renault, est partisan d'une sanction résultant uniquement des lois internes de chaque Ëtat contenues dans son Code pénal militaire et livrées à sa seule discrétion (1). Cette idée, très juste dans son principe, se heurte à cet inconvénient possible de l'inertie' d'un Etat qui ne ferait pas de lois internes sur ce point ou ne les ferait pas appliquer une fois faites. Une autre sanction avait été imaginée par rarticle 44 additionnel de 1868 qui Tavait limitée aux guerres maritimes, alors que, par la force même des choses, la question de sanction se pose également pour les guerres terrestres. Ce texte permettait à Tun des belligérants de suspendre la Convention à l'égard de Tautre, en cas de forte présomption que le bénéfice de

belligérance, de l'insigne de Genève. En mars 1902, un rapport du docteur Dupont faisait connaître qu'une ambulance hollandaise accompagnant le général de Wett avait été attaquée près de Dethlehem, le 27 janvier précédent, par des forces anglaises ; que le docteur, le personnel de Fambulance et les Boërs blessés qui y étaient soignés, avaient été faits prisonniers et expédiés aux Bermudes. Temps du 13 mars 1902. Conf. Despagnet, £^u(fe précitée^ p. 244 et s. et Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge de janvier 1900, p. 5 et de juillet 1900, p. 150.

(1) Introduction à V étude du droit international, 1879, p. 45. En ce sens, la loi argentine du 12 septembre 1893 punit d'une amende de vingt à cinquante pesos ou de Tarrét pendant trois jours au moins et six jours au plus les personnes qui portent indûment le brassard de la Croix-Rouge, ou font indûment usage de noms, emblèmes ou insignes de la « Société argentine de la Croix-Rouge ». Annuaire de législation étrangère, 1894, p. 868.

l'inviolabilité élaii utilisé dans un intérêt autre que celui des blessés et malades ; si cette présomption devenait une certitude, on était autorisé à dénoncer la Convention pour toute la durée de la guerre. Cette disposition était fort dangereuse, car elle mettait la loi hospitalière à la merci des belligérants, en permettant à celui qui avait intérêt à ne pas rappliquer, de se retrancher derrière des allégations plus ou moins vagues. Aussi la Convention de la Haye sur le service sanitaire maritime n'a-t-elle point hésité à faire disparaître Tarticle 14 additionnel.

73. Un troisième moyen d'assurer l'exécution de la Convention de Genève a été proposé par M. Moynier; il consiste à faire élaborer et promulguer des lois pénales par les divers Etats, lois visant toutes les infractions possibles à la Convention. A cette première idée qui reproduit celle de M. Renault, M. Moynier en ajoute une autre d'après laquelle il serait statué arbitralement sur lesdites infractions, par une ou plusieurs institutions judiciaires supérieures désignées par les Etats signataires de la Convention. Tout verdict de culpabilité rendu par ces juridictions serait suivi du renvoi du coupable devant ses juges naturels, pour y être puni conformément à sa loi nationale (1).

L'Institut de droit international, à la session de Cambridge, en 1895, s'est rallié au projet d'une loi pénale vi-

(i) Note sur la création d'une institution judiciaire internationale propre à prévenir et à réprimer les infractions à la Convention de Genève dans le Bulletin international, t. III, p. 121, avec tirage à part. Conf. brochure parue à Lausanne en 1893 sous ce titre : Considérations sur la sanction pénale à donner à la Convention de Genève. Voir Calvo, loc. a7., |2164 ; Pradier-Fodéré, loc, cit.. Vil, ^ 2881 et s.

sant toutes les infractions à la Convention de Genève (1). Et la plupart des auteurs en ont accepté le principe excellent à tous égards ; tandis qu'il y a eu, au contraire, plus de résistance au sujet de l'institution d'une magistrature arbitrale jugeant les violations de la Convention hospitalière (2). Tout en faisant des réserves quant aux détails d'application, et en préférant un mécanisme plus simple, plus facilement accessible aux parties intéressées, moins coûteux que les institutions judiciaires proposées, nous sommes d'avis que le principe de la juridiction arbitrale se défend par des raisons fort série^ises. Et voici comment, pratiquement, suivant nous, on devrait procéder. Les pénalités à infliger pour infraction aux règles du service hospitalier, seront déterminées par un accord entre les puissances^ négocié en congrès ou par la voie diplomatique. Elles figureront dans les divers codes nationaux de justice militaire et seront appliquées, le cas échéant, par les autorités militaires normalement chargées, aux armées, de la repression des faits punissables. Les jugements de condamnation prononcés contre leurs nationaux par ces autorités seront sans appel ; ceux de condamnation contre des individus de nationatilé étrangère ou de relaxe, quelle que soit en ce dernier cas la nationalité des personnes visées, pourront, après la conclusion de la paix, être frappés d'un recours devant la Cour arbitrale de La Haye constituée conformément aux arlicîes 20 et s. de \di Convention du W juillet 1899 pour le

(I) Annuaire, l. XIV, ^89o-96, p. 188 et s.

