II

Des guides

100. Ceux qui guident volonLairemenL Teonemi sont assimilés par leur pays d'origiae à des iraîlres et punis comme tels. Ceux qui ont été forcés do guider Tennemi ne sont point punissables, par ce qu'ils onL cédé à la force. Théoriquement on devrait bannir cette obligation imposée Èi des particuliers, obligation en opposition avec le principe constant, formulé par l'article 44 du Règlement de La Haye, aux termes duquel il est interdit de forcer la population inorfensive h prendre part aux opérations militaires contre son pays. Mais la pratique, érigeant la nécessité en loi, admet la possibilité de prendre des guides parmi les habitants du pays envahi. Et ^î, par patriotisme, ils égarent Teimemi, on les punit comme des traîtres, car seul ce châtiment sévfere garantira la sécurité de Tenvahisseur (i).

Toutefois, on le conçoit, il convient de n'avoir recours k ce procédé dont nous venons d*indiquer tous les inconvénients, que lorsqu'il n'y a pas moyen de faire différemment (2). D'autre pari, il semblerait bien rigou-

(!) En ce sens Dudley-Fîeld, loc^ cit.^ art* 770 qui applique ïa peine de mort en ce cas. MM, Funck-Brentano el Sorel, toc, cit., p* ââ^, disent» au contraire, qu'il faut scuIcmcnL faire prisonnier de guerre le guide qui égare tenneuïi. On renia rt^uera qu'en se pla^^anl au point de vue do ce dernier, le ^'uide qui égare les troupes à lui confiées elfecluc^ en somme, un acte de trahison. Conf. le Règlement mi fi ta ire e^pat/nol de 1H82^ art. 89 i.

(2) Gueile^ loc. cil., I, pp, iSl el s.; Manuel français, p. 110; Calvo, /a<?. cit., i iH45; Bluotselili, loc^ cit., art, 634 k 636; Instructions américaines, art. US à 97. Voir ce qui sera dit ci-aprè5 EU §130.

reiix de punir aussi sévèrement celui qui refuse de guider Tenvahisseur que celui qui égare ses troupes ; la captivité ou, tout au moins, une peine moins grave que la punition du traître paraîtrait bien suffisante (1).

i ni

Des courriers et messagers

Les courriers et messagers, qui ne se cachent pas, qui portent ostensiblement les armes etTuniforme national, doivent, lorsqu'ils sont pris, être traités comme prisonniers de guerre. S'ils usent de dissimulation et do ruse^ on pourra les assimiler à des espions et les punir comme tels (2). Le sort des messagers capturés, est-il dit dans le Manuel français à Vusage des officiers^ dépend de la question de bonne foi. S'ils n'ont rien fait pour tromper la confiance légitime de l'adversaire, ils sont traités en ennemis loyaux et considérés comme prisonniers de guerre. S'ils ont usé de perfidie, ils sont punis après avoir été jugés conformément à la loi (3).

Des transfuges et déserteurs

100 bis. Vis-à-vis de leur propre pays, ils sont justiciables de lois pénales qui sont fort dures. Ainsi, il résulte des articles 238 et 239 du code de justice militaire français pour Tarmée de terre, que le militaire coupable

(1) Pillel, toc. cit., % 137.

(2) Instructions américaines, art. 99 ; Bluntschli, /oc. cit,^ art. 639; Calvo, toc cit., % 4844 ; Guelle, toc. cit,, I, p. 134.

(3) Manuel précité, p. 39.

f de désertion à rennemi est puni de mort avec dégrada-

I tion, et que la peine de la détention est infligée au déser-

I teur en présence de rennemi. Les autres législations

I se montrent naturellement aussi sévères à Tégard de ce

i fait qui, s'il se multipliait, deviendrait un danger des

! plus sérieux (i).

Quant à Tennemi chez lequel se réfugient les déserteurs, il n'a pas à les punir, car leur acte répréheosible ne Tatteint point; au contraire, il lui est favorable, puisqu'il diminue les forces de son adversaire. Et, le plus souvent, d'autre part, il obtient d'eux des renseignements utiles que les prisonniers lui refuseront (2).

La question de savoir si les déserteurs et transfuges peuvent être rendus à leur pays, a fait doute. Certains traités d'extradition conclus au xvni® siècle stipulaient l'extradition pour la désertion. La monarchie de juillet fit prévaloir le principe de non extradition pour les déserteurs des armées de terre (3). Il est bien évident que les traités dont il vient d'être parlé, à supposer qu'il en existât encore, ne seraient pas obligatoires en temps de guerre, car on ne peut considérer, comme obligatoire durant les hostilités une convention qui aboutirait à augmenter les forces de l'ennemi. Mais les traités d'extradition aujourd'hui ne prévoient plus cette hypothèse (4);

(i) Instructions américaines, art. 48 ; Bluntschli, loc, cit., art. 627, i\

(2) Décret français du 28 mai 1895 sur les armées en campagne» art. 42 ; Galvo, loc. cit,, % 2142.

(3) Bernard, Traité théorique et pr^atique de V extradition, 2e édition, 4890, t. II, p. 242 et s.

(4) Par exception, on retrouve l'extradition stipulée contre les déserteurs dans la convention gréco-turque du 27 mai 1855. C'est là Tun des derniers vestiges du droit conventionnel ancien.

