DES ESPIONS

98. Nous allons tout d'abord nous préoccuper, avec les articles 29 à 31 du Règlement de La Haye, des espion.^ proprement dits. Puis, nous étudierons certaines situations spéciales, qui, à tort ou à raison, ont été rapprochées de l'espionnage.

(i) Guelle, loc, ctf, p. 121; Manuel français, p. 24; Bonfîls- Faucliille, loc. cit, § 1087 ; Rivier, loc. cit., § 63, p. 287 ; Dudlej- Field, loc, ciL, art. 912.

Dans une note du 18 octobre 1870, adressée au nonce, en réponse à la demande du corps diplomatique, contenue dans une lellre du 6 octobre, demande ayant pour but la liberté absolue de la correapotidance avec'les gouvernements, le grand chancelier exposail que, si le corps diplomatique s'était enfermé volontairement dans Paris, il devait en subir toutes les conséquences et notamment celle de la ru plu ne des relations. Il offrait cependant, à titre de transaction, l'envoi d'un courrier par semaine, pourvu que les dépêches fussent ouvertes; et n'eussent trait à aucun objet relatif à la guerre. Les agents diplomatiques refusèrent.

TITRE PREMIER Des espions proprement dits

L'usage des espions en temps de guerre (1) a été repoussé, au point de vue moral, par beaucoup de publicisles, comme contraire à la bonne foi et à la loyauté qui doivent exister entre les belligérants (2). Pourtant, la pratique de l'espionnage est aujourd'hui généralement admise, en vertu de cette idée qu'il vaut mieux triompher de l'ennemi par la ruse que par le sacrifice de vies I humaines. S'il est permis, du reste, de tromper Tennemi

en simulaut une fuite pour l'attirer dans une embuscade, , ou bien en propageant de fausses nouvelles, on ne voit

P pas pourquoi il serait interdit au commandant d*une

armée d'envoyer des espions dans le camp de l'adversaire (3). C'est au chef ennemi à se protéger contre l'espionnage, soit en trompant Tespion lui-même, soit en le punissant quand il le prend sur le fait.

La condition principale pour qu'il y ait espionnage en temps de guerre^ à la différence de ce qui se produit en temps de paix (4), c'est la clandestinité. Ceux qui agis-

(1) Nous n'avons à nous occuper que de l'espionnage en temps de f guerre, période durant laquelle il est prévu et puni par les lois martiales. En temps de paix, il constitue un délit qui est réprimé par les lois internes de chaque Etat.

(2) Vattcl, loc. cit., L. III, C. X, § 179, t. UI, p. 58; Flore, Nouveau droit internat,, II, p. 283.

(3) Kluber, loc, cit. y % 266 ; de Martens, loc. cit., § 274.

(4) Les lois internes sur l'espionnage en temps de paix n'exigent pas la dissimulation. Sic les lois française du 48 avril 4886 (sauf flans le cas prévu par l'article 5) et allemande du 3 juillet 4893. J. de droit int privé, année 4894, t. XXI, p. 498. C'est à raison de cette

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sent ouverLemeiiL nù sauraient donc être trailés comme espions* Il faut, au surplus, survanl robservatîon fort juste de Bluntschli, se garder de présumer trop facilement Tespionnage. « Dans la guerre de 1866, dil-il, les Allemands du Sud voyaient des espions de tous les côtés ; et une fouie de personnes innocentes ont subi les conséquences fâcheuses de cette renommée. Il en a été de môme eu France, en 1870, à l'égard des particuliers allemands et méoie neutres »(!), Le même auteur déclare que les espions pris en flagrant délit peuvent être punis de mort, môme quand leur mission a échoué. Sa conclnsion trop rigoureuse est inspirée par la coutume qui condamnait les espions à être ignominieusement pendus (2). Il reconnaît pourtant qu'ils peuvent être de très bonne foi et croire remplir un devoir patriotique» Alors, pourquoi tant de sévérité k leur égard ? pour les effrayer répond-il ; il concède, d'ailleurs, que la répression qu*il propose ne doit être appliquée que dans les circonstances les pins graves, tant elle lui parait excessive, ajoutant que le plus souvent on condamnera seulement k la réclusion ou à d'autres peines analogues (3)- En tout cas^ ici encore, il faudra tenir

différence que l'arlicle 29 ci après transcrit au texte refuse de ranger Jes aéronantes parmi les espions. Conf. sur les aérostats et les aéronaules, les développements donnés infrà au\ ^ [Qil et Ï02 his.

