LIVRE IIL DE L AUTORITE MELITAIRE EN TERRITOIRE ENNEMI

salîsFaclion d^s pelUs Elats^il s'en produisit une seconde k propos de laqut'lle la conciliation paraissait moinsfaciic» Les puissances de moyenne grandeur, qui comptent sur la résistance à outrance du pays envahi, réclamaient la suppression de toulcsles dispositions par lesquelles^ ea cas de guerre, le vaincu attribuerait, par avance, sur son territoire elses sujets, des droits au vainqueur> organisant en quelque sorte le régime de la défaite anticipée> Ce raisonnement amène, en somme, à la suppres- ( sion à peu près complète de toutes les dispositions de droit internalional relatives à la matière de l'occupation en pays ennemi.

Au contrairej les grands Etats, munis du système milî- ^ taire gf^néral et obligatoire, insistaient pour ' que des règles destinées à prévenir les conflits entre la population du pays envahi et Tarmée d'occupation, fussent établies, dès le temps de paix, pour la période de guerre. Dans le double but de maintenir les garanties indispensables à Toccupant et de teoir compte des réclamations des petits Etats, on atténua d&ns une large mesure, à Bruxelles, la portée du projet primitif sur Toccupatio» militaire. El pourtant, on ne put arrivera une entente,, en présence de l'opposition persistante de vues, opposition qui fut l'une des causes principales de Téchec di> projet de 1874(0-

120. Comme il fallait s'y attendre, les petits Etals ont repris à La Haye l'attitude adoptée à Bruxelles ; et lears représentants ont d«!mandé le retranchement de toute réglementation antérieure attribuant ou paraissant

(t) Canf. sur le coniVd qui se produisit à Bruxelles, entre les grandselles petits ElaU, la Revue fies Deux-Mondes, 1875, t. Vlll,pp. 463 et s.

attribuer un droit quelconque, sur le territoire du vaincu et sur ses sujets, à Tennemi victorieux. A cette demande, l'un des délégués les plus autorisés, M. F. ^e Martens, a répondu par une déclaration dont il a été déjà question au § 47, déclaration orficielle, inséi*ée dans les Acles de la Conférence et ayant par suile un caractère obligatoire. D'après ses termes que nous rappelons, « dans les cas non compris dans le Règlement sur les lois et coutumes de la guerre, l es populathms et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de rbumanilé et des exigences de la conscience publique ». Ainsi, il appert de cette déclaration officielle que le Règlement de La Haye, laissant subsister les principes du droit des gens coutumier qui sauvegardent les droits de l'Etat dont le territoire est envahi, se restreint aux points que les lois de la guerre ne pouvaient point passer sous silence. Et, pour donner salisfaction au vœu des petits Etats, il réduit au strict minimum les prérogatives de l'envahisseur sur le sol envahi, en précisant, d'autre part, très nettement, comme le faisait déjà le projet de Bruxelles, les éléments indispensables de l'occupation militaire.

Etant données les conditions très libérales qui dominent les articles 42 et suivants du Règlement de La Haye relatifs à la matière de l'occupation, on ne conçoit pas le motif de l'opposition faite par les petits ^Etats à des textes dont le but n'est nullement, quoi qu'on ail pu dire, d'organiser le régime anticipé de la défaite, mais, tout simplement, de limiter aux points jugés indispensables les droits de l'occupant. Ces droits