^-rn^i

LIVRB II. — LBS OPÉRATIONS DE GUBRRE 193

et il est généralement admis qu*un Ëlat n'est pas tenu de livrer les déserteurs; le point délicat consiste à savoir s'il est autorisé à les rendre, pour le cas où il jugerait utile d'agir ainsi. Pour certains auteurs, leur livraison équivaudrait à une véritable trahison envers des individus qui ont cessé de combattre et qui se sont placés sous la sauvegarde de la foi de Tennemi (1).

Cette solution parait très contestable; on ne prend aucun engagement vis-à-vis des déserteurs et transfuges. En présence de leur acte essentiellement blâmable au point de vue de l'honneur et de la loyauté, on n'a qu'à leur appliquer le droit strict de la guerre, sans se préoccuper des conséquences pouvant résulter pour eux de celte application dans leurs rapports avec leur pays. Or, si Ton n'a pas intérêt à les garder, si, leur présence constitue un danger, un mauvais exemple, si les approvisionnements sont rares, on use, en les rendant, d'un droit légitime et dont l'exercice ne saurait souffrir difficulté de la part de personne. Puisqu'il est permis de restituer les prisonniers, on ne voit pas pourquoi il en serait différemment des déserteurs et transfuges (2).

§V Des aéronauies

101. C'est pour la première fois durant la guerre franco-allemande que les aérostats ont joué un rôle important dans la guerre sur terre. Pendant le siège de Paris, il

(1) Funck-Brentano et Sorel, loc, cit., p. 293.

(S) En ce sens les Instructions américaines y art. 48 cl Morin, ioc, cit.y \, p. 259. Gonf. les articles 475 et 231 de Tordonnance française du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne.

■^mm

i9À LES LOIS ET COUTUMES [l£ LA. GUËEIRE StJR TETlAB

en partit 6i de la Capitale^ avec uïie grande quanlilé de pigeons-voyageurs, do dépèches ol de passag-ers, dont le plus illustre fut GambeLLa allant se mettre à la tète de la défense nationale daos les départements. De Motz on lança de pelils ballons non montés porteurs de dépêches. Le prince de Bismarck, qui fit confectionner^ pour alleindre les aérostat s^ un canon spécial, déclara qu'il conve-nait « de leur appliquer les lois de la guerre », expression menaçante et peu claire, car les lois de la guerre ne s'étaient pas encore préoccupées des aéronautes. En réalité, il s'agissait de traiter ceux-ci eu espions; et c'est ce qui fut fait ; les cours martiales les condamnëreni à mort et il fallut des démarches actives pour obtenir qu& leur peine fût commuée en internement rigoureux (1). Ces procédés injustes, qui n'avaient point été usités jusque-là (2), furent l'objet d'une éloquente prolestalion en 1871^ à TAcadémie des sciences, de la part du célèbre chimiste Dumas (3). lU ont été depuis blâmés par tous les publicislcs (4) ; et la Conférence de la Pais les a

(1) Willielm, De la Ht nation juridique des aêronauies en droit infernatianal^ apud Journal de Droit in t. privé , 189), l. XV7ÏÎ, pp. 442 et s, La préienLton du pnnce de fiismarclt était énoncée dans Uûû lettre du id novembre iSTO adressée h M, Waâhbarne, ministre des Etats-Unis, Conf., sur le rôle des aérostats en 1 870-7 1, Jean de Bloch, ioc. cit., pp, 181 et s,

(2) On peut meUre en regard k courtoisie dont Bt preuve le général aotrichiien qui commandait en 17LÏ5 la place de Mayence assiégée par le général i>efebvre. Wilhelm^ loc. cil., p. 4i4.

(3j Wilbelm, /o/?. cit., pp. 444 et 445.

(4) Pour justifier les théories du clmncelier allemand, Hluntschli' suppose que l'air, jusqu'à un^î hauteur de 3.000 k 4,000 pieds, est soumis k l'action de l'armée d^occupation. Mèiîs il est juste d'ajouler que ie professeur allemand ne prononce pas le mol d'espion et se borne k demander pour t'aérooauie une peine légère, loc. cit, arlide 63^ èis. C'est encore trop, car Taéronaute ne saurait à aucun point de-

expressément repoussés dans son arlicle 29, aux termes duquel, on Ta vu^ on ne saurait considérer coquuo espions les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches^ et en général, pour entretenir les comnnunications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. (Conf. § § 98 et 99.)

Le régime juridique des aérostats en temps de guerro est encore peu défini, les belligérants n^ayant pas eu jusqu'ici beaucoup recours à leurs services, en présence de rincerlitude de leur action et de l'impossibilité i^oil de les diriger sur un point précis, soit de les y maintenir. Mais la question de la direction des ballons est de plus en plus étudiée par les spécialistes ; et des essais récents ont montré que Ton était peut-êlre assez près de la solution du problème. Or Taérostat deviendra un facleur g-uerrier de premier ordre, le jour oh il sera dirigeable. Il convient donc, bien que cette éventualité soit encore lointaine, de déterminer exactement la condition juridique^ en temps de guerre, de l'aérostat et de l'aéruoaute (1).

