CHAPITRE PREMIER

DES MOYENS DE NUIRE A l'eNNEMI

78. Avant d'entrer dans le détail de ces divers moyens, les uns permis, les autres illicites, il importe de prendre parti sur une question fort importante et qui domine la matière tout entière. Certains auteurs, principalement parmi les Allemands, ont proposé une distinction entre les procédés illicites de guerre : ces procédés, prohibés d'une manière générale par les lois de la guerre ordinaire, seraient tolérés d'une façon exceptionnelle dans des cas déterminés. De là, il résulterait que le droit de la guerre — Kriegsrecht — comprendrait la loi de la guerre applicable normalement — Kriegsmanier ou Kriegsgebrauch — et les dérogations à cette loi dans des cas prévus par la coutume ou raison de la guerre — ratio belli^ Kriegsraison. — Ainsi la raison de la guerre autoriserait exceptionnellement à recourir auic divers procédés prohibés par la loi normale, que nous allons examiner, par exemple, au pillage, à l'incendie, à la dévastation systématique du pays, aux otages, à la mise

à morl de particuliers inoffensifs, pour le cas où l'on se croirait obligé de frapper Tennemi de terreur par tous moyens, oîi Ton voudrait Tempècher absolument d^avancer, ou l'amener à conclure promptement la paix pour le salut du pays menacé^ en lui montrant combien la guerre deviendra terrible sll s'obstine à la continuer (1). Les juristes anglais et français ont protesté, par Torgaoe de leurs plus distingués représentants (2), contre cette théorie qui est la négation même du droit de la guerre, dont les principes les plus essentiels sont livrés

(1) Klûher admet l'application de la raison de guerre seulement en cas de rétorsion el dans des circonstances extraordinaires loc, cit.^ § 119. Hefïter autorise la dérogation en cas d'extrême nécessité ou pour rétablir Tégalité du combat, loc. cit., § 119. Pour Lueder, la dérogation se conçoit dans l'hypothèse où les lois ordinaires ne permettent pas d'arriver au but de la guerre et aussi en cas de risposte à une injustifiable inobservation du droit de la guerre par lennemi. Handbuch des Vôlkerrechts publié sous la direction de Holtzendorff, t. IV, %i 65 et 66, pp. 254 à 256 et § 144 , p. 484. Wheaton, tout en proclamant qu'on n'a pas le droit d'enlever la vie aux habitants du pays non armés, admet la possibilité d'exceptions à cette règle en cas de nécessités impérieuses, loc. cit.. t. II, pp. â el3. Ajouter dans le même sens : Bulmerincq dans le Handbuch de Marquardsen, 1. 1, p. 36â; Dahn, Das Kriegrecht, pp. 3 et 4 ; Ulmann, Volkerrecht, pp. 346 et 347 ; G. de Martens, loc. cit., § 270 ; Rivier loc. cit.. § 485, pp. 244 et 242. Ces auteurs ont généralisé la thèse et établissent, comme loi de principe, la distinction entre les prescriptions normales du droit de la guerre et les dérogations qn'il est permis d'y apporter sous l'empire de mobiles divers, M. de Keumann, loc. cit., § 44, résume la thèse en disant que « seule une nécessité impérieuse et la conduite d'un adversaire qui, usant de tous les moyens provoquerait des représailles terribles, peuvent donner lieu à l'applica-^ tion de la raison de guerre et à un retour à l'absolue rigueur du droit de la guerre ».

(2) Westlake, Etudes sur les principes du droit international^ traduction française de M. Nys, 4895, pp. 262 et 263. Conf. dans le même sens Pradier-Fodéré, loc. cit., § 2740; Pillet, loc. cit., § 59.

à l'arbitraire des chefs militaires, et qui, en définitive^ne fait qu'appliquer en Fespèce la maxime que : la fin justifie les moyens. La loi de la guerre^ une fois acceptée, doit être appliquée loyalement et régir tous les cas, sans que la nécessité si forle qu'elle soil ou la déloyauté de l'adversaire autorise à s'en départir. Rien ne saurait justifier la non-application du Droit dans le cas où raccord général des peuples le déclare normalement applicable. En le violant, sous des prétextes qui ne trompent personne, on en revient aux abominations des luttes anciennes et aux excès des guerres francoallemande et franco-transvalienne, qui, mieux que tout raisonnement, démontrent la nécessité d'un droit de la guerre, général, invariable et inflexible. Enfin, si Ton admet la distinction que nous combattons, qui sera juge du point de savoir dans quels cas se produira la nécessité en vertu de laquelle deviendront légitimes les mesures prohibées d'ordinaire ? Ce ne pourra être, dit avec raison M. Pillet, que le belligérant lui-même, lequel « invoquera la raison d'Etat à tout propos et couvrira de ce prétexte commode ce qu'on a appelé, avec raison, le fait brutal du retour à la barbarie primitive » (1).

Le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, à la différence du projet de Bruxelles, réunit sous une même rubrique les moyens de nuire à l'ennemi en général et les sièges et bombardements (Section II, chap. 1®'), afin de bien faire ressortir cette idée que les articles concernant les moyens de nuire en général sont également applicables au procédé du siège et du bombardement. Cette remarque faite, examinons

(4) Loc, cii,

146 LBS LOIS Et (COUTUMES DE LA GÛBftRfi SUR TERRE

tout d'abord les moyens de nuire en général et, en second lieu, les règles spéciales aux sièges et bombardements.

TITRE PREMIER Des moyens de nuire à l'ennenl en général

79. La force est sans limite, el quand elle est déchatnée, il semble que rien ne puisse s'opposer à ses débordements. II est môme des publicistes qui préconisent les excès les plus grands, en partant de ce point de vue que, plus loin ira la violence, plus se multiplieront les moyens de destruction et les atrocités de tout genre, plus grand sera le service rendu à l'humanité, les guerres devenant ainsi plus difficiles, et finalement impossibles grâce aux conséquences épouvantables qu'elles produiront.

Toutefois, les déchaînements de la force brutale paraissent avoir été tempérés à toutes les époques ; et il ne semble pas, du reste, qu'il en puisse être autrement. Si impérieuse, en effet, que soit la nécessité de vaincre pour Tun et l'autre des belligérants, elle ne saurait pourtant autoriser tous les moyens de réduire l'ennemi ; et l'usage des procédés violents, sans contrôle et sans limite, transformerait la guerre en une entreprise de sauvages et de bandits, également nuisible aux deux belligérants, puisque les mêmes mesures seraient prises des deux côtés.

Il doit donc exister, dans la façon de faire la guerre, des limites que la raison, l'humanité et Thonneur interdisent de dépasser. Les Romains les avaient déjà acceptées et proclamées dans la fameuse maxime : Etiam hosti fides servanda ; et Grolius démontre, par desexem-

Llvns II. — Les opérations de guerre iH

pies multiples, que la distinction des actes licites et illicites dans la g-uerre a été connue et pratiquée à toutes les époques (i).

Peut-on ramener à une formule unique les diverses restrictions apportées aux moyens d'attaque et de défense, dans le but soit d'éviter des atrocités inutiles et révoltantes, soit de prohiber des procédés perfides ou déloyaux ?

Nous ne le pensons pas, car toutes les formules qui ont été proposées à cet égard sont nécessairement vagues, insuffisantes, prêtent à des interprétations divergentes et omettent, par la force même des choses, des inventions que l'avenir dérobe encore et qui pourront être déclarées ultérieurement illicites d*un accord unanime. C'est pour ce motif que le projet de 1874 n'avait pas donné de règle générale et procédait par énumération, pomme le fait également le Règlement de La Haye. On peut cependant rattacher à la triple idée d'inutilité, d'atrocité et de perfidie les interdictions portées aux diverses époques, et spécialement à La Haye en 1899, relativement aux procédés et engins de guerre.

80. Un Etat a, eu principe, le droit d'organiser comme il l'entend ses forces militaires ; et la seule limite qu'il rencontre dans l'exercice de ce droit absolu résultant de sa souveraineté, provient des restrictions, soit coutumières, soit conventionnelles, basées sur la nécessité de proscrire les procédés, instruments et engins contraires aux lois de l'humanité en général, à la loyauté interna-

(i)Loc. cit., 1. III, c. IV, §§ 15 et s., t. III. pp. 105 et s. Conf, Bluntschli, loc. Cî7.,arl 549 ; Whéaton, loc, cit., l, II, pp. 59 et s., I 18; ^(We Bynkershoeck, loc. cit., 1. I, cap. ï, pp. 4 el s. ; Mérignhac, Conférence internationale de la paix, % 94.

tionale et à Thonneur militaire (1). A ce point de vue, on le comprend, les prohibitions ont dû nécessairement varier avec les mœurs et les temps. Nous sommes bien loin assurément du pape Innocent III voulant interdire, dans les guerres entre chrétiens, Temploi d'armes à feu lançant des projectiles (2); et aussi du Concile de Latran, qui frappait d'anathème, en H39, Tusage de Tare et des arbalètes, qualifiés d'inventions mortelles et odieuses à Dieu (3). Combien naïve, d'autre part, paraîtrait, de nos jours, celle confession du chevalier Bayard affirmant qu'il avait fait toujours, sans hésiter, mettre à mort tous mousquetaire et arquebusiers pris les armes à la main, parce qu'il considérait les armes à feu comme prohibées par les lois de la guerre. Nous avons laissé bien en arrière et les balistes et le feu grégeois, qui semblaient si terribles I Les béliers et les catapultes ne figurent plus que dans les musées. L^invention de la poudre a complètement changé le système des armements ; et les diverses applications de cette invention ont transformé la guerre en une science qui est plutôt du domaine de l'ingénieur que du soldat proprement dit, de l'habileté technique que du courage et de la bravoure.

