CHAPITRE m

DES REPRIMAI LLES

103* Les représailles peuvent tout d*abord se concevoir comme des actes destinés à amener l^adversaire à résipiscence, sans eu arriver k la guerre. Le nombre de ces ad es esl illimité, car un Etat recourra à tous les moyens qu'il considérera comme de nature à lui faire obtenir satisfaction autrement que par la voie des armes ; et Ton ne saurait Ten blâmer, pourvu qu'il se conforme, dan^ leur emploi, aux règles générales du droit înternationaK

Toutefois la coutume ialernationale a réglementé les priticipales des représailles destinées à éviter la guerre, soit parce qu'elles sont d'un usage plus fréquent et, ea quelque sorte de droit commun, soit parce qu'elles pouvaient, k raison de cette fiéquerïce même, Être l'objet d'une réglementation parlicuiièra.

Ce n'est point de ces représailles que nous avons à nous occuper ici, mais, tout au contraire, de celles qui interviennent aux cours des hostilités comme actes de guerre» Celles-ci pr*^seiitenl des inconvénients graves, eïi ce sens qu'il est fort difficile de les proportionner au fait dont on se plaint et auquel elles répondent. D'autre part^ elles en appellent d'autres à leur tour, en sorte que la guerre est ainsi exposée à se transformer en une série de vexations réciproques allant toujours en augmentant et rejaillissant souvent sur des innocents.

Cependant, en dépit de ces inconvénients, les représailles n'en ont pas moins été usitées à toutes les époques ;

et elles sont consacrées aujourd'hoi par la ptallque internationale. A la Conférence de Bruxelles de 1874, le projet russe contenait une section IV consacrée aux représailles ; mais, dans la discussion qui se produisit à ce sujet, certains représentants en demandèrent la suppression. Elles ont, par elles-mêmes, disaient-ils, un caractère odieux ; il vaut donc mieux les laisser dans le domaine du droit non écrit, sous la sanction de la conscience publique, en attendant que les progrès de la science et de la civilisation aient apporté, en ce qui concerne leur réglementation ou leur disparition, des solutions satisfaisantes. Le premier délégué russe fil coite objection très fondée que, si Ton avait pu supprimer la chose en évitant de prononcer le mot, tout aurait été pour le mieux ; mais que, la chose devant rester dans te droit coutumier de la guerre, il importait, au contraire, d'indiquer les conditions exactes dans lesquelles les représailles se produiraient à Tavenir. Il ne s'agissait pas de consacrer les représailles préexistantes, mais de les réglementer. Ces observations étaient fort sages ; et, si elles n'ont point convaincu les délégués^ c'est probablement à raison de la difficulté qu'il y avait à poser, en la matière, des règles précises (1).

104. La même abstention regrettable s'est produite à La Haye, sans même que la matière des représailles y soit venue en discussion. On ne peut donc que déplorer cette lacune du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre terrestre ; et il importe de suppléer sur ce point au silence du droit écrit. Les propositions suivantes condensent, d'une façon assez salis -

(1) Protocole XVI in fine de la Conférence de Bruxelleâ ; séance du 20 août 1874. Publication précitée, p. 40.

âl2 LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

faisante, semble-l-il, la doctrine des internationalistes et la pratique à suivre dans la guerre future, pour le cas où, en présence de nécessités extrêmes, les chefs militaires croiraient devoir recourir aux représailles (i).

1^ Les représailles ne peuvent jamais consister en actes cruels, inhumains et condamnés par les lois générales de la guerre, tels que pillage et mise à sac des villes prises d'assaut, assassinat d'êtres inoffensifs : femmes, enfants, vieillards, blessés, malades, otages ; emploi du poison ou de substances interdites par le droit commun des belligérants ; manquement à la parole donnée, etc., etc.

2^ Les représailles doivent être proportionnées à Tacte dont on se plaint, puisqu'elles sont un moyen de coerciljon, et cesser dès que le dommage causé a été réparé ou que la satisfaction réclamée a été obtenue.

S^ Pour éviter tout arbitraire, les représailles seront ordonnées, autant que possible, par un chef d'armée ou de corps ou un officier supérieur. Sur ce point, on s'inspirera des règles qui régissent les réquisitions et contributions.

4^ Les représailles s'exerceront sur ceux qui sont responsables des actes dommageables, que Ton a intérêt à avertir pour Tavenir, c'est-à-dire sur les combattants et non sur les populations inofFensives qui doivent rester

(1) Conf. spécialement à ce sujet les articles 84, 85 et 86 du Règleme?U de VInstitut de dirait international d'Oxford et le Manuel français à Vusage des officiers, pp. 25 et s.

Il psl toutefois des auteurs, par exemple M. Despagnet, loc- cit., I ^44, qui proscrivent absolument les repressailles et estiment que c'est parce qu'elles sont interdites que les conférences internationales âtir le droit de la guerre n'avaient pas à en parler.

totalement étrangères aux faits de guerre, pourvu, du reste, qu'elles s'abstiennent de prendre part el1e&*mémes aux hostilités.

5° Il convient que les représailles se rattachent par un lien assez étroit aux temps, milieux et circonslances qui les provoquent. Ainsi on ne pourrait justifier les représailles d'une guerre ultérieure par les souvenirs d'une guerre ancienne, par exemple les excès de la guerre franco-allemande par les rigueurs de Louis XIV el de Louvois dans le Palatinat. On ne voit pas, en elTft, où Ton s'arrêterait en remontant ainsi indéfiniment dans lo passé (1).

105. Aux conditions qui précèdent, quelques auteurs ont voulu en ajouter d'autres théoriquement justifiables, mais pratiquement d'une réalisation difficile* La mesure prise à titre de représaille devrait être de mAmc nature que celle que Ton veut punir, la riposto consistant dans un acte semblable à Tacte incriminé- Il serait, croyons-nous, souvent impossible de se conformer à cette exigence ; ce ne serait même pas toujours désirable, car, pour rappeler Tennemi à l'observation des lois de la guerre, il suffira souvent de se contenter de mesures moins violentes que celles qu'on lui reproche el qui

(i) Certains auteurs, tels que MM. f^auck-Brentano el Sorel, qui ne refusent à accepter toute réglementation des représailles, esiîmanl qu'il n'y a pas plus de limites à établir en ce qui les concernéi qu'on n'en saurait apporter aux passions humaines et aux abu^ de la force. Ce raisonnement poussé à Textrôme amènerait à la disparîliun tla droit de la guerre et à la consécration tacite de tous les excès possibles, i^i Ton a jugé bon d'édicter des lois de la guerre en règle générale, il convient surtout de les imposer dans les cas où Ton redoute le plu!i la surexcitation des passions et les mesures arbitraires. Lov^ ciL^ p. 294.

revèliront, par suite, au mieux des intérèls de tous, un caractèrfi dissemblable.

On a demandé, en second lieu, qu'une dénonciation préalable fût faite, afin que Tennemi eût la latitude, pour éviter les représailles^ de réparer le tort causé ou d'accorder la satisfaction demandée (1). Mais il est bien à craindre que ce procédé ne soit considéré comme de nalnre à entraîner des longueurs, des discussions, el finalement à rendre impossible Tacte qu'on se proposait d'accomplir à titre de représaille, l'ennemi se tenant sur ses gardes à raison même de la dénonciation.

Nous avons supposé, dans les explications qui précèdent que les faits incriminés étaient l'œuvre des combattants. S'ils émanent des non-combattants, les représailles, au dire de certains auteurs, pourront bien frapper ces non-corn ballants eux-mêmes ^ mais ne devront pas s'étendre à leurs concitoj^ens, dont la responsabilité ne saurait être engagée. En ce sens, ifs font très exac* tement remarquer « qu'il n^existe pas, au sein de la population civile, une discipline senibiable à la discipline militaire, sur l'action de laquelle Tennemi puisse compter comme établissant une certaine solidarité de conduite el d*lionneur entre ceux qui y sont soumis « (2).

Ces considérations sont parfaitement justes ; el il convient de critiquer énergiquement toutes les doctrines qui cherchenl à établir en ce cas une solidarité quelconque entre les habitants d'une même nation, d'une même contrée ou d'une même commune, en sorte qu'une faute individuelle puisse amener une répression générale et collective. Les représailles que nous combattons ramcDeraieuL

(J) Bonliîs-Famchnie, lac, cil., ^ iÙfB.

{f) Bonfils-Fauchïile, ioi\ ct^,| 1025; Piliel, îoû.cit,, | 144,

aux guerres anciennes, où le conflit existait entre les particuliers aussi bien qu'entre les Ktals ; elles ne sont pas en harmonie avec le principL^ moderne , suivant lequel la guerre est une relation dVElat à ËLat. Ainsi comprises, elles suppriment en réalité tout frein et toute loi protectrice des particuliers au milieu des hostilités; elles provoquent des ripostes terribles et servent à cacher des acics atroces de haine et de vengeance, de cupidité et de spoliation dignes de bandes de brigands et de bandits. On doit, à plus forte raison, pour les motifs qui précèdent, condamner les représailles qu'on serait tenté d'exercer sur les non-combattants, à raison de faits reprochés aux combattants. Remarquons qu'en ce cas les représailles manquent complètement de base. En effet, ou bien les actes des combattants étaient permis par les lois de la guerre, et alors il n'y a rien à dire; ou bien ils étaient illicites suivant ces lois, et dans cette hypothèse il serait souverainement inique d'en faire retomber le poids sur la population civile. Donc les représailles ne sont exercées sur les non-combaltants^ pour faits des combattants, que dans un but d'inlimidalion qui^ le plus souvent, ne sera pas atteint, car les chefs militaires, préoccupés de leur responsabilité et du souci de vaincre pour le salut de leur pays, ne seront nullement détournés des mesures jugées nécessaires par le spectacle, si affligeant soit-il, des souff'rances de la population civile. Les représailles en question, dont le but est d'opposer, par un calcul déloyal et perfide, la population civile à l'armée, revêtent, en somme, le caractère de châliment immériti^ qui no doit jamais leur appartenir, pour perdre celui de moyen de coercition^ qui seul leur convient (i ).

(1) Manuel français^ p. 26.

âl6 LES LOIS ET COUTUMES DE LA <;UEnnE 50 H TEK RE

106. Les représailles exercées par les Allemands, durant la guerre franco-allemande, n'ont pas élé inspirées par les sages préceptes que nous avons formulés ci-dessus, d^accord avec la doctrine internationale tout entière* Les atrocités de Bas^eilles et de Cbàteandun ont laissé, dans Tes prit des contemporains, un souvenir impérissable ; et le seul récîl de ce que la seconde de ces villes a eu à souffrir, justifie amplement le décret du 3 septembre 1877, qui a placé dans ses armes la croix de la Légion d'honneur (1) ! Pendant celte même guerre de î 870-71, les Allemands ont mis en pratique, d'une manière continue et systématique, le principe de la responsabilité collective. Ils rendaient responsables de l'acte incriminé la commune sur le territoire rie laquelle il avait été per* pétré, même par ries in^lividus restés inconnus, et celle dont le coupable était originaire- Ils frappaient tous les habitants à raison rie Tacte d'un seul, malgré les protestations répélées ries victimes de ces procédés arbitraires malgré les autoritées appuyant les plaintes de leurs adminislréa. Certains auteurs ont essayé de justifier ces responsabilités collectives comme suite des nécessités de la guerre, comme imposées t( à tout un peuple pour les fautes de ses gouvernants >ï (2)- Cette justification

(1) Breneli /oc. cit., p. 35. « f.es Bavarois, ivres de furear, dit cet auteur, liraient à plaisir, entassaienl les cadavres, enfonçaient leurs lourdes t>otles dans des mares de sang, (Vêlait une extermination dont Atlilaeùt àlv jaloux w. M. Dick de Loolay a relevé plusde cent aîsgassinats d'une épouvantable cruaulé commis û Ita;wi]lc5 sur des femmes, des malades, des enfants, des vieillards, des întirmes. La gitef^e de iSTO, t. I, ch, XXAIJI, pp. 530 et s. Conf. Catvo, loc. cit., IV, gS 3060 et s. ; Guetle, hc. cit., I, pp- 73 et 143.

(2) Rolïn-Jae/îuemyns, dans la Bévue de droit inîerfiat. et di légUlat. comparée, Wi, i. 01, p. 3i4. De son cûté^ Blnnlschlia

est inadmissible : les nécessités de la guerre ne veulent nullement que l'innocent paie pour le coupable, ce qui arrive fatalement quand on englobe une collectivité entière dans Tacte d'une ou de plusieurs individualilé.s isolées. Les responsabilités collectives sont odieuses, lorsqu'elles se traduisent par des indemnités pécuniaires dont on demande le paiement à ceux qui n'en sonl légalement les débiteurs à aucun titre ; mais elles deviennent abominables et méritent d'être flétries avec indignation, si elles vont jusqu'au meurtre d'individus parfaitement innocents des faits incriminés, de Taveu mèaie de ceux qui les ont faits mettre à mort par mesure de représaille (1).

cru ppuvoir écrire, au n® 643 bis de sa Codification internationale, que « les communes et les particuliers qui facilitent l'exécution de^ crimes de guerre, ou ne les empêchent pas, peuvent, selon la gravité du danger, être punis et rendus pécuniairement responsables de tous les doin . mages ». Mais la plupart des publicistes n'ont pas hésité à condamner une doctrine, qui, sur le plus léger soupçon, légitime les pires excès. EtBluntschli lui-même est forcé de reconnaître que les amendes impo sées par les Prussiens ont été exagérées. Au fond, beaucoup de ces amendes ne furent que des contributions de guerre déguisées ; on en trouve la preuve irréfutable dans l'énorme disproportion existant entre les sommes exigées et les faits articulés pour les exiger. El les choses sont allées si loin qu'une loi française du 6 septembre 1874 el dû comprendre ces amendes dans les atteintes à la propriété priViT donnant lieu à une indemnité.

(l) Les Prussiens, durant la guerre franco-allemande, ont frappé dv contributions énormes les municipalités déclarées à tort responsable^ d'actes individuels et isolés. Ils sont allés, en vertu du même principe, jusqu'au meurtre. Entre autres exemples, il suffira de rappeler le cafï de ces malheureux jeunes gens de Vaux dans les Ardennes, qui furenl fusillés, le 28 octobre 1870, parce qu'on n'avait pu mettre la main sur un autre habitant coupable, disait-on, d'avoir tué un sous-officiei prussien, lequel avait, parait-il, trouvé la mort dans un engagement régulier contre des francs-tireurs. Conf. Brenet, loc. cit., p. 196 ;

Bien que la Conférence de La Haye, ainsi que nous Vavons dit au début du § 104, ail gardé le silence au sujel de la réglementation des représailles, cependant elle a condamné en principe le système des responsabilités collectives sous toutes les formes, quand elles s adressent à d*aufres qu'aux auteurs des faits reprochés. En effet, Tarticle 50 du Règlement concernant les lois el coutumes de la guerre sur terre, dont il sera question à propos de la matière des réquisitions et contributions^ aux || 131 et suivants, dispose ainsi : « Aticune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra èito édictée conlre les populations, à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables ».