LIVRE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERRE

18. De nos jours, on a, en général, recours à une notification parla voie diplomatique (1). Celle noliâcalion est naturellement envoyée toul d'abord à l'adversaire. Elle est ensuite communiquée aux puissances neutres, à l'égard desquelles, ainsi qu'on le verra ciaprès, la guerre va produire des effets considérables (2). En même temps, des actes divers, adressés soit aux pouvoirs législatifs internes, soit au peuple et aux troupes, soit aux sujets de l'adversaire, indiquent la situation nouvelle que l'état de guerre va créer avec toutes ses conséquences, justifient la guerre entreprise et tracent, dans ses grandes lignes, la conduite que Ton se propose de tenir au cours des hostilités. Voici notamment comment les choses se passèrent à propos des guerres francoallemande et lurco-russe. Lors de la guerre franco-allemande, la déclaration de guerre fut remise officiellement au gouvernement prussien par le chargé d'affaires de France à Berlin (3) ; une communication sur Télat de guerre existant entre la France et la Prusse avait été faite préalablement au Corps législatif et au Sénat (4) ; le Journal officiel inséra également une adresse au pays

(1) Les guerres de Grimée en 4854, d'Italie en 1859, de i864 entre le Danemark et l'Allemagne, de 1866 entre l'Autriche et l'Allemagne, de 1877 entre la Turquie et le Monténégro, de 1885 entre la Serbie et la Bulgarie, de 1894 entre la Chine et le Japon, ont été précédées de déclarations oflicielles. Voir la déclaration japonaise du l«r avril 1894 dans Nagao Ariga, La guerre sino-japonaiseau point de vue du droit international, 1896, pp. 20 et s. Gonf. Rivier, loc, cit., II, pp. 226 et s.

(2) Pradier-Fodéré, loc, cit., VI, § 2689 ; Bonfils-Fauchille, loc. cit., % 1039.

(3) De Glercq, Recueil des traités de la France, t. X, 1867-72, p. 374.

(4) De Glercq, loc. cit., pp. 373 et s.

36 LES LOIS ET COt'TUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

pour expliquer cl justifier la guerre entreprise. A son tour, le roi de Prusse adressait, le 7 août 1870, à ses soldats une proclamation où il était dit : c Je ne fais pas la guerre aux habitants paisibles ». Et^ dans une autre proclamation au peuple français, il répétait : «Je fais la guerre aux soldats et non aux habitants, dont les personnes et les biens seront en sûreté, tant qu'ils ne m'enlèveront pas, par des agressions contre les troupes allemandes^ lé droit de les protéger ».

Ce fut par une circulaire du prince Gorstchakoif, du 14 avril 1877, que la Russie déclara la guerre à la Porte, en même temps qu'un manifeste du Tsar à ses sujets, en date du 2i avril, et une circulaire aux agents russes à l'étranger expliquaient les motifs de la guerre turcorusse. Les pratiques suivies dans les guerres francoallemande el turco-russe sont en usage, avec des variantes, chez tous les peuples. La formepeut changer, mais le fond reste le même (1).

19. La déclaration de guerre doit intervenir avant toute hostilité (2). On doit donc blâmer les puissances qui ont fait précéder de l'entrée de leurs troupes en territoire ennemi la déclaration des hostilités (3). Mais la

(1) Conf. sur les usages admis dans les divers pays en matière de déclaration de guerre. Hivier, loc. cit., % 62. En Angleterre, c'est la Gazette de Londres qui, de tradition, annonce 1 état de guerre au peuple anglais.

(2) Bluntschli, loc, cit., art. 521.

(3) Ainsi agit la Serbie vis-à-vis de la Bulgarie en i885. Rolin- Jaêquemyns, La question d'Orient en Î885 et i886 dans la Revue de droit international et de législation comparée, 1886, t. XVIII, p. 517. De môme, les hostilités étaient engagées entre la Grèce et la Turquie avant la déclaration de guerre adressée à cette dernière en i897. Revue générale de droit international public, 1897, t. IV, pp. 545 et s., Galvo, loc. cit., IV, % 4908.