81. Dans cette marche en avant, jamais une interruption ne s'est produite dans le perfectionnement constant des engins de destruction. Où s'arrête ce qui est licite^ où commence ce qui est interdit ? C'est là, on le conçoit, une question fort délicate, et qui, du reste, ne peut recevoir une réponse absolue, car un perfectionnement nouveau des armes à feu fera, le lendemain, considérer

(1) Morin, loc. cit., I, pp. 350, 351.

(2) Geffcken sur Hefifter, loc. ciL^ g 125, note 2.

(3) Sumner Maine, Le droit international^ La guerre, p. 181.

comme insuffisanl ce qui paraissait épouvantable, la veille. Par suile^ les opinions sur la légitimité des engins de guerre ont dû souvent se modifier avec le temps et les mœurs. Comme l'indique fort bien M. F. de Martens, le choix des moyens employés dépend, d'une part, du perfectionnement de l'armement et, d'autre part, du degré de civilisation et d'élévation morale des nations belligérantes (1). Ainsi, les flèches empoisonnées ou bardelées, la mitraille, le verre pilé, la chaux, les balles doubles ou mâchées, les boulets enchaînés, les boulets rouges et couronnes foudroyantes furent l'objet de prohibitions très compréhensibles lors de leur apparition successive. Mais aujourd'hui ces prohibitions paraissent bien surannées, en présence des ravages que produisent d'autres engins actuellement admis et considérés comme licites, tels les bombes à pétrole^ les torpilles^ les obus brisants et shrapnells, les obus et boîtes à mitrailles, les diverses poudres à base d'acide picrique : emmensite, mélénite, lyddite (2). Dès lors, si quelques-unes de ces prohibitions ont été maintenues, c'est sans doute en vertu de la tradition, mais aussi parce que certaines visent les procédés de destruction de nature à infliger aux blessés des soufl'rances atroces ou à rendre leur guérison plus difficile, comme les balles doubles ou fondues avec du verre ou de la chaux. Lieber dit, à cet égard, avec juste raison, que: «les nécessités militaires n'autorisent pas à commettre des actes de cruauté, c'est-à-dire à infliger

(t) Loc. cit., III, § HO.

(2) Ck)nsulter sur ces points J. Daniel, Les explosifs industriels, et Jean de Bloch, La guei^re, ouvrage précité, t. I : Description du mécanisme de la guerre, pp. 8 et s , 141 et s. , 365 et s.

des souffrances pour le seul plaisir de faire souffrir ou pour exercer une vengeance » (1).

82. C'est dans cet ordre 'd'idées que se place une initiative du gouvernement russe, toujours le premier dans la recherche des moyens propres à atténuer les horreurs de la guerre. Depuis le conflit franco-allemand eL lapparition des mitrailleuses^ qu'un magistratfrançais, aiileurd'un traité estimé des lois relatives à la guerre, qualifiant déjà, en 1872, d'inventions diaboliques (2), et qui sont largement dépassées aujourd'hui, les inventeurs ont surtout employé leur activité au perfectionnement des projectiles pour fusils et canons. Parmi ces ]>rojecliles se signale comme engin particulièrement meurtrier la balle de petit calibre explosible ou chargée (\e matières fulminantes ou inflammables. Frappé par les ravages qu'elle produisait, le Tsar Alexandre II proposa la réunion d'une conférence à Saint-Pétersbourg, <i pfln d'examiner la convenance d'interdire l'usage de certains projectiles dans la mesure oi!i les nécessités do (a guerre doivent s'arrêter devant les exigences de riiumanité». Une commission militaire internationale, parlant de ce principe que le seul but légitime durant la guerre est de mettre hors de combat le plus grand nombre possible d'honames à l'ennemi, que ce but est dépassé et que les lois de l'humanité sont violées par Tusage d'armes aggravant inutilement les souffrances dos blessés et rendant leur mort inévitable, fut d'avis les parties contractantes devaient s'engager « à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout pro-

(1) Instructions américaines, section I, art. 46. (3) Morin, loc. cit., I, p. 359.

jectile d^un poids inférieur à 400 grammes, qui serait explosîble ou chargé de matières fulminantes ou inflammables (i ) » • En conformité de cet avis, fut signée la déclaration du 29 novembre-11 décembre 1868, qui prohibe les projectiles ci-dessus indiqués. Toutes les puissances européennes ont apposé leur signature à la déclaration de 1868, qui est ainsi devenue obligatoire de droit commun (2). Si elle a limité son action aux projectiles dont nous venons de parler^ alors que, par une note du 29 juin 1868, la Prusse avait proposé l'interdiction de toute une série d'engins de destruction, c'est grâce à TAngleterre, qui opposa un refus formel k la proposition du délégué français de formuler un certain nombre d'autres règles admises par les nations civilisées. Le délégué anglais fit probablement opposition aux propositions française et prussienne, parce que la Grande- Bretagne redoute de voir entraver en quoi que ce soit la liberté d'action qui lui paraît indispensable pour compenser l'infériorité numérique de ses troupes (3).

Les puissances réunies durent donc se borner à insérer dans la déclaration un article final ainsi conçu : <( Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement, toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont

(1) Manuel français y pp. 14 et s.

(2) F. de Marlens, loc. cit., § 107, p. 193 et § 110, p. 209. Gonf. du même l'ouvrage intitulé : La guerre d*Orient et la Conférence 4 de Bruxelles, .1

(3) De Martens, Traité de droit internat., loc. cit., p. 211 ; Pradier-Fodéré, loc. cit., VI, § 2758 ; Pillet, loc. cit., § 51.

i52 LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité ».

83. L'expérience a démontré qu'il était parfois difficile, dans les opérations de guerre, de reconnaître si les belligérants se conformaient ou non aux prescriptions de la déclaration de 1868. En 187i-72, les Français et les Allemands se sont mutuellement accusés d'avoir fait usage de balles explosibles ; et, sur ce points des explications assez vives furent échangées entre le comte de Chaudordy et le prince de Bismarck (1).

L'expérience a également démontré l'insuffisance des prescriptions édictées en 1868. Déjà, en effet, en 1872, on se demandait s'il ne conviendrait pas de convoquer une nouvelle conférence destinée à étendre laprohibition primitive à d'autres procédés d'invention récente considérés comme plus dangereux que les projectiles visés en 1868 (2). Combien le danger, signalé déjà à la suite de la guerre franco-allemande, est devenu plus menaçant, en présence des progrès de la science moderne, grâce à laquelle les engins et procédés nouveaux de guerre utilisés dans les armées actuelles sont devenus bien supérieurs comme instrument de destruction (3) ! Il

(1) Rolin-Jaëquemyns dans la Revue de droit internat, et de lègislat. comparée, 1870, t. II, p. G58 et 1871, i. III. pp. 297 et 325 ; Guelle, loc, cit., I, p. 98, note 1 ; Klùber et Ott, loc, cit., § 244, note a ; Pradier-Fodéré, loc, cit., VI, pp. 941 et s. ; F. de Martens, /oc, cit,, p. 212 et ouvrage sur La guerre et la paix, pp. 91 et s. ; Morin, loc, cit,, I, p. 364, note.

(2) Morin, ibidem, p. 365.

(3) On consultera avec fruit sur ce point les deux très intéressants ouvrages récemment publiés par les docteurs Nimier et Laval, le premier en 1899 sous ce titre : Les projectiles des armes de guerre, — Leur action vulnérante ; le second, en 1900, intitulé : Les armes blanches. — Leur action et leurs effets vulnérants. Voir

était donc rationnel que le gouvernement russe soumît à la Conférence de La Haye la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'étudier des prohibitions nouvelles (1),

également le livre très documenté de M. le docteur Brouardel sur Les explosifs et les explosions au point de vue médico-légal^ 1897. On se rendra compte, par la lecture attachante de ces ouvrages, de tout ce que la férocité de Thomme a pu imaginer contre son semblable !

La dernière invention relatée par le journal Armée et Marine ^ au commencement de novembre 1902, consiste dans un nouveau /««i7tnitrailleuse adopté par Tarmée danoise du calibre de 6 mm. 5, du poids de 6 kil., imprimant au projectile une vitesse initiale de 270 mètres. Et le journal ajoute les détails suivants qui feront saisir la formidable puissance de destruction et le caractère essentiellement pratique de l'arme nouvelle : La rapidité du tir est obtenue à l'aide d*un chargement de trente cartouches, que Ton peut tirer en deux secondes. On obtient ainsi une vitesse de trois cents coups par minute, en tenant compte du temps nécessaire pour remplacer le chargeur vide par un chargeur plein. — D'après les officiers danois qui ont expérimenté la nouvelle arme, les avantages de ce fusil-mitrailleuse sur les armes similaires seraient les suivants : i^ poids réduit au strict minimum, 2^ forme commode, 3© rapidité du tir et possibilité de le régler à volonté, 4° facilité d'atteindre un but mobile et de suivre ainsi les mouvements de l'ennemi, 5^ fonctionnement plus simple et plus rapide, les rubans à cartouches des mitrailleuses ordinaires étant remplacées par des chargeurs, 6^ prix plus bas que celui des autres mitrailleuses.

Il convient d'ajouter, du reste, que la Suisse se sert depuis longtemps de fusils-mitrailleuse, dont ses officiers font le plus grand éloge; l'invention danoise perfectionnerait donc un système déjà connu et appliqué.

