LIVRE !V. — LB RETABLISSEMENT DE LA PAIX

alors qu'on suppose ces frontières moditiées, ou le pays qu'elles concernaient annexé à Tun des bellig-éranls (1), 158. A côté des clauses usuelles, dont nous venons de parler, on rencontre, dans les Irailés de paix, des clauses accidentelles nécessairement ivvB variables. Parmi elles, il en est deux plus importantes que les autres et dont il convient par suite de se préoccuper spécialement* Ce sont celles ayant trait aux indemnités de guerre et aux cessions de territoire.

A. — Indemnités de guerre.

Ces indemnités ont été usitées à toutes les époques; mais elles ont pris, dans la période contemporaine, un développement inusité et excessif. La Prusse a spécialement poussé le système des indemnités à ses extrêmes limites, dans la guerre contre l'Autriche en 180fi, et surtout dans la guerre franco-allemande où elle a exigé Ténorme somme de cinq milliards de francs I — Article? du traité de Francfort du 10 mai lS7i, — Dans ces conditions, rindemnité de guerre manque absolument de base légitime, caron ne peut plus la juslirier comme une reçu* pération des frais nécessités par la guerre et des dépenses faites pour vaincre la résistance de Tennemi. Elle devient un procédé illicite de s'enrichir aux dépens d'autrui ; et cet enrichissement sans cause, condamné par les lois positives internes, ne saurait clianger de caractère en s'exerçant dans la sphère internationale (2).

(1) Bluntschli, loç. cit., art. 718, 3^

(-2) Gonf. Guelle, loc. cit., II, pp. 240 et s.; Bonfils-Fauchille, ioc. cit., § 1703 ; Funck-Brenlano et Sorel, loc. cit,, pp. 3^23 el s, ; Des* pagnet, loc. ciY.,§607.

B. — Cessions de territoires.

En vertu de la cession de territoire, la partie cédée devient la propriété de l'Etat cessionnaire, quand les conditions voulues ont été remplies de part et d'autre (l). De ces conditions, les unes sont certaines: il faut que la cession soit consentie avec le concours des pouvoirs internes compétents et acceptée de même. Ainsi Tarlicle 8 de la loi constitutionnelle française, du 16 juillet 1875, décide que « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieo qu'en vertu d^une loi » ; et la même exigence se retrouve, nous l'avons dit an 1 155, dans la majorité des pays de régime parlementaire.

169. Plus délicate est la question de savoir si la cession de territoire doit être précédée d'une consultation des habitants de la partie cédée, s'il faut admettre, suivant l'expression consacrée, la Xhéoneàa plébiscite international. Cette théorie a obtenu, en général, l'adhésion des publicisles h qui les intérêts de l'état cessionnaire n'ont pas fait oublier les droits des habitants du territoire annexé (2).

(1) Parmi les cessions de territoire à suite des guerres les plus récentes, dtoiis : la cession de T Alsace Lorraine à l'Allemagne (articie l«r des préliminaires de paix da f6 février 1871 et ti-aité de Francfort du 10 mai 1871), et la cession aux Etats-Unis, par IBspaguef de Cuba et des Philippines (Iraité de Paris du 10 décembre 1898). Le traité de Shimonoseki du 17 avril 1895 avait cédé au Japon des ierritoires continentaux (presqu'île de Feng-Tien), qui ont éré rétrocédés à la Gbine, sous la pression de l'Europe, par Iraité nouveau du ii scfitembre de la même année. Nagao-Ariga, lac. cit,, pp. i89 et s.» 297 et s.

(2) Voir les développements que nous avons donnés à celLe question dans noire Traité théorique et pratique de Varbitrage intertia-