LIVRE III. DE l'autorité MILITAIRE EN TERRITOIRE ENNE.MI

objets qu'on avait cru garantir au moyen de la contribution versée (1).

En résumé, que les objets nécessaires à Tarmée existent ou non en nature, on s'aperçoit facilement que la contribution de guerre est injustifiable et ne sert, d'habitude, en réalité^ qu'à satisfaire les instincts cupides de l'envahisseur (2). Presque toujours, d'ailleurs, son illégitimité a été démontrée, grâce à son caractère excessif, en disproportion avec la valeur des prestations qui auraient été réquisitionnées (3). Il en fut notamment ainsi des contributions prélevées par les Prussiens ea 1870-1871, que Bluntschli n'a pu s'empêcher de blâmer en ces termes : « L'Europe actuelle n'admet plus cette façon d'agir, reste des temps barbares. Elle blâme hautement toute violence inutile et injuste contre les habitants paisibles du territoire ennemi » (4).

Bien que la contribution de guerre apparaisse comme une violation injustifiable du respect de la propriété privée ennemie, elle sera sûrement usitée dans les guer-

(i) Conférence de la Paix, Procès-verbaux, III« partie, p- 135.

(2) Pillet, /oc. cit,, p. 483. Contra^ Brenet, loc, ci/.,ptK 83 et s.

(3) Le seul avantage réel de la contribution sur la réquisition consiste en ce que la première se répartit d'une façon nécessairement plus équitable que la dernière qui ne frappe pas le seul possesseur. Mais rien n'empôche rautorilé municipale de faire elle-même la répartition des charges, en obligeant ceux qui ne possèdent pas les choses requises à indemniser les détenteurs dans la mesure de la part codiributoire de chacun. Au surplus, il ne faut pas oublier que ta réquisition donne, en définitive, soit en droit soit en fait, ouverture à une indemnité au profit de celui qui Ta subie, ainsi qu'il va être précisa ci-après au §142.

(4) Loc, cit., art. 654, note 2, conf. Calvo, loc. cit,^ % 2354 ; Brenet, loc, cit., pp. 79 et s.; Mérignhac, loc. cit., § i08.

res futures, comme elle Ta été dans le passé, car la Con* féreace de La Haye, ainsi qu'on va le voir, la consacre expressément dans le Règlement sur les lois et coutumes de la guerre. Il importe donc, pour éviter le plus possible les mesures arbitraires plus particulièrement à redouter en cette matière, de déterminer très exactement les conditions requises en ce qui la concerne. Voici, à cet égard, les règles communément admises : 1^ la contribution doit être limitée strictement aux besoins de l'armée et proportionnée aux ressources du pays ; 2^ elle doit être décrétée par l'autorité supérieure, civile oa militaire, de Toccupant dans le pays occupé (1) ; 3^ il faut suivre, autant que possible, dans la perception, les règles de lassiette et de la répartition des impôts en vigueur^ 4* la contribution doit résulter d'un ordre écrit et reçu en tîst délivré aux contribuables. Toutes ces conditions se justifient par les raisons déjà données à propos des réquisitions (2).

138. Les articles 40, 41 et 42 de la déclaration de Bruxelles de 1874, qui statuaient sur les points au sujet desquels nous venons d'exposer l'état général de la doctrine internationale, ont donné lieu à une discussion

(i) L'arlide 104 da décret fraoçtis du 28 mai 4895, sur le servioe des armées eo campagne, porte que les contributions eo argent ne peuvent être ordonnées que par le commandant en chef. Conf. Manuel frcmçais, pp. 428 et 129.

(2) La réquisition ou la contribution porte sur la masse de la papalaiion ; dès lors, elle englobe les sujets des Etats neutres fixés dans^ le pays occupé, qui doivent, comme les regnicoles, subir la loi de la nécessité. Calvo expose, au tome IV de son Traité précité de droit iniernational, pp. 262 et 265, les réclamations maintes fois produjie» à ce sujet par les neutres et qui n'ont jamais été suivies^ dWat.