I.IVRB III. DE l'autorité MILITAIRE EN TERRITOIRE ENNEMI

122. Mais à quelle condition pourra-t-on tenir ponr occupé le terrîloire sur lequel s'exerceront ces droits transitoires? A La Haye on a proposé, comme on l'avait fait à Bruxelles, de tenir compte de certaines occupa^ tions plus ou moins réelles qui, en fait, consacreraient , •d'nne manière détournée, le système de l'occupation fictive. L'Idée a été repoussée comme à Bruxelles; et la formule employée par l'article 42, formule copiée sur celle de l'article i*' de la déclaration de 1874 nous parait de nature à couper court à toute équivoque, en donnant fiatisfaction aux aspirations légitimes des petits Elats (1), L'occupation sera avant tout question de fait et non •d'intention; il ne suffira pas que le territoire dont s'agit ^it été occupé et puis abandonné avec esprit de retour, qu'il soit seulement à proximité des positions ennemies ou même encadré par elles. A plus forte raison, faut-il écarter l'opinion de Bluntschli (2), suivant lequel le départ des troupes ne mettrait pas fin à l'occupation, en sorte que, lorsqu'une armée pénètre sur le sol ennemi , elle conserverait^ dans sa marche en avant, la possession du territoire qui se trouve derrière elle, même si elle n'y •avait point laissé de soldats, tant qu'elle n'aurait pomt renoncé intentionnellement à la possession de ce territoi re , ou n'en aurait point été dépossédée effectivement par Tad^ versaire. Toutes ces dérogations au principe de reffeclivitédela possession sont condamnables comme substi-

pp. 24 et s. Conf. notre ouvrage sur la Conférence de la Paix^ îiOl.

(i) Procès-verbaux de la Conférence de la Paix, spécialement de la 5éanee du 8 juin 4899, 3* partie, pp. (47 et s. Gonf. l'art. 41 du Règlement de ^Institut de droit international.

(2) Loc, oit,, art. 544.

tuant Turbitraire et le caprice des chefs d'armée ou des souveraias aux .règles sûres du droit international (1). Maisy à rinverse, il^n'est point indispensable que les hostilités aient absoluaient cessé en territoire occupé; quelques actes de résistance isolés ne rendront point l'occupation indue, alors qu'en fait la soumission de la masse est acquise. El, d*autre part, quand le pays absolument soumis sera réellement détenu par Tennemi, on n*exigera point que celui-ci ait des troupes présentes sur tous les points du territoire occupé ; il sufGra qu'il y ait accrédité des représentants officiels^ effectuant en son nom les actes constitutifs de l'occupation et placé une quantité de forces suffisante pour maintenir Tordre. Le pouvoir de fait de l'occupant ne sera pas subordonné, du reste, à une notification quelconque qui n'aurait aucune utilité, puisque l'occupation réellement effective a, par elle-même, suffisamment de publicité pour être parfaitement connue de tous ceux qui ont intérêt à la connaître (2). Enfin, le

(i) Dudley-Field, loc, ciL, art. 728 et s. Un territoire est considéré comme occupé, esl-il dit dans le Manuel français à l'usage des officiers : io quand le gouvernemenl légal est, par le fait de l'envahisseur, mis dans Tlmpossibilité d j exercer publiquement son autorité ; 2o quand TenTahisseur se trouve à même de substituer Texercice dQ sa propre autorité à celle du souverain local, p. 88.

(2) L'occupation, étanl avant tout question de fait, susceptible d'inlerruplions soudaines et de retours imprévus, nous paraît écarter, par la force même des choses, toute possibilité d'une notiBcalion officielle. Conf. Brenel, loc. cit., p. 444. On a pourtant songé, en celle matière, à une nolificalion analogue à celle que requiert le droit international pour la prise de possession des territoires animo domini. Mais cette assimilation parait reposer sur une confusion : roccupalion animo domini, créant la propriété, supposant un état de choses permanent et définitif, peut seule se prêter à l'accomplissement d'une con^ dition que ne comporte pas l'occupation guerrière avec ses multiples fluctuations.