DES RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS

107. En principe, les belligérants doivent avoir entre eux le moins de rapports possible, pour éviter la tralii.^on, Tespionnage, les défections, et empêcher Tamoindi!s.sement de Tesprit militaire chez les soldats. Ace point de vue, les divers règlements militaires conlicn-

lîray, De Voccupation, p. 343 ; Morin, loc, cit,, II, pp. 92 et s. ; Prîjdier-Fodéré, loc. cit., VII, §§ 2982 et s. Conf. sur les représailles prussiennes dans les localités où avaient opéré les francs-tireurs, notamment à Fonlenoy : Brenel, loc. C27., pp. It et s. ; et Rousset, hc. cit., t. IV, ch. IV,' p. 202.

oent des prohibitions énergiques de communiquer avec l'ennemi (1).

Toutefois, les nécessités de la guerre amènent, par la force même des choses, entre les belligérants, des rapports qui se traduisent par des conventions militaires. Ces conventions lient les chefs qui les ont signées et les gouvernements dans leur sphère respective, à la condition qu'elles aient été conclues par les autorités militaires dans la mesure de leurs pouvoirs réguliers. En principe, les commandants et chefs de corps investis du droit de faire ce qu'ils jugent utile à la conduite des opérations militaires, ont le droit d'effectuer des conventions avec Tennemi, pourvu qu'elles aient un caractère essentiellement transitoire et ne contiennent aucun acte de disposition (2). Ainsi, ils ne pourraient céder définitivement un territoire, une place forte, ou bien consentir à une rectification de frontière. Du reste, la pratique a déterminé les points dont il est, en général, traité dans les conventions entre belligérants, dénommées Car/<?/6; elles concernent l'échange des prisonniers, les capitulations, les armistices et suspensions d'armes, les sauf-conduits et sauvegardes. Laissant de côté l'échange des prisonniers dont il a été déjà fait mention ci-dessus au § 61, nous allons nous occuper successivement des autres

(1) Goof. notamment les Règlements français: article ili du décret du 24 décembre iStl : art. 205 du Ccdede justice militaire pourTarmée de terre ; décret du 23 octobre 1883, art. 209. La loi du 21 brumaire an V déclarait coupable de haute ti-ahison, (punissable de mort, tout militaire qui, sans Fautorisation écrite de ses chefs, entretiendrait une correspondance avec l'ennemi. Lors de la guerre franco-allemande, le général Trochu, dans plusieurs ordresdu jour, défendit les relations avec l'ennemi pendant le siège de Paris.

(2) Manuel français précité, p. 54.

poinis traités dans les conventions militaires, en précisant que le Règlement de La Haye, dans les articles 35 à 41 consacrés à la matière qui nous^ occupe, garde le silence au sujet des sauf-conduits et sauvegardes. Préalablement, nous donnerons quelques explications relativement aux mandataires particuliers, appelés parlementaires^ que les belligérants emploient soit pour négocier les traités dont il vient d'être parlé, soit, d'une manière plus générale^ pour assurer les communications entre les deux adversaires.

TITRE PREMIER Des parlementaires

108. Suivant Bluntschli, les parlementaires « sont des personnes qui se présentent au nom d'un des belligérants auprès des troupes ennemies, dans le but de négocier avec le chef de ces dernières » (1). Et l'article 32 du Règlement de La Haye, reproduisant les dispositions de rarticle 43 de la déclaration de Bruxelles, s'exprime ainsi.

(i) Loc, cit,, art. 681. Conf. sur les parlemen laines, les auteurs et documents suivants : Despagnet.. loc. cit., n^ 556 ; Bonfils-Fauchille, loc. cit.y §§ 1239 et s. ; Mérignhac, loc. cit., § 98 ; Heffler- Geffcken, loc. cit., §§ 126 et s. ; F. de Martens, loc. cit., III, § 127 ; Pillet, loc. cit., § 235 ; Funck-Brentano et Sorel, loc. cit., p. 289 et s. ; Bry, loc. cit., § 399 ; Guelle, loc. cit., I, pp. 222 et s. ; Neumann, loc. cit., §§ 46 et 49 ; Rivier, loc. cit., § 63, pp. 279 et s. Fiore, Droit codifié, art. i028 et s. et Nouveau droit internat., § 1378 ; Morin, loc. cit., l, pp. 326 et s. ; Calvo, loc. cit., §§ 2430 et s. : Pradier-Fodéré, loc. cit., Vil. §§ 2927 et s. ; Instructions américaines, art. 111 et s. ; Manuel français, pp. 56 els. ; Manuel de l'Institut de droit internat., art. 27 à 31.

A RT 32. — Est co nsidèré coin in e par le m en fa ire t in dt-^ Vidu autorisé par ruu des belligérants à entrer en pourparlers' avec Vautre et seprésentnnt avec le drapeau blanc. lia droit à l inviolabilité ainM que le trompette, clairon ou tambour^ le porte-drapeau et l'interprèfe gui faccompagneraient.

Le nouveau Lexle, à lailifTéreiice de celui de Bru?:elles^ r.ulorJse le parlemenlaire à se faire accoinpag^rior d'un interprète qui jouit de rinviolabilité comme les aulrès personnes de la suite. En efTeU les parlementaires, officiers expérimeutés, sont inviolablesj ainsi que ceux qui les accompagnent ; el méconnaîlre, soit à leur égard, soit vis'à-vis de leur escorte^ cette règle remontant aux temps les plus anciens, constitue une infraction des plus graves, de nature à entraîner de lourdes responsabilités, pourvu, bien entendu, que l'atteinte ail été intentionnelle (l).

