LIVRE IV. — LB RÉTABLISSBMEKT DE LA PAIX
Contrairement à cette doctrine, d^aucuns sont d'avi& que r£tat annexant n*a de comptes à rendre à personne relativement à des mesures qu'il croit indispensables à sa sécurité. C'est le système de la raison d'Etal, qui dispense de toute raison et légitime tous les excès possibles, h est, d'antre part, des auteurs qui doutent de la sincérité du plébiscite^ estimant que les populations feront la réponse qu'un vainqueur habile saura leur dicter {!). Au surplus, certains Etats, les Etats-Unis, par exemple, ont plusieurs fois étendu leur lerriloire, sans avoir provoqué le vote des provinces annexées (2).
Mais, dans d'autre cas, on n'a pas hésité à recourir au plébiscite; et^ si nulle protestation ne s'esl élevée contra les annexions des Etats-Unis, il en a été tout autrement
iional, §g 505 et 506 et les citations : «Disposer des peuples par l'aonexion ou par la conquête, au mépris de leur consenteniant eL eu Taisant violence à leurs sentiments, à leurs intérêts, à leurs tmdiliotis et même à leur conseieDce, c*est, a écrit M. Lucas, ce qu'on doit appeler la traite des blancs qui fait pendant à la traite des noirs )» , « L^^ droit international, dit M. Rolin-Jaëquemyus, défend de disposer des hommes comme dn bétail > .
Le système du plébiscite international a été quelquefois usité dans la pratique, par exemple pour la cession^ en 1860, de La Savoie et de Nice à la France par l'Italie et de Tile Saint-fiartbélemy k la France en 1877. Les Allemands ont violé l'article 5 du traité de Prague du 28 août 1866,en ne consultant pas les habitants du Scldeswig-IJolslein sur le point de savoir s'ils voulaient ou non passer sous la daini nation da vainqueur. Voir sur tout ces points les cilalious de 1 ouvrage précité.
(1) Par exemple, le plébiscite de 1860 fut préparé, dit-on, sous main, par les agents de Napoléon III» avant la consultation des habîtanls.
(â) Goof. Lieber, De la valeur des plébiscites doits U dmit international, apud Revue de droit internat, et de légisiat. camp., 1871, t. lU, p, 139 ; Geffcken sur Beflter, loc. cit., % 18^^ noie 2 ; FQQck-Breùlano et Sorel, loe. cit., pp. 335 et s.
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en Europe, par exemple à propos duSchleswig(4).Resle donc Tobjection lirée du défaut de sincérité du plébis- •cite. Or, si, dans quelques cas, le plébiscite a pu ne pas traduire l'expression de la volonté réelle du pays, on est autorisé à affirmer, sans crainte d'être démenti, que, <lans d'autres, malgré la pression exercée, on ne parviendrait pas à enchaîner le sentiment national (2). Le plébiscite ne doit donc pas être condamné en principe ; il faut seulement l'entourer de garanties sérieuses et protectrices de la liberté du vote, dans Vexamen desquelles nous n^avonspas à entrer.
160. Le traité de paix, comme tout autre traité, doit être exécuté de bonne foi (3). La violation de ses clauses sera de nature à provoquer de nouveau la guerre, pourvu toutefois que les faits soient suffisamment graves, ce qui est naturellement question d'espèce et d'appréciation. On ne saurait, en pareil cas, conseiller trop de bonne volonté et de prudence, de façon à ne point compromettre le maintien d'une paix peut-être difficilement obtenue (4).
Le traité de paix, comme tous autres traités, peut être accompagné de garanties telles que des occupations
(1) Une pétition, revêtue de plus de 27.000 signatures d^habitants du pays, réclama vainement le plébiscite par application du traité de Prague. Conf. Rolin-Jaëquemyus,apwrf Revue de droit intern. et de législation comparée, 1869, 1. 1, p. 154 in fine et 1870, t. II, p.3â8.
(2) 11 est certain qu'après les événements de 1870-71, môme avec l'occupation allemande^ l'Alsace-Lorralne n'aurait pas voté dans le sens de Tannexion. Et là meilleure preuve en est que la Prusse, là comme à propos du Schleswig, a reculé devant le pléblscile, que beaucoup de bons esprits lui conseillaient, même en Allemagne. Et la Crète, libre aujourd'hui, aurait certainement, dans le passé, opté pour sa réunion à la Grèce.
(3; Bluntschli, loc. cit., art. 724.
(4) Bfuntschli, loc. cit., art. 725 ; Dudley-Field, loc. cit., art. 916.
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provisoires de Lerrîtoîres, jusqu'à raccompHssement des conHitions imposées ot spécialement du paiement des indemnités de guerre (l). Ainsi, après le traité de Franc* fort, les Allemands continuèrent à occuper un certain nombre de déparlements français; et cette occupaiion, prévue et réglementée par les préliminaires de Versailles et le traité du 10 mai i87l, ne cessa qu'en vertu de conventions ultérieures relatives au paiement des fonds que celle occupation avait pour but de garantir.
L'occupation dont nous parlons, diffère totalement de roccu|>alion qui se produit durant la guerre; la souveraineté locale reprend son empire absolu ; il n'est plus question d^appliquer ni la loi martiale de Tenvahisseur, ni le système des réquisitions ou contributions, ni les autres elTels de roccupalion militaire étudiés aux ^ § 423 et suivants. La question de Talimentation des troupes fait, en général, Tobjet de stipulations spéciales (2).
L'exécution des traités présente quelquefois des difficultés techniques, telles que celles de ladélimitalion des frontières. Ces difficultés sont ordinairement, résolues par des commissions spéciales, dont les travaux sont souvent asse?, long;s. Ainsi, la commission franco-allemande, instituée pour la délimitation des territoires cédés à la Prusse^ n*a terminé sa tâche que longtemps après la guerre (3).
(t) Rivier, loc, cit., g 71, p. 460 ; Funck-Brentano et Sorel^ toc. <:ii.j pp. 336 et s.
(2> L'alimentation des troupes prussiennes, dorant l'occupalion, fut mise à la charge de k France. Convention conclue k Ferriùres le 41 mars 18H, Recueit de de Clercq, t. X. 1867-1873, pp. 149 et s.
(3) Le procès-verbal dùrinitifa été signé à Metz le 2fi avril 1877 et sanctionné et promulgué en France par décret du â msirs de la môme année. Becueii précité, L XII. 1877-1880, pp. 10 et s.
