LIVRE PREMIER. — LA QKCLARÀTION DE GUEK^E

15. La solulioQ qui exig^e une déclaratîoQ formelle de guerre nous parait seule admissible ; les relations ialernationales seraient, en effet, profondément troublées, si un Etat envahissait subiLement le territoire d'un autre^ sans aucune espèce d'avertisscmeaL préalable, La déclaration apparaît d'abord comme nécessaire dans les rapports des Etats en conilil, appelés belligérants , étant données les conséquences incalculables que la guerre va produire à leur égard. Sa nécessité se manifeste également vis-à-vis des non-belli gérants ou neutres^ qui seront eux aussi profondément touchés par la guerre et auronl, à cet égard, à revendiquer certains droits, à accomplir certaines obligations.

16. D'autre part, si la guerre n'exige aucune déclaralion préalable, la rupture des relations pacifiques peut être le résultat d'un incident futile, d'un conflit, par exemple, inopinément survenu entre troupes cantonnées aux frontières. La guerre ne sera plus alors la suite de nécessités inéluctables constatées après les réflexions les plus sérieuses, mais souvent la conséquence de faits minimes qui ne fourniraient pas un prétexte suffisant pour une déclaration.

Enfin, les auteurs qui ne croient pas la déclaration nécessaire, admettent pourtant qu'il doit y avoir une limite délinie pour marquer le commencement de l'état

1885, p. 220 ; Quelle, Précis des lois de la guerre, 1884, I, p. 39. Voir dans le sens de la nécessiLû de la déclaniLioii ûe guerre ropitiioii du procureur général Dupin en novembre 18^4 de vaut !a Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt du 28 novembre 1834, Sirey, 1834, p. 830, ConL dans le sens de la nécessité delà déclaration le Règlement de campagne e^^pagnol précité de 1882» art. 839 et s.

de guerre, de façon que les actes d'hostilité vérilable puissent être facilement distingués de ceux à considérer par la nation adverse comme de mauvais procédés ou des injures^ à raison desquels elle sera fondée à demander une réparation lors du règlement des conditions de paix. Et ces auteurs reconnaissent que, sans déclaration de guerre, il n'est pas facile de tracer cette ligne de démarcation (i). Or, si sa détermination est utile dans les cas qui précèdent, elle devient indispensable dans d'autres infiniment plus importants, par exemple, pour la Kxation du temps où il est permis de faire des prisonniers de guerre, du point de départ des immunités de la Croix-Rouge, de l'application des lois martiales, des droits de l'occupant en territoire ennemi, etc., elc. (2). Sans une règle fixe et immuable qui ne peut être que celle de la déclaration de guerre, tout devient arbitraire, car chaque belligérant fera nécessairement varier suivant ses intérêts le moment précis où la guerre devra être réputée officiellement commencée.

11 est, en faveur de la nécessité de la déclaration, une dernière considération qui a bien son poids. Mis en présence de la nécessité inéluctable d'une déclaration de guerre^ dont il devra prendre la responsabilité devant le pays, un gouvernement hésitera peut-être, alors qu'il n'hésiterait pas dans le cas contraire et se laisserait même quelquefois forcer adroitement la main, grâce à quelques

(i) Conf. notamment Twiss, loc. a7.,§ 39, p. 69.

(2) Une question des plus graves en matière maritime sera celle de savoir depuis quand pourra être exercé le droit de prise relativement à la propriété privée ennemie. On ne saurait, à cet égard, en présence des difficultés possibles, fixer trop exactement le point de départ des hostilités.

LIVllE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERRE 33

actes d'hostilités plus oa moins fortuits et irréparables dans leurs conséquences. Et, d'autre part, Taclion pacifique, s'exerçant soit dans les pays menacés de la guerre soit chez les neutres, aura le temps d'intervenir et de combiner une médiation ou un arbitrage que rendraient impossibles des hostilités éclatant subitement en pleine paix.

Ces motifs semble suffire pour faire repousser TopinioQ suivant laquelle la guerre se manifesterait assez par les hostilités elles-mêmes, sans déclaration préalable d'intention. Ils autorisent, d'autre part, à écarter celte idée égoïste que la formalité de la déclaration pourrait compromettre la sécurité de celui qui serait obligé de recourir sans délai aux armes, pour la défense de ses droits. En réalité, nulle justification tirée de la situation personnelle d'une des parties en cause ne peut légitimer la guerre entreprise sans avertissement préalable, car elle constitue toujours un acte déloyal et contraire an droit des gens.

SECTION PREMIÈRE

Las formalités de la déclaration de guerre

17. Les peuples anciens déclaraieni la gaerre en des formes solennelles ; à Rome, les Féciaux constituaient un collège de prêtres chargé d'accomplir les cérémonies rituelles destinées à rendre les dieux favorables aux guerres entreprises par le peuple romain. Une fois la guerre décidée par les pouvoirs publics, ils lançaient sur le territoire ennemi le javelot symbolique, emblème des hostilités qui allaient suivre (1).

Au moyen âge, la déclaration de guerre se produisait sous forme de lettres de défi; et trois jours devaient s'écouler entre le défi donné et Touverture des hostilités. Aux xv* et xvi* siècles, on employait des hérauts d'armes (2). Depuis, on a procédé par proclamations publiées ou par déclarations transmises. Toutefois, Louis XIV envahit le Palatinat et Frédéric la Silésie, sans déclaration de guerre ; et l'Angleterre agit de même dans ses luttes contre Louis XIII et Louis XV (3).

(1) Conf. sur les Féciaux, Weiss dans \2l France judiciaire^ t. VII, 1882-83, pp. 440 et s. et 46o et s.

(2) En 1557, Marie d'Angleterre envoie à Reims un héraut d'armes à Henri II ; en 1635, Louis XIII use du même procédé pour déclarer la guerre à l'Espagne. Conf. Tvviss, loc. cit,^ §§ 31 et s.

(3) BonfilsFauctiille, loc. cit., % 1030.