vueétrepanissable comme un espion, puisqu'il n'agit pas avec la dî^simuIatioQ et la ruse qui sont la caractéristique de respionnage suivnui l'article 29 du Règlement de La Haye conforme à la pratique intenmlionale. Voir en ce sens: Rolin-Jaéquemyns dans la Revue de droit international et de législation comparée ^ 4870, p. 67o;Gucllei loc, cit , p. 136; Ortolan, Revue des Cours littéraires, 29 ocio, bre 1870 et 17 janvier 1871 ; Manuel d'Oxfoi^d, art. ?l ; Projet d^ Bruxelles, article 22, § 3 ; Manuel français, p. 40 : Wilhehn, loc, cit., pp. 445 et suiv. Fiore, Nouveau droit int., § 1353 ; Bon fils-Fauchille, loc. cit., g 1107. Cofitrà Geffcken sur Heffler, iot. cit, y § 250, note 1 ; Lueder dans le Handburch des Vôlkerrecht^i précité, t. IV, pp. 463 et s

(1) Conf. Banet-Rivet, L'aéronautique et du même, La Navigation aérienne et son avenir dans la Revue des Deux-Mondeê «lii 15 mars 1901 ; Jean de Bloch, loc. cit., pp. 189 et s.

101 bis. L'aéroslat peut servir à trois fins : l^à transmettre des nouvelles et à assurer les communications; 2* à observer les mouvements de l'ennemi ; 3* à faire pleuvoir sur ce dernier des projectiles de toute sorte. Il sera donc instrument de transmission ou d'observation et engin de guerre (1).

En temps de paix, Tair dans lequel se meut Taérostat doit être considéré, en principe, comme libre, à l'exemple de la mer, qui, d'un accord unanime, est regardée comme insusceptible de propriété ou de souveraineté. Les raisons sont, en effet, les mêmes dans les deux cas : rimmensité et la fluidité de l'atmosphère et. des flots échappent à loute appropriation ; et lout peuple, quelle que soit sa puissance, est incapable d'exercer sur eux une mainmise effective. Enfin, le jour ou la circulation ûL le transport des personnes et des marchandises par la voie aérienne deviendront chose pratique, l'air sera, comme la mer, un élément nécessaire au développement de la civilisation et à la prospérité de toutes les nations. Dès lors, son appropriation à un titre quelconque par un peuple déterminé méconnaîtrait les droils primordiaux d'égalité, de liberté et de commerce mutuel des autres, et ferait renaître les luttes provoquées autrefois

(1) À ce dernier point de vue, nous avons indiqué au §84, la déclaration de La Haye, par laquelle les puissances s'interdisent, pour une dun'îe de cinq ans, de Cancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Mais il ne faut pas oublier que Tinterdiclion n a qu'une durée de cinq ans, ce qui faitr que si elle n*est pas renouvelée à Texpi ration du délais c'est-àdîre à partir du 29 juillet 190'è, les aérostats redeviendront de plein droit engin licite de guerre. Il convient, d'autre part« de rappeler également que la Grande-Bretagne n'est point au nombre des puissances signataires de la déclaration.

" — " "r' iJ

par les prétentions de certains peuples à la domination des mers (1).

Le principe de la liberté de Tair une fois poséj il convient de le tempérer par certaines réserves. Tout d'abord on doil, semble-l-il, considérer comme appréhendée par TEtat situé en dessous, la colonne d'air allant jusqu'à la hauteur extrême où peuvent mouler les plantations et les constructions (2), D'autre part, grâce à la puissance du canon, une nation peut commander une nouvelle colonne atmosphérique plus étendue, qui consliluera Tatmosphère territoriale, à peu près dans les roinliiions de la mer territoriale ou littorale, qui elle aussij dans l'opinion courante, est limitée par la portée diversement appréciée de l'arlillerie côtière. Dans celle almosphère territoriale, dont l'étendue devrait être déterminée conventionnellement, pour éviter toutes difficMltés entre les diverses puissances, TEtat subjacenl exercera loules les attributions que lui confèrent son droit de propriété ou de souveraineté et ses devoirs de surveillance générale et de haute police. Il en interdira, s'il y a lieu, Tacces aux aérostats étrangers et même aux aérostats privés nationaux dans la mesure jugée nécessaire. 1! y prendra les

(1) Bonfils-Fauctiille, loc, cit.,% 572 et les cilations. Consulter égalemenl Tinléressante et substantielle publication de M. Fauchille, parue dans la Revue de droit international public, l!iOI, t, VHI, S0U8 ce litre: Le domaine aérien et le régime juridique des aérostats. Tirage à part, pp. 5 et s. Conf. égalemenl du nifime au leur le rapport à l'Institut de droit inl. sur Le Régime juridique des aérostats, présenté à la session de Bruxelles en 190:2. Voir ce rap|*ort, ainsi que le second rapport de M. Nys cité infrà dans l'Annuaire de rinstitut de droit inteimaiional, 4902. t. XIX, pp. 19 el s.

(2) Celte hauteur est actuellement de 300 m., étant donné que Télévalion de la tour Eiffel n'a poinl été dépassée jusqu'ici, l'auchille, loc. cit,, pp. 7 et 8.

mesures douanières et sanitaires destinées à proléger la terre contre la fraude et les épidémies ; il y édiclera des règlements concernant les routes aériennes, les temps de Iraversée et de séjour, les lieux d'atterrissage, les signaux à observer, les mesures relatives à Texercice de la police judiciaire et de la police criminelle, etc., etc. (1).