Un chef n*esl nullement tenu de recevoir le parlementaire qui demande a Tentretenir (2); il est même des cas où, d'habitude, il ne le recevra pas, par exemple pendant la durée d'un engagement. Mais, en dehors de ces

(1) Ainsi» aa cours d'une aUaquc, on peut fort bien ne pas voir le drapcîîU blanc et commcUrc une méprise rcgretUible en tirant sur le parlementaire on sur ceux qui l'accompagnent, 1>e quelques fails iso^ lés de ce genre, Blunlicbli a eu le tort de conclure à une sorte de violation systématique du droit de la guerre sur ce point par les Français en 1870-11, Droit internat, codifié, arl, 684 à la note. On a protesté avec raison contre une pareille affirmation, en fa i sa ni remarquer que les Allemands eux aU!>sîse sont rendus, par k force même des cboses, coopables de faits semblables dus plutôt h des erreurs et à des méprises q\x*h une déloyaulé répétée et inexcusable. Guelîe, toc. cit.j pp, Sâ5 cl s.

(2) Bluntscbli» toe. cit., art, 682 ; Manuet français, p. S 8,

22^ LES uns ET COrTClItRâ DE L\ GUEHRË SLR TERRE

cas exceptionnels, le parlementaire, dans rinlérftL commun , estj en principe, tOLijoura admis , à moins qu'il n'y ail danger à agir ainsi, comme lorsque l'on soupçonne que TeDDemi n'a envoyé un parlementaire que pour gagner du temps, on qu'on veuLcouvrir une opératioQ importante d'un secret absolu. Bref, il est des hypothèses où, sans avoir à donner des raisons, les lois de la gnerre autorisent à refuser de recevoir le parlementaire on à prendre à son égard lus précautions requises. De la la disposiUoa de l'arlicle 33 du flïiglement de La Haye ainsi conçu.

Art» 33* — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pan obligé de le recevoir en i oui es circonsiances.

Il peut preiidre (ouïes les mesures nécessaires afin cf empêcher le parlementaire de profiler de sa mission pour se renseigner.

Il a le droit, en casd'abm^ de retenir temporairement le parlementaire,

109. L'article 44 du projet de Bruxelles allait plus loin que le teste actuel, en permcllant au chef d'annoncer par avance qu'il ne recevrait pas de parlementaire, et que celui qui &e présenterait après une pareille déclaration, perdrait tout droit à Tinviolahilité. Une décision pareille était en opposition , sinon avec le droit strict, ton t au moins avec la courtoisie internationale, que les deux adversaires ont intérêt à conserver dans leurs rapports respectifs* Il suffira donc que le chef puisse déclarer qu'il ne rece* vra pas un parlementaire qui se présente et qu'il en avertisse les avanl-postes, La pratique que consacrait ledernîer paragraphe de l'article 44 ancien, admise par quelques

auteurs (1), a, semble-t-il, été exclue avec raison du lexle nouveau. D^autant plus qu'il paraissait encore bien excessif de punir de la perte de l'inviolabilité le parlementaire qui, sans commettre aucune infraction au droit des gens, se bornait à se présenter après notification de Pordre d'expulsion. C'est seulement dans des hypothèses très graves qu'il faut aller jusqu'à une mesure aussi extrême. Aussi est-ce en ce sens que dispose Tarlicle34du Règlement de La Haye.

Art. 34. — Le parlementaire perd ses droits dHnvior labililé, sHl est prouvé ^ dune manière positive et irrécusable^ qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou comme tti'e un acte de trahison [2).

On s'est demandé comment le parlementaire pourrait arrivera commettre un acte de trahison à l'égard de Tennemi (3) ; il a été expliqué, à la Conférence de La Haye, que le texte a été maintenu uniquement en considération de certaines législations positives, qui assimilent le provocateur d'une infraction à un co-auteur (4). On peut supposer que le parlementaire a fait usage du drapeau inviolable pour obtenir subrepticement des renseignements militaires ou provoquer des conspirations ou trahisons (5). Alors la garantie à lui accordée cesse; et il peut, s'il y a lieu, être traité comme espion. Mais, dans ce

(i) Bonfils-Fauchille, toc, cit., % 1240. Contrày Pillet, toc. cit., p. 473.

(2) Art. 45 du projet de Bruxelles et Manuel de VInstitut de droit internat j art. 31.

(3) Piilet, toc. cit., p. 473.

(4) Rapport de M. Rolin à la 2*» sous-commission de la Conférence de La Haye. Procès-verbaux, 3» partie, p. 42. Conf. Bluntschli, toc, cit.,KT\. 683.

(5) Guelle, toc. cit., p. 227.

cas, on doit agir avec la plus extrême prudence ; et il est nécessaire de porter immédiatement les mesures de rigueur qui auraient pu être prises contre lui à la connaissance de Tarmé d'où esl venu le parlementaire.

