LIVRE III. DE l'aCTORITE MILITA IRE EN TERRITOIRB ENNEMI S

iicc au nom des ic Hautes puîssaiicos alliéBs atlematidcs ». Sur le refus de la Cour, on proposa Tadoption d'une formule exécutoire au nom de l'Empereur. Celte nouvelle proposiLion fut repoussée à raison de la caplivilé de Napoléon Itl el de la proclamatîou de la République. Finalement, après avoir encore résisté k Tidée du premier président de rendre la justice au nom du Peuple et du Gouvernement français^ la Cour se décida à s'abstenir provisoirement déjuger, sans pourtant abdiquer ses fonctions (1).

124. Ainsi les magistrats seront, en principe, maintenus par l'occupant, cl ce, sans distinguer entre ceux de Tordre judiciaire etceustde Tordre administratif. Sans doute, des juridictions telles que les Conseils de préfecture pourront être saisies de points à propos desquels

(4) Arr^t de Nancj du 8 septembre 1870, Pa^di^, 1872, p. 203. A Laouj le tribunal suspendît ses travaux en anirmant, ce qui parafl ^irigulier, quetr rexîsLcncc d^une justice rrançaise est incompatible avec eelle d'une administration àtrangéra i>. As^embiée générale du Inlninat <!e Laon du 15 octobre 1870, Palah, ibidem. Le tribunal de Versailles, en conformité d'un décret du ^ouTernement de la Défense nationale du 6 septembre 1870, proposa aux Allemands de rendre ses ^enteacea : au nom du Peuple français, avec formule exécutoire mentionnant U République française. On ne sait trop }K>urquoi le prince de UismarcK refusa cette proposition tout à fait rationnelle, Conf. sur ces poinlfi ; Morin, loc. cit,^ il, pp* -400 et s> ; Calvo, lue. cit.y IV, ]j§ îlSd à Sil9l ; Brenct, loc. cit., pp, 1»4 el s. ; Dallo?,, R. iM871, t, 57 et 3, 39.

Durant la guerre bispano-atnéricaire, les décisions jud ici a ires eon* tinuèrent à être rendues^ notamment â Santiago el ^ Manille, au nom du gouvernement espagnol, Revu^ générale de droit intern. ptif/L^ l, V, p. 8ûL Au contraire, pendant la guerre turco-grecque, tous les (ribunaux grecs avaient dû suspendre leurs travaux en Tbassalie^di^sle débul de Toccupalion lurqae. Revue ffênéralû de droit internat, public, 1897, t. IV, p. 710.

elles seront exposées à entrer en conflit avec rocco* pant plus que les magistrats de Tordre judiciaire proprement dit. Mais on ne voit pas^ a priori, pourquoi,, s'il n'y a pas d'intérêt, l'occupant ferait disparaître une organisation judiciaire même administrative, de nature à lui rendre de réels services, et à laquelle, du reste, il .peut, comme nous allons le voir, joindre une organisation nouvelle limitée à la conquête (1).

En ce qui concerne les fonctionnaires autres que le& magistrats, une distinction s'impose. S'agit-il des agents politiques, tels que préfets^ gouverneurs de province, l'occupant ne les maintiendra pas ; et ils devront, d'euxmêmes, se retirer, car ils ne sauraient continuer à exercer des fonctions désormais en opposition absolue avec les intérêts de leur pays. Est-il question, au contraire, des fonctionnaires d'ordre purenYent administratif ou local^ comme les commissaires et agents de police^ les employés des diverses administrations, les autorités communales, ils pourront restera leur poste (2). Il vaudra même mieux qu'ils y restent, pour le plus grand bien de leurs concitoyens, dont ils défendront les droits^ et dans l'ia* térêt aussi de l'occupant à qui ils ménageront, avec lespopulations, des rapports plus faciles que ne le feraient des agents étrangers ne connaissant en rien les nécessités du pays et suspects à cause de leur origine (3). L'article 4 de la déclaration de Bruxelles décidait, en ce sons, que les fonctionnaires et employés de tout ordre qui conseuliraient, sur l'invitation de l'occupant, à continuer leurs

(1) Bluntschli, loc. cit., art. 340 ; FuockBrentano et Sorel, loc^ cit., p. 279.

(2) Bonfils-Fauchîfle, loc, cit., § tl74.

(3) Mérignhac, loc. cit., § 102.

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