(1) Celte question de Tatmosphère territoriale soulève une série de difficultés, dans Texamen détaillé desquelles nous ne pouvons entrer ici, et sur lesquelles pourtant il convient de fournir quelques expiica* lions sommaires, pour bien faire saisir les solutions données pour le cas de guerre, relativement à la liberté de l'air et au régime juridique des aérostats.

I. — Existe-t-il, tout d'abord, une atmosphère territoriale soumise à la propriété ou à la souveraineté d'un Elat? M. Fauchille ne le pense point et estime que l'air est libre en totalité depuis la terre, sauf la partie appropriée en fait par les plantations et constructions. L'Etat «ubjacent aurait seulement la possibilité, en vertu du droit de conservation de soi-même, de restreindre le libre usage de la colonne atmosphérique qui domine son sol, dans la mesure où cette restriction lui paraîtrait commandée par le souci de sa sécurité. Brochure précité, p. 24. .

II semble bien difOcile de dénier le droit de propriété ou de souveraineté à un Etat sur la partie de l'atmosphère qu'il peut commander, depuis la terre, grâce à son artillerie, quitte à déterminer, comme nous allons le voir, jusqu'à quelle hauteur doit monter la colonne atmosphérique qualifiée d'atmosphère territojiale. Le raisonnement est ici le même que pour la mer territoriale, qui, de l'avis de la majorité des aaleurs, est placée sous la propriété (Hautefeuille, loc, cit., i, pp. 51 et s. ; Pradier-Fodéré, loc. cit., H, pp. 158 et s ), ou, tout au moins, sous la souveraineté de l'Etat riverain (Bluntschli, loc. cit,, % 302; Imbert-Latour, La Mer territoriale, 1889, pp. i et s.). Il convient de mentionner toutefois que, suivant certains, l'Etat n'exercerait que des attributs distincts de la souveraineté sur la mer territoriale {Règlement de V Institut de Droit international du 3! mars 4894 sur la mer territoriale. Annuaire de Vlnstitut, 1894-95, t. XIII, pp. 328 et s.), et, suivant d'autres, de simples servitudes côtières dont la mesure serait fixée par les intérêts même qu'elles ont en vue de défendre. (Geouflfre de Lapradelle, Le droit de VEtat sur la mer

Telles sont les réserves que la liberté de Tair comporte «n temps de paix. Avec Tétat de guerre, auquel nous arrivons, la situation va changer d'une manière complète. Si, en effet, durant la paix, la navigation aérienne 'est, en principe, libre pour les aérostats de toutes les

ierritoînale, dans la Revue générale de droit int. public^ 1898, t. V, pp. 264 et s., 309, etc.).

En somme, on le voit, tous les auteurs s'accordent à conférer un droit réel sur ia mer territoriale à l'Etat riverain ; et l'analogie des -situations parait imposer la môme doctrine quant & Tatmosphère, car un Etal sera toujours obligé, par la force même des choses, d'exercer des actes de propriété on souveraineté, aussi bien sur Tair que sur les ^eaux ambiantes, d*y commander en maitre pour la garantie et la défense de ses intérêts primordiaux. Et M. Rivier paraît avoir fort bien posé la question qui nous occupe, quand, après avoir dit qu'il y avait an territoire terrestre et un territoire fluvial ou maritime, il ajoute ; H y a un territoire aérien^ qui est la colonne perpendiculaire d'air qui couvre et domine le territoire de terre et d'eau (loc» cit. y I, pp. 440 et 141, § 10, no 31, ÏI). L'existence d'une atmosphère territoriale parait tellement nécessaire que M. Fauchille, au fond des choses, y arrive lui môme d'une façon détournée ; il admet, en effet, une sorte d'atmosphère territoriale, qu'il porte jusqu'à la distance de 1500 mètres, afin d'éviter l'espionnage par les ballons au moyen de vues des ouvrages de défense prises par les appareils photographiques. En somme, dans celte zone de protection, sous un nom ou sous «n autre, l'Etat subjacent effectue des actes de souveraineté, absolument comme dans la mer territoriale.

IL— Jusqu'où doit aller l'atmosphère territoriale? On pourrait être tenté de la fixer par l'horizon visuel, c'est-à-dire par une portée d'en- TÎron 5.000 mètres, perception normale de l'œil depuis la terre, au moyen d'une lunette.. Cette idée, qui a été soutenue pour la mer territoriale par Rayneval et reprise par Godey dans son ouvrage sur La Mer côtiére, 1896, p. 19, est arbitraire, car la vue, qui variera du reste d'intensité suivant les personnes et la grandeur des aérostats, s'emporte ni appropriation ni mainmise, et partant ne saurait créer aucun droit.

Cest d'après la portée des armes à feu qu'a été, en pratique, calculée l'étendue de la mer territoriale ; la mesure admise par la législation de plusieurs Etats et un grand nombre de conventions interna-

200 LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUBTinE SCn TERRE

nalionalilés, il n^en est plus ainsi quand la guerre est déclarée. Eu vertu de son droit de défense, chaque belligérant est autorisé à s'opposer à la circulalion des aérastais ennemis dans la totalité de l'atmosphère qui s'éLead au*dessus de son territoire, pour empêcher la ttansmis-

tionales est de trois mille marins (5.559 mètres) ; mais les perrectionnsmeats apportés à rarlillerie et l'emploi de C!tnon!ï k lonpe portée ûbligoronl sûrement à une extension de la mesure des Lrols milles. Llnslitut de droit international à la session de Pnris^ eu 1894, a propoâé une zone de six milles constituant le droit commun du tempn de paiï et de guerre, avec faculté de Taugmenter en temps de guerre, à des conditions déterminées, jusqu'à une portée de canou depuis la côle, (Annuaire de r Institut, ibidem). Si Ton admettait cette idée de Ja puissance du canon appliquée à l'a tm a sphère terri toriule, en portant la colonne atmosphérique territoriale jusqu'à la hauteur que ce canon peut atteindre (sic Rivier, ibidem}^ on serait asse;^ perplexe quant à la mesure à établir. D'après certaine, le tir vertical le ptu§ élevé va jusqu'à 2.600 mètres (Fauchille. hc. cil , p. il); mais d'autres calculs sont en opposition avec cette évalualioiu Au polygone de Meppen, la maison Krupp a expérimenté, en 189i, un canon de 24 cm., qui a envoyé un projectile de îiCi kg. â une distance de 20 J26 m., correspondant à une flèche de GntO m. A rexposilion de Dusseldorf, en 1902, la môme maison avait envoyé un canon de 30^5 €m., dont le projectile s'élève à 8 700 m. Bien entendu» ces énormes pièces de côte ne seront pas cmploji^es en pratique pour tirer contre des ballons : le poids de leurs projectiles, la lenteur relative de leur service, le fait qu'elles sont peu nombreuses et installées à demeure en des points déterminés, s'opposent à un tel emploi. H n'en reste pas moins que leurs projectiles aUeiudraienl, le cas échéant, des ballons passant à 6.540 et 8.700 m En pratique, pour les pièces susceptibles d'être employées contre les ballons^ ^û Hèclie maximum indiquée pour le matériel Krupp serait de 4,800 mMres. Cf. sur ces points : Jean de Bloch, loc, cit. y I, p. :i84, à la note. Àdde les renseignements fournis par le capitaine Moclu auteur des : Not^s sur Is canon de campagne de l'avenir ^ Paris lS9â. Voir encore Touvrage de Monthay, intitulé : Krupp à V exposition de Chicago, 1894,

El l'on a fait remarquer avec raison, dans cet ordre d'idées, que, grAce aux découvertes de la science, la portée des pièces d^arlillerie pourrait devenir telle que tout l'espace pratiquemenl abordfible pour

sion des nouvelles, l'espionnage et toutes communications, éviter la chule des projectiles et explosifs au cas où Tautre belligérant ne se conformerait pas, durant les cinq ans de sa validité, à la déclaration de

les aérostats tomberait sous la domination des riverains, ce qui ren< drait la navigation aérienne impossible.

Quoi qu'il en soit, il ne parait pas possible d*écarter Tidée suivant laquelle c'est la puissance de l'artillerie qui permet à un Etat de prétendre à la propriété ou à la souveraineté de l'atmosphère territoriale. Pour la mer côtière. en effet, aussi bien que pour Tair territorial, c'est le canon qui seul permet à la terre d'assurer l'exercice de ses droits,, quel que soit, du reste, le nom qu'on leur donne ; que la défense de l'Etat subjacent soit assurée par le tir de la terre exclusivement ou par une flotte d'aérostats, cette défense s'exercera en tout cas par la force des armes. Seulement, il est permis de se demander s'il est nécessaire de porter l'atmosphère territoriale assurée par le tir jusqu'au point extrême où porte ce tir, même avec des pièces ordinaires. Nous ne le pensons pas, car l'atmosphère territoriale doit se limiter à la fois et par les nécessités de la défense terrestre et par celles de la navigation aérienne. Il y aurait donc là une limitation transactionnelle à établir, qu'il semble bien diHicile de ))réciser à notre époque, et dont le besoin, du reste, ne se fera réellement sentir que le jour où sera résolu le problème de la direction des ballons. M. Fauchille, on l'a vu, est partisan d'une zone réservée de i.50O mètres, au-delà de laquelle la navigation serait libre, l'espionnage n'étant plus à craindre {ibidem, p. 42 et art. 8 du projet de résolution présenté à l'Institut de droit international à Bruxelles en 1902, Annuaire précité, loc. cit,, pp. 34 et s.). A cette proposition, M. Nys, second rapporteur de l'Institut, répond que les précautions proposées sont excessives, que la navigation aérienne « ne s*exercera pas uniquement à des centaines ou à des milliers de mètres de hauteur, mais qu'aérostats et aviateurs rendront les plus utiles services s'ils peuvent naviguer sans trop s'éloigner de la terre ». II ajoute qu*on exagère peut-être le danger de l'espionnage en le poussant jusqu'à la manie de la persécution, et il conclut qu'en temps de paix la nécessité de l'isolement n*est point justifiée ; qu'on pourrait tout au plus, pour certaines places fortes, « édicter des mesures spéciales et prohiber l'approche au delà d'une distance déterminée » (Rapport, p. 21 et Annuaire, ibidem, pp. 106 et s ).

De tout ce qui précède il résulte que l'étendue de Tatmosphère ter-

^02 LES LOIS ET COUTUMES DE Lk GUERRE SUR TEERB

La Haye, donl il a été parlé au § 84, qui inlerdit de lancer des projectiles el explosifs du liaut des ballons, ou n'aurait poinl accepté la dite déclaration- Il tirera 4onc sur les ballons qui passent dans Tatmosphëre soit 4ë son propre pays, soit des pays ennemis par lui occupés (1); el, s'il abat raéroatat, il s'emparera dumatériel, des correspondances, clichés, etc., en faisant ptisonniers de guerre les aéronaules. Ces procédés seront applicables sans difficulté aux aérostats publics, c'est-à-dire appartenant au gouvernement entienii (2). Egalement les ballons privés seront saiaissables avec leur malé- TÎel^ et leurs aéronautcs faits prisonniers de guerre {louf le cas où il sera prouvé qu'ils se livrent à des actes

Tïtonale doit être fixée d'un commun accord par les puisàsaoees, après tine éludi? préalalile^ la fots ai des droits des Etais subjaccnts eide «eux de la navigation aérienne. Â la ûa de 1895, les Pays Bas avaient propose d'ouvrir des négociations pour une fixation conveo* tionnclte uniforme de la mer territoriale ; le jour ou le prfrblèmedeli direction des baïlona sera résolu, une nécessité impérieuse rendra indispensable les mêmes né^^oclations pour l'atmosphère iusque ik, les Etals, dans leur manière d'agir vis ù-vis des aérostats étrangers^ devront se montrer aussi larges et aussi courtois que possible, pour ne point entraver les progrès tJe la navigation aérienne si utile à tous *t si digne d'encouragement» en ne prenant contre eux que les Tnesures absolument imposées pour la conservation des droits -essentiels.

{{) Des canons et armes à feu spéciaux ont été inventés pour tirer ^îontre les ballons. Voir le dessin de l'un d'eux dans de Bloch, (od <nL, p. i88.

(2) Les aérostats publics sont civils ou mililaires. Les aérostats militaires sont ceux placés sous le commandcmenl d'un officier de Tarmée de terre ou de mer commissionné par raulorité militaire et montés par un équipage militaire- Les aérosLits civils sont ceux commandés par un fonctionnaire civil de l'Etat et montés par un é^iuipagc à la nomination de TEtat ou de ses représentants. Tous Ips autres ballons sont des ballons privés. Conf. FaucbillÇp Brochure précitée p. -il, îîote t cl Rapparl précité, art. i^'.

de guerre, à des observations sur le nombre et les mouvements des troupes, qu'ils portent des correspondances et assurent les communications pour le compte de leur pays. Dans le cas contraire, nous croyons que ceux qui montent ies ballons privés doivent être laissés libres et que ces ballons sont insaisissables ainsi que leur matériel, en vertu du principe du respect de la propriété privée dans les guerres terrestres proclamé par Tarlicle 46 du Règlement de La Haye (Conf. 1 128).

102. Toutefois Topinion contraire a été soutenue, en parlant de ce point de vue qu'il convient d'assimiler [a guerre aérienne à la guerre maritime. Dans celte dernière guerre, d'après la pratique constante des Elals en opposition avec une grande partie de la doctrine, la propriété privée est saisissable {i). Il devrait, dit-on, en être de même des aérostats privés et de leur matériel ; comme aussi les aéronaules, à l'imitation des matelots des bâtiments de commerce, pourraient être faits prisonniers (2). On fait remarquer en ce sens que les dififérences qui séparent la guerre aérienne de la guerre continentale^ sont les mêmes que celles qui existent entre cette dernière et la guerre maritime. On ajoute que le commerce de l'ennemi éviterait facilement le droit de

(1) Conf. sur cette controverse, dans l'examen de laquelle nous n'avons pas à entrer ici, rexcèllente exposition des deux doctrines présentée dans l'ouvrage de notre collègue, M. de fioeck, intitulé : De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, 4889, §§382 et s.

(2) Conf. sur ce point : Fauchille, Brochure précitée, pp. 27 et iS note 1. Dans l'art. 23 et ses propositions à Tlnstitut, M. Fauchille assimile nettement la guerre aérienne à la guerre mari lime, et les art. 2^ et 2o consacrent le droit de saisie et de capture de tous hal* Ions et aéronautes ennemis. Rapport précité, pp. 50 et s.

^4 LES LOIS ET COUTUMBS DE LA GUËRBE SUfl TEUttE

prise sur TOcéan, grâce à la 3ub?tilulio[i du Lransporl par les hallous qui sérail indemne de ce droit. Enfin, le^ ballons privés pourraîeiil forl bien, au cours des ho&lililés, si on ne les capluraîl pas» êlre utilisés comme ballons d'Etal, et leur équipage, après mise en liberté, incorporé dans des réserves affectées au service des belligéranls.

Ces raisons ne nous semblent pas concluantes; sans doulej il peut y avoir des analogies entre l'aérostat qui îiavi^tte dans Tairet le navire qui flotte sur Tean ; et nous avons Tait nous-méme des comparaisons fréquentes, qui s'imposent d'ailleurs, entre Timmensité et la Jluidité de Tair et des flots. Mais ce sont là des assimilations de pure forme, lenant à la façon dont se comportent, dans leurs nnouvemenls respectifs, le navire et le ballon. Quant au fond des choses, on doit se guider par celle idée essenlielle que Taérostatf qui vienl en aide aux opérations de Tarmée de terre, sert, en somme, à la guerre continentale dont les règles dirig;cantes doivent, par suite, lui être appliquées ainsi qu'à son équipage. Une différence profonde sépare les pratiques et les doctrines de la guerre maritime de celles de la guerre lerruslre ; et les troupes de terre sont loin d'être familiarisées avec les premières. Il faudrait donc refaire toute Féducalion militaire dos cbefs el des soldats, pour leur faire apprendre, à Tégard des ballons, un droiL qu'ils ne connaissent pas, qu'ils n'appliqueront peul-êire jamais à raison, on Suisse par exomple^ de la configuration du pays. Quant à supposer qu'il sera facile^ pour le commerce et le transport des marchandises, de substituer la voie aérienne à la voie maritime, dans le but d'éviler la capture, c'est là une idée qui est et qui restera proba-

blement longtemps, si ce n'est toujours, à Tétai de conception théorique. II semble impossible que, quelle que soit la puissance des moteurs et la capacité des aérostats, ou parvienne jamais à transporter, par la voie aérienne, tes immenses cargaisons des navires. Enfin, si le ballon privé est plus tard utilisé, ainsi que son équipage, à des usages belligérants, s*il devient aérostat public, alors seulement il deviendra saisissable en vertu de la loi générale de la guerre, et son équipage, s'il est pris, sera fait prisonnier. Mais il n'est pas permis de procéder à la capture et à la confiscation de la liberté, sur le simple soupçon d'éventualités, qui, peut-être, presque sûrement même, ne se réaliseront jamais. 11 est inutile d'ajouter ce nouvel élément do trouble et de discorde à tous ceux que la guerre continentale porte déjà en elle-même.

102 bis. Les auteurs qui acceptent comme une nécessité inéluctable la confiscation de la propriété privée ennemie sur mer, n'ont guère qu'un seul argument sérieux pour la justifier. Sur terre, disent-ils, il est facile de nuire à l'ennemi et d'obtenir la cessation des hostilités par des moyens divers autres que la confiscation de la propriété privée ; mais, dans les guerres navales, à raison de la diiïérence du théâtre des hostilités, on ne peut arriver au même but qu'en ruinant le •commerce des sujets de l'Etat ennemi, commerce qui alimente la résistance de ce dernier. On ruine ce commerce sur mer, comme on tire sur les soldats à terre ; le moyen varie, Tidée, au fond, est la même (1). Or, on

{i) Geffcken sur HefiPter, loc. cit., § 139, note 2. Conf. rexposilion de cet argument et sa réfutation dans de Boeck, loc. cit., §§ 578 et s.

306 LES LOIS rr coutumes de lv guerhb suit terre

Sti reod facilement compte que, si cette coiisidératio» a quelque poids dans les guerres navales, elle n'a qu'une portée inïirne au regard de la guerre aérienne ; ca sorte que la raison principale de décider en ce qui concerne les navires fait complètement défaut relativement aux ballons.

Au moment où s'éditie la théorie juridique qui, dans^ les guerres de Tavenirj sera appliquée à la condition des at^rostats, il ne semble pas qu'il convienne de lut appliquerle système de la saisissabilité^ dont on demande tous tes jours Tabolition au non de la justice et de Thumaniléf et qui finira par disparaître en vertu de celte idée aussi rationnelle sur mer que sur terre; que la propriété privée est inviolable parce que, dans les guerres navales comme dans les guerres terrestres, la lutte se circonscrit aux rapports des Etats en conflit (1)- £a saisissabilité de la propriété privée^ exception au droit commun proclamé par rarttcle 46 précité du Règlement de La Haye, doit se limiter strictement aux guerres

(l) Conf, parmi les dernières manifes talions en faveur de l'insaisissabiiiLé de la propriété privée ennemie sur mer, !a proposition d'abolition de la pratique actuelle faite, à la Conférence de la Paix, par le chef de la délégation américaine^ M. Wliile, avec l'appui des déiégués russe et italien, M\[» de Ma riens et Nigra. La Conférence rt'a pas cru devoir entrer dans Texamen de ce poinl, parce qu'elle voulait limiter son rôle aux guerres terrestres ; elle s'est bornée k émetire le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabiLilé de la propriété privée dans les guerres sur mer Mit renvoyée à uoe Conférence ultérieure (5^ vœu de l'Acte Mnal), ConF. sur ce point notre ouvrage sur la Conférence de la Paix\ | 130 et ïes citations delà note 1 à la page ^49. Baus des conclusions adoptées à la sessiOD de Zurich, le H septembre 1877, rinsiiiut de droit ïuternaltoïial s'était déjà prononcé en faveur de l'inviolabilité de la proprièlé privée surmer. Ânnuairt^ L lI^ p. 151 et Tableau général dressé par M. Lelir, 1893. p. idl.

navales pour lesquelles elle a élé admise en pratique. C'est le cas de rappeler une fois de plus ladage i exceptio est strictissimœ interpreiationis.

Pour bien établir ladislinclion des aérostats publicsour privés, neulres ou belligérants^ qui peut avoir des conséquences graves au point de vue de Tapplicalion des lots de la guerre, il est nécessaire que le ballon porle, comme le vaisseau, les couleurs nationales, sous forme de pavillon aérien, de configuration différente suivant les paya^ reconnaissable à une grande hauteur cL pr(^alablement notifié aux puissances. D'autre part, les ballons publics devront être montés par un personnel portant un uniforme (i). Sur tous ces points^ une réglemenlalion internationale, auj^ourd'hui prématurée, s^imposera le jour où aura élé résolu le problème de la direction des ballons (2).

Déjà la réglementation interne a commencé ; plusieurs gouvernements ont organisé des écoles et parcs aérostatiques, a où la construction des ballons, la levée des plans en ballon par la pbotographie et la recherche de la direction aérostatique » ont été TobjeL d'études sérieuses, de nature à former des équipes d'aérostiers militaires (3). La France, par un décret du 19 mai 1886^

(i)Wilhem, loc. cit., pp. 450 et 45! .

(â) LlDstitat de droit international avait mis à son ordre du jonr^ à la session de Bruxelles, en 4902, un projet de régietneDlalion du régime juridique des aérostats, dont il a renvoyé la discussion à la session d'Edimbourg de 1904. On consullera avec întérôtle projet de réglementation très étudiée exposé par M, Fauchlile dans k Brochure précitée passim et pp. 12 et 7^j ainsi que le projet par lui présenté à Tlnstitut & Bruxelles, art. ^ et s,, avec observations de M. Nys, second rapporteur, qui en critique r Texcèa de réglementatioD ». Annuaire précité de l'Institut, pp. 19 et s. al 86 et s.

(3) Njrs, Rapport précité à Tlnstitut de droit international, p. \%.

i^S LES LOIS BT COUTUMES DE LA CUERHE SUR TEHnS

a organisé le servie» tit; Taérostalioa militaire ; le génie élabore, de coiicerl avec rétat-major général de l'armée, Jes rëglfîmetils relatifs à rinslruclion Lcclinique du personnel do raéroslaliori et à l'ulilisatioii de ce service en temps de guetro (décrol du 25 seplembre 1888}- L'aéroslalion militaire a pour objet : à) les éludes relatives à la construction el a Temploi des ballons pour les besoins de Tarmée ; &) la construction, la conservation et Tentretien du matéiîel aéi-ostatique ; c) rinstruclion du personnel militaire chargé de la manœuvre des ballons (i),

La France possède l'établissement central daérostalion militaire de Chalais près Meiidon, où Ton trouve un atelier d'études et d'expériences, une école dVinslruction et un arsenal de construction. En outre, on a installé des parcs aérostatiques dans les écoles régimentaires du g;éaie et dans certaines places. L'Angleterre a créé^ en 1878, un établissement aérostatique à Woolvvich; en I88i une installation aérostatique permanente a été établie par les Allemands à Tempelhof, village de la province de Brandebourg, terrain de manœuvre de la garnison de Berlin. Les Etats-Unis ont organisé au fort Logan, près de Denver, un parc aérostatique (2), En Russie, il y a un parc aérostatique d'instruction, plus des détachements d'aérosliers de forteresse dans les places de Varsovie, Ossowza, Ivangorod et Novogeorgievsk (3).

{1} Delaperrière, loc. ciL^ pp. 6SS el 6Sfî ; Wîlhelmp /oc. a*,,

(3) Nys, Rapport précité, p, 16.

(3) (I Aujourd'hur, dit M. Jean de Bloch, toutes les armées sont déjîi (îrobat>leme[ît pourvues, en quantité suffisante, de ballons qui, par

Il n'a été question jusqu'ici dans les explications données au texte que des ballons libres. Quant aux ballons captifs, reliés par un câble au territoire, ils en constituent une dépendance. Ils sont surtout usités en temps de guerre où ils rendent de grands services au point de vue de la surveillance des mouvements de l'ennemi et des renseignements à transmettre à grandes distances au moyen de la télégraphie optique (1). Ils furent employés pour la première fois à la bataille de Flcurus en 1794 ; depuis, on les a utilisés, notamment durant les guerres d'Italie, de sécession américaine et franco-allemande ; les Anglais en ont à leur tour fait un fréquent usage au Transvaal. Ces ballons qui seront toujours des aérostats publics et le plus souvent militaires, devront être traités comme tels au point de vue du droit de la guerre (1).

un temps calme, peuvent, en huit ou dix minutes, s'élever jusqu'à une hauteur de 600 mètres. Dans l'armée allemande, toutefois, on ne s'est pas contenté de cette hauteur ; et Ton a déjà adopté des aérostats qui, ainsi que l'ont montré les expériences exécutées aux manœuvres de 1893, peuvent atteindre 1.000 mètres... Par un temps clair, on peut, à SOO mètres d'élévation, et, avec une bonne longue-vue, embrasser, du haut d'un aérostat, une surface de terrain d'un rayon de 15 kilomètres et y reconnaître la position des troupes. Le champ de bataille s'élève alors comme une carte devant l'observateur. Celuici peut étudier toutes les particularités du sol ; il voit la position et les mouvements des colonnes ennemies ; il peut juger des projets de l'adversaire... » Consulter, du même auteur, les explications intéressantes relatives aux signaux fournis par les aérostats captifs. Loc. cit., pp. 184, 186 et s.

(1) Fauchille, Brochure précitée, pp. 78 et s. et Rapport précité, pp. 3 et s.

âiO LES LUIS ET COUTUMES DE LA GUEnHE BUli TERRE