LIVRE III. DE l'autorité MILITAIRE EN TERRITOIRE ENT^ëMI

fondions, joairaieut de sa proleclion. A La Haye^ les délégués belge eX néerlandais ont déclaré s'opposer absolument à loule disposition paraissant supposer uneauLorisation pour les fonclionnaires du pays envahi de se mettre à la disposition du vainqueur (1). En conséquoncef Tarticle 4 du projet de Bruxelles a disparu de la rédaction définitive du Règlement de La Haye, mais pourtant avec une réserve tacitement acceptée pour certains fonc* tionnaires, notamment pour les fonctionnaires communaux, en vertu des considérations plus haut exprimées. Dès qu'on le limitait ainsi, l'article 4 pouvait être utilement conservé, car il constituait une sauvegarde pour ces agents, dont la situation sera parfois difficile entre les droits de leurs pays et les exigences de Toccupaut (2).

{{) Procèi^erbaux de la Conférence, ibidem, pp. 14 1 et s,, ISâ, 427 et s.

Durant la guerre franco allemandei les proclamations des commissaires allemands firent appel auxVbnctionnaires français non polîitques, sans leur imposer aucune c^rge, ni aucun serment, en leur demaqdant simplement de la bonne volonté. Mais ces fonctiaunnîre!^, tels que magistrats, ingénieurs, forestiers, percepteurs, dàmi Vision* nèrent en masse. Seules les municipalités restèrent à leur poste. Revue des Deux-Mondes, i^li, III, p. 469.

(2) Mérignhac, lac, cit. On a fait remarquer avec raison, par exemple, qu'en matière de réquisitions et de contributions, Tautorilé municipale rendra les plus grands services et à Tennemi et à ses concitoyens, en sorte que c'est surtout en cas d'invasion qu'un maire prudent et avisé sera utile à ses administrés, tout en facilitant la tâclie (ie l'occupant. Le fonctionnaire municipal, dit avec raison le Manud français à Vusage des officiers, p. 97, considérera presque toujours comme une obligation patriotique de rester en place. Il rassurera ses concitoyens, usera de son ascendant pour les détourner d'une résistance qui fatalement retomberait sur eux, veillera à Texacie répartition des charges à supporter parla commune^ s^opposera à toute réquisition non conforme aux lois de la^guerre, que Tennemi hésitera peai-étre à transgresser, en présence de son intervention.

126. Mais, qu'on le remarque bien, le maiulien des fonctionnaires d'ordres divers, dont il a été question cidessus, est une mesure facultative pour le gouvernement •occupant, comme aussi le fait de rester en place, pour ces fonctionnaires, constitue un acte essentiellement volontaire. Si sa sécurité est en jeu et dans la mesure où elle Test, l'occupant est libre de procéder à toutes révocations, à tous changements nécessaires. Et le fonctionnaire, d'autre part, est juge du point de savoir s*il peut concilier, en restant à son poste, les intérêts de -son pays et ceux de Tarmée d'occupation, qu'il consent à prendre en main dans une certaine mesure parle fait qu*il conserve sa place. Ainsi placé entre des devoirs -contradictoires et souvent inconciliables, il sera souvent amené à démissionner, quelque regrettable que «oit sa retraite, sans que son pays ait à l'en blâmer et sans que Tennemi puisse voir une injure ou une rébellion dans cette retraite, que justifient les motifs les plus avouables et les plus légitimes, alors même que Texode se produirait en masse. Il n'y aurait là aucun motif sérieux soit de sévir contre les démissionnaires soit d'aggraver les rigueurs de Toccupation. Cesi donc avec raison que le Règlement de La Haye n'a point reproduit la disposition excessive que contenait le projet primitif présenté par la Russie à la Conférence de Bruxelles de 1874, disposition suivant laquelle l'occupant pouvait contraindre les fonctionnaires à conserver leurs fonctions.

Tout en laissant subsister, ainsi qu'il vient d'être dit> l'organisation générale du pays occupé au point de vue législatif, judiciaire et administratif, Toccupant serasouvent obligé, par la force même des choses, soit de la «nodifier, soit de juxtaposer une législation et une