(i) Consulter relativement soit aux prohibitions déjà admises, soit aux prohibitions nouvelles proposées depuis la déclaration de 1868, les auteurs suivants : Morin, loc. cit,,\, pp. 347 et s. ; Guelle, loc, cit., I, p. 99 ; Fiore, Droit internat, codifié, art. 973 ; Despagnet, loc, cit., § 529; Bluntschli, loc. cit., art. S57et s. ; Pillel, loc. cit., §§ 49 et s. ; Dudley-Field, loc. cit., art. 734 et s. ; F. de Martens, loc. ci^, |§ iiO et s. ; G. de Martens, loc. cit., § 273 ; de Neumann, loc. cit., pp. 170 et s. ; Pradier-Fodéré, loc. cit., VI, §§ 2747 et

en vertu des réserves mêmes contenues dans rarlicle final de la déclaration de 1868 ; et, à cet égard, Tceuvre de 1899 se présentait comme une suite log-ique de ladite déclaration.

84. L'idée qui parait avoir prédominé à La Haye, et que les délégués ont, à maintes reprises, affirmée, a été quMl convenait de laisser une latitude absolue en ce qui concernait les inventions relatives à la guerre spécialement quant au perfectionnement des poudres et explosifs. On conçoit combien, avec cette manière de voir, devenait difficile le choix d'une formule à la fois assez peu prohibitive pour consacrer cette latitude et assez restrictive pour sauvegarder suffisamment les droits de Thumanité. Après des discussions assez confuses, on a dû se borner à préciser uniquement et limitativement les points sur lesquels une entente a pu se produire ; et Ton s'est mis d'accord sur trois déclarations portant interdiction : 1** pour une durée de cinq ans, des projectiles et explosifs lancés du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux; 2^ des projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3** des balles s'épanouissant dans le corps humain. Incontestablement la déception des philanthropes qui attendaient, de la Conférence, les prohibitions beaucoup plus étendues que proposait le gouvernement

2754 et s. ; Heffter, loc. cit. y § 125 ; Klûber et OU, loc. cit,, § 244 ; Bonfils-Fauchille, loc. cit., §§ 1068 et s.; Calvo, loc. cit., V, §§2098 et s. ; Holtzendorff, loc. cit., §62; Nagao-Ariga, loc. cit.., pp. 74 et s. ; Rivier, loc. cit., loc. cit., II, § 187 ; Mérignhac, La Conférence delà Paijc, §§ 94 et s. ; Sumner Maine, loc, cit., pp. 175 et s. Voir également les documents suivants : Instructions américaines, art. 14 et s. ; Manuel (V Oxford, art. 8 et 9 et Manuel à l'usage des officiers, pp. 12 et s.

russe (1) a été grande, surtout si Ton considère que les dispositions prohibitives émanées d'elle, tout en étant très justifiées au point de vue humanitaire, n'ont pas, en Tétat actuel des choses, une portée bien considérable, au moins relativement aux deux premières déclarations .

Le régime juridique à appliquer^ en temps de guerre, aux aérostats, ainsi qu'à ceux qui les montent, sera déterminé aux §§ 101 et s., où il sera démontré que Tair doit être considéré comme libre en principe, au même titre que la mer. De là, il résulte que la liberté de l'air, comme celle de la mer elle-même, se limitera par la nécessité d'empêcher qu'il ne serve de théâtre à des actes contraires à l'ordre public international. Et, comme on interdit sur mer la piraterie et la traite, de même on défendra d'utiliser l'atmosphère pour des actes en opposition avec les droits de l'humanité. Or, on voit facilement quels terribles ravages pourraient être faits, dans un pays et dans une armée, par une flotte d'aérostats déversant sur eux des projectiles et des explosifs contre lesquels ils seraient incapable de se défiBndre (2). Le jour où sera résolue la question des ballons dirigeables, la prohibition de la Déclaration de La Haye constituera peutêtre un bienfait inappréciable (3). Sans doute, nous

(i) Conf. Notre ouvrage sur la Conférence de la Paix, %% 25 et s.

(2) Jusqu'ici, Ton n'a guère fait sérieusement usage de ballons destinés à aider aux hostilités. Ils furent usités sans grand succès au siège de Mayence en 1794. Guelle, loc. cit., I, p. 135. En 1812, les Russes, infructueusement, du reste, essayèrent de lancer des projectiles incendiaires sur les troupes françaises. Pradier-Fodéré, loc. c«Y., p. 986 à la note.

(3) Consulter sur le rôle des aérostats dans la guerre future, un

le dirons au § 101 bis, un belligérant a le droit de tirer sur les aérostats ennemis traversant l'atmosphère de son pays ou du pays occupé, qu'ils fassent ou non des actes de guerre. Mais on peut prévoir que son artillerie n'atteindra pas la hauteur où passe le ballon ou qu'elle le manquera ; et c'est dans ces hypothèses que la prohibition aura une réelle portée. En somme, la déclaration a en vue de faire jouer aux ballons, à l'avenir, un simple rôle d'instruments d'observation ou de correspondance et de les bannir comme engins d'hostilité dans la guerre future. Une pareille pensée est des plus louables, sans qu'on puisse pourtant approuver la clause qui réduit à cinq ans le délai de la prohibition pour les contractants. Cette restriction qui ne figure pas dans les autres déclarations, a été, on ne sait trgp pourquoi, insérée dans celle qui nous occupe, sans qu'on ait prévu, tout au moins, ce qui eût été rationnel, qu'elle se renouvellerait de plein droit, de cinq ans en cinq ans, faute de dénonciation (1).

Les ravages que peuvent produire des projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, ne sont pas très à redouter aujourd'hui ; mais ils deviendront singulièrement dangereux le jour, qui n'est peut-être pas éloigné, oîi aura été découvert le procédé pratique permettant

article intitulé : La Science contre la guerre, dans la Revue des Revues, iO« année, 1899, pp. 440 et s. Voir, sur la déclaration de La Haye, noire ouvrage précité, § 37.

(1) Il serait à souhaiter, pour ce motif, qu'avant l'expiration des cinq années, c'est-à*dire avant le 26 juillet 1904 une des puissances signataires de la déclaration prît Tinitialive de la demande de son renouvellement. Le premier Congrès national de la Paix qui a siégé à Toulouse en octobre 1902 a émis le vœu que le gouvernement français se chargeât de cette mission.

de les envoyer avec la certitude qu'ils produiront Teffet attendu au point et au moment voulus. On conçoit donc, surtout en vue des découvertes futures, toute l'utilité de la seconde déclaration, en conslatant, comme au sujet de la première, son inutilité presque complète en la période actuelle (1).

85. La troisième déclaration, actuellement la plus importante parce qu'elle sort du domaine platonique et a donné lieu à de vifs débats, figure, pour ce motif, avant les deux autres dans ^ Acte final de la Conférence de la Paix. Elle est ainsi conçue : « Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Cette question des balles qualifiées à! expansivea intéressait plus particulièrement l'Angleterre, car le projet de déclaration visait spécialement le projectile que l'humour britannique a baptisé du nom de « balle à nez mou » et qui a été encore appelé balle Diim-Dum, du nom d'un arsenal voisin de Calcutta, aux Indes, où il a été fabriqué pour la première fois. Il est nécessaire d'entrer dans quelques détails techniques pour faire bien saisir la nouveauté et l'extrême nocivité du projectile

(1) Toutefois la seconde déclaration adonné lieu à une difficulté intéressante : on s'est demandé si les obus à la lyddite, dont les Anglais se sont servis au Transvaal tombaient sous le coup du texte. Nous ne le pensons pas, car ils n'avaient pas pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, ce qui est la condition formelle de la déclaration. Conf. Bonfils-Fauchille, loc. cit. % 1068; Despagnet, Étude précitée, p. 113. Consulter sur la 2" déclaration, notre ouvrage sur la Conférence de la Paix, % 38.

ibê Les Loiâ ET coctuMbs db la guerre sur terre

dont s'agit, Los balles des fusils modernes, au lieu d'être composées exclusivement de plomb, sont révolues, sur leur noyau seul en plomb, d'une sorte de cuirasse, qui leur a fait quelquefois donner le nom de balles cuirassées. Cette modification dans la conlexture ancienne de la balle permet de conserver, pour sa fabrication, Tusage du plomb, avantageux à raison de sa densité et de son prix peu élevé, sans avoir à craindre les déformations et Tobstruclion des rayures du fusil, que ce métal employé seul pourrait produire à raison de la Force de projection des nouvelles poudres sans fumée. La chemise recouvrant ainsi la balle est, en général, composée de nickel, de maillechort ou d'acier ; elle habille d'habitude le projectile tout enlier, sauf dans le fusil anglais, le Lee Metford modifié. Pour celui-ci, la chemise en maillechort « s'amincit depuis le culot jusqu'au sommet du projectile, où le plomb est laissé à nu » (1).

86. Cette modification constitue la caractéristique de la halle Diim-Dum, qui a ainsi ceci de particulier que son enveloppe de métal laisse au sommet le plomb apparaître et diminue d'épaisseur à partir du culot jusqu'à Textrémité. Dès lors, elle s'écrase sur un obstacle qui lui résiste, ce qui lui donne une grande force meurtrière et lui fait produire des blessures épouvantables (2)« En effet, en pénétrant dans le corps humain, elle s'aplatit, s'épanouit en des formes irrégulières,

(1) Nimier et Laval, Les projectiles des armes de guerre, p. 16; Botiii]shmchille, loc. cit., § 1068.

(2} Ouvrage précité de MM. Nimier et Laval, p. 60. Conf. Vasco, Baltejt humanitaires anglaises, apud., Revue française de r étranger et des colonies, t. XXIU, 1898, pp. 229 et s.