110. Le parlementaire est autorisé à examiner et à rapporter tout ce qu'il peut apercevoir sans déloyauté, et notamment ce qu'on ne lui cache point. Mais il doit, pour le bien de son propre pays, se montrer très méfiant, car on simulera souvent à ses yeux des choses inexactes; par exemple, on interrompra précipitamment un mouvement comme si Ton avait crainte qu'il n'en pénétrât l'objet ; ou bien on exécutera des manœuvres destinées à l'induire en erreur, en grossissant habilement le nombre des soldats et la quantité des approvisionnements, etc. Il y a là autant de dissimulations et de ruses qui n'ont rien d'illicite et qu'autorisent tous les règlements militaires.

On peut et on doit, le cas échéant, surveiller le parlementaire de très près, lui bander les yeux, lui interdire tout rapport avec d'autres que le commandant des troupes ou certaines personnes désignées. Sur tous ces points, il faut observer les prescriptions des lois de l'armée dans laquelle vient le parlementaire. C*est ainsi notamment qu'en France le décret du 28 mai (895, portant règlement sur le service des armées en campagne, prescrit dans son article 41 des précautions minutieuses, qui sont usitées dans leur ensemble chez toutes les nations (i).

(1) Le parlementaire est arrêté en dehors des lignes et tourné da côté opposé ; on vient le reconnaître et on le congédie après avoir pris ses dépèches. S'il demande à être reçu, on lui bande les yeux, ainsi qu*à son trompette, et on le conduit à la réserve des avant-postes.

LIVHB II. — LES OPÉRATIONS DE GUEHUE 225

L'objet de sa mission une foia rempli, on reconduit le pai'lemenlaire avec les précautions qui ont été déjà prises à son arrivée. Pour éviter toute méprisé, il doit^ avec son escorle, se retirer au pas. Durant la guerre francoallemande, an siège de Strasbourg, un parlementaire el son trompetle, qui s'étaient relires au galop, furent blessés par erreur, leur drapeau étant resté inaperçu.

Enfin, on ne peut retenir le parlementaire qu^en cas de nécessité absolue et d'une façon temporaire^ par exemple^ s*il avait surpris le secret de quel(|ue mouvement stratégique qu'il pourrait rapporter à rennemi. En ce cas, il devrait être renvoyé dès que le mouvoment en question est terminé.

TITRE II Des capitulations

lll. Ce sont des conventions militaires qui mettent fin à la résistance d'une troupe armée cernée en plate campagne ou enfermée dans une place forlifiéc. La capitulation en rase campagne ou dans des places non fortifiées h toujours été vue avec la plus grande défaveur par les lois el les cbefs militaires. Le général Dupont, qui capitula à Baylen le 2i juillet 1808, fut cotidamné à la destitution, à la perte de ses titres el décorations et à la détention dans une prison d*Etat (1), En France,

puis au commanilant des Lroupes. n est ramené avec les niôrnea précautions au poste où il s'est présenté. S'il a pu recueillir dus renseignements ou surprendre des rnouvenients qu'on veut tenir cachés, on le détient temporairement, Ht l'article 4t termine en ces termes soulignés pour en marquer toute Timportance: a Toute conversation avec te parlementaire est rigoureusement interdite w-

(i) Conf., sur ce ptiînt, Topinion de Napoléon l*r dans le Mémùrial de Sainte-Hëléne\ citation de M, Guelle. toc. cit., I, pp, 347 et s.

' I JijMPI

Tart» 210 du Code de justice militaire pour l'armée de t^rre prononce soit la mort, soit la destitution contre le chef qui a capitulé en rase campagne (1).

Plus grave encore, par ses résultats possibles^ est la capitulation d'une place fortifiée, qui, dès lors, ne doit se produire qu'à la dernière extrémité. Le prestige national, en effet, est toujours atteint par la capitulation ; et, d'autre part, les forteresses permettent aux troupes de se mobiliser et de se reformer derrière elles; elles^ arrêtent l'invasion et servent de point d'appui aux armée» en campagne. Le commandant de place doit donc se pénétrer de ridée que la continuation d'une résistance, même désespérée, permet au pays de gagner du temps, en tenant en arrêt une portion des troupes ennemies, de sorle que la lutte peut ainsi se prolonger et TofTensive être reprise.

Ces considérations expliquent la résistance de certains commandants de forteresse, par exemple, durant la guerre franco-allemande, de ceux de Phalsbourg, de Bitctie et de Belfort. Elles justifient les pénalités excessives portées par les lois martiales contre les chefs qui capitulent, sans avoir épuisé tous les moyens de défense» En France, l'article 209 du Code de justice militaire pour l'armée de terre prononce, en ce cas, la peine de mort avec dégradation militaire (Conf. le § 3 de l'article 195du service dans les places de guerre du 4 octobre 1891).

Le gouverneur de la place ne doit point se laisser inQuencer parla pression de la population et les sugges-

(1) Cest en vertu de ce texte que fut prononcée, en 1873, la condamnation à mort, avec dégradation militaire, du maréchal Bazaine reconnu coupable d'avoir capitulé en rase campagne, en rendant la place de Metz.

lions de Tautorilé civile, par les bruits mis en cours do bonne foi ou par malveillance, par les fausses nouvi lies et les insinuations perfides. Quand il juge que le dernier terme de la résistance est arrivé, il consulte le consoil de défense. Mais seul il porte la responsabilité de la capiUilation et n'est jamais couvert par les avis qu'il a pu recueillir (article 196 du service précité dans les places de guerre). Le Conseil d'enquête et le Conseil de guerre jugent en pleine indépendance la conduite du commandant de place envisagée en elle-même, abstraction faito de toute ingérence étrangère, et décident s'il a rempli ou non son devoir, si l'honneur est sauf ou non. Ils s'inspirent de leur appréciation exclusivement personnellt>, notamment sans avoir à tenir compte de Topiniou de ceux qui entouraient le chef au moment de la reddition. Ces conditions fort dures sont indispensables pour qin^ le gouverneur de la place, qui en somme, commande seul, se pénètre bien de la responsabilité qui lui incombe el agisse en conséquence.

112. Le Règlement de La Haye contient un ^ont texte sur les capitulations, l'article 35^ ainsi conçu*

Art. 35. — Les capitulations arrêtées entre les parlit's contractantes doivent tenir compte des règles de thon* 7ieur militaire.

Une fois fixées^ elles doivent être scrupuleusemtnl observées par les deux parties {\).

II résulte de ce texte que, une fois signée, la capitulation, quelque désastreuse qu'elle puisse être, est [»Iei-

(1) Conf. sur ce texte, notre ouvrage sur la Conférence de la Paie. §99.

Dément valable et obligatoire; le Conseil de guerre pourra bien en condamner l'auteur; elle n'en sera pas moins strictement exécutoire (i). D'autre part le chef qui Ta consentie est tenu de Texécuter lui-même de bonne foi. Aussi un commandant, forcé de capituler, doit-il préalablement détruire les armes et les munitions^ faire disparaître les drapeaux, et, au besoin, s'il le juge utile, faire sauter les fortifications et les magasins (2). Mais, s'il a omis de faire tout ce qui précède, il ne peut réparer son oubli dans Tinlervalle qui sépare la signature de la capitulation de la reddition effective. Toutes choses doivent être exactement rendues en Tétat où elles se trouvent au jour de la convention (3).

En fait, la capitulation est le plus souvent écrite; toutefois elle peut cire exclusivement verbale. En général, elle est précédée d'une négociation, et on envoie un parlementaire pour débattre les clauses et conditions.

Les capitulations ne peuvent contenir que des clauses relatives aux opérations de guerre, à la personne et aux biens des soldats ou des civils de la place assiégée. Elles ne sauraient porter sur l'attribution définitive de la place, du territoire qui l'avoisine ou sur la constitution politique du pays et son administration. Ainsi, la capitulation de Verdun, du 8 novembre 1870, portant que la place ferait retour à la France à la paix, le Conseil de guerre décida avec raison « qu'il n'appartient pas à un

(1) Brenet, loc, cit., p. 124 ; Manuel français^ p. 63 ; Klûber, loc. cit., § -278 ; Despagnet, loc, ciL^ § 561.

(2) Conf. le Règlement français sur le service en campagne, art. 288, § 5. Ainsi notamment se passèrent les choses au siège de Phalsbourg (42 décembre i870j.

(3) Instructions américaines, art. 144 ; Pillct, loc. cit , p. 474.

commandanL de place de prévoir les conséquences d'une guerre ellos conditions d'un trailé de paix, qui peuvent annuler les clauses stipulées dans une capitulation » (i).

L'inleiUion de capituler s'annonce en hissant un drapeau blanc facilement visible pour Tennemi. Dès qu*il raperçoil, ce dernier, en général, cesse le feu pour pcrmeUre les négociations, à moins qu'il ne soupçonne une ruse ourdie dans le but de gagner du temps. Mais on conçoit qu'il ne doit passer outre que s'il a les raisons tes plus sérieuses de se mérier, basées, par exemple, sur des précédents,

Les capilulalions peuvent êlie conçues de façons diverses (2)* Une place peut se rendre à discrétion ou sous certaines conditions, en stipulant notamment que la garnison se retirera librement et avec les honneurs de la guerre* Malheureusement, l'histoire nous montre que trop souvent tes conditions acceptées de part et d'autres rronl pas été exécutées. Voilà pourquoi l'article 25 du Règlenipnt insiste avec raison sur ce point. Si la capitulation a eu lieu sans condition, oti admet généralement que le vainqueur ne doit pas mettre à mort ceux qui ont capitulé, se bornant à les faire prisonniers de guerre (3).

(1) Manuel françaU, p. 66,

(î) Sur les clauses des eapilulations Je Metz, de Sedan et de Beliert, consulter Brenet, loc, cit., pp, 127 et s. et Roussel, loc. cit., U IK cti. iV, p. 503. On trouvera le te?itc des capilulalions de Sedan, Tout, Slraslwurg:, Soïsaons, Sctielesladt, Metz, Péronne elBelforl dans de Clercq, Recueil, l. X, pp, 379, 388, 390, 393, 395, 408, 428.

(3) L'ancien droit de vie et de rnort sur le vaincu, qui autorisait, dans tes guerres anciennes, il passer ta garnison au fîl de Tépée, a aujourd'tmî tout k TaiL disparu. P. de Marions, loc, cit,, lit. § 127, c; Manuel français^ pp, 64 et s. ; Despagnel, loc, cit., § 561. Sou* vent, en cas de capitutatton sans condition, le vainqueur accorde la sortie de la ptace avec tes honneurs de ta guerre. Les choses se sont

Il esl recommandé, en général, au chef mililaire qui signe la capilulalion, deslipulerque les soldats ne seront pas séparés de leurs officiers (Article i96 précité du service dans les places de guerre) Les Conseils d'enquête, après la guerre franco-allemande, ont blâmé les chi'fs militaires qui avaient agi différemment en semblable circonstance (Coof. le décret du 26 octobre 1883, article 209).

TITRE III Des armistices et suspensions d'armes

113. La suspension d'armes esl une stipulation qui intervient entre deux chefs d'armée, corps d'armée, ou détachement, sur des points déterminés et par rapport à des corps spéciaux de troupes (1;. C'est une convention essentiellement militaire, destinée à régler des points 4irgents, tels que l'enlèvement des blessés, Tensevelissement des morts, ou à laisser le temps voulu pour que le commandant d'une place ou d'un corps de troupes reçoive des instructions indispensables (2). Quelquefois Ja suspension d'armes est tacite ; mais on a fait observer que ce mode de procéder était peu sûr, pouvant devenir facilement la cause d'incertitudes et d'embarras, auxquels le traité coupe court nécessairement (3).

ainsi passées pour Phaisbourg et pour Belfort. (Conventions des i'2 décembre 1870 et 15 février 1871). Consulter le texte de la capitulaLîoQ de Weï-Haï-Weï lors de la guerre sino-japonaise dans Nagao- Arîga» loc. ciL, pp. 241 et s.

(1) Manuel françaiz^ p. 59.

(2) Bluntschli, loc. cit., art. 689.

1,3) Guelle, loc. cit., I, p. 235. En avril 1902, les Anglais, après avoir refusé oHiciellement un armistice aux chefs boêrs réunis à Veree*

^^T^^^rz^-

 la différeace de la suspension d'armes, rarmislice conslitue une convention beaucoup plus générale^ un véritable traité public, conclu en la forme des traités ÎDternalionaux, négocié par des chefs d'armée ou dm <iiplomates et ratifié par les gouvernements (1).

L'armistice suspend les hostilités en tout lieu el pour toutes les troupes engagées dans la lutte. C'est une aorte àe trêve générale, dont la durée est ordinairement beaucoup plus longue que celle de la suspension d'armes. Elle a le plus souvent en vue de faciliter la conclusion de la paix ; et, pour ce motif, elle précède, d'habitude, les traités de paix (2). L'armistice universely dont nous nous occupons, qualifié de suspension d'hostilités par certains auteurs (3) et de trêve par d'autres (4), a élé dénommé armistice général par le Règlement de la La Haye, qui lui oppose, sous le nom d'armistice local, la simple suspension d'armes. Voici comment s'expriment à ce sujet les articles 36 et 37 du Règlement.

Art. 36. — L'armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des parties belligérantes. Si la durée n'en est pas déterminée , les parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations ^ pourvu toutefois que fennemi soit averti en temps convenu^ con^ formément aux conditions de r armistice.

niging, pour conférer au sujet de la paix prochaine, le leur otii, en fait, accordé tacitement.

(1) Dudiey-Field, toc, cit., art. 775 ; Manuel français , p. 59.

(2) Conf. la convention d'armistice de Versailles du 28 janvier 1871^ entre la France et la Confédération germanique. De Clercq, loc. cit.» p. 410.

(3) Whéaton, toc. cit„ II, § 49, p. 59.

(4) Bluntschli, toc. cit., art. 688 ; Galvo, loc. cit., { 2134.

232 LBS LOIS ET COUTUMES DE L\ GUEftllE SOn TERRE

AhT* 37, — Uoi^mistice peut être générai ou local. Le premier suspend par (ont les opérations de guerre des Etats belligérants ; le second y seidenient entre certaines fractions des armées belligérantes et dam un rayon

déterminé.

Il4* Pour bien préciser la porlée, l'étendue, le délai elles e(Tels de Tarmistice. il importe de rédiger la convention par écrit. On arrive, d'aulre part, à délerniiner ain.*ii très exaclemenl, dans le procès* verbal drossé, la délimitalion exacte de la posilion des armées et des points slialégiqnes occupés par elles et^ par suite, à éviter tonte difficulté entre les be!ligéraals(1).

Il convient de notifier officiellemenl Tarmislice le plus tôt possible aux chefs intéressés el aux troupes. On connaît le sort fâcheux qu'encourul^ pendant la guerre franco-aUemande, Tarniée de TEst, dont le général en chef fut avisé, le 29 janvier 1871, de la conclusion d'un armistice général, sans être prévenu que son armée j

n^avait pas été, par un oubli inexplicable, comprise dans |

la convention. Il arrêta sa marche, et, enveloppé parles troupes du corps de Manteuffelj dut se réfugier en '

Suisse (2). L'article ^iS du Règlement de La Haye exige donc, avec raison, la noli fi cation de là convention d'armistice, dont les effets commencent à courir seulement du jour de celte notificationp

Au r, 38. — U armistice doit ^tre notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux trou-

(1) Voir le lexte du traité d'armistice sino-japonais, qtii fut signé à Shimonoseki le 30 mars 1893 dans Nagao-Ariga, toc, ciT, pp. 35L

{i ) Sô re l » IKsl o ire d ip la ma tiq uedetag uerre fra ncù-a Hem a nde , t 11, pp. 14*6 et s.

UVUE tl, — LES OPÉ»AT]ON# nE GUBttHE ^3$

p^5» Les kostiliiés sont suspendues immédiatement après la notificalioîi au au terme fixé.

L'armistice crée des rapports nécessaî res entre les belligéranls ; et c*esL de ceux-là surtout qu'il doit èlre fail menlion très précise. Il peut aller plus loin, et, comme il est dit en l'arlicle 39, fixer les rapports avec ou entreles populations.

Art. 39. — // dépend des parties contractanies ae fixei\ dans les clauses de t armistice^ les rapports qui pourraient avoir lieu, sur le théâtre de la guerre^ avec les populations et entre elles.

Sous'ênt, pour empêcher des rapports trop immédiate entre les belligérants^ rapport d'où les conflits pourraient naître^ on établit une zone neutre, plus ou moins éten-* due, suivant la position respective des belligérants.. L'article 3 de rarmislice de Versailles du 28 janvier 187i avait interdît aux Français et aux Allemands Tespace situé enlre Paris et les forts {{),

Si Tarmistice est violé, Tarlicle 40 indique, de la manit^re suivante, les conséquences qui découlent de cette violation.

A HT. 40. — Toute violation grave de tammliee, par tune des parties ^ donne à f autre le droit de le dénoncer tt même en cas d'urgence de reprendre immédiat emetit

les hostilités (2).

{[) Despagnet, lùc. cit., g S63 ; F. de Marlens toc. cit., IH, | iîl, p- 303 ; Pradier-Fodéré, toc. cit., VJ( J 2901.

(2) U tcxle, à la différence de Tart. 51 du projet d€ 1874^ précise que l'on es! autorisé, en cas d'urgence, à reprendre immédiate ment b&

Ainsi le leste exige, avec raison, une violation grave de la cçnvenlion. A cet égard, les délégués se sont conlentés do poser le principe et n'ont pas abordé la queslion délicate de savoir quand il y a violation de l'armistice, question au sujet de laquelle une grande divergence existe cliez les juristes et divise, d'autre part, la doctrine ^l la pratique.

115. Tous les auteurs admettent que les belligérants peuvent, loin du théftlre de la guerre^ agir comme ils l'entendront, par exemple^ fortifier des places dans Tintérieur dn territoire, concentrer en arrière de nouvelles troupes ou lever des recrues^ car Tennemi n'aurait pas pu empècIiGr tout cela si la lutte avait continué; l'armistice est indi lieront à ce sujet.

Au contraire, ils se séparent quand il s'agit de savoir quel est TefFet de rarmistice sur le théâtre même de la guerre. Les mesures offensives, de quelque nature quelles soient, sont incontestablemeat prohibées ; il faut cesser le feu, s'interdire toute attaque et marche en avant, toute reconnaissance au delà des lignes, ne pas creuser des mines, no point pousser des parallèles, etc, etc. Mais, en ce qui concerne les mesures simplement défensives, il est des auteurs qui ont pensé qu'on ne devait, durant l'armistice, eiïectuer aucun des actes que l'adversaire aurait intérêt à empêcher et qu'il aurait sûrement essayé <i'empêchersi leshostilités avaient continué, parexemple^ faire des mouvements do troupes en deçà des lignes,

hoslilités, U j avait eu, mr ce point, quelques divergences dans h docLrine. Conf. Bontils Fauchille, lac. ciL, g iîoS ; Guelle, loc cit., 1, p, â4o ; Blunlsclilij loc. cif., art. 69S ; Fiore, Droit codifié, ^tL h 45, Voir, au sujet de rartidi 40, notre ouvrage sur la Conférence de ia Paix.i 400-

|)rendre des posi lions meilleures, réparer des brëclies, reconstruire des fortîlicationSf établir des halteries et <les retranchemeuLSj elc, e^c. Si^ disent ils, lous ces acLes liaient permis, i'armisLice serait une véritable duperie pour Tun des belli^éranls, car il créerait une situation Jbien meilleure k son adversaire, ce qui serait contraire À la bonne foi et à la loyauté mililaires. L'armistice a pour but unique de permettre de négocier et de s en« 4endre sans rien changer au siaiu çuo ante (i).

Au contraire, la pratique et une partie de la doctrine partent de ce point de vue que la distinction entre les opérations défensives^ les unes permises el les autres prohibées, deviendrait facilement la cause d'incertitudes fâcheuses et d'abus regrettables. Qui, en eiîet, serait juge •du point desavoir si Topération dont s'agit est licite ou illicite? 11 y aurait là une série dodifricultés dont le prin- •cipal inconvénient serait d'amener la rupture de l'armistice et, partant, des négociations de paix en vue des- -quelles il avait éttS convenu.

D'autre part, pendant qu'une des parties observera la loi stricte, interdisant toute opération que l'autre aurait intérêt à empêcher, son adversaire se conduira peut-être «n sens tout àfait opposé, et impunément, puisquela vérification de ses agissements, au milieu de ses lignes, sêra ordinairement impossible. Ëiifin, la couvention, ici

(l) Fù)re, Nouveau droit internat., IJI, S i49i el Droit codifié, art. 1139 ;BluntschU, Ioc.cU.,^tI. 69t ; Kivier, loc. ciL, 11, p. 364, § 209 ; Dudley-Field, loc, cit., art. 778 ; Wliéaton, toc. vit,. II, p. 61, % 22 ; Pinheiro-Ferrerft sur WatLel, UI, p. 245 ; G, de MarLens, loc, cit., II, § 293. Telle éuitp dans l'aûciea droit, ropitiiQn de Valtel, qui établissait comrïie rè^le qu'on ne peut profiter d'une Lr^vc pour faire ce que les hostililéâ ne laissaient pas le pouvoir d'axéculer. Loc^ 4:it,, 1. III, ch. XVI, I ÎZ9, t. ÎII, p. 126.

comme partout, coiislilue la loi des parties. Le plus souvent, ellti s'expliquera el déterminera les actes permis et défeuflns; mais, si elle garde le silence, les ioléressés n'out qu'à s'en prendre à eux-mêmes de n'avoir pas spécifié ce qu'ils voulaient empèchen Au surplus, quand la convention est muette et qu'on se trouve en présence de la simple expression d'armistice sans autre explication, il faut» semble-t-il, admettre que Télyrao* logîe de ce lerme {armis slaré) amène seulement à la prohibition des avantages pouvant être obtenus par !a force des ar/ne*, c'est-à-dire des mesures exclusivement offensives (i).

116. L'opinion large que nous venons d'adopter au sujet des opérations prohibées ou permises durant l'armisiice, nous conduit à déclarer licite le ravitaillement des places fortes, à propos duquel la controverse s'est surtout produite, et qui naturellement est interdît par l'opinion opposée à celle que nous avons admise nous-même. Le plus souvent ce point si important sera prévu parla convention. S'il ne Test point, el si la place est complètement investie^ Tassiégé ne pourra se pro-

{{) Conf. eo ee sens : Grolius, ioc. cit., L 111^ ch. XXL g G et s.^ t. 111, p. 4^8 et S- ;Manti€i à tusage des officien^ p. 62 ; Instructions américaines, arU 114 ; Pillet, tac. d(., | 343 ; Bry, toc. ctL^ g 40:^ ; Uçiïiùrjoc. cit., ^ i4â \ Funck-Brenlauc et Sûrei, toc. cit.^ pp. 302 el s , BonHIs-Faucliille, toc. cit., | 1255 ; Guelie, toc. ci t , I» pp. 241 et s-ï Calvo./oc. cit.. IV.E2Î39 ; Despagnel, ^oc.cr/., gS64 ; de Neumann, lac. cil., ^ 49 ; Verge sur G. deMartens, toc. cit.^ | Sf93, p. 280, note. M. Pradier-Fodéré, qui admet ropinion contraire îx celle que [ions professons, dit que l'expression ai^misstaj-e signiiie le fa il de rester immobile sur le Ihéiilre de la guerre el de s'abstenir de modifier en quoi que ce soit sa position militaire en de^^à aussi bien qu'en delà des lignes, Loc. cit., VII, % 2906.

€urer des vivres que aï PassiégeanL consent soît à les laisser passer, soit à les lui céder lui-même.

D'après cerlains auteurs, l'assiégeant n'a pas k accéder à la demande de ravitaillemenl, car il n'a aucune obligation a remplir vis-à-vis de son adversaire; il accordera €u repoussera cette demande suivant la solution qu'il croira la plus conforme à ses intérêts (f). Eu partant de celte idée, le prince de Bismarck refusa, en 1870, de laisser ravitailler Parisi ce quî fit échouer le projet. M* Jules Favre, dans une circulaire du 7 novembre adressée aux puissances neutres, s^éleva fortement contre le procédé du chancelier allemand (2).

Remari] lions que, ainsi qu'il arriva pour Paris, le refus de ravitaillement équivaut, en fait, à rejeter Tarmîstice, puisque, les vivres s'épnisanl d autant pendant sa durée, la situation de la place serait plus critique à son expiration qu'au moment oij il a été conclu, condition défavorable que n'acceptera aucun commandant conscient de sa responsabilité. Dès lors, les partisans du maintien du slalH quQ pendant Tarmislice déviaient tout au moins admettre le ravitaillement /jr(?/?omo?îne/, grâce auquel

{!) Funck-Brenlano et Sorel^ toc. cit., p. 301 ; Rivier, /oc- cî7-, i 67, p. Wf.

(â) De Ciercq, toc. at,, p. 398. M, Geffckea a cherctié à jusltfîer, sans beaucoup de succès, la conduite de la Prusse, car on remarquera que Paris réclamait seuleitient le ravitaillement proportmnnel indispensable dans tout aririislice, eL dont il va âlre ci-après question au texte. SurHeffter, toc. cit.,% iH, note tû. La Prusse elle-rnémeavait ^îoncècié le ravitaillement proportionnel en 1866 pour les forteresses de (a Bohérne. II avait été également autorise pour Mantoue, Je i6 révner 1801, par TarmiRticc de Trévise, art. 12. îd. de l'annîslicede Plciwitz du 4 juin 1813. Guelle, loc, cit., I, p. 243, note 1 ; Brenet. toc. ciL, p. tt8 ; Despagnet, loc. ctï.,| 564 ; Caîvo, loc^ cit ,iiU^\ et s.

2^8 LES LOI 9 ET COU TC MBS l>R Lk GUERRE 5UK TËRHB

les vivres seraient fournis eu quanti Lé suffisante pour qu'à la cessation de la Irève, les approvisionnements fussent en quanlité égaie à celle existant au jour où elle avait commencé {\).

La violation de Tarmistice ne constitue pas un motif suffisant pour rompre la convention, lorsque cette violation émane de soldais isolés ou de simples particuliers. En ce sens, l'article 41 dispose comme suit.

Art* ^i. — La violation des danses de F armistice par des particuliers agiiisant de leur propre initiftlive, donne droit seulement à réclamer ta punition des coupables ^ el^ s'il y a lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.

L'armistice finit à Pexpinilion du délai convenu; et les hostilités peuvent reprendre tout de suite, à moins de convention contraire exifreant une nouvelle dénonciation. De là, la nécessité de fixer bien exactement les délais de l'armistice (2), li prend encore fin par la dénonciation de l'un des belligérants ou par la reprise des hostilités sans dénonciation. Ce dernier procédé est incorrect.

(1) Dcspngnel, loc. et t., g 564 ; Guelle, loc. cit.^ l, pp, 24i et s* ; Caivo, toc. Cit., § 2U0 \ de Neumanri^ loc. cit. y % 49 ; Fiore, Nouveau droit international, | iiyâ ; Marin, toc, cit., II, p. 310 ; Pradier-Fodéré, toc^ ^'^, § 3908. Les raisons quî doivent faire admettre le ravîUii Ile ment des places df^sié^tk^s amèneiiL à autorisera plus forte raison î'inLroduotion de médicaments pour les maladies et le^ blessés. PraJter-Fodcré, ioc.cit.,^ ^508 i Moynier, La Convention de Genève pendant la guerre franco-atlemande, (873, pp. 27-S8 ; Bry» /occit., p. 403 ; Bondis- Fauchilîe, toc, cit., | i3o6.

(S) Sur les points de déLail du calcul de rarmisLice, voir Quelle, toc. cit., 1, p. i't? ; Dudlej Fîeld, loc. a7.» art. 780 ; Fiore» Aoiireau droit internai., S 1494 , t^radier-Fodéré, loc. cit.. Vil. { imi.

contraire à la bonne foi et à la loyauté. Il est quelquefoisle résultat malheureux d'un malentendu, en sorte que Tadversaire agira sagement en ne ripostant pas tout de suiteet en demandant des explications, qui, peut-être, arrangeront les choses au mieux des intérêts de tous.

TITRE IV Des tauf-conduits et sauvegardes

117. Le sauf-conduit est la permission donnée à une^ personne de circuler librement dans la ligne des opérations (1). Il est délivré par Pautorité militaire, vise une personne déterminée, en considération de laquelle il est accordé, et est, par suite, intransmissible. On accorde des sauf-conduits aux individus expulsés du pays, aux voyageurs, aux journalistes, aux agents diplomatiques, etc. (2)» Pour ces derniers, à la différence des autres personnes^ sus-visées, le sauf-conduit est obligatoire.

Bien que personnel en principe, le sauf-conduit^ s'il est général, peut s'appliquer à la famille et à la suite (3)^ Il n'est valable que pour le pays occupé ou se trouvant dans les lignes de l'armée, et pour le temps indiqué, sauf cas de force majeure à apprécier suivant les circonstances. Il peut être retiré dès que la sécurité de Tarmée Pexige. Il est permanent et valable pour toute la durée de la guerre, ou temporaire et limité, en cecas, à un délai déterminé (4).

(1) neffter, loc, cit., % 142 ; Morin, loc, cit., pp. 324 et s.

(2) Dudiey-Field, loc, cit,, art. 917 et s.

(3) Blunischli, loc. cit., art. 676 ; Galvo, loc. cit., § 2413.

(4) Pradier-Fodéré, loc. cit., § 2936.

La sauvegarde consiste dans une protection spéciale accordée à Hea personnes ou à des choses que l'on veut mettre à Tabri des éventualités delà guerre, par exemple, aux ministres du culte, aux hApitaux, aux pension- Qats^ au3t communautés religieuses, aux ports , aux moulins etc. ^ etc. La sauvegarde consisle dans un écrit ou ordre adressé aux troupes et accompagné quelquefois de signes extérieurs, tels que poteaux de protection. Chaque général lea établit dans Télendue de son commandement.

Si l'écrit est délivré purement et simplement, on dit que la sauvegarde est 7}iorte ; elle est dite vive quand on donne à des troupes le mandat de Tassurer spécialement (1); en France, cerôie est réservé à la gendarmerie- La troupe qui assure la sauvegarde ne peut faire d'actes de belligérance, et se borne à la garde et à la protection des personnes ou des biens à elle confiés. Si cela est nécessaire, des gens du pays sont employés pour aider les sauvegardes. En France, le décret du 28 mai i893j portant rëglement du service des armées en campagne, s'tM> cupe, dans son article 87, des sauvegardes, et prescrit les mesures à prendre en ce qui les concerne, soit quant aux personnes, soit quant aux établissements protégés. Les sauvegardes sont manuscrites ou imprimées, signées du commandant de Tarmée» contresignées du chef d'état-major générai et revêtues du cachet de cet étatmajor,

(JJ tlemer, loc. cit., | 145 ; G, de Martens, loc. cit., | fM.