On a demandé quelquefois que les destructions

(i) Loc. cit., § 179. Conf. Dudley-Field, loc. cit,, art. 783 et Holtzendorf!', loc. cit., § 62, qui justifient, par les nécessilés de la guerre, le droit de destruction des objets indiqués au texte.

LIVRB III. DE L*AUTORITÉ MILITAI KE BiN TERRITOIRE ENNEMI àO'S^

des immeubles de TElal reconnues aécessaires ne soient efifecluées qu'à la conclilion d'émaner seulemeni des comballanls el d'être réclamées par les nécessités de la lutte (1). Si nous jugeons ces exigences 1res légitimes et absolument conformes au droit de la guerre, nous n'en dirons pas autant de celle consislant à demander que la destruction ne puisse avoir lieu qu'en ver lu d'un ordre écrit du commandant des troupes (2)» On fera bien de s'y conformer toutes les fois qu'on en aura le lemps^ et la possibilité ; mais, bien qn'on soil autorisé k invoquer en ce sens les dispositions de certaines lois positives (3), cette condition apparaîtra fréquemment comme irréalisable, car c'est au cours de la lutte que se manifestera le plus souvent la nécessité de la deslruction- Le chef local, qui la jugera nécessaire, en agissant bien entendu sous sa responsabilité, ne compromettra pas le salut des troupes à lui confiées ou l'issue de raclioti engagée, en attendant un ordre de son supérieur qui peut-être arriverait trop tard. On lui reproclieraitensuite^ et avec raison, cet atermoiement intempestif.

Les biens immobiliers, qui ont une desLiualioti pacifique, tels que: églises, temples, hôpitaux ^ hospices, établissements d'éducation, universités, facultés, lycées, collèges, séminaires et écoles, doivent élre respectés par l'occupant qui peut, néanmoins, en cas de nécessité^ on les faire disparaître par mesure de sécurité, ou les affecter au logement et au campement de ses troupes (4),

(1) Blonlschli, loc. cil,, art. 646 ; Rauard de Caret, loc. ciL, p. 30.

(î) Rouard de Gard, loc. cit.

(3) Gonf. la loi frinçaise du 21 brumaire, an V, *

(4) Flore, Dî^oit codifié, art. 109K ; Mérig^ibac, loc. cit., 1 116.

L^occupant respectera encore les monuments publics : musées, laboratoires, bibliothèques, archives etc. Il agira ainsi, alors même que certains monuments rappelleraient ses défaites. Ce n'est pas, en effet, par un acte de stupide vandalisme qu'on efface une page d'hisloire; et les belligérants de l'avenir méditeront avec fruit sur la conduite de Wellington empêchant, en 1815, les Prussiens de détruire la colonne Vendôme et le pont d'Iéna (i). L'Empereur François d'Aulriche se conduisit bien plus spirituellement que ne l'auraient fait ses alliés sans l'intervention du général anglais. Il ordonna simplement de graver sur Tare de triomphe de Simplon, érigé par Napoléon P'' à Milan et relatant les faits d'armes les plus importants des Français contre les Autrichiens, un nouveau bas relief représentant Tabdication de Napoléon à Fontainebleau et faisant pendant à celui dans lequel on voyait l'empereur français diclant la paix à son ennemi à Vienne (2).

145. Nous avons visé, dans les explications qui précèdent, les immeubles du domaine public de TElat. En ce qui a trait à ceux du domaine privé, ils ne deviennent pas davantage la propriété de l'occupant, par exemple, les forêts domaniales. Ici encore, Toccupant a le droit de les détruire si sa sécurité Texige; ainsi il abattra un bois qui gène son tir ou qui abrite les tirailleurs ennemis. Mais, sous cette réserve, il n'est qu'un simple usufruitier, tenu de restituer la substance de la chose à la fin de Toccupation. Il perçoit les produits et revenus en nature ou par

(1) Dudley-Field, loc, cit.y art. 840; Twiss, loc. cit.y % 69; Pradier-Fodéré, loc, cit. ^ VII, § 3011 ; Manuel français à l usage des officiers, p. 119; Mérignhac, loc, cit., § li6.

(2) Calvo, loc, cit., % 2214.