LIVRE IT. — LB RÉTABLISSEMENT DE LA PAfX 33t

lion au § 156, fàl maet sur ce point, de donner amnistie «ntière aux sujets britanniques qui avaient pris part aux hoslilités dans le sens des Boêrs, ainsi qu'à tontes personnes généralement condamnées pour des actes commis durant ces hostilités ou s'y rapportant. Dans une conférence du 5 septembre suivant, où ont été examinées les propositions du mémorandum entre les chefs boërs et le ministre anglais des colonies, ce dernier a repoussé (ODte demande relative à Tamnistie.

in. — Abandon par le vaincu des prétentions qui avaient amené la guerre terminée par le traité (f ).

IV. — Libération des prisonniers de guerre. — Celte libération doit être immédiate et sans réserve, sous les conditions suivantes. Tout d'abord, il esl permis de pren* <lre les précautions voulues, pour que la mise en liberté simultanée d'un grand nombre de libérés ne cause pas de "désordres. En pratique, on les fait reconduire à lafroniière de leur pays, sous la surveillance des autorités militaires (2). D'autre part, les prisonniers qui auront été

(1) Blonlschli, toc. cit., art. 714.

(2) Blantschli, toc, cit., art. 716. Conf. les précantions prises pour la libération des soldats français à la fin de la guerre franco allemande. D'après l'article 10 du traité de paix du fO mai iSTl, le gouvernement allemand devait faire rentrer les prisonniers après entente préalable avec la France. Les prisonniers libérables devaient ^tre renvoyés dans leurs foyers, el ceux qui n'avaient pas achevé leur service se retireraient derrière la Loire. Tingt mille prisonniera seraient dirigés sans délai sur Lyon, pour être, de là, immédiatement envoyés en Algérie. Guelle, toc» cit., II, p. Î44 et Sorel, toc. cit., fl, p. 365 et 308. Le H mars 1871, une convention avait été signée k Ferrîères, -entre la France et l'Allemagne, pour la remise des prîsopuiers de guerre français. De Cîercq, toc. cit.^ p. 480.

A la suite du traité d*Addis-Abeda, du Î6 octobre 1896, qui mit fin ii la guerre entre lltalie el TAbyssinie, un second traité intervint

condamnés pour infractions de droit commun par les juridictions de TEtal capteur, durant leur captivité, coqtinueront à subir leur peine (1). Au contraire, on les libérera immédiatement, s'ils ont été seulement punis de peines disciplinaires, à raison d'actes d'insubordination, de rébellion, tentative de fuite et autres actes semblables, ayant leur cause directe et immédiate dans le fait même de la captivité (2).

Y. — Réiablissement des traités antérieurs. — Il faut, pour que cet effet se produise, se placer dans le cas où, suivant ce qui a été dit au §31, on considérerait, avec certains auteurs, ces traités comme anéantis par Tétat de guerre (3). A cet égard, le traité doit être suivi dans sa teneur stricte, en tant qu'il anéantit, renouvelle ou modifie les conventions existant avant les hostilités. Oq deviEj en tout cas, tenir pour abrogés définitivement les traités incompatibles avec le nouvel état de choses que la paix aurait créé, par exemple les traités de frontières^

pQur régler spécialement la question de la tibératioD et du rapalrtûment des prisonniers italiens. L'article â prévoyait que le Négu^ autoriserait un détachement de la Croix -Rouge italienne advenir jusqu'à Gueldessa ; et larticle 3 avait trait au remboursement des frais (t'entrelîen des prisonniers dus à Ménélik. Despagnet, apud Revue gêné* raie île droit intern, pub., t. IV, 1897, pp. 25 et 26, notes.

(1) Funck-Brentano et Sorel, loc, cit., p. 318.

{S) L'Allemagne a méconnu celte règle à la suite de la guerre avec (a France, en retenant arbitrairement des prisonniers qui avaient été simplement condamnés à l'emprisonnement pour infractions k ïa dî^ ciplinc. Il est vrai queGeffcken a prétendu qu'il s'agissait de condam* nations pour faits de droit commun, par exemple pour vol. Sur IleiTter, I JSQ, p. i34, note 8. Conf. en sens opposé: Guelle, lot. cii., U, p. i'*^, note 2 ; Morin, loc. cit., II, pp. 549 et s.

(3) Voir dans notre traité de V Arbitrage international, au |98. un (uirieux exemple de remise en vigueur par un traité ultérieur d& droits prétendument anéantis par l'état de guerre.