[i] hù€. cit., arU G->ïï. J» H 630, P.

(2)Bluntsc)di et Calvo rapportent, ave<î d'autre*^, le cas de l'adjudanl général André, oflicier général anglais, convaincu d'espiônnagâ, qui ne put oblenir dVHre passé par les armes comme un soldai et fat pentiu malgré ses prières, ninnlschli, hc. cit., art. 628, I; Calvo, loc.ciL, ^Sâli6.

(3) Loc. cit., art, 628, L'auteur hl Ame îes prescri plions trop sévères à tel égurd de rautorltè prussienne durant la guerre franco allemande.

compte des dispositions des lois du pays qui aura surpris l'espion (1). Celui-ci, du reste^ ne pourra êlre puni que s'il a été pris sur le fait, et qu'en vertu d'un jugement préalable à l'application de la peine. Dans l'hypothèse où, n'ayant pas été pris sur le fait et ayant pu regagner son corps, il vient à être capturé plus tard, il n'encourt aucune responsabilité pour les actes antérieurs d'espionnage, absolument comme le prisonnier évadé, qui, de nouveau fait prisonnier, n*est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure.

99. Les observations qui précèdent éclairent d'un JDur suffisant la rédaction des articles 29 à 31 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Ainsi qu'on va s'en rendre compte, ils marquent un progrès important dans l'adoucissement des mœurs et des relations internationales sur le point qui nous occupe. Voici ces textes.

Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que rindividu quiy agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec r intention de les communiquer à la partie adverse,

(1) Voir nolammenl le code français de justice militaire, art. 206 et 207. Conf. sur les espions en général : Bluntschli, lac, cit,^ art. 628, 629 et 630 ; Pillet, loc. cit., g§ 439 et s.: Funck Brenlano et Sorel, loc. cit. y pp. 291 et s.; Despagnet, loc. cit., ^ 539; Fiore, loc. cit., art. 1019 et s.; Dudley-Field, loc. cit., art. 767 et s. ; Bonfils Fauchille, loc. cit., g§ llOO et s.; Quelle, loc. cit., I, pp. I2î et s. ; Pradier-Fodéré, loc. cit., ^ 2765; Holtzendorff, loc. cit., p. 467 ; Neumann, loc. cit., § 45, a; Rivier, loc. cit., g 63, pp. 282 et s.; Mérignhac, loc. cit.^ § 97; Manuel (TOœford, art. 23 et s.; Inslî'uctions américaines, art. 88 et s. ; Matiuel français à Vusage des officiers, pp. 32 eis.Iiéglement espagnol de 4882, art. 895 et s.

Ainsi les militaires non déguisés qui ouf pénétré dans la zone d'opération de T armée ennemie à C effet de recueil' lir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme e.^pions : les militaires et les non-militairen accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armcf% soit à t armée enne^ mie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches^ et, en général, pour entretenir les cotnmunications entre les diverses parties d'une afmée ou dtin territoire.

Art. 30. — L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.

Art. 34. — V espion gui, ayant rejoint farmée à laquelle il appartient, est capt^rré plus tard par fennemiy est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs (1).

(0 C'est la gendarmerie qui est spécialemenl cïiargée de la surveillance de Tespionnage aux armées. Inslniclion minislénelle française sur le service de la gendarmerie en eampa^^me, Br(. 34.

Le châtiment infligé à Tespion s'éteiiri aux personnes qui ont été complices de ses actes, par exemple à celles qui ont donné un refuge à Tespion. La nationalité de ce dernier ifost pas h preintre on considération pour le belligérant ; il est, en tout ca^« puni de ta m^^me façon par Tarmée qui Ta surpris. Et le pays de l'espion n'est nullement fondé à intervenir dans le procès, à un titre quelconque. Ainsi ^ lors de Texpédition de Madagascar, un sujet amérietiin, le sieur Waller, ayant été déféré aux tribunaux militaires français pour cor^ respondance avec l'ennemi, les Etats-Unis prétentiirt'nt se faire communiquer le dossier de Taffaire. Celte prélention fol repouss^^e ', et, après la condamnation de Waller à vingl an? de détention, le gouvernement de Washington n'a point protesl»^ Conf, Revue générale de droit internat, public, 4896, t. III, pp, 8i et s.

f9S L&S LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE