LE RÉGIME DE LA NEUTRALITÉ

161. Les Etats neutres sont ceux qui ne prennent point part à la guerre, que Von oppose, pour ce motif^ aux belligérants^ et qut jouissent de certains droits, à la condition de s'abstenir de IouIb immixtion dans les opérations de guerre et de tonte aide aux belligérants (1). La notion de la neutmlité est une création moderne, car les peuples anciens ne pouvaient en imaginer la conception telle que nous la comprenons, La guerre était un acte de violence absolue, autorisant tous les excès; et celui des non-belligérants qui ne prenait pas parti pour l*un des deux adversaires^ considéré ipsi> fado comme boslite^ était traité en ennemi (2)-

(l) BluDlachli, loc. cit., art. 742 et 743.

(â) GrQtius ne meDttoaac même pas le terme de neutralité et paratC ignorer la cbose, il parle de ceux qui in bello medii suni et uc précbeque très imparfaîtemerit la coadition qui est faite sux non belligèranto< Lo<?. ciL, l lU, ch. XVII, t. III, pp. 336 el s. Valtel n*esl guèr^ plus explicite. Loç, çiU^ V^ iU, ob. Vllj l. JI, pp. 143 et s.

340 LES LOIS ET COUTUMEg DE LA GUERBE SUR TERRfi

La neutralité suppose donc uno organîsalîon juridique des rapports des belligérants, de laquelle naissent, pour les Etats non helligérauls, ff dos règles ayant pour but d'empéclier que l'application des lois de la guerre ne soit entravée ^ar eux et qu'ils ne souffrent eux*mêmes injustement de la rupture de la paix » (1^-

C'cst principalement dans la sphère maritime qu'apparaissent les premiers linéaments d'un droit des neutres. En effet, pendant les nombreuses guerres sur mer, entraînées par la découverte de nouvelles parties du monde ou de nouvelles roules navales, les belligérants s'en prenaient aussi bien aux neutres qu'à leurs adver- Bairefi. Afin d'empêcher tout commerce entre les neutres et Tennemi, dans le but d'affaiblir ce dernier le plus possible, ils généralisaient la guerre, qui Unissait par s'étendre à tout ce qui gênait leur pavillon ou pouvait s'opposer à leur triomphe déiiniûf (2). De là, pour les neutres, une situation inacceptable, contre laquelle ils essayèrent de réagir énergiquoment. lit pourtant la neutralité maritime, avec ses droits et ses obligations, s'affirme seulement pour la première fois, d'une façon nette, dans des déclarations dites de nrutmlilé armée du 28 février 1780 et du 16 décembre 1800,

(I) Klcen» Lois H maffias de la neutralitéy 1898-1900, t. I. p. 3.

(â) Cependant un document remarquable^ qui apparLletit, présumet-on, à la période de Iransilion entre le j£iii et le xiv* siècle, le Consulat de lu mef\ avait établi tléjà des règles fort libérales retalivement au respect de la propriété privée sur mer, Slais les litvert^s qu'il avait fait prévaloir en faveur des neutres^ disparurent peu ^l peu vers la lin du moyen d^e. Kt les droits des neulrcs furent désormais lelIeTnent méconnus et vioté^T qu*ou chercha à les sauvegarder par des conventions parljriilieres. C*est seulement vers la lin du xviie siècle qu'apparaîtra Tidee suivant laquelle la neutralité est digne de res^vecl, même en l'absence d^engagernents conventionnels.

LIVUE W — LE iVECiME DE Lk KEUTR ALITÉ 341

162. A cette dernière date, au commencement da XIX" siècle, on était bien loin de s'entendre au sujel des points les plus élémcsnlaircs de la neulralilé, dans les guerres terrestres {!)• El la même incerlilude régnait encore à ce sujet, au moment où l'on signait la fameuse déclaration de Paris du Ifi avril 1856, qui, suivant l'expression de M, Kleen, a inauguré une ère nouvelle pour les neutres dans les guerres maritimes (2).

De nos jours, la coutume internaiionale a précisé certains poiuls importants de la neutralité continonlale. Mais l'accord est loin de s'être faitsurTcnsemble, Aussi, doil^on vivement regretter que laconTérence de La Haye n'ait point codifié les lois qui régissent la neutralité sur terre, comme elle Ta friit pour celles qui ont trait h la belligérance. On Vy avait invitée; elle a cru devoir s'abstenir et se borner au vœu suivant: u La conférence émet le vœu que la question des droits ût des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine conférence n (3).

La neutralité, telle que la réglementent aujourd'hui les coutumes de la guerre continentale, crée une séparation absolue entre les belligérants et leurs alliés, d'une part, et les neutres d'Butre part, la guerre ne devant ni profiler ni nuire à ces derniers, tenus d'y rester totalement étrangers* Cette donnée est absolument conforme an principe bien connu et déjà maintes fois rappelé, que la guerre, rapport d'Etat à Etat, se localise chez les seules puissances en cOEilli t. Toutefois^ la guerre pourra avoir un

(J) Piilet, loc. Cit., g 184.

(2) Loc. cit.,i, p. 44,

(3) Conf» notre ouvrage sur la Conférence de la Paîjc^ % 4âO et

les Procèn-verbauoj de la Conférence, 01' partie, pp, Wk eL

effet indirect sur les pays neutres, car il n'est point possible de restreindre absolument les hostilités et leurs sailes imnnédiates ou médiates aux seuls belligérants. li est évident, par exemple, que le commerce des neutres avec les autres Etafs subira un contre-coup, un temps d'arrêt, des difficultés et des incertitudes qui ne se produisent pas en temps de paix générale. Mais, si le neutre doit ainsi subir Teffet indirect des hostilités considérées comme cas de force majeure, du moins échappe-t-îl, dans la conception moderne, ce qui est déjà an rtïsultat fort appréciable, aux suites directes de la guerre, que le belligérant ne pourra lui imposer, ponrvn que le neutre, à son tour, obéisse aux prescriptions de la neutralité. De là, un système transactionnel, assez €0niplexe, quelquefois difficile à saisir dans ses détails et même dans ses grandes lignes, imposant, par suite, on examen approfondi des devoirs et des droits des neutres. C'est cet examen que nous allons faire, après avoir préalablement précisé quels sont les traits distinctifs de la neutralité dans la guerre sur terre.

SECTION PIEMTÊRE

Ijob traits distinotifs de la aeutralitâ

163. 11 ne faut pas confondre la neutralité en cas de guerre avec la neutralité perpétuelle* Cette dernière résulte de stipulations internationales qui placent certains petits Etats dans une situation particulière, garantie d'habitude par les grandes puissances. Incapable défaire la guerre, si ce n'est pour se défendre, PElat neutralisé jouit donc du bénéfice d'une pai^ permanente, en ce sens que les autres Etats ne peuvent lui déclarer la guerre, et, en cas de guerre entre eux, emprunter son territoire pour des opérations belligérantes, par exemple pour y faire passer des troupes, y pratiquer des opérations stratégiques etc., etc.

Au surplus, la neutralité perpétuelle, n^ayant pas été stipulée dans l'intérêt exclusif du neutralisé^ mais aussi dans celui des puissances garantes, le premier ne doit pas non plus prêter son territoire à Tun ou Taulre des belligérants, et la neutralité se traduit, en ce qui le con* cerne, aussi bien par un devoir que par un droit. Dès lors, TEtat neutralisé perpétuellement est incapable de conclure des alliances qui Tobligeraient à se mêler à des

344 LES LOIS ET GOUTtJBIES DE LA fïUEanH SClï TEKItB

hostilités éventuelles. Ainsi, la Suisse, la Belgique» le Luxembourg (1), Etals actuellemenl neutralises en Europe, ne sauraient prendre part au^ conflits qni diviseraient leurs puissants voisins.

Des constatations qui précèdent, il résulte que la neutralité perpétuelle est à la fois indéfinie et forcée, tandis que la neutralité en cas de guerre est temporaire, se circonscrit à la guerre elte-même, et constitue^ d autre pari, un acte essentiellement volontaire pour le neutre, qui pourrait fort bien participer aux tioslilités, si son intérêt le commandait ou s^il y éiait obligé par un traité d'aU liance antérieur. Ajoutons, du reste, que TBiat perpétueU lement neutre est tenu, en cas de guerre, des obligations ordinaires de la neutralité temporaire et peut en invoquer les avantages. Et la proximité de son ierrttoire de celui des grands Etats eu lutte stïra souvent, comme on le verra, la source de difficultés graves qu'il n'évitera qu'en s'en tenant, de la façon la plus stricte^ à Tobserva» tion des principes absolus deia neulralilé.

(1) La neutralité de la Suisse est fondée sur des déclarations faites aux Congrès de Vienne et de Paris de 181 S ; celle de Ua Belgique sur les traités de Londres de 1831 et de 1839 ; el celle du Luxembourg sur le traité de Londres du il mai iS67. Conf. sur ces neutralités perpétuelles : Bluntschli, loc, cit., art, 74S ; Calvo, hc. cit., Jg 2596 et s. ; Uolin-Jaëquemyus, npud Revue de droit internat, et de légid, comp. 4871, t. IIl, pp. 352 el s. : Fiore, A^ouveau droit intern.y § 1543 ;Morin, loc. dt ^ IJ, pi>- 323 el s, ; Wiiéalon, Iq€, cit,, § 4, pp. 74 els. ; GeÔcken sur HelTter, loc, cit., g 145, noie i ; Funok-Brentano et Sorel, loc. cit.. pp. 351 el s. : Klu!>er et Ou, toc. cit., § 281 ; Bonfils-FaueI:ille, ioc. cit., g| 363 el s. Voir spéciale- TiienJ, quant à la Belgique, rexcellont ouvrage de notre collè^Tie de l'Université de Louvain, M» Descamps, secrétaire général de Hustilul de droit international, paru sous ce titre : La n^itraliië de ta Belgique au point de vue h is torique ^ diplomatique^ juriditjue et politiquey 4902.