LIVRE PREMIER
LA DÉGJ-ARATION DE GUERRE
14. La déclaration de guerre esl Pacte formel par lequel un Etat fait savoir qu^il traitera désormais un ou plusieurs autres Elats comme ses ennemis, se proposant, en conséquence, d^agir contre eux par la force des armes.
Une déclaration expresse et formelle est-elle nécessaire pour que la guerre soit régulière et produise les effets des guerres légitimes ? Sur ce point les opinions ont été et sont en désaccord. Certains auteurs estimaient ou estiment encore aujourd'hui que la déclaration solennelle à l'ennemi est parfaitement inutile, et qu'il suffit en tout cas de formuler son intention de recourir aux armes, par un manifeste quelconque, par exemple, dans une proclamation du belligérant qui prend Toffensive, adressée à ses propres sujets (i).
(i) Bynkershoeck, Quœstionum juris publtci libri duOt 1. I, cap. II, édit. de 4752, p. 6 ; G. de Martens, Précis du droit des gens moderne de V Europe^ 4864, II, § 267 ; F. de Martens, Traité de droit inteimat., traduct. franc. Léo, 4887, t. III, p. 204, § 409 ; Rivier, Principes du droit des gens, 4896, t. II, § 62, n® 484 ; Wheaton, Eléments du droit international^ I, p. 279, 5® édition, 4874 ;
D'autres ont pensé ou pensent encore de nos jours qu'il est indispensable d'avertir formellement son futur adversaire de Tinlention où l'on est de l'attaquer, pourvu, bien entendu, qu'il s'agisse d'une guerre offensive, car, lorsqu'on se propose simplement de recourir à la légitime défense, toute déclaration devient forcément inutile (i).
Domin«Petrushevecz, Précis d'un code du droit international, 4864, art. CVII; Kliiber, Droit des gens moderne de T Europe; 2e édition annotée par Ott, 1874, § 283 ; Travers -Twiss, Le droit des gens, Droits et devoirs des nations en temps de guerre, 1887-89, t. II, § 35 ; Geffcken sur Heffter cité à la note suivante, p. 263, note 1 ; Pradier-Fodéré, Traité de droit internat, public européen et américain, 1885-97, t. VI, § 2672 et 2777 ; Calvo, Le droit inter nat, théorique et pratique, 4e édition, 1887-96, t. IV, § 1903 et 1907. Pbillimore, Commentaries upoti international law, 3e édition, 1879-90,1.111, §51.
(1) Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, L. III. ch. III, ^ 5 et s. Édition Pradier-Fodéré de 1867, t. III, pp. 73 et s. ; Vatlel, Le droit des gens, L. lïl, ch. IV, §§ 51 el 52. Edition Pradier- Fodéré de 1863, l. II, pp. 399, 400, 401 ; Morin, loc. cit., I, pp. 174 et s. ; Funck-Brentano et Sorel, Précis du droit des gens, 1877, pp. 241 et s. ; Bluntschli, loc. cit., art. 251 ; Dudley-Field, loc. cit., art. 709 ; Fiore, Nouveau droit international, traduct. française, Antoine, 1886, t. III, § 1275 et Le droit international codifié, traduct. française. Chrétien, 1890, art. 936 et s. ; Hautefeuille, Droits et devoirs des ?iatioîis neutres, 1868, 1, pp. 104 ets.;Pillet, loc. cit. ^ § 31 ; Pinheiro-Ferrera sur G. de Martens, loc. cit., Il, p. 214, note 1 ; Heffter, Le droit international de l'Europe, traduct. Bergson, 1883, § 120 ; Holtzendorff, loc. cit., § 61 ; Neumann, Eléments du droit des gens moderne de l'Europe, trad. française, Rieddmatten, 1886, §42; BonQls-Fauchille, il/anwc/ de droit internat, pub., 3e édition, 1901. § 1048 ; Testa, Le droit public internat, maritime, traduct. française, Boutiron, 1886, partie III, ch. I, pp. 139 140 ; Despagnet, Cours de droit intern. public, 2** édition, 1899, § 517 ; Bry, Précis de droit intern. public, i^ édition, 1901, § 378 ; Férand-Giraud, Des hostilités sans déclaration de guerre dans la Revue de droit internat, et de législation comparée, t. XVII,