LlVn£ il. — LES OI^ERATIONS t>E CtrBB!l& 159

écrasant, broyant et oblitérant les tissus ; ou bien elle éclate, se divise, et ses éclats ou fragments augmentent les cbances de mort et d'infection des plaies. Au contraîrCf les balles k enveloppe dure complète peuvent bien subir un aplatissement, se tordre ou s'inflécbir; mais elles traversent facilement les parties molles et les os spongieux, en opérant une' ouverture nettement sectionnée ; partant elles laissent plus de chances de guérisoii aux blessés et moins de danger d'infection. Pourquoi les Anglais se sont-ils servi de la balle Ditm-Dum? C'est, disent-ils, parce qu'elle était indispensable contre des adversaires fanatiques et sauvages, tels les Afridîs ou les Derviches^ qui méprisent la mort et vont au combat sous Tempire d une surexcitation religieuse que rien ne saurait contenir {{), La puissance de la balle ordinaire ne pouvait donc suffire vis-à-vis de pareils ennemiflj et il était nécessaire de recourir à un agent qui, au prix de blessures horribles, pût les arrêter immédiatement dans leur élan. On voit par là que l'emploi de la balle Ditm-Dum ne se justifierait point contre une armée civilisée. Et, d'ailleurs, elle mettrait ceux qui s'en serviraient contre cette dernière dans un étal évident d*infériorité, pour le cas où il faudrait atteindre un adversaire dissimulé derrière des relrancbements quelconques, qu'elle traverserait plus difficilement que la balle à enveloppe métallique complète.

On s'était déjà demandé si la balle fhtm-Dum ne constituait pas un projectile explosible au sens do la déclaration de 18t>8> On faisait remarquer que, bien qu'elle ne renferme aucune matière explosible, fulminante ou

(t) Voir les citations delà nùUi jirccédente.

inflammable, cependant elle se comporte, comme si elle les contenait, dans les organes du corps humain qui sont creux, remplis de liquides ou riches en humeurs (i). Et il semble bien que, si elle n'était pas atteinte par le texte même de la déclaration de 1868, elle rentrait, du moins dans son esprit, puisque cette déclaration a en vue d'interdire autant que possible les projectiles « aggravant les souffrance^ des hommes mis hors de combat ou rendant leur mort inévitable». En tout cas, toute controverse doit cesser aujourd'hui depuis la déclaration prohibant formellement les balles expansives, au moins pour les puissances qui ont signé et ratifié celte déclaration (2).

(l)Tel est le résultat auquel est arrivé le docteur de Bruns, médecin principal à la suite du corps médical wurtembergeois, après de curieuses expériences relatées dans une étude publiée par la Revue berlinoise, la Kriegstechnische Zeitschrift en août 1899. Voir Nimier et Laval, loc. «7., p. 61. Cf., à cet égard, Topinion émise dans la Revue générale de droit intern. pub,, 1898, V. pp. 298 et 299. D'après Topinion du général Sir Ardagh, représentant anglais à La Haye, la balle n'éclate pas dans le corps humain ; elle se gonfle mais ne se fragmente pas, en sorte qu'elle équivaut, en réalité, à une balle de calibre plus fort, tout en ayant les qualités balistiques des balles de petit calibre. Le délégué anglais a ajouté que les expériences faites en Allemagne auraient été pratiquées, non avec la véritable balle anglaise^ mais avec une sorte d^imitation allemande défectueuse et sujette à critique. La Délégation française, dans son rapport précité (p. 10) s'exprime ainsi : « Faute d'essais vérifiés avec soin, il n'est pas possible d'infirmer absolument l'opinion du délégué anglais; mais, a priori, on peut aflirmer qu'une balle qui se gonfle au choc doit produire des désordres beaucoup plus graves qu'une balle indéformable, ayant d'avance le calibre auquel parvient la première après son expansion. »

(2) La question de savoir si les balles expansives sont ou non prohibées par la déclaration de Saint-Pétersbourg garde toute son importance vis-à-vis de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et du Portugal

LIYRB II. — LES OPÉRATIONS DB GUERRE 16i

87. Aux prescriptions contenues dans les trois déclarations que nous venons d'analyser, le Règlement de La Haye, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, a joint d'autres prohibitions déjà universellement acceptées par les auteurs et les documents internationaux les plus autorisés tels que la déclaration de Bruxelles de 1874 et le manuel de l'Institut de droit international. L'article 22 du Règlement établit le principe^ dont les applications sont faites par l'article 23.

qui ont refusé leur adhésion à la déclaration de La Haje prohibant ces projectiles.

Des discussions fort vives se sont élevées à la Conférence de La Haye, au sujet des balles expansives. Les délégués des Etats-Unis avaient proposé une formule prohibitive conçue en termes beaucoup plus larges que celle qui a été admise. Et il est profondément regrettable que cette formule n'ait pas été adoptée, car,ainsi qu'on Ta fait remarquer justement, des inventions nouvelles peuvent surgir d'un moment à l'autre, aussi inutilement cruelles que les balles expansives. Et ces inventions, il faudra les prohiber dans une conférence nouvelle qu'on hésitera probablement à réunir, alors qu'il était si simple de les comprendre par avance dans un texte général. Consulter relativement aux débats et aux décisions de la Conférence de la Paix sur les balles expansives, notre ouvrage précité sur cette conférence, §§ 39 et s. ; et les Procès-verbaux de la Conférence^ 2e partie, pp. 5 et s. et l'e partie, pp. 74 et s., 77, note i.

La question do savoir si les Anglais se sont ou non servis de la hsWe Dum-Dum au Transvaal,a été l'objet déversions contradictoires. Il semblequeMM. Balfouret Hamilton aient fait un aveu implicite au Parlement britannique, en déclarant qu'on cherchait un autre type de balle. Conf. Vasco, loc. cit., pp. 2.33 et 234. A son tour Lord Methuen a accusé de se servir de la balle expansive les Boêrs qui ont énergiquement protesté contre cette accusation. Conf. sur ces points : Despagnet, Étude précitée, pp. 107 et s.

En dehors des débats aux Chambres anglaises, le projectile en question a été l'objet de vives discussions aux Chambres des députés française et belge, dans les séances des 26 mars i898 et 29 avril

162 LES LOIS BT COUtUMBS DE LA GUERRE SUR TERR£

I Art. 22. — Les belligérants rC ont pus un droit illi"

i mité quant au choix des moyens de nuire à P ennemi.

Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales^ il est notamment interdit :

a) d'employer du poison ou des armes empoison- I nées{l);

:;' b) de tuer ou de blesser par trahison des individus

l appartenant à la nation ou à r armée ennemie ;

r. c) de tuer ou de blesser un ennemi quij ayant mis bas

k les armes ou n ayant plus les moyens de se défendre, s'est

rendu à discrétion; = . d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier;

e) d^ employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus;

ï) d'user indûment du pavillon parlementaire y du pavillon national ou des insignes militaires et de Funiforme de r ennemi, ainsi que des insignes distinctifs de la Convention de Genève;

g) de détruire ou de saisir des propriétés ennemies^ sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre.

Enfin^ l'article 24 statue comme suit au sujet des ruses de guerre.

Art. 21. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur r ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites.

(1) Quunt au pétrole et à ses emplois en temps de guerre, conf. Morin, loc. cit, I, pp. 381 et s.

LIVRÉ il. — LÉS OPÉRATIONS l>B GUBRÉË i63

Noos allons donner quelques indications au sujet de ces textes, et les compléter en traitant des cas qu^ils ne prévoient pas et par rapport auxquels le droit coutumier antérieur est resté en vigueur (1).

Le poison, sous toutes ses formes et de quelque façon qu^on le dissimule, qu'il serve à contaminer les aliments et les boissons offerts aux soldats ou les armes dirigées contre eux, est absolument prohibé (2). Ainsi. les flèches empoisonnées seraient encore bannies aujourd'hui si^ par impossible, on songeait à en faire usage, comme le sont les balles empoisonnées. Il est également interdit d'empoisonner les sources ; mais il est parfaitement licite de les tarir, de détourner le cours des rivlèj-es, de percer les digues, de détruire les écluses, en un mQt de supprimer Veau par tous les moyens.

Comme le poison, on prohiberait encore les anciens moyens de destruction passés en fait, pour la plupart, dans le domaine des souvenirs, pour le cas improbable où Ton songerait à y recourir. Ainsi, le verre pilé, la chaux, les balles doubles ou mâchées, le petit plomb ou mitraille proprement dite, les boulets enchaînés, rouges ou poissés, dont nous avons parlé ci-dessus en rappelant les interdictions de jadis, sont encore, en tant que de besoin, Tobjet d'une prohibition coutumiëre absolue. La

(i) Articles 3, 4, 8 et 9 du Règlement de l'Institut de droit international.

(%) BluDtschli, loc. cit., art. 557; Dudey-Field, lac, cit., art. 754, Fiore, Droit internat, codifié, art. 973. Joindre aux auteurs des codifications internationales précités les autres juristes cités plus haut au § 83, relativement aux prohibitions à ajouter à la déclaration de 4868. Conf. \e Manuel français précité, p. 10 et le préambule du Règlement italien pour les troupes en campagne de 1882.

Conférence de La Haye n'a pas cru devoir en parler, parce que la guerre moderne use de procédés bien autrement terribles et pourtant autorisés d'un accord unanime.

88. On a fréquemment employé, dans les expéditions coloniales^ des chiens de guerre dressés spécialement pour donner la chasse aux indigènes. Un pareil procédé doit être réprouvé, car ces animaux, excités et devenus furieux, infligent des blessures atroces qui causent souvent la mort de ceux qu'ils poursuivent. Il est peu probable que ce procédé soit jamais employé dans les guerres européennes ; mais, dans ces dernières, on concevrait fort bien l'emploi de chiens destinés, par exemple, à servir de gardes vigilants, à éventer l'ennemi qui chercherait à surprendre les sentinelles des avant-postes, à suivre des pistes, à retrouver des déserteurs, des fugitifs ou des blessés, à porter des munitions et des dépêches, etc., le tout à la condition de faire appel plulôtà la sagacité des animaux employés qu'aux instincts de férocité particuliers à certaines races (l).

