TITRE II

Des traîtres, guides, courriers et messagers, transfuges et déserteurs, aéronautes

1 I Des traîtres

99 bis. Les traîtres sont ceux qui trompent leur pays en fournissant des renseignements à Tennemî. En général ^ on les punit de la peine de mort (1). Le belligérant qui recourt aux traîtres, surtout lorsqu'il les corrompt à prix d'argent, emploie un procédé en désaccord avec la loyauté et Thonneur militaire, mais qui pourtant a été et est encore usité en pratique, à raison des services considérables qu'il est susceptible de rendre.

On appelle encore traîtres, dans le langage de la guerre, les habitants d'un pays envahi qui fournissent des renseignements contre Tenvahisseur. Quelques auteurs ont proposé, à cet égard, certaines distinctions qui atténueraient ou aggraveraient la responsabilité de Tagent suivant les circonstances. Bluntschli et Liebcr, notamment, distinguent suivant que Ton a pu connaître ou non par des voies légales ou des moyens /icites les renseignements et les plans de campagne qui ont fait Tobjet de la communication incriminée (2). M, Guelle fait observer, avec raison, que ces auteurs

(1) Eu ce sens, le code de justice militaire français pourTarmée de terre, art. 205 ; loi du 18 novembre 1875, art. 13 et 18; Code pénal, arl. 7tj et s.

(î) Bluntschli, loc. cit., art. 631, 632 ; Lieber, Instruct. ameriCj arl. 89, 90, 92.

auraient dû donner unedéfinition de ce qu'ils entendent par les voies légales ou les moi/ens licites, ce qu'ils ne font point. Mais il propose alors de dislinguer ce entre le renseignement sollicité par rhabilanl ou conlié à sa bonne foi et le renseignement recueilli par suite du hasard ou par la faute des inlérossés »> (1).

Toutes ces distinctions paraissent peu pratiques. Le prétendu traître qui, au fond, est un excellent patriote, se livre, en définitive, à des actes contraires à la réserve qu'il doit observer via-à-vis de Tennenii, s il veut que celui-ci, à son tour, lui assure le respect et la protection auxquels il a droit. On le déclarera donc, en tout cas, passible des lois martiales, el la punition sera proportionnée non point au mobile de Vacte et aux circonstances dans lesquelles il aura été effectué, mais au dommage que cet acte aura causé à rennemi. Comme le dit fort bien M. Guelle lui-même : « il y a perfidie pour l'envahisseur, dès qu'une personne, traitée et respectée comme non combattant, abuse de sa situation pour seconder clandestinement les hostilités poursuivies par son gouvernement w (2).

Comme Tespion, le traître doit être, le cas échéant, l'objet d'une condamnation judiciairement prononcée, préalablement à l'application de toute pénalité (3).

(i et 2) Loc. cit., l, p. 130. M» Guelle parle à ce aujel d'une sorte de quasi-contrat qui interviendrait enlre l'occupant et Thabilatit du pays envahi, le premier promettant aide el protection au second, à charge par ce dernier de s^abslenir de tout acte d'hostilité. Nous ne croyons pas que cette notion du droit civil interne puisse âtre transportée sur le terrain de la guerre^ rapport d*Etal k Etat, et où, par suite, les seuls rapports juridiques dont il puisse être question ne peu* vent concerner que les deux puissances belligérantes.

(3) Manuel français à rusar/e des officiers, p. 36,

i90 LES LOIS ET CODTUME5 DE LA GUEflRË SUfl TERRE