LIVRE III

DE L'AUTORITÉ MILITAIRE SUR LE TEHRITOfHE DE L'ÉTAT ENNEMI

118. Les droits et les devoirs de lauLorité milUaire, sur le territoire de TElat ennemi, sont prévus par los articles 42 à 56 du Règlement de La Haye, relatif aux lois et coutumes de la guerre sur terre. Bien que ces textes ne parlent que d'occupation^ on devra les appliquer aussi lorsque le pays sera seulement envahi, sans qu'il y ait occupation proprement dite (1). En conséquence, aux deux cas seront communes les rëgles gouvernant les rapports entre Tenvâhisseur cl le pay^ envahi, spécialement en ce qui a trait auv contributions et réquisitions, aussi bien qu'à Tobligation de ne

(I) Conf. notre ouvrage précité sur la Conférence de la Paij^, % iOi. L'invasion suppose la lutte, la résislanee des armées de TBiaî envahi ou de la population insurgée contre reavalnsseur. L'oecupaLion se place dans la période où la résistance en masse a ce^sé et où Tennemi, ne se trouvant plus qu'en présence d'opposi lions rares et isolées, est devenu possesseur de fait, à peu près incontesté, du pays désormais occupé par lui et organisé comme il va ^trc dit à la section I du présent livre III.

'-'f-rrrjK'r^afip^^ff^ggfK^f^^rw^

pas forcej' les hobitaals à prendre part aux opéraliou» militaires conlre leur pays, ou à prêter serment à la puissance ennemie.

Les articles î à 8, 36 à 39 et 40 à 42, qui réglaient, dâtis le projet de Bruxelles de 1874, le point qui nous occupe, furent l'objet de discussions fort vives; et, comme h propos de la levée en masse^ ainsi qu'on Ta vu aux ^45 et 46, les représentants des grands Etats se trouvèrent en opposition avec ceux des petits.

La première question qui se posait était celle de savoir dans quels cas Toccupalion militaire était réelle, suffisanle pour conférer à l'envahisseur les droits résultant de la prise de possession incontestée du pays. L'envahisseur est souvent porté à agrandir arbitrairement les limites exactes du champ d'occupation, tandis que, dans un esprit contraire, le gouvernement du pays envahi sera enclin à Irop les restreindre. Les deux prétentions contradictoires se firent jour à Bruxelles, oîi les délégués des grands Etats admettaient des occupations plus ou moins virtuelles (!), alors que ceux des petits exigeaient la soumission absolue du pays à l'autorité de Tarméeennemie, et limitaient strictement Toccupation à la période où cette armée pouvait en fait exercer cette autorilé, aussi bien qu*aux lieux dans lesquels elle l'exerçait. Ces dernières données prévalurent à juste titre et furent consacrées par Tarticle i*' du projet de 1874.