La loyauté la plus élémientaire interdit les manquements à la parole donnée, tels que la rupture soudaine d'un armistice convenu, le fait de lever la crosse en Tair

({) Conf. Rivier, loc, cit., % 63, pp. 261 et 262. Les chiens de guerre ont été employés par les anciens pour entretenir les communi calions et porter des dépêches ; ils ont été également usités vers la fin du xviie siècle, en Dalmatie et en Croatie, contre les Turcs. A notre époque, c'est en Allemagne que l'idée d'avoir recours à leurs services a été reprise pour la première fois; l'exemple des Allemands a été suivi par les Autrichiens en Bosnie et en Herzégovine. En France, on av^il usé de ce procédé aux manœuvres de 1877 ; depuis il a été abandonné. Coni. de Bloch, loc, cit.^ pp. 168 et s. et Jupin, Les chiens militaires.

pour attirer l'ennemi à portée et le fusiller impunément (I).

Mais il ne faut pas confondre déloyauté et perfidie avec ruse (2). La ruse, arme légitime de la guerre, a été pratiquée à toute époque depuis le légendaire cheval de Troie. A tout prendre, du reste, la ruse vaut mieux que les mesures violentes et Feffusion du sang qu'elle empêche souvent. Seulement la ruse doit être exempte de toute perfidie, et notamment ne pas consister dans un manquement à la parole donnée ou dans une infraction aux principes admis unanimement parles lois et coutumes de la guerre (3).

89. A propos des ruses de guerre, l'article 23 a résolu le point controversé de savoir si Ton peut user des uni** formes, insignes et drapeaux de Tennemi. La déclaration de Bruxelles, dans son article 13, prohibait ce genre de

(1) Dans une dépêche du 26 novembre 1900, lord Roberts annonçait qu'il avait fait condamner par un conseil de guerre et fusiller trois Boërs qui avaient levé la crosse en Tair en signe de soumission et avaient ensuite tiré sur les Anglais. Temps du 29 octobre 1900.

(2} Holtzendorff, loc. cit., % 62 ; Rivier, loc. cit., § 63, p. 2ôl ; Fiore, Nouveau droit internat., § 1336 ; Pradier-Fodéré, loc, cit., §§ 27759 et s. ; Instructions américaines ^ art. 15, 16 et 101. Voir Règlement espagnol de 1882. art. 862.

(3) Il ne saurait plus ôtre question à notre époque que pour mén.oii e des ruses absolument condamnables, par lesquelles les généraux anciens trouvaient le moyen d'éluder leurs engagements les plus certains. On promettait de rendre la moitié des vaincus et on les sciait en deux; on s'engageait à restituer les captifs et on les rendait après les avoir mis à mort; on stipulait un armistice de quelques jours et on attaquait la nuit, etc., etc. Pour donner un seul exemple bien topique de cet état d'esprit, Alexandre le Grand permettait aux assiégés de sortir sains et saufs des l'emparts et les faisait massacrer en pleine campagne Consulter sur ces points le curieux chapitre de Gentilis, inti* lulé : De dolo verborum, dans son traité De jure belli, 1. II, ch. IV,

rlissimulalion. Mais, comme elle n'était pas obligatoire, certains auteurs le tenaient pour très admissible, car il n'avait, pour eux, rien de contraire à l'honneur (1). D'autres, faisant une distinction, toléraient l'emploi des insignes et uniformes, mais non des drapeaux dont le caractère sacré leur paraissait devoir être toujours respecté (2). Enfin, plusieurs admettaient déjà la solution introduite par larticle 23 (3).

On se demande s'il est interdit d'uliliser les sonneries et le mot d'ordre de l'ennemi. Un certain nombre d'auteurs se prononçaient déjà pour la négative avant 4899 (4). La Conférence de la Paix n'a pas statué sur ce point in terminis^ mais il semble qu'il faille appliquer ici, par analogie et par identité de motifs, la solution donnée par l'article 23. En effet, la déloyauté est la même que l'on se serve des uniformes, insignes et drapeaux ou de la sonnerie et du mot d'ordre,

(1) Calvo loc. cit., IV, § 2106 ; Bluntschli, /oc cit., art, 565 ; Heffler-Geffcken, loc, cil,, % 125. Ces deux derniers auteurs toutefois exigeaient que chaque armée, avant d'en venir aux mains, arborât ses couleurs réelles Bry, loc. cit., pp. 387 et s. Conf. en ce sens le Manuel français précité, p. 19. Dans le même sens, Calvo, loc. cit. ^ 2106 ; Despagnet, loc. cit., § 530.

(2)Pillet, loc. cit., §55.

(3) Guelle, loc. cit., I, p. 404 ; Manuel d'Oxford, art. 8 ; Pradier- Fodéré, loc. cit., VI, § 2760 ; Bonfils-Fauchille, loc. cit., § 1074 ; Fiore, Droit codifié, art. 1061 et Nouveau droit intem., § 1339 ; Morin, loc. cit., I, pp. 295 et s. ; Instructions américaines, art. 63 ; Despagnet, loc. cit., % 530 ; Geffcken sur Heflfter, loc, cit., § 126 ; Dudley-Field, loc. cit., art. 764., § 2 ; Par une circulaire de Ja fin de mai 1898, le ministre espagnol des affaires étrangères a cru devoir protester auprès des puissances contre la conduite des Américains qui avait fait usage de drapeaux espagnols pour Tatlaque de Guantanamo. Temps du 28 mai 1898.

(4) Morin, loc. cit., I, p. 106 ; Bonfils-Fauchille, loc, cit., § 1073.

alors surtout qu'on n'arrivera le plus souvent à connaître cette sonnerie ou ce mot d'ordre qu'en faisant violence aux clairons ou chefs de poste surpris, et en les obli* géant ainsi, ce qu'on ne doit jamais faire, à trahir leur pays (1).

Les belligérants doivent absolument réserver, pour l'usage auquel ils sont destinés, les signes conventionnels affectés à des situations spéciales qu'il importe de respecter et de sauvegarder dans Tintérêt des deux parties en lutte. Ainsi il est interdit d'arborer le drapeau parlementaire ou celui de la Croix-Rouge sur des édifices affectés à des usages de guerre, sur des convois de vivres et de munitions, des évacuations de troupes en manœu* vre ou en fuite, etc., etc. (2).

90. Les fausses nouvelles paraissent rentrer dans les ruses permises, car on ne voit en elles rien qui accuse la déloyauté et la perfidie. Les Prussiens, durant la guerre franco-allemande^ et les Américains, au cours de la guerre hispano-cubaine, ont eu largement recours à ce procédé qui leur a, du reste, parfaitement réussi. Toutefois certains juristes considèrent comme stratagème illicite toute fausse communication par paroles, signaux ou autrement, adressée directement à l'ennemi, et n'autorisent que les fausses informations, qui, tout en étant destinées à arriver à la connaissance de ce dernier, lui

(4) Guelle, loc. cit., I, p. 106 ; Bonfils-Fauchille, loc. dï.,§1075.

(2) Gonf. sur les faits dont les Prussiens ont été accusés à cet égard durant la guerre franco-allemande : Valfrey, loc. cit., t. III, pp. 311 et 324. Voir, au sujet de la violation du drapeau parlementaire dans les Balkans, par les Turcs, durant la guerre de 1877, F. de Martens, loc, cit., III, § 110, p. 219.

parviennent par une voie indirecte ou par Tintermédiaire de tiers (1).

Celte distinction est inadmissible ; les fausses nouvelles, de quelque façon qu'elles se produisent, rentrent dans les ruses de guerre qui sont permises ; l'article 24 du Règlement de La Haye ne fait à cet égard aucune distinction quanta ces dernières, ce qui est rationnel. C'est, en effet, à l'ennemi à se tenir en garde contre toute espèce de tromperie et spécialement contre des communications dont il doit toujours suspecter la véracité et qu'il ne doit tenir pour exactes que lorsqu'elles lui parviennent de sources sûres. Seulement, nous dirons ici, comme à propos des ruses en général, qu'il ne faut pas que les fausses nouvelles dégénèrent en perfidie, ce qui arriverait, par exemple, si l'on garantissait sur l'honneur la fausse nouvelle donnée (2).

L* article 23 du Règlement de La Haye interdit absolument la déclaration, autrefois usitée, qu'il ne sera pas fait de quartier (3). Cette déclaration tourne souvent contre celui qui la fait, en ce sens que Tennemi sachant qu'il n'a aucune grâce à espérer, lutte jusqu'à la mort, tandis qu'il se rendrait probablement dans le cas contraire. Elle est, d^autre part, absolument inhumaine; anssi croyons-nous qu'il faut, avec l'article 23 qui est absolument général, la prohiber sans distinction, alors

(i) Dudley-Field, loc, cit., art. 764, %% \ et 765.

(â) Quelle, loc. cit., I, p. 108. Le général Marbot condamne, dans ses Mémoires, la conduite des maréchaux Murai et Lannes, qui s'emparèrent du grand pont de Spitz, k hauteur de Vienne, en faisant croire au prince d*Auersperg gardant ce pont avec 6.000 hommeset de Tarlillerie, qu'un armistice avait été conclu, alors qu'il n'en était rien. Mémoires, t. I, p. 440.

(3} Manuel français précité, p. \'i. Règlement espagfnol,Rri.S^S.

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même que l'ennemi se sérail rendu coupable de quelque attentat contre le droit des gens ou qu'il s'agirait de représailles (1). En effet, la violation du droit des gens, si grave qu'elle soit, n'autorise point une autre violation, et les représailles elles-mêmes ne peuvent consister eo actes bannis par les lois de la guerre. Voir infrà g 104.

91. On s'accorde à prohiber aussi l'assassinat d'un chef ennemi et les moyens employés pour exciter » le commettre, tels que le fait de mettre sa têle à prix (2), On a reproché aux alliés, d'avoir, en 4845, usé contre Napoléon I" de ce procédé qui n'est guère plus usild que contre des bandits ou des sauvages (S'i.

Le fait de susciter des troubles ou une insurrection chez l'adversaire semble devoir être condamné comme constituant dans ses affaires intérieures une intervention contraire au droit international. L'intervention est interdite en temps de paix et l'état de guerre ne la rend point légitime (4). Mais Tun des belligérants est parfaitement admis à profiler d'une insurrection éclatant en

(1) Contra Vattel, loc. ciL, 1. III, ch. VIII, ^§ 140 et 441, t. III, pp. 5 et s. ; Dudley-Field, loc Ht, art. 756. % 7.

(S) Grotius pourtant ne repoussait pas absolument Tassassinat des chefs ennemis. Loc, cit., 1. III, ch. IV, § 18, t. III, p. 408. Vattel, au contraire, n'admettait que les entreprises à main armée, J'iiites dans ce but et réprouvait le meurtre par ruse. Loc. cit., 1. III, chap. Vin, § 155, t. III, pp. 24 et s. Gonf. Bluntschli, toc. cit., art. 561 et le Manuel français, p. 11.

(3) Pillet, loc. cit., § 5-2 ; Pradier-Fodéré, loc. cit., §§ 'Àl^ el s. Calvo rapporte pourtant que l'Angleterre repoussa avec indij^ftialion, en 1806. une proposition d'assassinat de Napoléon 1er. Iqc. cit^, t. IV, § 2105. Conf. F. de Martens, loc. cit., § 110, p. 209.

(4) De Martens, loc, cit., III, p. 208 ; Despagnet, loc. cit., g 530; Pillet, loc. cit., § 58. Conf. au sujet de la guerre hispano-anii^ncaïne et de Taide donnée par les Etats-Unis ù l'insurrection cubaine, la Revue (générale de droit internat, public, 1898, t. V, pp. 75i el 755.

dehors de lui chez l'autre belligérant, aussi bien que d'une rébellion spontanée dans ses troupes; il use, en effet, de son droit absolu^ en utilisant tous les éléments de faiblesse, de perturbation et de discorde qui se produisent chez son adversaire. L'idée qui précède amènerait, sembie-t-il, à cette conclusion que Tun des belligérants serait autorisé à incorporer dans ses troupes les habitants du pays spontanément insurgés ou les soldats déserteurs, pourvu, bien entendu, que ces nouvelles recrues vinssent s'offrir à lui de leur plein gré; pourtant ici une distinction nous puratt s'imposer. S'agit-il des soldats déserteurs, nous croyons leur incorporation parfaitement licite, car, quelque coupable que soit leur conduite vis-à-vis de leur pays, on ne voit pas pourquoi l'ennemi, qui n'a pas à faire la police des armées de son adversaire, se priverait d'une force "vive pouvant lui être utile (1). Au contraire, si les habitants insurgés viennent à s'offrir, nous estimons que leur aide doit être repoussée. Ils doivent, en effet, s'abstenir de tous actes de belligérance; et l'ennemi qui a le rlroit de les empêcher de se mêler aux hostilités en leur qualité de non-combattants, est tenu de l'obligation cojTfîspondanle de ne pas les y mêler lui-même (2). Il ne saurait accepter leur concours, que dans le cas où ils feraient rk^jà partie de corps francs ou de la levée en masse, car, dans cette double hypothèse, assimilés aux combatlanls en vertu des articles 4 et 2 du Règlement sur les

{{} En ce sens les Instructions américaines, art. 48.

(3) Conf. sur ce point Pradier-Fodéré, loc, cj7., §2762. En 4859, rAutriche protesta contre le projet d'organiser des corps de troupes avec les hongrois révoltés. Une protestation fut également élevée contre le projet du prince de Bismark de former, en 4866, contre TAutriche des nrtrps composés de slaves et hongrois réfugiés. Conf. La Marmora litée par Despagnet, loc, cit., p. 570.

lois et coutumes de la guerre terresire, que nous avons analysés ci-dessus aux !^§ 8, 42 eLs.^ ils pourraient être incorporés au même titre que les déserteurs de Tarmée

TITRE U De> sièges et des bombardements (i)

92. Les articles 25 à 28 du Règlement concernant les lois et couLunies de la guerre sur terre, consacrés k la matière des sièges et bombardements, sont ainsi conçus.

Art. 25. — il est interdit (Fat taqtit^r ou de bombarder des mf/esj viilafjes, habitatiom ou bâiiments gui ne sont pas défendus.

Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes^ avant ff entreprendre le boni fmr dément^ ei sauf le cas dat^ taque de vive forcet devra faire toiti ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.

Art. 27. — Dans tes sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargnffr^ autan/ que possible, les édifices consacrés aux cultes^ auj: arts, aux sciences ei à ht bienfaisance^ les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ei de Idessés^ à condition qtrils ne soient pas employés en même temps à un but uiilitaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à rassiégeant,

{{] Les bombardements célôbrcfï, aniérieurâ à ceux de la guerre franœ-allemaoïJe sur le?^queb nous insisterons spécialement, ont été ceux de Copenhague en 1807^ de Rome en 1849 et d'Alexandrie en \mi.

172 LKS LOIS HT COUTUMES DU |.À GVF.imE. SUR TERRE

A HT. 28. — 1/ csl mlerdk (/r^ livrer au pillage même une ville on localité prise (f assaut (i).

Le blocus est ropératioti de guerre qui consiste à inveslir une place forte, une ville, un camp, de façon à obliger ses défenseurs à se rendre par suite du manque de vivres ou de munitions» Le siège complique le blocus, en joignant à rinvestissomenl total ou partiel, des travaux et des attaques destinés à enlever la place de vive force^ sans attendre qu'elle ail été amenée à capituler par la famine ou le défaut de munitions. Les sièges les plus célèbres du siècle dernier ont été ceux do Sébastopol et de Plewiia, Durant la guerre franco-allemande, les Allemands ont en plutôt recours au blocus compliqué de bombardement.

Le bombardement active le blocus et le siège, en faisant pleuvoir des projectiles incendiaires sur la ville investie. C'est un acte épouvantable de destruction, de terreur et de mort, que Ton peut critiquer en théorie, tuais qui pourtant ne seraprobablemcnt point abaodonn^dans les guerres futures, pas plus qu'il ne Ta été dans les guerres anciennes, bien que les juristes et les philanthropes l'aient qualifié avec raison de moyen de guerre ruineux et inhumain. Le bombardement, en effet, contribue très efficacement à la reddition des places les plus fortes et les plus intrépidement défendues, et permet à TassaiU lant de se soustraire aux fatigues et périls de I*assaut, ainsi qu'aux pertes énormes en hommes et en argent que causent les blocus et les sièges (2),

(1) Voïpaa sujet de ces textes notre ouvrage sur les Conférences de la paix, % 96.

(3) Fiore, r auteur qui m te plus éner^îquemênt condamné le bom-

le»»

JLIVRE n, LES OPÉRATTOKS DE CÏUERHE l73

Mais, en louleas, si les nécessités pratiques imposent Tusage du bombardement^ on n'y doit recourir qu*à la dernière cxtrémilé, comme mesure suprême, pour le cas où la place ne pourrait être réduite par la famine ou de vive force. Et môme le bombardement ne devrait, en ce casj se produire que si Tassiégeant, forcé de marcher en avant, ne pouvait, sans danger pour sa sécurité, laisser derrière lui un fort noyau de résistance, qui le menacerailj et autour duquel, d'autre part, il lui serait impossible de détacher les troupes nécessaires pour continuer le blocus ou le siège. C'est seulement dans îa mesure qui vient d'être indiquée que, peut être, le bombardement serait théoriquement justifiable; mais nous reconnaissons que la pratique actuel le l'a malheureusement transformé en un moyen normal de s'emparer d'une ville, sans en avoir préalablement tenté le siège et sur le simple refus de reddition opposé par le commandant de place.

93, Même avec cette pratique regrettable, notre époque a réalisé des progrès sensibles par rapport aux procédés abominables des temps antérieurs. Cou ranime nt^ on se livrait autrefois au meurtre, an pillage, à la mise à sac, an viol et ù tous les excès possibles dans les villes prises d'assant. Eu compensation des dangers courus, en dédommagement des fatigues éprouvées, les soldats obtenaient liberté absolue, soit illimitée, soit durant un

bardenient dans son Nouveau droit international, t. 111* § 1330, constate pourtant qu'il est généralement admis, nota m nient par son propre pays, ainsi qne cela résulte de l'article Bi^ du règlement italien sur le service de guerre. Il T^utorise formellement, du reste, lui-même, dans son Droit int^rnatiormt codifié, art. i04T. Voir le Règlement espagnol précité, art. W^'à. Cont\ sur la justidcalion lechniqne du lyombartlemcnt, Brenct, loc. cit.y pp. %i et s.

'^ . .'"PigyT^

174 LES LOIS Bt COUTUMES DB LA GUERRE SUR TERRE

temps, vis-à-vis de la ville conquise, sans même qu'on fît exception pour les villes alliées reprises à Tennemi. Et ces mœurs étaient admises sous le Premier Empire, où les places fortes d'Espagne furent livrées au pillage par le vainqueur qui n'hésilait pas ainsi à renouveler les Iristcs excès du Moyen Age, tels que. ceux du siège de Calais el du sac de Magdebourg par Tilly au cours de la guerre de Trente ans (d).

Les articles 25 à 28 du Règlement de La Haye ci-dessus transcrits sont, relativement aux points qu'ils traitent, en conformité absolue avec les principes du droit des gens moderne. Malheureusement ils n'ont point statué, par crainte de désaccord entre les plénipotentiaires, sur des bypollièses importantes ayant créé des difficultés autrefois et devant en causer dans Tavenir. Il convient donc de combler ces lacunes en faisant appel, sur les points non prévus, aux règles du droit international coutumier.

On doiL, avant tout blocus ou attaque, sommer la ville d'avoir à se rendre, à moins que, par ses actes antérieurs, Tennerai n ait nettement manifesté son intention d'une résistance à outrance (2). Avant de commencer le feu, il est prescrit d'avertir le commandant de place, afin de permettre de prendre les mesures nécessaires et notamment de laisser aux habitants inoffensifs le temps de s'éloigner* Toutefois les nécessités de la guerre peuvent

(1) Conf, Morin, loc. cit., II, p. 180; Biuntschli, loc. cit., arL 661.

(â) Deapagnel, loc. cit., % 533; Morin loc, cit., Il, pp. 193 et s. ; Bonfïls-Paucîiille, loc. cit.,% 1038 ; Cal vo, /oc. ci/., §2077; Fiore, Droit codifie, art.1048; Guelle, loc. cit., I, p. 112 ; Biuntschli, loc. ciL, art. 531 ; Rivier, loc.cit, § 63, p. 285 ; Dudley-Field, loc, cit., art. 757, Manuel d'Oxford, art. 33 ; Manuel des officiers français, p. il : Instructions améiicaines, art. 19 ; Règlement espagnol de i882, art. 935 3*.

reudre cette dénonciation impossible, par exemple quand il s*agit de surprendre Tonnemi et d'enlever la place par un coup do main. D'autre part, on peul toujours tirer, par surprise et sans dénonciaLion^ sur les remparts, casemates et autres ouvrages fortifiés extérieurs. Mais, sauf ces restrictions, la dénonciation, qui ne saurait produire aucun mauvais résultat pour Tassiégeant, est acceptée couramment dans les coutumes de la guerre; et les Allemands, eu l'omettant, lors de la guerre de 1870-71, ont encouru la ré[.)robatiDn générale (1).

94. Averti par ta dénonciation du bombardement, le commandant a le devoir d'informer les habitants des faits qui se préparent et de faciliter la sortie de la place à ceux qui désirent la quitter, en les av,ertissant du danger qu'ils vont courir s'ils persistent à y résider. Il

(1) Aux sièges d'Anvers et de Rome aussi bien qu'en Grimée, les ' assiégés furent avertis du jour où aurait lieu le bombardement. Brenet, loc, ci(,f p, 98. Au coniraire, les Allemands ont bombardé et écrase la petite ville de LaFère sans aucun avertissement. Us ont agi de même vis-ii-vis de Paris et ont provoqué des réclamations unanimes, dont le eorpâ diplon^atique résidant dans la capitale s'est fait l'inlcrprùtc. Dans sa réponse à une lettre du doyen de ce corps, M. Kern luinislre de Suisse, le prince de Bismarck, le i7 février lyTK aîDrmïiit que la dénonciation préalable n'était pas requise par les principes du droit des gens et les usages de la guerre. Souvenirs politiques de M. Kern, pp. 299 et s. ; Calvo, loc, cit.^ % â08û et s.

Les Américains^ durant leur dernière guerre avec l'Espagne, ont méconnu assez souvent la nécessité de la dénonciation. Par une circulaire de la lîn de mai 189B, le Ministre espagnol des affaires étrangères a cru devoir protester, contre cette façon d'agir, auprès des puissances. Au oonlraire les français avaient tenu une conduite opposée lors de l'eipêdition de Madagascar, oîi ils adressèrent aux autorités malgaches une dénonciation préalable au bombardement. Reùus générale de droit internat, public, 1896, p. 64.

faut même admettre qu'il est en droit, dans Tintérêt de la défense, de faire sortir de la ville les bouches inutiles : malades, femmes, vieillards, enfants (1).

Mais Tennemi, en ce cas, a-t-il la faculté de s'opposer au départ des bouches inutiles, de les refouler dans la place, sous le prétexte que la reddition sera retardée par leur renvoi, auquel s'opposent, par suite, les nécessités de la guerre? Durant le siège de Strasbourg, le général de Werder refusa d'abord de souscrire à la demande de Tévèque qui le priait de laisser sortir les habitants les plus misérables; et la même pratique fut suivie à Péronne. Toutefois, un peu plus tard, le général allemand accorda à la requête de la Suisse ce qu'il avait refusé à Tévêque de Strasbourg (2).

En théorie, il semble que rien ne doive restreindre la possibilité pour les habitants de sortir d'une ville assiégée, car, outre que le droit d'aller et de venir à sa guiso

(i) L'instruction générale française du 4 février 1899 sur la guerre de siège dit, dans son article 4 (2e partie), que le gouverneur fait sortir, dès que rétatde siège est déclaré, les bouches inutiles : vieillards, femmes, enfants et malades des hôpitaux. On peut donc dire que la pratique française est dans le sens de l'opinion adoptée au texte. Toutefois, le Manuel français à l'usage des officiers dit à la page 24 que l'assiégeant n'est pas obligé de laisser sortir la population non combattante, que la place assiégée voudrait expulser pour des motifs divers et notamment pour se débarrasser des bouches inutiles. 11 ajoute pourtant qu'il ferait bien d'y consentir, si les opérations du siège n'avaient pas en à souffrir. La fin du texte précise que le commandant de place doit garder dans l'enceinte et entretenir la population civile à laquelle le passage a été refuse par l'ennemi Conf. sur ces points : Bluntschli, loc. cit„ art. 552 ; Fiore, Droit codifié, art. 1045 ;Morin, loc. cit., II, pp. 194 et s.; Règlement espagnol précité, art. 932.

(2) Brenet, loc. cit., art. 553. Lors de la guerre anglo-transvaalienne les Hoërs, avec leur générosité habituelle, ont laissé sortir de Ladysmith les bouches inutiles. Despagnet,£'^ue/e précitée p. 120 et s.

continue d'exister en cas de guerre, les hostilités, d'autre part, ne peuvent nuire aux non-combattants. En les forçant de rentrer dans la place ou en les empêchant d'en sortir, on viole la règle que la guerre est un rapport d'Etat à Etat ; et, sous le prétexte de prétendues nécessités, invpquées pour la circonstance, on obéit, en réalité, à des considérations peu recommandables, que nous allons également voir alléguer un peu plus loin aux |i 96 et 97, à propos du point de savoir s'il est permis de bombarder les lieux occupés par la population civile. Il est donc fort regrettable que la Conférence de La Haye n'ait pas abordé et résolu cette question de la sortie des bouches inutiles; et, en présence du silence gardé par elle a cet égards il importe de maintenir énergiquement, au nom de l'humanité, la thèse que nous venons de défendre dans les lignes qui précèdent. La sortie des bouches inutiles ne doit être empêchée que dans le cas extrême où le succès des opérations stratégiques risquerait d'être compromis par le désordre et la confusion résultant de cette sortie ; et ce cas, on le conçoit, ne se produira que fort rarement (1).

95. L'article 25 interdit de bombarder les villes ouvertes qui, ne se défendant pas, n'ont pas à subir une rigueur complètement inutile (2). Mais si la ville, quoique ouverte, se défend, elle peut être traitée comme fortifiée ; seulement il faut une résistance sérieuse, des barricades, des maisons ou édifices défendus, des ouvra-

(i) Conf. Bonfils-Fauchille, loc. vit., %% 1080 et s, ; Dudley-Field, loc. cit,y art. 757 ; Despagnet, loc. cit., § 536 ; Fiore, Droit codifié, art. 757; Rivier, loc, cit,, § 63, p. 283; Contra Bluntschli, loc. cit., art. 553; Instructions américaines, art. 18.

(2)Bluntchli, loc, cit., art. 554 6w; Manuel français, p. 20.

ges Stratégiques, en un mot la résistance organisée et non un semblant de résistance qui cesserait presque aussitôt (1). Le bombardement d'une ville ouverte et non défendue, tel que celui d'Alexandrie en i882 par l'amiral Seymour, constitue un acte de cruauté inutile ou de représaille condamné par le droit des gens.

Faul-il assimiler aux villes fortifiées proprement dites celles qui sont simplement protégées par des forts détachés? A la Conférence de Bruxelles, le délégué hollandais prétendit qu'elles devaient être considérées comme villes ouvertes, quand elles n'abritaient pas de troupes et ne participaient pas à la défense. On lui répondit avec raison que les foris détachés formaient avec la ville un ensemble, un système de fortification, une série d'ouvrages reliés les uns aux autres, se servant mutuellement et, par suite, pouvant èlre, jusqu'à reddition, l'objet d'un bombardement intégral (2).

Il convient de remarquer que l'interdiction de bombarder les places non défendues ne saurait empêcher de faire disparaître des bâtiments dont la destruction est rendue nécessaire par les opérations militaires. Eu ce cas, la raison d'Etat rend licites pour le belligérant des actes interdits en principe (3).

L^article 27 du Règlement pose en règle absolue

(4) GueDe, loc. cit., I, p. 4il, ; Pillel, loc, cit., p. 61. Durant la guerre franco-allemande, les Allemands bombardèrent légitimement Châleaudun, car, bien que ville ouverte, elle était énergiquement défendue par les francs-tireurs et la garde nationale. Brenet, loc. cit., p. 104. Mais le bombardement légitime du début ne put ensuite excu* ser les incendies volontaires qui dévorèrent la ville une fois prise. Conf. le Manuel de C Institut de droit internat., art. 32.

(2) Guelle, loc. cit., pp. 111 et s.

(3) Mérignhac, loc. «7., §96.

' LlVRBj^Il, — LES OPÉRATIONS DE GUBBRH 179

Tobligalion de respecter les monumenls publics et les bâtîmenls dn service hospilalierj déclarés inviolables à raison des intérêts gf^aéraux. Leur destruction serait un acte de vandalisme absoluniciit inutile. Les Prussiens ont méconnu cette règle durant la guerre franco-allemande, spécialement à Strasbourg, où les projectileâ visaienL de préférence la bibliothèque qui fut détruite et la cathédrale qui fut fortement endommagée. A Paris, ils liraient sur la Sorbonne^ le Val de Grâce, le Panthéon, la Faculté de droit, les hôpilaux Neker, de Bicêtre et de la Salpèlrière (i). Ils ont essayé de justitier ces actes en alléguant qu'il était impossiblcj vu la distance, de distinguer le drapeau protecteur de ces édifices. Mais leur tir était trop bien réglé et trop assuré, pour qu^il fût possible d'écarter F idée d'un parti pris absolu- Ce fut à un tel point, qu% Strasbourg les obus empêchèrent même l'action des sauveteurs qui auraient voulu enlever les livres de la bibliothèque en flammes.

Le drapeau protecteur des édifices inviolables est celui de la Croix-Houge pour les bt\timenls du service hospitalier, et le drapeau blanc pour les autres édifices. 11 est bien entendu, au surplus^ qu'on doit laisser aux bâtiments protégés le caractère qui les rend inviolables. Si on les utilisait à des usages belligérants, ils rentreraient dans le droit commun et le tir de Tennemi pourrait être dirigé contre eux (2).

{1)Conf, au sujet ilu bombanlenient de Paris, le^ proteslatlons du gouvernement de la défense naiionale et de l'Jnstitul de France dans la Revue de droit iniernaiiomil et de légUlation comparée, {^"^^i L lit, p. ao;i et s. et Calvo, ioc. cit., %% 3085 et a. Voir: Bluntschli, ioc, cit., art. 554 ter, \^ Manuel fnmçais à r usage de^ offiders, p. î'è et Mérîgnliac, loc, ciL. g 96.

(2) Bluûlschli, loc. cit., arU Dfî4 ter.

180 LRS LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUE TJiRnE

96. Le fou de Tennemi doit viser les forLifîcaUons et ce qui en dépend ; on peut aussi le lourner contre les bâtiments militaires^ tels que casernes, arsenaux^ magasins à vivres et à fourrages, etc. Mais, en vertu de k règle que la guerre eat un rapport d'Etat à Etal, on ne doit pas faire porter le feu sur les parties de la vif le occupées par la population civile*

Ce principe (^tail considéré comme incontesté jusqu'à la guerre franco-allemande, depuis laquelle il semble être méconnu par le droit commun des belligérants (1). Lors de celte dernière guerre, a surgi une théorie nouvellej suivant laquelle il est permis de bombarder la partie de la ville occupée par la population civile, afin de presser sur celle dernière, qui, à son lour, poussera l'autorité militaire à capituler. C'est la conduite qui fut suivie à Péronne^ à Strasbourg et à.Parîs* C'est eu vertu de cette même théorie, avons-nous dilau§94r que Ton refuse de laisser sortir les bouches inutiles des villes assiégées, pour que la famine amène plus rapidement la reddition de la place.

Or, le plus souvent, le calcul est faux, car rauLorilé milîtairCj en présence des lourdes responsabilités qui pèsent sur elle, résistera d'autant plus que Ton insistera

(1) Consulter : Guelle, ioc.cit-, l, p. ii4 ; Gnolel dans le Bulletin de la Société de létjùlatmn comparée, janvier iS73, n^ 2, pp. 3^ et 9.: Cûlvo, toc. cit., % iStS; Manuel français, pp. 31 et s.; Rouard Je Gard, la guerjT rontinentaie et la propriété, 4817, p. 4a

L'instruction générale française du 4 février 1899, sur [a guerre do siège, dispose diins son article 6, i^^ partie, que !e bombardement consiste h couvrir de projectiles ïa place en tout ou en partie» afin de ruiner Icséditices publics et pm^és et d'amener le gouverneur k capi* tuler à br^f délai par intîniiJation ou pression de la }>opulatiou.

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davantage. Les règlements militaires défendent, en effet, sous les peines les plus sévères, aux commandants de place de laisser discuter la question de capitulalion par les autorités civiles, ou de se laisser influencer par elles à ce sujet. Ainsi, presque toujours, TinLervention de la population civile aboutira à un résultai opposé à celui qui était espéré, et risquera d'ajouter l'émeute et la guerre civile aux horreurs du bombardement (1). Bluntschli lui-même n'a point hésité k condamner la conduite des chefs allemands, qu'il a qualifiée de pres^ sion psychologique absolument immorale (2),

(\) « Le gouverneur,esl-il dit dans Tarlicle 45, 2« partie, de l'in&lruc* lion générale française du 4 février 1899 sur la gufiïre de sièget résistera à toute pression exercée sur lui pour hdtcr k reddition de la place ». Au point de vue allemand, BluntschH s'exprime ainsi : « Le commandant de la place assiégée réprime le plus souvent Tëmeute des bourgeois, punit les meneurs; mais il ne cède pas h leurs menaces et ne se rend pas tant que les forces dont il dispose le lui permet* tent ». Zoc. cit., art. 554 bis et note.

(i) Lac. cit., art. 554 bis, note. Conf» en ce sens: Geffcken sur Heffter, lac. cit., | t25, n» 4; Quelle, loc cï7.; Kiore, Droit ùitern* codifié, arL 4049; Pillet, loc. cit., § 6i; Calvo, îoc. cit., IV, ^2073 et s.; Pradier-Fodéré, loc. cit., IV, %l 27T9 et 2782 ; Morin, loc. cit., II, pp. 199 et s.; Bonfils-Fauchille, loccù., ^ 1ÛÔ4 ; Brenet, loc. cit., pp. 93 et s-, 104 et s.; G. de Martensi ioc, cîl.,^ 286 ; Despagnet, loc. cit., § 534.

Les bombardements de Péronne, de Strasbourg et de Paris font partie de ces bombardements dïis' bombardements pour intimidation, que le droit des gens doit réprouver avec la dernière énf^rgie. De Taveu même des Prussiens, ils avaient uniquement en vue an hâter le moment psychologique de la reddition.

V Indépendance belge du 26 janvier 1871 a public une lettre du général Faidherbe au sous-préfet de Pérorïnc, protestant contre un procédé en opposition absolue avec la loyauté qui doit régner entre belligérants. Il est à remarquer qu'à Péronne le général Von Gœhea fit tirer systématiquement sur l'hôpital, dont les malades furent évacués sous une pluie d'obus. Il incendia complèlemcnt la ville et

{83 LRS Lots ET COUTUMES DE LA CUËUitB SUR TERRE

97. On a essayé de défendre la pratique que nous combattons, en se placarU sur le terrain des considérations humaiiilaires: le bombardement, a-t-on dit^ hâtant la reddition, sauveg^arde par là même beaucoup de vies humaines. Tandis que la prise de la ville eût coulé des milliers d'existences, si l*on n'avail tiré que sur les défenses, quelques unes seulement seront sacrifiées si le feu porte sur toute la ville indistinctement, en sorte que, condamner ce procédé, c'est « considérer les pierres des maisons comme plus précieuses que la vie des hommes n (i).

Avec de pareils raisonnements, on arrive à légitimer tous les excès possibles, car il sera toujours permis de dire qu*on peut recourir à tout procédé, licite ou non, pourvu que le but cliercbé consiste à hàler la fin des hostilités. Il n'y a plus^ à ce compte, de lois de la gueiTe, et cVst bien véritablement la fin qui justifie les moyens* Il est donc fort regrettable que la Conférence de La Haye ait gardé le silence ici encore, comme au sujet de la sortie des bouches inutiles ; et, comme à propos de cb dernier cas^ nous croyons nécessaire, en présence du mutisme du Règ;]emenl, d'opposf^rà la ttiéorie allemande l'affirmation très nette des droits de la justice et de Thumanitél

s'abaLint de tirer précisément sur les remparts ! Brenei, loc. ctî., p, 419. Les Français» au contraire, dans les divers bombardements de la guerre de 18T0-11> paraissent avoir obéi aux prescriptions du drûit des gens. EL c*est notamment h tort que, pour juslifier le bombardemeut de Strasbourg, le général de Wcrder invoqua le précédent de Kebl, où touts^était passé d'une façon très régulière. Brenet, loc. cit., pp. loi et s.

(l) Roltn-JaÊqueniyus,danslâ y?eï;ï((?(/^ droit inletmat tonal et de léf/islation comparée, 1S7I, t. IH, p. 301 els. Conf. dans le même sets F. de Martens, lor, cit., p. 22i, g 110.

L'inlerdiction de communiquer avec le dehors osl absolue pour la ville assiégée et empêche même, eu principe, les relations entre les membres du corps diplomatique, restés dans la place, et leurs gouvernements. Par mesure gracieuse, on autorise quelquefois la communication par correspondance ouverte, ainsi que le Ht le prince de Bismarck pendant le siège de Paris (4).