LIVRE III. DE l'aUTORITB MILITAIRE EN TERRITOIRE ENNEMI

sur ia matière des réquisilioDS (1), ne règlent que celles^ effectuées en territoire national ; on peut pourtant les prendre, ainsi qu^on le verra, comme base de la régiemenlation à suivre en temps de guerre. Mais, qu'on le^ remarque bien, elles ne sont obligatoires pour Toecupant, en pays ennemi, ni quand il les a édictées luimême pour ses propres sujets, ni lorsqu'elles émanent de la législation de l'adversaire (2). C'est la seule nécessité qui guidera Toccupant ; et il n'en peut être autrement^ car un Etat ne s'astreindra jamais à accepter une loi de réquisition préexistante, fut ce la sienne, à raison des imprévus que feront souvent apparaître les hostillités.

(1) Voir les lois françaises sur les réquisitions des 3 juillet i877 et 5 mars 1890, le règlement d'administration publique du 2 août 1877, le titre YIIl du règlement du 26 octobre 1883 et le titre IX. du décret du 28 mai 1895. Consulter le Commentaire de la loi française sur les réquisitions de M. Morgand déjà cité. Le»^ autres pays ont naturellement porté, comme la France, des lois sur les réquisitions. Citons principalement la loi allemande du 13 juii^ 1873 sur les prestations de guerre et la longue ordonnance dit' l«r avril 1876 rendue en exécution de cette loi. Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée, 1874, pp. 108 et s. et 1877, p. 83. Ajouter les documents suivants : loi danoise du 16 juin 1S76 sur les réquisitions des chevaux et voitures en cas de guerre, Annuaire, 1877, pp. 603 et s. ; Règlementrusse du 24 octobre 1876 sur les réquisitions de chevaux, Annuairey pp. 629 et s. ; Loi roumaine du 5 avril 1878 sur les réquisitions,. Annuaire, 1879, p. 656; Loi autrichienne du 11 juin 1879 sur l'entretien et le logement des troupes, Annuaire, 1880, p. 293 ; Loi suédoise du ti mai 1895 sur les réquisitions militaires et sur lar réquisition des chevaux et des moyens de transport, Annuaire, 1896,. pp. 278 et s.; Loi belge du 14 août 1877 sur le logement des troupes en marche et en cantonnement et les prestations militaires. Annuaire, 1888, p. 598 ; Loi bulgare sur les réquisitions du 20 décembre 1893, Annuaire, 1894, p. 701 ; Loi norvégienne du 27 juifc^ lei 1896, Annuaire, 1897, p. 613.

(2) Conf. notre ouvrage mr la Conférence de la Paix, % 107.

Sans doulc, le plus souvenl, en faitja loi de roccupant suffira ; et, de lui-même, il utilisera sagement des dispositions jugées bonnes pour ses propres ressortissants. Mais les difficultés de Toccupation, la différence des climats, des lieux et des circonstances peuvent amener des besoins qui n'existeraient pas sur le sol national. Les armées d'invasion ne se comportent point, par la force môme des choses, en territoire envahi, comme elles se comporteraient dans la patrie. Il n'est point question ici de vivre plus largement dans un cas que dans Taulre ou de savoir si Ton se contentera de plus ou de moins suivant qu'on est chez soi ou à l'étranger, mais simplement de constater que ce qui «era suffisant dans une hypothèse sera insuffisant dans l'autre (i).

(1) Dans le sens de Tapplication de la loi de roccupant, conf. : Manuel français,^. 112; Brenet, loc, cit., pp. 64 et s. ; Piliet, ioc. cit.,% 149. Ce dernier auteur est bien forcé de reconnaître que les dispositions de la loi de Toccupant devront s'effacer quelquefois devant les nécessités de la guerre. Par exemple, les dispenses accordées par la loi française sur les réquisitions du 3 juillet i877, au sujet du logement, à certaines personnes, telles que les délenteurs de fonds publics, les veuves les Hlles vivant seules et les communautés de femmes, pourront être difticiles à maintenir en territoire ennemi ; et le général n'hésitera pas à les suspendre le cas échéant {Ibidem, § 150). 11 est Impossible de mieux démontrer, en somme, que, dans tous les cas» le chef ennemi s'inspirera de la nécessité, qui sera fatalement la seule loi suivie non seulement en cas de dispense de logement, mais dans toutes les hypothèses qui se présenteront, car la cause qui motivera la dérogation dans un cas, l'amènera aussi, par la force môme des choses, dans tous les autres. Croit-on, par exemple, qu'il sera pratiquement possible de conserver toujours, à chaque habitant, sa chambre et son lit (article 13 de la loi française), d'informer les municipalités du jour de l'arrivée des troupes (art. 11), etc., en un mot de se plier à toutes les réserves que contiennent les lois nationales ? Ces dernières, étant donné qu'il s'agit de citoyens du pajs, devant être jïiénagés le plus possible, qu'on est à proximité des approvision-