(i] Conf. notamment Lueder, toc. cit., p. 357 elCauwès, loc. cit., pp. 35o et 359.

règlement pacifiqiie des conflits interiiationaux (1). Ce recours sera exercé à la requête des intéressés qui seront, suivant les cas, les condamnés ou les victimes des actes incriminés, agissant d^accord avec leur gouvernement et par son entremise ; il devra être autorisé par une clause formelle du traité de paix (2).

(1) Conf. sur o.e point les développements donnés aux §§ T2 et s. de notre ouvrage sur la Conférence de la Paix,

(%] Nous avons dit au texte que le recours en appel seulement pourrait être porté devant la Cour arbitrale de la Haye ; nous ne croyons pas, en effet, qu'il eût été pratique de la constituer juge de première instance dans la matière qui nous occupe. La juridiction du premier degré, relativement aux infractions aux règles du service hospitalier, doit être, suivant nous, prompte, expéditive, rapprochée des parties ; et c'est seulement dans les hypothèses rares où Ton croira devoir se pourvoir contre ses décisions, que pratiquement la Cour de La Haye pourra être saisie & titre de juridiction supérieure. Conf. à cet égard les développements donnés dans notre ouvrage précité sur la Conférence de la Paix, % 75.

Nous avons, d*autre part, émis au texte cette idée que le recours & la Cour arbitrale devrait être autorisée par une clause formelle du traité de paix ; en voici la raison. À la Conférence de la Haye, la Russie avait proposé de soumettre à l'arbitrage, devenu obligatoire pour toutes les puissances signataires, certaines difficultés internationales parmi lesquelles les dissentiments relatifs à l'interprétation ou à l'application des conventions concernant les secours aux malades et blessés en temps de guerre ; la Cour arbitrale de La Haye aurait été alors, de plein droit et sans convention préalable, saisie de ces difficultés. Ainsi la Convention de Genève rentrait dans les cas d'arbitrage o6/t^a^otre ; et, si un Etat avait eu à se plaindre d'une violation de ses dispositions, le système général de l'arbitrage obligatoire établi à La Haye aurait nécessairement fonctionné. Mais Tarbitrage obligatoire a échoué par suite de Topposition de l'Allemagne, en sorte que le recours à la Cour arbitrale de La Haye est toujours facultatif. C'est là un écbec absolument regrettable ; mais, si regrettable soit-il, il faut, en définitive, tenir compte de ce qui a été accepté par les puissances. Et, dès lors, pour se mettre d'accord avec les décisions contenues dans la Conférence pour le règlement pacifique des conflits

74. Un autre moyen, celui-ci préventif, d'assurer Texécution des dispositions de la Convention de Genève^ consiste à les faire connaître par des instructions, des théories, des conférences et des manœuvres pratiques dans les corps de troupes. Il suffit de rappeler à cet égard ce que nous avons dit dans l'introduction de cet ouvrage, relativement à la nécessité d'assurer chez l'officier et le soldat la connaissance, dès le temps de paix, des lois de la guerre, dont la Convention de 1864 forme une partie des plus importantes. Durant la guerre de 1870-71, les Prussiens avaient fait remettre à leurs troupes 80.000 exemplaires d'une brochure contenant la substance de la Convention de Genève ; et nous avons vu au I 71 que la Russie, durant la guerre de 1877, avait vulgarisé les prescriptions de 1864 dans un questionnaire par demandes et réponses distribué aux troupes. Ces exemples sont, sans doute, bons à suivre, le cas échéant ; mais il vaut mieux ne pas attendre les hostilités ; c'est dès le temps de paix qu'il convient de familiariser les futurs combattants avec les pratiques du service hospitalier.

MM. Funck-Brentano et Sorel se sont préoccupés d'éviter les faits d'indiscipline et de désordre reprochés aux ambulances volantes, faits de nature à discréditer le service hospitalier privé, et à nuire aux opérations militaires. Pour arriver à ce résultat, ils proposent de

internationaux, il conviendrait de stipuler formellement comme il a été dit ci-dessus, dans le traité de paix, le recours à la juridiction arbitrale de La Haye, jusqu'au jour où le principe de l'arbitrage obligatoire serait admis dans le cas qui nous occupe. Conf. sur les points qui précèdent, les développements par nous donnés aux §§ 145 et s. de notre ouvrage précité sur la Conférence de la Paix,

distinguer très nettement le service des blessés sur le champ de bataille et le même service dans les ambulances fises. Le premier appartiendrait exclusivement aux ambulances militaires, dont le personnel porte toujours un uniforme reconnaissable. Les particuliers qui voudraient prendre part à ce service, s^enrôleraient dans l'armée et seraient soumis à Tautorité militaire. Cette autorité confierait le soin des blessés en tout ou en partie aux ambulances privées, qui seraient fixes et stables sous sa direction. Le personnel de ces ambulances, protégé par la Convention de Genève, serait placé sous la surveillance de délégués des sociétés de secours reconnues par les Etats, munis de commissions authentiques et revêtus d'uniformes. Ces délégués, responsables des agissements de leurs subordonnés, se mettraient en rapport avec l'autorité militaire, qui exercerait le pouvoir de fait et le contrôle nécessaire. Grâce à ces mesures, les ambulances ne pourraient point servir de lieu de refuge à ceux qui n'ont aucune raison de l'y trouver, ni les insignes de la Convention de Genève couvrir des actes d'espionnage ou protéger des convois de munitions et d'approvisionnements (1).

Il est à craindre que, malgré tous les avantages de la combinaison proposée par MM. Funck-Brentano et Sorel, les parliculiers^qui voudraient coopérer au service hospitalier sur les champs de bataille, ne reculent devant la nécessité de s'enrôler dans l'armée. Il y aurait là, en effet, une obligation excessive et de nature à paralyser les bonnes volontés les mieux éprouvées. Et les auteurs précités ne se dissimulent pas que les risques et la res-

(1) Loc, cit. y pp. 272 et s.

pousabilité encourus par les membres des sociétés de secours seraient bien plus grands et redoutables qu'ils ne le sont avec l'organisation actuelle, tout en espérant qu'on s'y soumettrait par esprit d'abnégation. Il est permis cependant d'élever des doutes sur ce point. La prudence la plus élémentaire conseille donc de ne rien tenter qui soit de nature à supprimer ou amoindrir Taide si précieux des sociétés privées, qui, dans la plupart des pays, ont fait preuve du zèle le plus louable, soit pour organiser le service hospitalier dès le temps de paix, soit pour concourir à son exécution en cas de guerre soit enfin pour recueillir, centraliser et faire parvenir à destination les envois de fonds et de subsides en nature aux malades et blessés {\).

75. Toutefois, si désirable et si digne d'encouragement que soit, en cette matière, l'initiative privée, il faut bien se garder d'un écueil. Les sociétés privées pourraient ne pas offrir les garanties voulues, présenter une certaine confusion dans leurs agissements, se nuire entre elles par des rivalités regrettables et l'ignorance de leur action mutuelle. Pour éviter qu'il en fût ainsi et qu'au lieu de se comporter utilement elles ne devinssent inutiles et peut-être dangereuses en cas de guerre, il convenait de les placer sous la haute direction du pouvoir central investi de la mission de coordonner et de régulariser leur activité dès le temps de paix, en la combinant avec celle des formations sanitaires officielles. C'est ce qu'a fait pour la France le décret du 19 octobre 1892.

Les sociétés hospitalières actuellement reconnues en France comme établissements d'utilité publique^ sont: la

(I) Blunlschli, loc. cit., art. 590; Despagnel, loc. ct7., § 553; Fiore, Nouveau droit internat. § 1369.

Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer (décrets des 23 juin 1866 et 3juillei 1884), rUnion des femmes de France (décrets des 6 août 1882 et 21 décembre 1886) et l'Association des dames françaises (décrets des 23 avril 1883 et 16 novembre 1886). Elles ont toutes des droits égaux depuis le décret précité de 1892, tandis qu'autrefois la première seule était autorisée à prêter son concours h l'autorité militaire. La Société de secours aux blessés n'a conservé de son ancien monopole que le droit de desservir seule les infirmeries de gare (article 124 du règlement du 31 octobre 1892). Telles sont les grandes lignes de Torganisation du service hospitalier privé; il en faut surtout retenir cette notion primordiale que, tout en encourageant l'initiative privée, on a voulu avec raison placer le service tout entier sous le contrôle constant du Ministre de la guerre et soumettre l'organisation intégrale, en cas de guerre, aux lois et règlements militaires.

76. Pour régler le service hospitalier dans leurs armées respectives en concordance avec les dispositions de la Convention de Genève, les divers Etats ont édicté des prescriptions internes, qui, bien que différant nécessairement parles détails, se rencontrent forcément dans Tensemble. En France, ces prescriptions ont fait l'objet du décret du 31 octobre 1892 sur le service de santé de l'armée en cam« pagne. Il divise ce service en service de Vavant, comprenant le service régimentaire pour les premiers secours urgents, les ambulances, les hôpitaux de campagne (art. 2 et 3), et en service de Varrière englobant toutes les formations servant à Thospitalisalion surplace, à Tévacuation et au réapprovisionnement sous forme d'hôpitaux de campagne temporairement immobilisés, d'hôpitaux

138 LBS LOIS ET COUTUMES DE LÀ GUERRE SUR TBflRE

d^évacuation, d'infirmeries de gare el de gtle d'étape, de Iransporls d'évacuation et de stations-magasin. L'article 10 applique le bénéfice de la Convention de Genève au personnel du service de santé énuméré en Tarlicle 7 (1). Le service sanitaire, officiel ou privé, appartient^ en général, à la nationalité des belligérants. Toutefois, rien n'empêche qu'un neutre ne vienne offrir ses secours qui seront souvent agréés (2). Il convient, en ce cas, que le service sanitaire neutre subisse le contrôle du belligérant auquel il s'adjoint, lequel s'assurera que ce service se conforme exactement aux prescriptions des lois hospitalières ; il faut, de plus,que le neutre arbore,comme on Ta vu, à côté du drapeau sanitaire officiel et du sien propre, les couleurs du belligérant qu'il secourt. Cette acceptation des services du neutre, facultative pour le belligérant auquel elle est offerte, ne saurait, en aucun cas, être critiquée et entravée par l'autre belligérant qu'elle ne gêne en rien, pourvu que la convention de Genève soit scrupuleusement observée. Ce dernier,loin d'entraver le neutre dans son entreprise charitable, doit, au contraire, Tencourager, soit par humanité, soit pour l'utilité que ses propres malades et blessés en retireront peut-être, le cas échéant; et

(i) Tous les Etats se sont naturellement préoccupés; comme la France, des soins à donner aux blessés dans les guerres futures, en s'inspirant du nombre des troupes mobilisées, du climat, de la configuration du territoire, etc., etc. Conf. à ce sujet, les différents procédés usités pour les armées européennes, dans l'ouvrage de M. Jean de Bloch intitulé : La guerre^ traduction de l'ouvrage russe : La guerre future aux points de vue technique, économique et politique^ t. V intitulé : Les efforts tendant à supprimer la guerre ; les causes des différends politiques 'y les conséquences des pertes, pp. 347 et s.

(2) Bry, loc. cit., § 395.

voilà pourquoi il n'y a pas d'exemple, sur ce point, dans les annales de la guerre, d'une intolérance qui serait absolument inexplicable et odieuse. Dès lors, on ne comprend guère pourquoi les Anglais ont cru devoir repousser catégoriquement, en mai 4902, la demande du comité central de la Croix-Rouge néerlandaise d'envoyer aux troupes boërs des médecins, infirmiers et des secours médicaux (i).

Il est entendu que, suivant l'esprit même de la Convention de Genève, toutes les personnes qui participent au service hospitalier dans les conditions qui viennent d'être précisées sont inviolables, pourvu toutefois qu'elles ne se livrent point à des actes de guerre et se consacrent exclusivement à leur mission hospitalière. Mais il est évident, d'autre part, que, si le personnel hospitalier ne peut attaquer, il est parfaitement en droit de se défendre si on l'attaque^ et que la légitime défense contre des maraudeurs, des pillards et même des soldats réguliers ne le fait nullement déchoir du bénéfice de l'inviolabilité. Âce point de vue, on a critiqué peut-être non sans raison les termes un peu ambigus de l'article 2 de la Convention de Genève, qui ne précise pas suffisamment la situation que nous venons d'indiquer (2).

(1) Temps du 48 mai 4902.

(â) Bluntschli, loc, cit., article 587, i^y voudrait que, dans une rédaction nouvelle, on indiquât nettement que, si le personnel sani» taire doit s'abstenir de prendre part aux hostilités, tout au moins il peut se défendre contre toute attaque injuste.